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L’avis N°121 « Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir » présente l’état actuel des réflexions du CCNE qui prend en compte les évolutions de la loi et des pratiques au cours des dix dernières années au sujet des droits des personnes malades et des personnes en fin de vie, et le rapport de la Commission Sicard. L'AVIS 132 DU CCNE « QUESTIONS ÉTHIQUES SOULEVÉES …TRANSLATE THISPAGE
L’avis 132 du CCNE « Questions éthiques soulevées par la situation des personnes ayant des variations du développement sexuel a été rendu public le mercredi 27 novembre 2019 Télécharger l’avisEt le communiqué de presse L'AVIS 129 CONTRIBUTION DU CCNE À LA RÉVISION DE LA …TRANSLATETHIS PAGE
Après les Etats généraux de la bioéthique qui ont donné lieu, en juin dernier, à un rapport de synthèse rapportant de manière objective les différentes contributions, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a souhaité émettre son propre avis sur les 9 thèmes abordés. A travers son avis 129, le CCNE souhaite contribuer à la révision de la loi de bioéthique qui s UNE RÉFLEXION ÉTHIQUE SUR LA RECHERCHE SUR LES …TRANSLATE THISPAGE
Une réflexion éthique sur la recherche sur les cellules d’origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l’embryon humain in vitro(2010-10-21)
L’AVIS 130 DU CCNE SUR « DONNÉES MASSIVES (BIG …TRANSLATE THISPAGE
Les données massives en santé ont un impact important et croissant en permettant par leur exploitation d’importantes innovations dans le domaine de la recherche, dans la prise en charge des patients et l’organisation du système de soins. Les mutations technologiques et culturelles à l’œuvre obligent à s’interroger sur les enjeux éthiques liés au recueil des données, à leur ETHIQUE ET SURDITÉ DE L’ENFANT : ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION …TRANSLATE THIS PAGE Ethique et surdité de l’enfant : éléments de réflexion à propos de l'information sur le dépistage systématique néonatal et la prise en charge des enfants sourds (2007-12-06) AVIS - CCNE-ETHIQUE.FR Avis sur la thérapie génique. N°22 - 13 décembre 1990 Sommaire Avis Rapport scientifique Questions concernant le fonctionnementnormal du gène
RÉFLEXIONS ÉTHIQUES AUTOUR DE LA RÉANIMATION NÉONATALE Réflexions éthiques autour de la réanimation néonatale N°65 - 14 septembre 2000 Sommaire DONNÉES MÉDICALES ET ÉPIDÉMIOLOGIQUES 1. Détresses néonatales liées à la prématurité COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE Création du Comité Pilote d’Éthique du Numérique. Une dimension nationale pour répondre à des enjeux éthiques majeurs. Le Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a été chargé par le Premier ministre de constituer un comité pilote d’éthique du numérique. LA CONTRIBUTION DU CCNE À LA LUTTE CONTRE COVID-19TRANSLATE THIS PAGE COVID-19 CONTRIBUTION DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D’ÉTHIQUE :Enjeux éthiques face à une pandémie Réponse à la saisine du ministre en charge de la santé et de la solidarité FIN DE VIE, AUTONOMIE DE LA PERSONNE, VOLONTÉ DE …TRANSLATE THISPAGE
L’avis N°121 « Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir » présente l’état actuel des réflexions du CCNE qui prend en compte les évolutions de la loi et des pratiques au cours des dix dernières années au sujet des droits des personnes malades et des personnes en fin de vie, et le rapport de la Commission Sicard. L'AVIS 132 DU CCNE « QUESTIONS ÉTHIQUES SOULEVÉES …TRANSLATE THISPAGE
L’avis 132 du CCNE « Questions éthiques soulevées par la situation des personnes ayant des variations du développement sexuel a été rendu public le mercredi 27 novembre 2019 Télécharger l’avisEt le communiqué de presse L'AVIS 129 CONTRIBUTION DU CCNE À LA RÉVISION DE LA …TRANSLATETHIS PAGE
Après les Etats généraux de la bioéthique qui ont donné lieu, en juin dernier, à un rapport de synthèse rapportant de manière objective les différentes contributions, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a souhaité émettre son propre avis sur les 9 thèmes abordés. A travers son avis 129, le CCNE souhaite contribuer à la révision de la loi de bioéthique qui s UNE RÉFLEXION ÉTHIQUE SUR LA RECHERCHE SUR LES …TRANSLATE THISPAGE
Une réflexion éthique sur la recherche sur les cellules d’origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l’embryon humain in vitro(2010-10-21)
L’AVIS 130 DU CCNE SUR « DONNÉES MASSIVES (BIG …TRANSLATE THISPAGE
