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OFFICE OPECST
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a engagé au début du mois de décembre une étude sur la stratégie vaccinale face à l’épidémie de Covid-19, répondant ainsi au souhait du président de l’Assemblée nationale, Richard FERRAND, et du président du Sénat, Gérard LARCHER, de voir le Parlement développer sa capacité d PROTECTION SOCIALE GLOBALE proposition de loi relative à la protection sociale globale. Rachid TEMAL et plusieurs de ses collègues rappellent plusieurs études de 2018 qui concluent que :. le taux de non-recours aux aides sociales en matière de santé reste important : entre 32 % et 44 % pour la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de 53 % à 67 % pour l'aide au paiement de la complémentaire PJL "CLIMAT ET RÉSILIENCE" Comprendre les enjeux . Affichage environnemental, éducation au développement durable, lutte contre l’éco-blanchiment, régulation de la publicité, économie circulaire (vrac, réemploi, pièces détachées), énergies renouvelables, verdissement des transports, sanctions pénales en cas d’infraction dans le domaine environnemental, transition agro-environnementale, alimentation LA BOUTIQUE DU SÉNATTRANSLATE THIS PAGE La Boutique du Sénat. Découvrez la boutique en ligne officielle du Sénat en collaboration avec la Maison Drago Paris, héritière avec Arthus Bertrand du savoir-faire de la fabrication de la Légion d'Honneur.La Maison Drago Paris s'impose aujourd'hui comme une référence en matière de décorations honorifiques, médailles etcadeaux d'affaires.
M. DANIEL GREMILLET, SÉNATEUR DES VOSGES (GRAND …TRANSLATE THISPAGE
Autres fonctions. Rapporteur de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Membre de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol Membre de la Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont MME ELSE JOSEPH, SÉNATRICE DES ARDENNES (GRAND …TRANSLATE THIS PAGE Dernière mise à jour de la notice le 09 juin 2021; Pour toute remarque relative aux informations figurant sur cette notice, veuillez contacter : notices-senateurs@senat.fr Cette adresse n'a pas vocation à recueillir des messages destinés aux sénateurs. IRRESPONSABILITÉ PÉNALE Les deux propositions de loi ont un objet commun : l'exclusion du champ du premier alinéa de l'article 122-1 du code pénal, qui définit les conditions de l'irresponsabilité pénale en raison d'une abolition du discernement, des cas dans lesquels la faute de l'auteur est à l'origine de son état d'irresponsabilité. OEUVRES CULTURELLES À L'ÈRE NUMÉRIQUE Selon le Gouvernement, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique vise à accompagner les internautes dans leurs pratiques numériques vers des usages responsables, notamment au regard des règles de propriété intellectuelle. MME LAURENCE MULLER-BRONN, SÉNATRICE DU BAS-RHIN …TRANSLATE THISPAGE
Dernière mise à jour de la notice le 07 juin 2021; Pour toute remarque relative aux informations figurant sur cette notice, veuillez contacter : notices-senateurs@senat.fr Cette adresse n'a pas vocation à recueillir des messages destinés aux sénateurs. ACCUEIL - SÉNAT - SENAT.FRTRANSLATE THIS PAGETRAVAUX PARLEMENTAIRESVOS SÉNATEURSEUROPE & INTERNATIONALTERRITOIRESCONNAÎTRE LE SÉNAT Le Sénat vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Il peut modifier la Constitution avec l’ Assemblée nationale.OFFICE OPECST
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a engagé au début du mois de décembre une étude sur la stratégie vaccinale face à l’épidémie de Covid-19, répondant ainsi au souhait du président de l’Assemblée nationale, Richard FERRAND, et du président du Sénat, Gérard LARCHER, de voir le Parlement développer sa capacité d PROTECTION SOCIALE GLOBALE proposition de loi relative à la protection sociale globale. Rachid TEMAL et plusieurs de ses collègues rappellent plusieurs études de 2018 qui concluent que :. le taux de non-recours aux aides sociales en matière de santé reste important : entre 32 % et 44 % pour la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de 53 % à 67 % pour l'aide au paiement de la complémentaire PJL "CLIMAT ET RÉSILIENCE" Comprendre les enjeux . Affichage environnemental, éducation au développement durable, lutte contre l’éco-blanchiment, régulation de la publicité, économie circulaire (vrac, réemploi, pièces détachées), énergies renouvelables, verdissement des transports, sanctions pénales en cas d’infraction dans le domaine environnemental, transition agro-environnementale, alimentation LA BOUTIQUE DU SÉNATTRANSLATE THIS PAGE La Boutique du Sénat. Découvrez la boutique en ligne officielle du Sénat en collaboration avec la Maison Drago Paris, héritière avec Arthus Bertrand du savoir-faire de la fabrication de la Légion d'Honneur.La Maison Drago Paris s'impose aujourd'hui comme une référence en matière de décorations honorifiques, médailles etcadeaux d'affaires.
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Autres fonctions. Rapporteur de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Membre de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol Membre de la Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont MME ELSE JOSEPH, SÉNATRICE DES ARDENNES (GRAND …TRANSLATE THIS PAGE Dernière mise à jour de la notice le 09 juin 2021; Pour toute remarque relative aux informations figurant sur cette notice, veuillez contacter : notices-senateurs@senat.fr Cette adresse n'a pas vocation à recueillir des messages destinés aux sénateurs. IRRESPONSABILITÉ PÉNALE Les deux propositions de loi ont un objet commun : l'exclusion du champ du premier alinéa de l'article 122-1 du code pénal, qui définit les conditions de l'irresponsabilité pénale en raison d'une abolition du discernement, des cas dans lesquels la faute de l'auteur est à l'origine de son état d'irresponsabilité. OEUVRES CULTURELLES À L'ÈRE NUMÉRIQUE Selon le Gouvernement, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique vise à accompagner les internautes dans leurs pratiques numériques vers des usages responsables, notamment au regard des règles de propriété intellectuelle. MME LAURENCE MULLER-BRONN, SÉNATRICE DU BAS-RHIN …TRANSLATE THISPAGE
Dernière mise à jour de la notice le 07 juin 2021; Pour toute remarque relative aux informations figurant sur cette notice, veuillez contacter : notices-senateurs@senat.fr Cette adresse n'a pas vocation à recueillir des messages destinés aux sénateurs. ACCUEIL - SÉNAT - SENAT.FRTRANSLATE THIS PAGE Le Sénat vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Il peut modifier la Constitution avec l’ Assemblée nationale.OFFICE OPECST
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a engagé au début du mois de décembre une étude sur la stratégie vaccinale face à l’épidémie de Covid-19, répondant ainsi au souhait du président de l’Assemblée nationale, Richard FERRAND, et du président du Sénat, Gérard LARCHER, de voir le Parlement développer sa capacité d PJL "CLIMAT ET RÉSILIENCE" Comprendre les enjeux . Affichage environnemental, éducation au développement durable, lutte contre l’éco-blanchiment, régulation de la publicité, économie circulaire (vrac, réemploi, pièces détachées), énergies renouvelables, verdissement des transports, sanctions pénales en cas d’infraction dans le domaine environnemental, transition agro-environnementale, alimentation M. DANIEL GREMILLET, SÉNATEUR DES VOSGES (GRAND …TRANSLATE THISPAGE
Autres fonctions. Rapporteur de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Membre de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol Membre de la Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont MME ELSE JOSEPH, SÉNATRICE DES ARDENNES (GRAND …TRANSLATE THIS PAGE Dernière mise à jour de la notice le 09 juin 2021; Pour toute remarque relative aux informations figurant sur cette notice, veuillez contacter : notices-senateurs@senat.fr Cette adresse n'a pas vocation à recueillir des messages destinés aux sénateurs. LA BOUTIQUE DU SÉNATTRANSLATE THIS PAGE La Boutique du Sénat. Découvrez la boutique en ligne officielle du Sénat en collaboration avec la Maison Drago Paris, héritière avec Arthus Bertrand du savoir-faire de la fabrication de la Légion d'Honneur.La Maison Drago Paris s'impose aujourd'hui comme une référence en matière de décorations honorifiques, médailles etcadeaux d'affaires.
