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Juriscom | Droit des technologies de l'information. Commentaire de la décision Alibaba du Tribunal Judiciaire de Paris du 10 janvier 2020. Articles. Publié le 11 mai 2020. Cet article sera publié à la RLDI 2020/170. Nous remercions chaleureusement Lionel Coste de nous autoriser cette publication. JURISCOM.NET
Après un an et demi de débats parlementaires, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN ) – qui définit le statut et les obligations des intermédiaires techniques et des commerçants en ligne – a été promulguée le 21 juin dernier.Ce texte transpose essentiellement, en droit national, la directive européenne dite « commerce JURISCOM.NET
Juriscom.net - droit des technologies de l'information. TGI Paris, 22 septembre 2009, ADAMI, Omar S., Fred T. et a. c/ St Youtube. édité sur le site Juriscom.net le 22/09/2009. cette page a été visitée 4948 fois.
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On June 22, 2007, the President of the High Court of First Instance, in a summary order, held that MySpace acts as a publisher, and condemned the service for copyright infringement (Tribunal de grande instance de Paris, Ordonnance de référé, 22 juin 2007 ).. Jean-Yves L., a French comedian known by the name of “Lafesse” (literally “the buttock”!), and famous for the LES HAUTS PARLEURS
Alain Damasio — les Hauts® Parleurs® Les Hauts® Parleurs® Alain Damasio Cette nouvelle est parue dans l’ouvrage d’Alain Damasio et de Karen Bastien, « Une autre mondialisation en mouvement », éditions Mango Documents, 2002, 95 p., 7,5 € CJUE, 22 SEPTEMBRE 2011, INTERFLORA C/ MARKS & …TRANSLATE THIS PAGE CJUE, 22 septembre 2011. Interflora c/ Marks & Spencer et a. Par ces motifs, la Cour (première chambre) dit pour droit: 1) Les articles 5, paragraphe 1, sous a), de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques, et 9, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur LES COLLECTIVITÉS LOCALES PEUVENT DÉSORMAIS PAYER À …TRANSLATE THIS PAGE
Une instruction comptable du 24 janvier 2005 a élargi les domaines pour lesquels les collectivités locales et leurs établissements publics locaux sont autorisés à payer à la commande. Cet élargissement profite pour une large part au commerce électronique. Sont tout d’abord concernés les achats d’ouvrages et de publications, de logiciels, de chèques-vacances, de droits d LE SCAN DE PORTS : UNE INTRUSION DANS UN STAD Copyright © Xavier LEMARTELEUR Juriscom.net, 13 juin 2008, 1 Le scan de ports : une intrusion dans un STAD ? Par Xavier LEMARTELEUR TGI PARIS, 5 AVRIL 2005, UFC QUE CHOISIR C/ SA TISCALI FRANCE Title: TGI Paris, 5 avril 2005, UFC Que Choisir c/ SA Tiscali France Author: btabaka Created Date: 4/14/2005 6:37:31 PM JURISCOM | DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION Created Date: 11/7/2006 4:19:35 PM JURISCOM | DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATIONTRANSLATE THIS PAGEBRÈVESARTICLESJURISPRUDENCEANNONCESINTERMÉDIAIRES TECHNIQUESLISE BRETEAU
Juriscom | Droit des technologies de l'information. Commentaire de la décision Alibaba du Tribunal Judiciaire de Paris du 10 janvier 2020. Articles. Publié le 11 mai 2020. Cet article sera publié à la RLDI 2020/170. Nous remercions chaleureusement Lionel Coste de nous autoriser cette publication. JURISCOM.NET
Après un an et demi de débats parlementaires, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN ) – qui définit le statut et les obligations des intermédiaires techniques et des commerçants en ligne – a été promulguée le 21 juin dernier.Ce texte transpose essentiellement, en droit national, la directive européenne dite « commerce JURISCOM.NET
Juriscom.net - droit des technologies de l'information. TGI Paris, 22 septembre 2009, ADAMI, Omar S., Fred T. et a. c/ St Youtube. édité sur le site Juriscom.net le 22/09/2009. cette page a été visitée 4948 fois.