Les données massives en santé ont un impact important et croissant en permettant par leur exploitation d’importantes innovations dans le domaine de la recherche, dans la prise en charge des patients et l’organisation du système de soins. Les mutations technologiques et culturelles à l’œuvre obligent à s’interroger sur les enjeux éthiques liés au recueil des données, à leur ETHIQUE ET SURDITÉ DE L’ENFANT : ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION …TRANSLATE THIS PAGE Ethique et surdité de l’enfant : éléments de réflexion à propos de l'information sur le dépistage systématique néonatal et la prise en charge des enfants sourds (2007-12-06) AVIS - CCNE-ETHIQUE.FR Avis sur la thérapie génique. N°22 - 13 décembre 1990 Sommaire Avis Rapport scientifique Questions concernant le fonctionnementnormal du gène
RÉFLEXIONS ÉTHIQUES AUTOUR DE LA RÉANIMATION NÉONATALE Réflexions éthiques autour de la réanimation néonatale N°65 - 14 septembre 2000 Sommaire DONNÉES MÉDICALES ET ÉPIDÉMIOLOGIQUES 1. Détresses néonatales liées à la prématurité MEMBERS | COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE Members. The National Consultative Ethics Committee is composed of the President, 39 members and Honorary Presidents . By law, the Committee brings together personalities of various scientific and philosophical backgrounds. They include:CCNE PUBLICATIONS
Ethical Reflection on Developments in Genetic Testing in Connection with Very High Throughput Human DNA Sequencing. 28/03/15. Opinion. 123. Ethical queries and observations concerning permanent deferral from blood donation for men disclosing sexual relations on one or more occasions with another man/other men. Pages.FUNCTIONNING
Functionning. The CCNE is a strictly consultative body. We act when questions are “referred” to us, dealing with societal issues related to the progress in knowledge in the field of health and life sciences. Various institutions can refer questions to us: The President of the Republic. The Presidents of the Houses of Parliament. COVID-19 CONTRIBUTION FROM THE FRENCH NATIONAL 1 March 13, 2020 COVID-19 CONTRIBUTION FROM THE FRENCH NATIONAL CONSULTATIVE ETHICS COMMITTEE Ethical issues in the face of a pandemic Response to the request from the Minister for Health and Solidarity RELATIONS WITH OTHER NATIONAL ETHICS COMMITTEES Relations with other national ethics committees. When the CCNE was created in 1983, as the world’s first national ethics committee, it paved the road for counterparts in other countries to address the new issues raised by the progress of science and medicine: Argentina :Comité Nacional de
ETHICAL CHALLENGES OF GENE EDITING 133 3 133 ETHICAL CHALLENGES OF GENE EDITING: BETWEEN HOPE AND CAUTION Opinion unanimously adopted by the members present on 19 September2019
BIG DATA AND HEALTH
7 The transformations produced by big data modify our way of formulating research hy-potheses, acquiring knowledge, and using these to take decisions affecting the individ- UMBILICAL CORD BLOOD BANKS FOR AUTOLOGOUS USE OR FOR RESEARCH 1 NATIONAL CONSULTATIVE ETHICS COMMITTEE FOR HEALTH AND LIFE SCIENCES OPINION N° 74 UMBILICAL CORD BLOOD BANKS FOR AUTOLOGOUS USE OR FOR RESEARCH On April 22, 2002, the Directeur Général de la Santé referred to CCNE issues raised by the preservation of autologous cord blood (umbilical or placental), i.e. essentially for the purpose of LA RECHERCHE SUR LES CELLULES D’ORIGINE EMBRYONNAIRE Putting the issues in context. A. A brief history of Assisted Reproductive Technology (ART): from in vitro fertilisation to the issue of destroying spare embryos. B. From the issue of destroying spare human embryos to the issue of research on N°70 CONSENTEMENTS EN FAVEUR D UN TIERS dv\ppwulhudglfdohtxlshxwprph jsuhplquhyxh fkrtxhuohvhqvfrppxq 1rxvdyrqv hq hiihw od uhyhqglfdwlrq g xq sulqflsh g dxwrqrplh idfh j xqh ylfwlph wudxpdwlvph COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE Création du Comité Pilote d’Éthique du Numérique. Une dimension nationale pour répondre à des enjeux éthiques majeurs. Le Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a été chargé par le Premier ministre de constituer un comité pilote d’éthique du numérique. COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE CNPEN The ethical issues of conversational agents. The National Pilot Committee for Digital Ethics (CNPEN) was established in December 2019 at the request of the Prime Minister. Composed of 27 members, this committee brings together digital specialists, philosophers, doctors,lawyers