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Moved Permanently. The document has moved here. ACCUEIL - SÉNAT - SENAT.FRTRANSLATE THIS PAGETRAVAUX PARLEMENTAIRESVOS SÉNATEURSEUROPE & INTERNATIONALTERRITOIRESCONNAÎTRE LE SÉNAT Projets et propositions de loi - Résolutions. Derniers textes - Sénat. Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - texte n° 674 (04/06/2021) Protocole de Göteborg - texte n° 669 (03/06/2021) Familles monoparentales - texte n° 644 (03/06/2021) Améliorer l'économie du livre - texte de la commission n° 663 (02/06/2021) DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ETTRANSLATE THISPAGE
Texte n° 588 (2020-2021) de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, déposé au Sénat le 12 mai 2021 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État. Haut de page. Le thème associé à ce dossier est : RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE …TRANSLATE THISPAGE
Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Jean-Michel HOULLEGATTE, Hervé MAUREY et plusieurs de leurs collègues ont déposé au Sénat, le 12 octobre 2020, une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. Ce texte constitue la traduction législative des travaux menés par la mission d'information de la commission de l'aménagement du territoire et GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE PJL "CLIMAT ET RÉSILIENCE" Mercredi 10 février 2021, Jean CASTEX, Premier ministre, et Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, ont déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le texte déposé. LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE Le 20 janvier puis le 10 février 2021, le Gouvernement a déposé deux textes à l'Assemblée nationale : - le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement ; - le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. PROTECTION SOCIALE GLOBALE Pour ces raisons, ils ont déposé une proposition de loi au Sénat le 5 mars 2021, qu’ils veulent être "une nouvelle étape de l'État Providence en faisant de notre politique de protection sociale aujourd'hui compartimentée, un outil global ". Pour ce faire, ils proposent dans un article unique : la mise en place d’un systèmepar "îlots".
LA MÉTHANISATION DANS LE MIX ENERGÉTIQUE : ENJEUX …TRANSLATE THISPAGE
La méthanisation s'inscrit au cœur de plusieurs enjeux très importants : l'environnement et la gestion des déchets, la politique énergétique, ainsi que l'avenir de notre agriculture. Son fort développement des dernières années conduit à chercher à en mesurer les effets et les conséquences. Tous ces éléments viendrontnourrir les
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET LUTTE …TRANSLATE THISPAGE
Dans son exposé des motifs, le Gouvernement énonce l'ambition de ce projet de loi : "en terminer avec l'impuissance face à ceux qui malmènent la cohésion nationale et la fraternité, face à ce qui méconnait la République et bafoue les exigences minimales de vie GARANTIR L'INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L'ENFANT EN SITUATION DTRANSLATETHIS PAGE
OBJECTIF Malgré un contexte d’état d’urgence notamment sanitaire, garantir l’intérêt supérieur de l’enfant. MESURES D'EXCEPTION ET DROITS FONDAMENTAUX En déclarant l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement français a imposé un protocole sanitaire contraignant, dont le port du masque aux enfants dès l’âge de 6 ans en milieu scolaire. ACCUEIL - SÉNAT - SENAT.FRTRANSLATE THIS PAGETRAVAUX PARLEMENTAIRESVOS SÉNATEURSEUROPE & INTERNATIONALTERRITOIRESCONNAÎTRE LE SÉNAT Projets et propositions de loi - Résolutions. Derniers textes - Sénat. Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - texte n° 674 (04/06/2021) Protocole de Göteborg - texte n° 669 (03/06/2021) Familles monoparentales - texte n° 644 (03/06/2021) Améliorer l'économie du livre - texte de la commission n° 663 (02/06/2021) DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ETTRANSLATE THISPAGE
Texte n° 588 (2020-2021) de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, déposé au Sénat le 12 mai 2021 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État. Haut de page. Le thème associé à ce dossier est : RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE …TRANSLATE THISPAGE
Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Jean-Michel HOULLEGATTE, Hervé MAUREY et plusieurs de leurs collègues ont déposé au Sénat, le 12 octobre 2020, une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. Ce texte constitue la traduction législative des travaux menés par la mission d'information de la commission de l'aménagement du territoire et GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE PJL "CLIMAT ET RÉSILIENCE" Mercredi 10 février 2021, Jean CASTEX, Premier ministre, et Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, ont déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le texte déposé. LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE Le 20 janvier puis le 10 février 2021, le Gouvernement a déposé deux textes à l'Assemblée nationale : - le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement ; - le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. PROTECTION SOCIALE GLOBALE Pour ces raisons, ils ont déposé une proposition de loi au Sénat le 5 mars 2021, qu’ils veulent être "une nouvelle étape de l'État Providence en faisant de notre politique de protection sociale aujourd'hui compartimentée, un outil global ". Pour ce faire, ils proposent dans un article unique : la mise en place d’un systèmepar "îlots".