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On June 22, 2007, the President of the High Court of First Instance, in a summary order, held that MySpace acts as a publisher, and condemned the service for copyright infringement (Tribunal de grande instance de Paris, Ordonnance de référé, 22 juin 2007 ).. Jean-Yves L., a French comedian known by the name of “Lafesse” (literally “the buttock”!), and famous for the LES HAUTS PARLEURS
Alain Damasio — les Hauts® Parleurs® Les Hauts® Parleurs® Alain Damasio Cette nouvelle est parue dans l’ouvrage d’Alain Damasio et de Karen Bastien, « Une autre mondialisation en mouvement », éditions Mango Documents, 2002, 95 p., 7,5 € CJUE, 22 SEPTEMBRE 2011, INTERFLORA C/ MARKS & …TRANSLATE THIS PAGE CJUE, 22 septembre 2011. Interflora c/ Marks & Spencer et a. Par ces motifs, la Cour (première chambre) dit pour droit: 1) Les articles 5, paragraphe 1, sous a), de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques, et 9, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur LES COLLECTIVITÉS LOCALES PEUVENT DÉSORMAIS PAYER À …TRANSLATE THIS PAGE
Une instruction comptable du 24 janvier 2005 a élargi les domaines pour lesquels les collectivités locales et leurs établissements publics locaux sont autorisés à payer à la commande. Cet élargissement profite pour une large part au commerce électronique. Sont tout d’abord concernés les achats d’ouvrages et de publications, de logiciels, de chèques-vacances, de droits d LE SCAN DE PORTS : UNE INTRUSION DANS UN STAD Copyright © Xavier LEMARTELEUR Juriscom.net, 13 juin 2008, 1 Le scan de ports : une intrusion dans un STAD ? Par Xavier LEMARTELEUR TGI PARIS, 5 AVRIL 2005, UFC QUE CHOISIR C/ SA TISCALI FRANCE Title: TGI Paris, 5 avril 2005, UFC Que Choisir c/ SA Tiscali France Author: btabaka Created Date: 4/14/2005 6:37:31 PM JURISCOM | DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION Created Date: 11/7/2006 4:19:35 PM JURISCOM | DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION Created Date: 9/30/2011 5:10:09 PM JURISCOM | DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION Created Date: 11/28/2006 10:10:59 AM JURISCOM | DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION Created Date: 12/18/2009 11:52:49 PM JURISCOM | DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION Created Date: 12/3/2003 5:33:46 PM JURISCOM | DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION Created Date: 2/2/2006 7:24:28 PM JURISCOM | DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION Created Date: 2/3/2010 9:48:05 AM JURISCOM | DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION Created Date: 1/19/2005 2:24:51 PM JURISCOM | DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION Created Date: 6/29/2007 4:27:01 PM JURISCOM | DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION Created Date: 5/19/2011 2:46:23 PM JURISCOM | DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION Title: untitled Created Date: 11/1/2007 10:08:12 AM * Qui sommes nous?
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Commentaire de la décision Alibaba du Tribunal Judiciaire de Paris du 10 janvier 2020.
Articles
Publié le 11 mai 2020 Cet article sera publié à la RLDI 2020/170. Nous remercions chaleureusement Lionel Coste de nous autoriser cette publication. *
Modification des tarifs pour les dépôts et renouvellements de marque de l’INPI à partir du 11 décembre 2019 Actualité
Publié le 10 décembre 2019 Afin de lutter contre l’encombrement du registre des marques, l’INPI est passé d’un système forfaitaire multiclasse où l’on payait le même prix pour 1, 2 ou 3 classes à un système où chaque classe supplémentaire, en plus de la première, coûte 40 euros. Le nouveau système a le mérite de la simplicité : un dépôt pour… *
TGI PAris 17 septembre 2019, UFC Que Choisir C. Valve Jurisprudence
Publié le 20 septembre 2019 Une décision qui tranche des questions de droit de la consommation, de droit des données à caractère personnel et même du droit de la propriété littéraire et artistique, le tout dans le monde du jeux vidéo.
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Congrès international Annonces
Publié le 6 septembre 2019 Innovations, et modernisation des droits de la concurrence et de la propriété intellectuelle *
L’hébergeur et la censure Articles
Publié le 4 juin 2019 Cet article a été publié avant l’adoption définitive de la directive « droit d’auteur sur le marché unique » et vise identifier les dérives qui gouvernent aujourd’hui le régime de responsabilité des hébergeurs. Merci à la RLDI qui nous autorise cette publication.
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Rôle et responsabilité des plateformes en ligne : approche(s) transversale(s) ou approches sectorielles ? Annonces / Responsabilité / intermédiaires
techniques
Publié le 3 novembre 2016 par Jursicom.net .
Tel est le titre du colloque organisé par le master 2 Droit du Commerce Eléctronique et de l’Economie Numérique, Paris I – Sorbonne qui se tiendra le 24 novembre à Paris. Programme et inscription dans le fichier joint. *
Protection des données personnelles : conciliation avec d’autres droits fondamentaux
Articles / Données caractère personnel ,
Libertés individuelles / données à caractère personnel , vie privée
Publié le 26 octobre 2016 par Nelson Rodrigues .
Le présent article a pour objectif d’illustrer la conciliation entre le droit à la protection des données personnelles et d’autres droits fondamentaux. L’analyse est centrée sur les dispositions de la Directive 95/46/CE, la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ainsi que les nouveautés introduites par le Règlement (UE) 2016/679.
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La révision du code de procédure pénale de 2016 : le nouveau régime des interceptions électroniques Articles / Libertés individuelles / données caractère personnel , vie privée Publié le 26 octobre 2016 par Claudine Guerrier .
La réforme du code de procédure pénale correspond à une des principales initiatives gouvernementales françaises de 2016 en matière de dispositifs sécuritaires, après la loi antiterroriste en 2014 et la loi sur le Renseignement de 2015 et dans le contexte de l’état d’urgence. Si l’accent a été mis sur le rôle dévolu au Parquet, il…
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CA Paris 16 mars 2016, décision dite « Allostreaming » Jurisprudence / Droit d'auteur et droits voisins
/
intermédiaires techniques Publié le 16 mars 2016 par Juriscom.net .
Le coût des mesures de blocage doivent être supportés par les intermédiaires! Tel est, en substance, l’apport de cette décision.
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CE, 30 déc. 2015, Obligation pour un responsable de traitement de s’assurer de la sécurité des données personnelles gérées par un sous-traitant
Brèves , Jurisprudence / Données à caractère personnel
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données à caractère personnel Publié le 4 février 2016 par Anita Delaage .
Dans cette décision du 30 décembre 2015, le Conseil d'État confirme une délibération de la CNIL ayant prononcé un avertissement public contre la société Orange confirmant ainsi l'obligation du responsable de traitement de données à caractères personnelles de prendre des mesures positives afin de s'assurer que les données confiées à un sous-traitant soient sécurisées. Articles précédents Rechercher
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