AVIS | COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUETRANSLATE THIS PAGE Avis 135 « Accès aux innovations thérapeutiques : Enjeux éthiques . 20/05/20. Avis. Enjeux éthiques lors du dé-confinement : Responsabilité, solidarité et confiance. 07/05/20. Avis. 134. Avis 134 "L’adoption : accroître la transparence des procédures pour favoriser l’objectivité et la qualité des choix". 01/04/20. LA CONTRIBUTION DU CCNE À LA LUTTE CONTRE COVID-19TRANSLATE THIS PAGE COVID-19 CONTRIBUTION DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D’ÉTHIQUE :Enjeux éthiques face à une pandémie Réponse à la saisine du ministre en charge de la santé et de la solidarité FAQ | COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUETRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CCNE-ETHIQUE.FR AVIS 2 - CCNE-ETHIQUE.FR 8 . 2 . Si de tels véhicules sont déployés à grande échelle, une réglementation internationale sera nécessaire. Au préalable, les questions éthiques qu’ils soulèvent doivent être étudiées. FIN DE VIE, AUTONOMIE DE LA PERSONNE, VOLONTÉ DE …TRANSLATE THISPAGE
L’avis N°121 « Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir » présente l’état actuel des réflexions du CCNE qui prend en compte les évolutions de la loi et des pratiques au cours des dix dernières années au sujet des droits des personnes malades et des personnes en fin de vie, et le rapport de la Commission Sicard. L'AVIS 129 CONTRIBUTION DU CCNE À LA RÉVISION DE LA …TRANSLATETHIS PAGE
Après les Etats généraux de la bioéthique qui ont donné lieu, en juin dernier, à un rapport de synthèse rapportant de manière objective les différentes contributions, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a souhaité émettre son propre avis sur les 9 thèmes abordés. A travers son avis 129, le CCNE souhaite contribuer à la révision de la loi de bioéthique qui s AVIS N° 87 REFUS DE TRAITEMENT ET AUTONOMIE DE LA PERSONNE 1 Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé Avis n° 87 Refus de traitement et autonomie de lapersonne
RÉFLEXIONS ÉTHIQUES AUTOUR DE LA RÉANIMATION NÉONATALE Réflexions éthiques autour de la réanimation néonatale N°65 - 14 septembre 2000 Sommaire DONNÉES MÉDICALES ET ÉPIDÉMIOLOGIQUES 1. Détresses néonatales liées à la prématurité COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE Création du Comité Pilote d’Éthique du Numérique. Une dimension nationale pour répondre à des enjeux éthiques majeurs. Le Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a été chargé par le Premier ministre de constituer un comité pilote d’éthique du numérique. COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE CNPEN The ethical issues of conversational agents. The National Pilot Committee for Digital Ethics (CNPEN) was established in December 2019 at the request of the Prime Minister. Composed of 27 members, this committee brings together digital specialists, philosophers, doctors,lawyers
AVIS | COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUETRANSLATE THIS PAGE Avis 135 « Accès aux innovations thérapeutiques : Enjeux éthiques . 20/05/20. Avis. Enjeux éthiques lors du dé-confinement : Responsabilité, solidarité et confiance. 07/05/20. Avis. 134. Avis 134 "L’adoption : accroître la transparence des procédures pour favoriser l’objectivité et la qualité des choix". 01/04/20. LA CONTRIBUTION DU CCNE À LA LUTTE CONTRE COVID-19TRANSLATE THIS PAGE COVID-19 CONTRIBUTION DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D’ÉTHIQUE :Enjeux éthiques face à une pandémie Réponse à la saisine du ministre en charge de la santé et de la solidarité FAQ | COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUETRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CCNE-ETHIQUE.FR AVIS 2 - CCNE-ETHIQUE.FR 8 . 2 . Si de tels véhicules sont déployés à grande échelle, une réglementation internationale sera nécessaire. Au préalable, les questions éthiques qu’ils soulèvent doivent être étudiées. FIN DE VIE, AUTONOMIE DE LA PERSONNE, VOLONTÉ DE …TRANSLATE THISPAGE
L’avis N°121 « Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir » présente l’état actuel des réflexions du CCNE qui prend en compte les évolutions de la loi et des pratiques au cours des dix dernières années au sujet des droits des personnes malades et des personnes en fin de vie, et le rapport de la Commission Sicard. L'AVIS 129 CONTRIBUTION DU CCNE À LA RÉVISION DE LA …TRANSLATETHIS PAGE
Après les Etats généraux de la bioéthique qui ont donné lieu, en juin dernier, à un rapport de synthèse rapportant de manière objective les différentes contributions, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a souhaité émettre son propre avis sur les 9 thèmes abordés. A travers son avis 129, le CCNE souhaite contribuer à la révision de la loi de bioéthique qui s AVIS N° 87 REFUS DE TRAITEMENT ET AUTONOMIE DE LA PERSONNE 1 Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé Avis n° 87 Refus de traitement et autonomie de lapersonne