LA MÉTHANISATION DANS LE MIX ENERGÉTIQUE : ENJEUX …TRANSLATE THISPAGE
La méthanisation s'inscrit au cœur de plusieurs enjeux très importants : l'environnement et la gestion des déchets, la politique énergétique, ainsi que l'avenir de notre agriculture. Son fort développement des dernières années conduit à chercher à en mesurer les effets et les conséquences. Tous ces éléments viendrontnourrir les
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET LUTTE …TRANSLATE THISPAGE
Dans son exposé des motifs, le Gouvernement énonce l'ambition de ce projet de loi : "en terminer avec l'impuissance face à ceux qui malmènent la cohésion nationale et la fraternité, face à ce qui méconnait la République et bafoue les exigences minimales de vie GARANTIR L'INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L'ENFANT EN SITUATION DTRANSLATETHIS PAGE
OBJECTIF Malgré un contexte d’état d’urgence notamment sanitaire, garantir l’intérêt supérieur de l’enfant. MESURES D'EXCEPTION ET DROITS FONDAMENTAUX En déclarant l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement français a imposé un protocole sanitaire contraignant, dont le port du masque aux enfants dès l’âge de 6 ans en milieu scolaire. WELCOME TO THE FRENCH SENATE Welcome to the French Senate. The French Parliament is made up of two chambers, the National Assembly and the Senate. Members of the two Houses are chosen by two different electoral systems. This ensures that all the diverse components of French society are represented asfairly as possible.
AGENDA - SENAT.FRTRANSLATE THIS PAGE Agenda du Sénat. Jour précédent. 31 mai 2021. Jour suivant. 14h30. -. PJL Lutte contre le dérèglement climatique - Examen du rapport pour avis. Commission des affaires économiques. Examen du rapport pour avis de MM. Jean-Baptiste Blanc, Daniel Gremillet, Mmes Dominique Estrosi Sassone et Anne-Catherine Loisier sur le projet de loi n° 551 GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE Promulgation de la loi (1er juin 2021) Lundi 31 mai 2021, le Président de la République a promulgué la loi n° 2021-689 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. SORTIE DE LA CRISE SANITAIRE : UNE PROLONGATION D’ÉTAT DTRANSLATETHIS PAGE
Réunie le 17 mai 2021, la commission des lois a adopté, sur le rapport de Philippe Bas (Les Républicains - Manche), le projet de loi n° 571 (2020-2021) relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, en lui apportant des modifications substantielles.. Malgré un ralentissement rapide des contaminations, la France reste vulnérable à la covid-19 et chacun s’accorde à estimer que LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE Le 20 janvier puis le 10 février 2021, le Gouvernement a déposé deux textes à l'Assemblée nationale : - le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement ; - le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. CLIMAT - SÉNAT - SENAT.FRTRANSLATE THIS PAGE Comprendre les enjeux . Le 20 janvier puis le 10 février 2021, le Gouvernement a déposé deux textes à l’Assemblée nationale : - le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1 er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement ; - le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets . M. DANIEL GREMILLET, SÉNATEUR DES VOSGES (GRAND …TRANSLATE THISPAGE
Autres fonctions. Rapporteur de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Membre de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol Membre de la Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont LA BOUTIQUE DU SÉNATTRANSLATE THIS PAGE La Boutique du Sénat. Découvrez la boutique en ligne officielle du Sénat en collaboration avec la Maison Drago Paris, héritière avec Arthus Bertrand du savoir-faire de la fabrication de la Légion d'Honneur.La Maison Drago Paris s'impose aujourd'hui comme une référence en matière de décorations honorifiques, médailles etcadeaux d'affaires.
ENSEIGNEMENT AGRICOLE, OUTIL INDISPENSABLE AU COEUR …TRANSLATE THISPAGE
La mission d'information a organisé une table ronde sur l’orientation vers l’enseignement agricole et son attractivité avec - M. Jean-Louis NEMBRINI, vice-président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, délégué à l’éducation et aux lycées, représentant de Régions de France ; COMPÉTENCE DU MAIRE POUR AUTORISER L'OCCUPATION …TRANSLATE THISPAGE
Question écrite n° 02860 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 25/01/2018 - page 266 ACCUEIL - SÉNAT - SENAT.FRTRANSLATE THIS PAGETRAVAUX PARLEMENTAIRESVOS SÉNATEURSEUROPE & INTERNATIONALTERRITOIRESCONNAÎTRE LE SÉNAT Projets et propositions de loi - Résolutions. Derniers textes - Sénat. Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - texte n° 674 (04/06/2021) Protocole de Göteborg - texte n° 669 (03/06/2021) Familles monoparentales - texte n° 644 (03/06/2021) Améliorer l'économie du livre - texte de la commission n° 663 (02/06/2021) AGENDA - SENAT.FRTRANSLATE THIS PAGE Agenda du Sénat. Jour précédent. 31 mai 2021. Jour suivant. 14h30. -. PJL Lutte contre le dérèglement climatique - Examen du rapport pour avis. Commission des affaires économiques. Examen du rapport pour avis de MM. Jean-Baptiste Blanc, Daniel Gremillet, Mmes Dominique Estrosi Sassone et Anne-Catherine Loisier sur le projet de loi n° 551 GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ETTRANSLATE THISPAGE
Texte n° 588 (2020-2021) de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, déposé au Sénat le 12 mai 2021 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État. Haut de page. Le thème associé à ce dossier est : PROTECTION SOCIALE GLOBALE Pour ces raisons, ils ont déposé une proposition de loi au Sénat le 5 mars 2021, qu’ils veulent être "une nouvelle étape de l'État Providence en faisant de notre politique de protection sociale aujourd'hui compartimentée, un outil global ". Pour ce faire, ils proposent dans un article unique : la mise en place d’un systèmepar "îlots".
PJL "CLIMAT ET RÉSILIENCE" Mercredi 10 février 2021, Jean CASTEX, Premier ministre, et Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, ont déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le texte déposé. M. DANIEL GREMILLET, SÉNATEUR DES VOSGES (GRAND …TRANSLATE THISPAGE
Autres fonctions. Rapporteur de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Membre de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol Membre de la Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont LA MÉTHANISATION DANS LE MIX ENERGÉTIQUE : ENJEUX …TRANSLATE THISPAGE
La méthanisation s'inscrit au cœur de plusieurs enjeux très importants : l'environnement et la gestion des déchets, la politique énergétique, ainsi que l'avenir de notre agriculture. Son fort développement des dernières années conduit à chercher à en mesurer les effets et les conséquences. Tous ces éléments viendrontnourrir les
E-PÉTITIONS DU SÉNAT La plateforme E-pétitions du Sénat permet de déposer une pétition ou de soutenir une pétition déjà publiée. Ces pétitions permettent, si plusieurs conditions sont réunies, de pouvoir saisir le Sénat d’une demande d’inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif ou de création d’une mission de contrôle sénatoriale.Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 MME MARIE-PIERRE RICHER, SÉNATRICE DU CHER (CENTRE …TRANSLATE THISPAGE
Autres fonctions. Membre de la Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique Membre de la mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires Membre du Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.) Membre de la Commission départementale de la coopération intercommunale ACCUEIL - SÉNAT - SENAT.FRTRANSLATE THIS PAGETRAVAUX PARLEMENTAIRESVOS SÉNATEURSEUROPE & INTERNATIONALTERRITOIRESCONNAÎTRE LE SÉNAT Projets et propositions de loi - Résolutions. Derniers textes - Sénat. Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - texte n° 674 (04/06/2021) Protocole de Göteborg - texte n° 669 (03/06/2021) Familles monoparentales - texte n° 644 (03/06/2021) Améliorer l'économie du livre - texte de la commission n° 663 (02/06/2021) AGENDA - SENAT.FRTRANSLATE THIS PAGE Agenda du Sénat. Jour précédent. 31 mai 2021. Jour suivant. 14h30. -. PJL Lutte contre le dérèglement climatique - Examen du rapport pour avis. Commission des affaires économiques. Examen du rapport pour avis de MM. Jean-Baptiste Blanc, Daniel Gremillet, Mmes Dominique Estrosi Sassone et Anne-Catherine Loisier sur le projet de loi n° 551 GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ETTRANSLATE THISPAGE
Texte n° 588 (2020-2021) de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, déposé au Sénat le 12 mai 2021 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État. Haut de page. Le thème associé à ce dossier est : PROTECTION SOCIALE GLOBALE Pour ces raisons, ils ont déposé une proposition de loi au Sénat le 5 mars 2021, qu’ils veulent être "une nouvelle étape de l'État Providence en faisant de notre politique de protection sociale aujourd'hui compartimentée, un outil global ". Pour ce faire, ils proposent dans un article unique : la mise en place d’un systèmepar "îlots".
PJL "CLIMAT ET RÉSILIENCE" Mercredi 10 février 2021, Jean CASTEX, Premier ministre, et Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, ont déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le texte déposé. M. DANIEL GREMILLET, SÉNATEUR DES VOSGES (GRAND …TRANSLATE THISPAGE
Autres fonctions. Rapporteur de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Membre de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol Membre de la Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont LA MÉTHANISATION DANS LE MIX ENERGÉTIQUE : ENJEUX …TRANSLATE THISPAGE
La méthanisation s'inscrit au cœur de plusieurs enjeux très importants : l'environnement et la gestion des déchets, la politique énergétique, ainsi que l'avenir de notre agriculture. Son fort développement des dernières années conduit à chercher à en mesurer les effets et les conséquences. Tous ces éléments viendrontnourrir les
E-PÉTITIONS DU SÉNAT La plateforme E-pétitions du Sénat permet de déposer une pétition ou de soutenir une pétition déjà publiée. Ces pétitions permettent, si plusieurs conditions sont réunies, de pouvoir saisir le Sénat d’une demande d’inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif ou de création d’une mission de contrôle sénatoriale.Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 MME MARIE-PIERRE RICHER, SÉNATRICE DU CHER (CENTRE …TRANSLATE THISPAGE
Autres fonctions. Membre de la Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique Membre de la mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires Membre du Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.) Membre de la Commission départementale de la coopération intercommunale WELCOME TO THE FRENCH SENATE Welcome to the French Senate. The French Parliament is made up of two chambers, the National Assembly and the Senate. Members of the two Houses are chosen by two different electoral systems. This ensures that all the diverse components of French society are represented asfairly as possible.
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE Le 20 janvier puis le 10 février 2021, le Gouvernement a déposé deux textes à l'Assemblée nationale : - le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement ; - le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. CLIMAT - SÉNAT - SENAT.FRTRANSLATE THIS PAGE Comprendre les enjeux . Le 20 janvier puis le 10 février 2021, le Gouvernement a déposé deux textes à l’Assemblée nationale : - le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1 er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement ; - le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets .CONCOURS DU SÉNAT
Date : 24/02/2021 - Durée : 02:10. Le Sénat recrute par concours quatre analystes-rédacteurs des débats (homme/femme), avec possibilité de liste complémentaire. Conditions requises pour concourir : posséder, au 22 mars 2021, la nationalité française ou la nationalité d'un autre État membre de l'Union européenne oupartie à l'accord
M. DANIEL GREMILLET, SÉNATEUR DES VOSGES (GRAND …TRANSLATE THISPAGE
Autres fonctions. Rapporteur de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Membre de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol Membre de la Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont E-PÉTITIONS DU SÉNAT La plateforme E-pétitions du Sénat permet de déposer une pétition ou de soutenir une pétition déjà publiée. Ces pétitions permettent, si plusieurs conditions sont réunies, de pouvoir saisir le Sénat d’une demande d’inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif ou de création d’une mission de contrôle sénatoriale.Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 LUTTE CONTRE L'ILLECTRONISME ET POUR L'INCLUSION …TRANSLATE THISPAGE
Une articulation entre contrôle et législation. Le Sénat a déjà mené des travaux sur le sujet, avec en particulier la création, à l'initiative du groupe RDSE, d'une mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique. La mission d'information a publié en septembre 2020 un rapport d'information M. STÉPHANE DEMILLY, SÉNATEUR DE LA SOMME (HAUTS …TRANSLATE THISPAGE
Présentation de M. Stéphane Demilly, sénateur de la Somme (Hauts-de-France) Autres fonctions. Membre de la Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) OEUVRES CULTURELLES À L'ÈRE NUMÉRIQUE Selon le Gouvernement, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique vise à accompagner les internautes dans leurs pratiques numériques vers des usages responsables, notamment au regard des règles de propriété intellectuelle. COMPÉTENCE DU MAIRE POUR AUTORISER L'OCCUPATION …TRANSLATE THISPAGE
Question écrite n° 02860 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 25/01/2018 - page 266 ACCUEIL - SÉNAT - SENAT.FRTRANSLATE THIS PAGETRAVAUX PARLEMENTAIRESVOS SÉNATEURSEUROPE & INTERNATIONALTERRITOIRESCONNAÎTRE LE SÉNAT Le Sénat vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Il peut modifier la Constitution avec l’ Assemblée nationale. AGENDA - SENAT.FRTRANSLATE THIS PAGE Agenda du Sénat. Jour précédent. 31 mai 2021. Jour suivant. 14h30. -. PJL Lutte contre le dérèglement climatique - Examen du rapport pour avis. Commission des affaires économiques. Examen du rapport pour avis de MM. Jean-Baptiste Blanc, Daniel Gremillet, Mmes Dominique Estrosi Sassone et Anne-Catherine Loisier sur le projet de loi n° 551 GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIREOFFICE OPECST
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a engagé au début du mois de décembre une étude sur la stratégie vaccinale face à l’épidémie de Covid-19, répondant ainsi au souhait du président de l’Assemblée nationale, Richard FERRAND, et du président du Sénat, Gérard LARCHER, de PJL "CLIMAT ET RÉSILIENCE" Mercredi 10 février 2021, Jean CASTEX, Premier ministre, et Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, ont déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le texte déposé. LES NOTES SCIENTIFIQUES DE L’OFFICE Assemblée nationale - 101 rue de l’Université -75355 Paris 07 SP – Tél : 01 40 63 26 81 – Mél : secretariat-opecst@assemblee-nationale.fr MME MARIE-PIERRE RICHER, SÉNATRICE DU CHER (CENTRE …TRANSLATE THISPAGE
Autres fonctions. Membre de la Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique Membre de la mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires Membre du Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.) Membre de la Commission départementale de la coopération intercommunale M. DANIEL GREMILLET, SÉNATEUR DES VOSGES (GRAND …TRANSLATE THISPAGE
Autres fonctions. Rapporteur de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Membre de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol Membre de la Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont OEUVRES CULTURELLES À L'ÈRE NUMÉRIQUE Selon le Gouvernement, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique vise à accompagner les internautes dans leurs pratiques numériques vers des usages responsables, notamment au regard des règles de propriété intellectuelle. LA BOUTIQUE DU SÉNATTRANSLATE THIS PAGE La Boutique du Sénat. Découvrez la boutique en ligne officielle du Sénat en collaboration avec la Maison Drago Paris, héritière avec Arthus Bertrand du savoir-faire de la fabrication de la Légion d'Honneur.La Maison Drago Paris s'impose aujourd'hui comme une référence en matière de décorations honorifiques, médailles etcadeaux d'affaires.