RÉFLEXIONS ÉTHIQUES AUTOUR DE LA RÉANIMATION NÉONATALE Réflexions éthiques autour de la réanimation néonatale N°65 - 14 septembre 2000 Sommaire DONNÉES MÉDICALES ET ÉPIDÉMIOLOGIQUES 1. Détresses néonatales liées à la prématurité LA CONTRIBUTION DU CCNE À LA LUTTE CONTRE COVID-19TRANSLATE THIS PAGE COVID-19 CONTRIBUTION DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D’ÉTHIQUE :Enjeux éthiques face à une pandémie Réponse à la saisine du ministre en charge de la santé et de la solidarité COVID-19 CONTRIBUTION DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL … 1 13 mars 2020 COVID-19 CONTRIBUTION DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D’ÉTHIQUE : Enjeux éthiques face à une pandémie Réponse à la saisine du ministre en charge de la santé et de la solidaritéLES MEMBRES
Les membresLe Comité Consultatif National d’Ethique se compose d’un Président, de 39 membres et de Présidents d’honneur.La loi assure au CCNE une pluridisciplinarité et un pluralisme qui permet de croiser les regards et les opinions sur chaque question. Le CCNE est composé de :1 Président nommé par le Président de la République pour une période de deux ans renouvelable. FAQ | COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUETRANSLATE THIS PAGE Le Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Les questions posées par l’AssistanceMédicale
UNE RÉFLEXION ÉTHIQUE SUR LA RECHERCHE SUR LES …TRANSLATE THISPAGE
Une réflexion éthique sur la recherche sur les cellules d’origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l’embryon humain in vitro(2010-10-21)
SUR LA SITUATION EN FRANCE DES PERSONNES, ENFANTS ET 4 Malgré une succession de rapports, de recommandations, de circulaires et de lois depuis plus de 10 ans – dont l’avis n° 47 du CCNE du 10 janvier 1996 sur la prise en charge des personnes autistes en France, la loi du 11 décembre 1996 modifiant la loi du 30 juin 1975, le rapport parlementaire de AVIS - CCNE-ETHIQUE.FR Questions concernant le fonctionnement normal du gène Les questions concernant le fonctionnement normal du gène sont les suivantes : 1) l'introduction du "nouveau gène" dans la cellule, et dans le génome, soit au hasard, soitRECOMMANDATIONS
Recommandations sur les Comités locaux. Rapport. N°13 - 7 novembre 1988 Sommaire Recommandations Rapport Introduction I. Les missions desComités d'éthique
QUESTIONS D’ÉTHIQUE RELATIVES AU PRÉLÈVEMENT ET AU DON D Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé AVIS n° 115 Questions d’éthique relatives au prélèvement et au don d’organes AVIS - CCNE-ETHIQUE.FR Avis sur les expérimentations sur des malades en état végétatif chronique. Rapport. N°7 - 24 février 1986 Sommaire Avis 1. En ce qui concerne le cas qui nous a été soumis, après réalisation del'expérience
COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE Création du Comité Pilote d’Éthique du Numérique. Une dimension nationale pour répondre à des enjeux éthiques majeurs. Le Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a été chargé par le Premier ministre de constituer un comité pilote d’éthique du numérique. COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE CNPEN The ethical issues of conversational agents. The National Pilot Committee for Digital Ethics (CNPEN) was established in December 2019 at the request of the Prime Minister. Composed of 27 members, this committee brings together digital specialists, philosophers, doctors,lawyers
AVIS | COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUETRANSLATE THIS PAGE Avis 135 « Accès aux innovations thérapeutiques : Enjeux éthiques . 20/05/20. Avis. Enjeux éthiques lors du dé-confinement : Responsabilité, solidarité et confiance. 07/05/20. Avis. 134. Avis 134 "L’adoption : accroître la transparence des procédures pour favoriser l’objectivité et la qualité des choix". 01/04/20. FIN DE VIE, AUTONOMIE DE LA PERSONNE, VOLONTÉ DE …TRANSLATE THISPAGE
L’avis N°121 « Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir » présente l’état actuel des réflexions du CCNE qui prend en compte les évolutions de la loi et des pratiques au cours des dix dernières années au sujet des droits des personnes malades et des personnes en fin de vie, et le rapport de la Commission Sicard. FAQ | COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUETRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CCNE-ETHIQUE.FR L'AVIS 129 CONTRIBUTION DU CCNE À LA RÉVISION DE LA …TRANSLATETHIS PAGE
Après les Etats généraux de la bioéthique qui ont donné lieu, en juin dernier, à un rapport de synthèse rapportant de manière objective les différentes contributions, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a souhaité émettre son propre avis sur les 9 thèmes abordés. A travers son avis 129, le CCNE souhaite contribuer à la révision de la loi de bioéthique qui s AVIS N° 87 REFUS DE TRAITEMENT ET AUTONOMIE DE LA PERSONNE 1 Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé Avis n° 87 Refus de traitement et autonomie de lapersonne