ACCUEIL - SÉNAT - SENAT.FRTRANSLATE THIS PAGETRAVAUX PARLEMENTAIRESVOS SÉNATEURSEUROPE & INTERNATIONALTERRITOIRESCONNAÎTRE LE SÉNAT Le Sénat vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Il peut modifier la Constitution avec l’ Assemblée nationale. AGENDA - SENAT.FRTRANSLATE THIS PAGE Agenda du Sénat. Jour précédent. 31 mai 2021. Jour suivant. 14h30. -. PJL Lutte contre le dérèglement climatique - Examen du rapport pour avis. Commission des affaires économiques. Examen du rapport pour avis de MM. Jean-Baptiste Blanc, Daniel Gremillet, Mmes Dominique Estrosi Sassone et Anne-Catherine Loisier sur le projet de loi n° 551 GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIREOFFICE OPECST
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a engagé au début du mois de décembre une étude sur la stratégie vaccinale face à l’épidémie de Covid-19, répondant ainsi au souhait du président de l’Assemblée nationale, Richard FERRAND, et du président du Sénat, Gérard LARCHER, de PJL "CLIMAT ET RÉSILIENCE" Mercredi 10 février 2021, Jean CASTEX, Premier ministre, et Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, ont déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le texte déposé. LES NOTES SCIENTIFIQUES DE L’OFFICE Assemblée nationale - 101 rue de l’Université -75355 Paris 07 SP – Tél : 01 40 63 26 81 – Mél : secretariat-opecst@assemblee-nationale.fr MME MARIE-PIERRE RICHER, SÉNATRICE DU CHER (CENTRE …TRANSLATE THISPAGE
Autres fonctions. Membre de la Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique Membre de la mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires Membre du Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.) Membre de la Commission départementale de la coopération intercommunale M. DANIEL GREMILLET, SÉNATEUR DES VOSGES (GRAND …TRANSLATE THISPAGE
Autres fonctions. Rapporteur de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Membre de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol Membre de la Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont OEUVRES CULTURELLES À L'ÈRE NUMÉRIQUE Selon le Gouvernement, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique vise à accompagner les internautes dans leurs pratiques numériques vers des usages responsables, notamment au regard des règles de propriété intellectuelle. LA BOUTIQUE DU SÉNATTRANSLATE THIS PAGE La Boutique du Sénat. Découvrez la boutique en ligne officielle du Sénat en collaboration avec la Maison Drago Paris, héritière avec Arthus Bertrand du savoir-faire de la fabrication de la Légion d'Honneur.La Maison Drago Paris s'impose aujourd'hui comme une référence en matière de décorations honorifiques, médailles etcadeaux d'affaires.
STAGES AU SÉNAT
Stages au Sénat. Seuls peuvent être admis à effectuer des stages dans les directions du Sénat les étudiants admis et régulièrement inscrits à la date de leur demande de stage à une formation de deuxième cycle conduisant à l’attribution du grade de master, au sein d’un établissement d’enseignement supérieur dûment accrédité d’un État membre de l’Union européenne, d RECRUTEMENT ET STAGES Recrutement, apprentissage et stages. Pour tout savoir du statut des fonctionnaires du Sénat, des différents emplois et des conditions générales de recrutement. En M. DANIEL GREMILLET, SÉNATEUR DES VOSGES (GRAND …TRANSLATE THISPAGE
Autres fonctions. Rapporteur de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Membre de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol Membre de la Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont LA MÉTHANISATION DANS LE MIX ENERGÉTIQUE : ENJEUX …TRANSLATE THISPAGE
La méthanisation s'inscrit au cœur de plusieurs enjeux très importants : l'environnement et la gestion des déchets, la politique énergétique, ainsi que l'avenir de notre agriculture. Son fort développement des dernières années conduit à chercher à en mesurer les effets et les conséquences. Tous ces éléments viendrontnourrir les
M. LAURENT BURGOA, SÉNATEUR DU GARD (OCCITANIE) Présentation de M. Laurent Burgoa, sénateur du Gard (Occitanie) Adresse Sénat : Casier de la Poste, 15 rue de Vaugirard, 75291 ParisCedex 06
GARANTIR L'INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L'ENFANT EN SITUATION DTRANSLATETHIS PAGE
OBJECTIF Malgré un contexte d’état d’urgence notamment sanitaire, garantir l’intérêt supérieur de l’enfant. MESURES D'EXCEPTION ET DROITS FONDAMENTAUX En déclarant l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement français a imposé un protocole sanitaire contraignant, dont le port du masque aux enfants dès l’âge de 6 ans en milieu scolaire. M. PIERRE CUYPERS, SÉNATEUR DE LA SEINE-ET-MARNE …TRANSLATE THISPAGE
Sénateur de la Seine-et-Marne (Ile-de-France) Secrétaire du Sénat. Membre de la commission des affaires économiques. Membre de la commission des affaires européennes. Membre de la délégation sénatoriale aux entreprises. Membre du groupe Les Républicains. M. CYRIL PELLEVAT, SÉNATEUR DE LA HAUTE-SAVOIE …TRANSLATE THIS PAGE Sénateur de la Haute-Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes) Vice-Président de la commission des affaires européennes. Secrétaire de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Membre de la délégation sénatoriale à la prospective. Rattaché au groupe Les Républicains. MME ÉVELYNE RENAUD-GARABEDIAN, SÉNATEUR …TRANSLATE THIS PAGE Présentation de Mme Évelyne Renaud-Garabedian, sénateur représentant les Français établis hors de FrancePAGE D'ERREUR 403
Ou bien elle n'a peut-être jamais existé sur le serveur du Sénat, à cet emplacement tout au moins. Il existe en effet plusieurs possibilités : une erreur du Webmestre dans un lien hypertexte. Si vous pensez que c'est le cas, écrivez-lui à : contact-internet@senat.fr. ACCUEIL - SÉNAT - SENAT.FRTRANSLATE THIS PAGETRAVAUX PARLEMENTAIRESVOS SÉNATEURSEUROPE & INTERNATIONALTERRITOIRESCONNAÎTRE LE SÉNAT Modification du Règlement du Sénat - texte de la commission n° 629 (26/05/2021) Gestion et protection des sites et sols pollués en France - texte n° 594 (26/05/2021) Une énergie propre pour tous les européens - texte n° 636 (26/05/2021) Revenu minimum garanti - texte n° 625 (25/05/2021)LES SÉNATEURS
Le Sénat est composé de 348 sénateurs, élus pour un mandat de six ans. Vous voulez accéder aux notices biographiques et consulter des informations sur un sénateur.Utilisez les différentes listes qui présentent les sénateurs notamment par ordre alphabétique, géographique, par instance, par groupe politique, par catégorie socio-professionnelle, par type de mandat. PJL "CLIMAT ET RÉSILIENCE" Mercredi 10 février 2021, Jean CASTEX, Premier ministre, et Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, ont déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le texte déposé. PROTECTION SOCIALE GLOBALE Pour ces raisons, ils ont déposé une proposition de loi au Sénat le 5 mars 2021, qu’ils veulent être "une nouvelle étape de l'État Providence en faisant de notre politique de protection sociale aujourd'hui compartimentée, un outil global ". Pour ce faire, ils proposent dans un article unique : la mise en place d’un systèmepar "îlots".
LES NOTES SCIENTIFIQUES DE L’OFFICE Assemblée nationale - 101 rue de l’Université -75355 Paris 07 SP – Tél : 01 40 63 26 81 – Mél : secretariat-opecst@assemblee-nationale.fr MME MARIE-PIERRE RICHER, SÉNATRICE DU CHER (CENTRE …TRANSLATE THISPAGE
Autres fonctions. Membre de la Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique Membre de la mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires Membre du Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.) Membre de la Commission départementale de la coopération intercommunale E-PÉTITIONS DU SÉNAT La plateforme E-pétitions du Sénat permet de déposer une pétition ou de soutenir une pétition déjà publiée. Ces pétitions permettent, si plusieurs conditions sont réunies, de pouvoir saisir le Sénat d’une demande d’inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif ou de création d’une mission de contrôle sénatoriale.Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 OEUVRES CULTURELLES À L'ÈRE NUMÉRIQUE Selon le Gouvernement, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique vise à accompagner les internautes dans leurs pratiques numériques vers des usages responsables, notamment au regard des règles de propriété intellectuelle. LA BOUTIQUE DU SÉNATTRANSLATE THIS PAGE La Boutique du Sénat. Découvrez la boutique en ligne officielle du Sénat en collaboration avec la Maison Drago Paris, héritière avec Arthus Bertrand du savoir-faire de la fabrication de la Légion d'Honneur.La Maison Drago Paris s'impose aujourd'hui comme une référence en matière de décorations honorifiques, médailles etcadeaux d'affaires.
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Ou bien elle n'a peut-être jamais existé sur le serveur du Sénat, à cet emplacement tout au moins. Il existe en effet plusieurs possibilités : une erreur du Webmestre dans un lien hypertexte. Si vous pensez que c'est le cas, écrivez-lui à : contact-internet@senat.fr. ACCUEIL - SÉNAT - SENAT.FRTRANSLATE THIS PAGETRAVAUX PARLEMENTAIRESVOS SÉNATEURSEUROPE & INTERNATIONALTERRITOIRESCONNAÎTRE LE SÉNAT Modification du Règlement du Sénat - texte de la commission n° 629 (26/05/2021) Gestion et protection des sites et sols pollués en France - texte n° 594 (26/05/2021) Une énergie propre pour tous les européens - texte n° 636 (26/05/2021) Revenu minimum garanti - texte n° 625 (25/05/2021)LES SÉNATEURS
Le Sénat est composé de 348 sénateurs, élus pour un mandat de six ans. Vous voulez accéder aux notices biographiques et consulter des informations sur un sénateur.Utilisez les différentes listes qui présentent les sénateurs notamment par ordre alphabétique, géographique, par instance, par groupe politique, par catégorie socio-professionnelle, par type de mandat. PJL "CLIMAT ET RÉSILIENCE" Mercredi 10 février 2021, Jean CASTEX, Premier ministre, et Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, ont déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le texte déposé. PROTECTION SOCIALE GLOBALE Pour ces raisons, ils ont déposé une proposition de loi au Sénat le 5 mars 2021, qu’ils veulent être "une nouvelle étape de l'État Providence en faisant de notre politique de protection sociale aujourd'hui compartimentée, un outil global ". Pour ce faire, ils proposent dans un article unique : la mise en place d’un systèmepar "îlots".
LES NOTES SCIENTIFIQUES DE L’OFFICE Assemblée nationale - 101 rue de l’Université -75355 Paris 07 SP – Tél : 01 40 63 26 81 – Mél : secretariat-opecst@assemblee-nationale.fr MME MARIE-PIERRE RICHER, SÉNATRICE DU CHER (CENTRE …TRANSLATE THISPAGE
Autres fonctions. Membre de la Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique Membre de la mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires Membre du Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.) Membre de la Commission départementale de la coopération intercommunale E-PÉTITIONS DU SÉNAT La plateforme E-pétitions du Sénat permet de déposer une pétition ou de soutenir une pétition déjà publiée. Ces pétitions permettent, si plusieurs conditions sont réunies, de pouvoir saisir le Sénat d’une demande d’inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif ou de création d’une mission de contrôle sénatoriale.Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 OEUVRES CULTURELLES À L'ÈRE NUMÉRIQUE Selon le Gouvernement, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique vise à accompagner les internautes dans leurs pratiques numériques vers des usages responsables, notamment au regard des règles de propriété intellectuelle. LA BOUTIQUE DU SÉNATTRANSLATE THIS PAGE La Boutique du Sénat. Découvrez la boutique en ligne officielle du Sénat en collaboration avec la Maison Drago Paris, héritière avec Arthus Bertrand du savoir-faire de la fabrication de la Légion d'Honneur.La Maison Drago Paris s'impose aujourd'hui comme une référence en matière de décorations honorifiques, médailles etcadeaux d'affaires.