UNE RÉFLEXION ÉTHIQUE SUR LA RECHERCHE SUR LES …TRANSLATE THISPAGE
Une réflexion éthique sur la recherche sur les cellules d’origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l’embryon humain in vitro(2010-10-21)
AVIS - CCNE-ETHIQUE.FR Avis sur la thérapie génique. N°22 - 13 décembre 1990 Sommaire Avis Rapport scientifique Questions concernant le fonctionnementnormal du gène
RÉFLEXIONS ÉTHIQUES AUTOUR DE LA RÉANIMATION NÉONATALE Réflexions éthiques autour de la réanimation néonatale N°65 - 14 septembre 2000 Sommaire DONNÉES MÉDICALES ET ÉPIDÉMIOLOGIQUES 1. Détresses néonatales liées à la prématurité COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE Création du Comité Pilote d’Éthique du Numérique. Une dimension nationale pour répondre à des enjeux éthiques majeurs. Le Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a été chargé par le Premier ministre de constituer un comité pilote d’éthique du numérique. COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE CNPEN The ethical issues of conversational agents. The National Pilot Committee for Digital Ethics (CNPEN) was established in December 2019 at the request of the Prime Minister. Composed of 27 members, this committee brings together digital specialists, philosophers, doctors,lawyers
AVIS | COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUETRANSLATE THIS PAGE Avis 135 « Accès aux innovations thérapeutiques : Enjeux éthiques . 20/05/20. Avis. Enjeux éthiques lors du dé-confinement : Responsabilité, solidarité et confiance. 07/05/20. Avis. 134. Avis 134 "L’adoption : accroître la transparence des procédures pour favoriser l’objectivité et la qualité des choix". 01/04/20. FIN DE VIE, AUTONOMIE DE LA PERSONNE, VOLONTÉ DE …TRANSLATE THISPAGE
L’avis N°121 « Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir » présente l’état actuel des réflexions du CCNE qui prend en compte les évolutions de la loi et des pratiques au cours des dix dernières années au sujet des droits des personnes malades et des personnes en fin de vie, et le rapport de la Commission Sicard. FAQ | COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUETRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CCNE-ETHIQUE.FR L'AVIS 129 CONTRIBUTION DU CCNE À LA RÉVISION DE LA …TRANSLATETHIS PAGE
Après les Etats généraux de la bioéthique qui ont donné lieu, en juin dernier, à un rapport de synthèse rapportant de manière objective les différentes contributions, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a souhaité émettre son propre avis sur les 9 thèmes abordés. A travers son avis 129, le CCNE souhaite contribuer à la révision de la loi de bioéthique qui s AVIS N° 87 REFUS DE TRAITEMENT ET AUTONOMIE DE LA PERSONNE 1 Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé Avis n° 87 Refus de traitement et autonomie de lapersonne
UNE RÉFLEXION ÉTHIQUE SUR LA RECHERCHE SUR LES …TRANSLATE THISPAGE
Une réflexion éthique sur la recherche sur les cellules d’origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l’embryon humain in vitro(2010-10-21)
AVIS - CCNE-ETHIQUE.FR Avis sur la thérapie génique. N°22 - 13 décembre 1990 Sommaire Avis Rapport scientifique Questions concernant le fonctionnementnormal du gène
RÉFLEXIONS ÉTHIQUES AUTOUR DE LA RÉANIMATION NÉONATALE Réflexions éthiques autour de la réanimation néonatale N°65 - 14 septembre 2000 Sommaire DONNÉES MÉDICALES ET ÉPIDÉMIOLOGIQUES 1. Détresses néonatales liées à la prématurité COVID-19 CONTRIBUTION DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL … 1 13 mars 2020 COVID-19 CONTRIBUTION DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D’ÉTHIQUE : Enjeux éthiques face à une pandémie Réponse à la saisine du ministre en charge de la santé et de la solidaritéLES MEMBRES
Les membresLe Comité Consultatif National d’Ethique se compose d’un Président, de 39 membres et de Présidents d’honneur.La loi assure au CCNE une pluridisciplinarité et un pluralisme qui permet de croiser les regards et les opinions sur chaque question. Le CCNE est composé de :1 Président nommé par le Président de la République pour une période de deux ans renouvelable.LE FONCTIONNEMENT
Le travail au sein du CCNE se répartit entre trois instances : Le comité plénier : instance délibérative majeure, il réunit mensuellement les membres pour débattre des avis en cours. Le quorum nécessaire pour adopter un avis est de la moitié des membres. La section technique : organe d’instruction des saisines, ellecomprend.
LA CONTRIBUTION DU CCNE À LA LUTTE CONTRE COVID-19TRANSLATE THIS PAGE COVID-19 CONTRIBUTION DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D’ÉTHIQUE :Enjeux éthiques face à une pandémie Réponse à la saisine du ministre en charge de la santé et de la solidarité FAQ | COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUETRANSLATE THIS PAGE Le Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Les questions posées par l’AssistanceMédicale
AVIS 2 - CCNE-ETHIQUE.FR 5 2 RÉSUMÉ Le véhicule à conduite automatisée, dans lequel des fonctions numériques utilisant des capteurs et des calculateurs embarqués se substituent au conducteur, et qui est connecté à une UNE RÉFLEXION ÉTHIQUE SUR LA RECHERCHE SUR LES …TRANSLATE THISPAGE
Une réflexion éthique sur la recherche sur les cellules d’origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l’embryon humain in vitro(2010-10-21)
ETHICAL REFLECTION ON DEVELOPMENTS IN GENETIC TESTING IN Opinion N° 124 4 Dominique POLTON: Counsellor to the Director General of the Caisse nationale d'assur- ance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), (National employ- ee sickness insurance system), President, Commission des comptes de la santé (Public health accounts Commission) Michel VIDAUD: University Professor - Hospital Practitioner, Director of EA7331 Gé- SUR LA SITUATION EN FRANCE DES PERSONNES, ENFANTS ET 4 Malgré une succession de rapports, de recommandations, de circulaires et de lois depuis plus de 10 ans – dont l’avis n° 47 du CCNE du 10 janvier 1996 sur la prise en charge des personnes autistes en France, la loi du 11 décembre 1996 modifiant la loi du 30 juin 1975, le rapport parlementaire de CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ ET INFORMATION DES PERSONNES QUI SE Consentement éclairé et information des personnes qui se prêtent des actes de soin ou de recherche N°58 - 12 juin 1998 Sommaire PlanPréambule
COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE Création du Comité Pilote d’Éthique du Numérique. Une dimension nationale pour répondre à des enjeux éthiques majeurs. Le Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a été chargé par le Premier ministre de constituer un comité pilote d’éthique du numérique. COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE CNPEN The ethical issues of conversational agents. The National Pilot Committee for Digital Ethics (CNPEN) was established in December 2019 at the request of the Prime Minister. Composed of 27 members, this committee brings together digital specialists, philosophers, doctors,lawyers
AVIS | COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUETRANSLATE THIS PAGE Avis 135 « Accès aux innovations thérapeutiques : Enjeux éthiques . 20/05/20. Avis. Enjeux éthiques lors du dé-confinement : Responsabilité, solidarité et confiance. 07/05/20. Avis. 134. Avis 134 "L’adoption : accroître la transparence des procédures pour favoriser l’objectivité et la qualité des choix". 01/04/20. FIN DE VIE, AUTONOMIE DE LA PERSONNE, VOLONTÉ DE …TRANSLATE THISPAGE
L’avis N°121 « Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir » présente l’état actuel des réflexions du CCNE qui prend en compte les évolutions de la loi et des pratiques au cours des dix dernières années au sujet des droits des personnes malades et des personnes en fin de vie, et le rapport de la Commission Sicard. FAQ | COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUETRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CCNE-ETHIQUE.FR L'AVIS 129 CONTRIBUTION DU CCNE À LA RÉVISION DE LA …TRANSLATETHIS PAGE
Après les Etats généraux de la bioéthique qui ont donné lieu, en juin dernier, à un rapport de synthèse rapportant de manière objective les différentes contributions, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a souhaité émettre son propre avis sur les 9 thèmes abordés. A travers son avis 129, le CCNE souhaite contribuer à la révision de la loi de bioéthique qui s AVIS N° 87 REFUS DE TRAITEMENT ET AUTONOMIE DE LA PERSONNE 1 Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé Avis n° 87 Refus de traitement et autonomie de lapersonne
UNE RÉFLEXION ÉTHIQUE SUR LA RECHERCHE SUR LES …TRANSLATE THISPAGE
Une réflexion éthique sur la recherche sur les cellules d’origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l’embryon humain in vitro(2010-10-21)
AVIS - CCNE-ETHIQUE.FR Avis sur la thérapie génique. N°22 - 13 décembre 1990 Sommaire Avis Rapport scientifique Questions concernant le fonctionnementnormal du gène
RÉFLEXIONS ÉTHIQUES AUTOUR DE LA RÉANIMATION NÉONATALE Réflexions éthiques autour de la réanimation néonatale N°65 - 14 septembre 2000 Sommaire DONNÉES MÉDICALES ET ÉPIDÉMIOLOGIQUES 1. Détresses néonatales liées à la prématurité COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE Création du Comité Pilote d’Éthique du Numérique. Une dimension nationale pour répondre à des enjeux éthiques majeurs. Le Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a été chargé par le Premier ministre de constituer un comité pilote d’éthique du numérique. COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE CNPEN The ethical issues of conversational agents. The National Pilot Committee for Digital Ethics (CNPEN) was established in December 2019 at the request of the Prime Minister. Composed of 27 members, this committee brings together digital specialists, philosophers, doctors,lawyers