PAGE D'ERREUR 403
Ou bien elle n'a peut-être jamais existé sur le serveur du Sénat, à cet emplacement tout au moins. Il existe en effet plusieurs possibilités : une erreur du Webmestre dans un lien hypertexte. Si vous pensez que c'est le cas, écrivez-lui à : contact-internet@senat.fr. GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE Promulgation de la loi (1er juin 2021) Lundi 31 mai 2021, le Président de la République a promulgué la loi n° 2021-689 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. LES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI DU SÉNAT Les dossiers législatifs comprennent l'ensemble des travaux parlementaires relatifs à un texte depuis son dépôt - par le gouvernement (projet de loi), ou par un parlementaire (proposition de loi) - jusqu'à sa promulgation.L'application des lois est désormais accessible à la fin de chaque dossier législatif.OFFICE OPECST
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a engagé au début du mois de décembre une étude sur la stratégie vaccinale face à l’épidémie de Covid-19, répondant ainsi au souhait du président de l’Assemblée nationale, Richard FERRAND, et du président du Sénat, Gérard LARCHER, de voir le Parlement développer sa capacité d CLIMAT - SÉNAT - SENAT.FRTRANSLATE THIS PAGE Mercredi 29 avril 2021, le Sénat lance une consultation sur le projet de loi climat sur sa plateforme des élus locaux. En juin prochain, le Sénat examinera le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience. DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ETTRANSLATE THISPAGE
Texte n° 588 (2020-2021) de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, déposé au Sénat le 12 mai 2021 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État. Haut de page. Le thème associé à ce dossier est : LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE Le 20 janvier puis le 10 février 2021, le Gouvernement a déposé deux textes à l'Assemblée nationale : - le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement ; - le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.GROUPES POLITIQUES
Les groupes politiques au Sénat. Les sénateurs se répartissent par affinités politiques dans des groupes qui doivent comprendre au minimum 10 membres. Un Sénateur peut être membre d'un groupe, lui être apparenté, ou lui être simplement rattaché administrativement. Les Sénateurs qui ne souhaitent pas s'inscrire à un groupe forment la GARANTIR L'INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L'ENFANT EN SITUATION DTRANSLATETHIS PAGE
OBJECTIF Malgré un contexte d’état d’urgence notamment sanitaire, garantir l’intérêt supérieur de l’enfant. MESURES D'EXCEPTION ET DROITS FONDAMENTAUX En déclarant l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement français a imposé un protocole sanitaire contraignant, dont le port du masque aux enfants dès l’âge de 6 ans en milieu scolaire. ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU …TRANSLATE THIS PAGE Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 parue au JO n° 0272 du 24 novembre 2018. Décision du Conseil constitutionnel n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018 (partiellement conforme) Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 4 avril 2018.RAPPORT - SENAT.FR
N° 685 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009-2010 Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 29 juillet 2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 juillet 2010 ACCUEIL - SÉNAT - SENAT.FRTRAVAUX PARLEMENTAIRESVOS SÉNATEURSEUROPE & INTERNATIONALTERRITOIRESCONNAÎTRE LE SÉNAT Le Sénat vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Il peut modifier la Constitution avec l’ Assemblée nationale.AGENDA - SENAT.FR
Conférence de presse : Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à seseffets
LES SÉNATEURS
Le Sénat est composé de 348 sénateurs, élus pour un mandat de six ans. Vous voulez accéder aux notices biographiques et consulter des informations sur un sénateur.Utilisez les différentes listes qui présentent les sénateurs notamment par ordre alphabétique, géographique, par instance, par groupe politique, par catégorie socio-professionnelle, par type de mandat. LES NOTES SCIENTIFIQUES DE L’OFFICE Assemblée nationale - 101 rue de l’Université -75355 Paris 07 SP – Tél : 01 40 63 26 81 – Mél : secretariat-opecst@assemblee-nationale.fr PJL "CLIMAT ET RÉSILIENCE" Comprendre les enjeux . Affichage environnemental, éducation au développement durable, lutte contre l’éco-blanchiment, régulation de la publicité, économie circulaire (vrac, réemploi, pièces détachées), énergies renouvelables, verdissement des transports, sanctions pénales en cas d’infraction dans le domaine environnemental, transition agro-environnementale, alimentation E-PÉTITIONS DU SÉNAT La plateforme E-pétitions du Sénat permet de déposer une pétition ou de soutenir une pétition déjà publiée. Ces pétitions permettent, si plusieurs conditions sont réunies, de pouvoir saisir le Sénat d’une demande d’inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif ou de création d’une mission de contrôle sénatoriale.Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 PROTECTION SOCIALE GLOBALE proposition de loi relative à la protection sociale globale. Rachid TEMAL et plusieurs de ses collègues rappellent plusieurs études de 2018 qui concluent que :. le taux de non-recours aux aides sociales en matière de santé reste important : entre 32 % et 44 % pour la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de 53 % à 67 % pour l'aide au paiement de la complémentaire MME MARIE-PIERRE RICHER, SÉNATRICE DU CHER (CENTRE-VAL DE Autres fonctions. Membre de la Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique Membre de la mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires Membre du Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.) Membre de la Commission départementale de la coopération intercommunale OEUVRES CULTURELLES À L'ÈRE NUMÉRIQUE Selon le Gouvernement, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique vise à accompagner les internautes dans leurs pratiques numériques vers des usages responsables, notamment au regard des règles de propriété intellectuelle. LA BOUTIQUE DU SÉNAT La Boutique du Sénat. Découvrez la boutique en ligne officielle du Sénat en collaboration avec la Maison Drago Paris, héritière avec Arthus Bertrand du savoir-faire de la fabrication de la Légion d'Honneur.La Maison Drago Paris s'impose aujourd'hui comme une référence en matière de décorations honorifiques, médailles etcadeaux d'affaires.
ACCUEIL - SÉNAT - SENAT.FRTRAVAUX PARLEMENTAIRESVOS SÉNATEURSEUROPE & INTERNATIONALTERRITOIRESCONNAÎTRE LE SÉNAT Le Sénat vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Il peut modifier la Constitution avec l’ Assemblée nationale.AGENDA - SENAT.FR
Conférence de presse : Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à seseffets
LES SÉNATEURS
Le Sénat est composé de 348 sénateurs, élus pour un mandat de six ans. Vous voulez accéder aux notices biographiques et consulter des informations sur un sénateur.Utilisez les différentes listes qui présentent les sénateurs notamment par ordre alphabétique, géographique, par instance, par groupe politique, par catégorie socio-professionnelle, par type de mandat. LES NOTES SCIENTIFIQUES DE L’OFFICE Assemblée nationale - 101 rue de l’Université -75355 Paris 07 SP – Tél : 01 40 63 26 81 – Mél : secretariat-opecst@assemblee-nationale.fr PJL "CLIMAT ET RÉSILIENCE" Comprendre les enjeux . Affichage environnemental, éducation au développement durable, lutte contre l’éco-blanchiment, régulation de la publicité, économie circulaire (vrac, réemploi, pièces détachées), énergies renouvelables, verdissement des transports, sanctions pénales en cas d’infraction dans le domaine environnemental, transition agro-environnementale, alimentation E-PÉTITIONS DU SÉNAT La plateforme E-pétitions du Sénat permet de déposer une pétition ou de soutenir une pétition déjà publiée. Ces pétitions permettent, si plusieurs conditions sont réunies, de pouvoir saisir le Sénat d’une demande d’inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif ou de création d’une mission de contrôle sénatoriale.Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 PROTECTION SOCIALE GLOBALE proposition de loi relative à la protection sociale globale. Rachid TEMAL et plusieurs de ses collègues rappellent plusieurs études de 2018 qui concluent que :. le taux de non-recours aux aides sociales en matière de santé reste important : entre 32 % et 44 % pour la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de 53 % à 67 % pour l'aide au paiement de la complémentaire MME MARIE-PIERRE RICHER, SÉNATRICE DU CHER (CENTRE-VAL DE Autres fonctions. Membre de la Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique Membre de la mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires Membre du Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.) Membre de la Commission départementale de la coopération intercommunale OEUVRES CULTURELLES À L'ÈRE NUMÉRIQUE Selon le Gouvernement, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique vise à accompagner les internautes dans leurs pratiques numériques vers des usages responsables, notamment au regard des règles de propriété intellectuelle. LA BOUTIQUE DU SÉNAT La Boutique du Sénat. Découvrez la boutique en ligne officielle du Sénat en collaboration avec la Maison Drago Paris, héritière avec Arthus Bertrand du savoir-faire de la fabrication de la Légion d'Honneur.La Maison Drago Paris s'impose aujourd'hui comme une référence en matière de décorations honorifiques, médailles etcadeaux d'affaires.
GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE Promulgation de la loi (1er juin 2021) Lundi 31 mai 2021, le Président de la République a promulgué la loi n° 2021-689 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. SORTIE DE LA CRISE SANITAIRE : UNE PROLONGATION D’ÉTAT D Réunie le 17 mai 2021, la commission des lois a adopté, sur le rapport de Philippe Bas (Les Républicains - Manche), le projet de loi n° 571 (2020-2021) relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, en lui apportant des modifications substantielles.. Malgré un ralentissement rapide des contaminations, la France reste vulnérable à la covid-19 et chacun s’accorde à estimer que LES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI DU SÉNAT Les dossiers législatifs comprennent l'ensemble des travaux parlementaires relatifs à un texte depuis son dépôt - par le gouvernement (projet de loi), ou par un parlementaire (proposition de loi) - jusqu'à sa promulgation.L'application des lois est désormais accessible à la fin de chaque dossier législatif.OFFICE OPECST
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a engagé au début du mois de décembre une étude sur la stratégie vaccinale face à l’épidémie de Covid-19, répondant ainsi au souhait du président de l’Assemblée nationale, Richard FERRAND, et du président du Sénat, Gérard LARCHER, de voir le Parlement développer sa capacité d CLIMAT - SÉNAT - SENAT.FR Comprendre les enjeux . Le 20 janvier puis le 10 février 2021, le Gouvernement a déposé deux textes à l’Assemblée nationale : - le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1 er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement ; - le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets . LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE Le 20 janvier puis le 10 février 2021, le Gouvernement a déposé deux textes à l'Assemblée nationale : - le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement ; - le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.GROUPES POLITIQUES
Les groupes politiques au Sénat. Les sénateurs se répartissent par affinités politiques dans des groupes qui doivent comprendre auminimum 10 membres.
MME VANINA PAOLI-GAGIN, SÉNATEUR DE L'AUBE (GRAND EST) Adresse Sénat : Casier de la Poste, 15 rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06, Tél. : 01.42.34.40.38 Permanence parlementaire : 33 UrbainIV, TROYES TROYES
GARANTIR L'INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L'ENFANT EN SITUATION D OBJECTIF Malgré un contexte d’état d’urgence notamment sanitaire, garantir l’intérêt supérieur de l’enfant. MESURES D'EXCEPTION ET DROITS FONDAMENTAUX En déclarant l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement français a imposé un protocole sanitaire contraignant, dont le port du masque aux enfants dès l’âge de 6 ans en milieu scolaire. ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 parue au JO n° 0272 du 24 novembre 2018; Décision du Conseil constitutionnel n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018 (partiellement conforme); Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 4 Allez au contenu, Allez à la navigationSénat -  Accueil
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Abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit : le Sénat a adopté en 1ère lecture la proposition de loi* Enjeux du spatial
Le Sénat a entendu I. SOURBES-VERGER (CNRS) et X. PASCO (FRS)Toute l'actualité
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NOMMER LES ENFANTS NÉS SANS VIE Jeudi 10 juin 2021, dans la matinée, le Sénat examine la proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie*
TICKET RESTAURANT ÉTUDIANT Jeudi 10 juin 2021 à 10h30, le Sénat examine la proposition de loi visant à créer un ticket restaurantétudiant
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PROTECTION SOCIALE GLOBALE Mercredi 9 juin 2021 dans l'après-midi, le Sénat examine la proposition de loi relative à la protectionsociale globale
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CONTRÔLE
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LOI DES FINANCES ET PARLEMENT Quelle portée de l'intervention du Parlement dans l'élaboration du projet de loi de finances ?*
POUVOIR RÉGALIEN ET DROIT EUROPÉEN Concilier la souveraineté nationale et le droit européen : le Sénat organise une table ronde*
AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES Jeudi 25 juin - la délégation aux collectivités territoriales a entendu la présidente et le directeur de l'ANCT * Tous les travaux de contrôle*
PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI - RÉSOLUTIONS*
LOI DES FINANCES ET PARLEMENT Quelle portée de l'intervention du Parlement dans l'élaboration du projet de loi de finances ?*
REVITALISATION DES CENTRES-VILLES Quelles stratégies mettre en place pour la revitalisation des centres-villes ?*
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LE PRÉSIDENT DU SÉNAT Le Président du Sénat est élu par l'ensemble des sénateurs, tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel de l'assembléeLire
Gérard LARCHER
SÉNAT MODE D'EMPLOI * Le Sénat vote la loi et contrôle le gouvernement * Qui sont les sénateurs ? * Assister aux séances du Sénat * Le palais et le jardin du Luxembourg * L'Essentiel du SénatRESTONS CONNECTÉS
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