AVIS | COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUETRANSLATE THIS PAGE Avis 135 « Accès aux innovations thérapeutiques : Enjeux éthiques . 20/05/20. Avis. Enjeux éthiques lors du dé-confinement : Responsabilité, solidarité et confiance. 07/05/20. Avis. 134. Avis 134 "L’adoption : accroître la transparence des procédures pour favoriser l’objectivité et la qualité des choix". 01/04/20. FIN DE VIE, AUTONOMIE DE LA PERSONNE, VOLONTÉ DE …TRANSLATE THISPAGE
L’avis N°121 « Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir » présente l’état actuel des réflexions du CCNE qui prend en compte les évolutions de la loi et des pratiques au cours des dix dernières années au sujet des droits des personnes malades et des personnes en fin de vie, et le rapport de la Commission Sicard. FAQ | COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUETRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CCNE-ETHIQUE.FR L'AVIS 129 CONTRIBUTION DU CCNE À LA RÉVISION DE LA …TRANSLATETHIS PAGE
Après les Etats généraux de la bioéthique qui ont donné lieu, en juin dernier, à un rapport de synthèse rapportant de manière objective les différentes contributions, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a souhaité émettre son propre avis sur les 9 thèmes abordés. A travers son avis 129, le CCNE souhaite contribuer à la révision de la loi de bioéthique qui s AVIS N° 87 REFUS DE TRAITEMENT ET AUTONOMIE DE LA PERSONNE 1 Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé Avis n° 87 Refus de traitement et autonomie de lapersonne
UNE RÉFLEXION ÉTHIQUE SUR LA RECHERCHE SUR LES …TRANSLATE THISPAGE
Une réflexion éthique sur la recherche sur les cellules d’origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l’embryon humain in vitro(2010-10-21)
AVIS - CCNE-ETHIQUE.FR Avis sur la thérapie génique. N°22 - 13 décembre 1990 Sommaire Avis Rapport scientifique Questions concernant le fonctionnementnormal du gène
RÉFLEXIONS ÉTHIQUES AUTOUR DE LA RÉANIMATION NÉONATALE Réflexions éthiques autour de la réanimation néonatale N°65 - 14 septembre 2000 Sommaire DONNÉES MÉDICALES ET ÉPIDÉMIOLOGIQUES 1. Détresses néonatales liées à la prématurité COVID-19 CONTRIBUTION DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL … 1 13 mars 2020 COVID-19 CONTRIBUTION DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D’ÉTHIQUE : Enjeux éthiques face à une pandémie Réponse à la saisine du ministre en charge de la santé et de la solidaritéLES MEMBRES
Les membresLe Comité Consultatif National d’Ethique se compose d’un Président, de 39 membres et de Présidents d’honneur.La loi assure au CCNE une pluridisciplinarité et un pluralisme qui permet de croiser les regards et les opinions sur chaque question. Le CCNE est composé de :1 Président nommé par le Président de la République pour une période de deux ans renouvelable.LE FONCTIONNEMENT
Le travail au sein du CCNE se répartit entre trois instances : Le comité plénier : instance délibérative majeure, il réunit mensuellement les membres pour débattre des avis en cours. Le quorum nécessaire pour adopter un avis est de la moitié des membres. La section technique : organe d’instruction des saisines, ellecomprend.
LA CONTRIBUTION DU CCNE À LA LUTTE CONTRE COVID-19TRANSLATE THIS PAGE COVID-19 CONTRIBUTION DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D’ÉTHIQUE :Enjeux éthiques face à une pandémie Réponse à la saisine du ministre en charge de la santé et de la solidarité FAQ | COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUETRANSLATE THIS PAGE Le Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Les questions posées par l’AssistanceMédicale
AVIS 2 - CCNE-ETHIQUE.FR 5 2 RÉSUMÉ Le véhicule à conduite automatisée, dans lequel des fonctions numériques utilisant des capteurs et des calculateurs embarqués se substituent au conducteur, et qui est connecté à une UNE RÉFLEXION ÉTHIQUE SUR LA RECHERCHE SUR LES …TRANSLATE THISPAGE
Une réflexion éthique sur la recherche sur les cellules d’origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l’embryon humain in vitro(2010-10-21)
ETHICAL REFLECTION ON DEVELOPMENTS IN GENETIC TESTING IN Opinion N° 124 4 Dominique POLTON: Counsellor to the Director General of the Caisse nationale d'assur- ance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), (National employ- ee sickness insurance system), President, Commission des comptes de la santé (Public health accounts Commission) Michel VIDAUD: University Professor - Hospital Practitioner, Director of EA7331 Gé- SUR LA SITUATION EN FRANCE DES PERSONNES, ENFANTS ET 4 Malgré une succession de rapports, de recommandations, de circulaires et de lois depuis plus de 10 ans – dont l’avis n° 47 du CCNE du 10 janvier 1996 sur la prise en charge des personnes autistes en France, la loi du 11 décembre 1996 modifiant la loi du 30 juin 1975, le rapport parlementaire de CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ ET INFORMATION DES PERSONNES QUI SE Consentement éclairé et information des personnes qui se prêtent des actes de soin ou de recherche N°58 - 12 juin 1998 Sommaire PlanPréambule
COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE Création du Comité Pilote d’Éthique du Numérique. Une dimension nationale pour répondre à des enjeux éthiques majeurs. Le Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a été chargé par le Premier ministre de constituer un comité pilote d’éthique du numérique. FIN DE VIE, AUTONOMIE DE LA PERSONNE, VOLONTÉ DE …TRANSLATE THISPAGE
L’avis N°121 « Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir » présente l’état actuel des réflexions du CCNE qui prend en compte les évolutions de la loi et des pratiques au cours des dix dernières années au sujet des droits des personnes malades et des personnes en fin de vie, et le rapport de la Commission Sicard. L’AVIS 130 DU CCNE SUR « DONNÉES MASSIVES (BIG …TRANSLATE THISPAGE
Les données massives en santé ont un impact important et croissant en permettant par leur exploitation d’importantes innovations dans le domaine de la recherche, dans la prise en charge des patients et l’organisation du système de soins. Les mutations technologiques et culturelles à l’œuvre obligent à s’interroger sur les enjeux éthiques liés au recueil des données, à leur L'AVIS 129 CONTRIBUTION DU CCNE À LA RÉVISION DE LA …TRANSLATETHIS PAGE
Après les Etats généraux de la bioéthique qui ont donné lieu, en juin dernier, à un rapport de synthèse rapportant de manière objective les différentes contributions, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a souhaité émettre son propre avis sur les 9 thèmes abordés. A travers son avis 129, le CCNE souhaite contribuer à la révision de la loi de bioéthique qui s L'AVIS 132 DU CCNE « QUESTIONS ÉTHIQUES SOULEVÉES …TRANSLATE THISPAGE
L’avis 132 du CCNE « Questions éthiques soulevées par la situation des personnes ayant des variations du développement sexuel a été rendu public le mercredi 27 novembre 2019 Télécharger l’avisEt le communiqué de presse UNE RÉFLEXION ÉTHIQUE SUR LA RECHERCHE SUR LES …TRANSLATE THISPAGE
Une réflexion éthique sur la recherche sur les cellules d’origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l’embryon humain in vitro(2010-10-21)
AVIS N° 87 REFUS DE TRAITEMENT ET AUTONOMIE DE LA PERSONNE 1 Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé Avis n° 87 Refus de traitement et autonomie de lapersonne
ETHIQUE ET SURDITÉ DE L’ENFANT : ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION …TRANSLATE THIS PAGE Ethique et surdité de l’enfant : éléments de réflexion à propos de l'information sur le dépistage systématique néonatal et la prise en charge des enfants sourds (2007-12-06) AVIS - CCNE-ETHIQUE.FR Avis sur la thérapie génique. N°22 - 13 décembre 1990 Sommaire Avis Rapport scientifique Questions concernant le fonctionnementnormal du gène
RÉFLEXIONS ÉTHIQUES AUTOUR DE LA RÉANIMATION NÉONATALE Réflexions éthiques autour de la réanimation néonatale N°65 - 14 septembre 2000 Sommaire DONNÉES MÉDICALES ET ÉPIDÉMIOLOGIQUES 1. Détresses néonatales liées à la prématurité COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE Création du Comité Pilote d’Éthique du Numérique. Une dimension nationale pour répondre à des enjeux éthiques majeurs. Le Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a été chargé par le Premier ministre de constituer un comité pilote d’éthique du numérique. FIN DE VIE, AUTONOMIE DE LA PERSONNE, VOLONTÉ DE …TRANSLATE THISPAGE
L’avis N°121 « Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir » présente l’état actuel des réflexions du CCNE qui prend en compte les évolutions de la loi et des pratiques au cours des dix dernières années au sujet des droits des personnes malades et des personnes en fin de vie, et le rapport de la Commission Sicard. L’AVIS 130 DU CCNE SUR « DONNÉES MASSIVES (BIG …TRANSLATE THISPAGE
Les données massives en santé ont un impact important et croissant en permettant par leur exploitation d’importantes innovations dans le domaine de la recherche, dans la prise en charge des patients et l’organisation du système de soins. Les mutations technologiques et culturelles à l’œuvre obligent à s’interroger sur les enjeux éthiques liés au recueil des données, à leur L'AVIS 129 CONTRIBUTION DU CCNE À LA RÉVISION DE LA …TRANSLATETHIS PAGE
Après les Etats généraux de la bioéthique qui ont donné lieu, en juin dernier, à un rapport de synthèse rapportant de manière objective les différentes contributions, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a souhaité émettre son propre avis sur les 9 thèmes abordés. A travers son avis 129, le CCNE souhaite contribuer à la révision de la loi de bioéthique qui s L'AVIS 132 DU CCNE « QUESTIONS ÉTHIQUES SOULEVÉES …TRANSLATE THISPAGE
L’avis 132 du CCNE « Questions éthiques soulevées par la situation des personnes ayant des variations du développement sexuel a été rendu public le mercredi 27 novembre 2019 Télécharger l’avisEt le communiqué de presse UNE RÉFLEXION ÉTHIQUE SUR LA RECHERCHE SUR LES …TRANSLATE THISPAGE
Une réflexion éthique sur la recherche sur les cellules d’origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l’embryon humain in vitro(2010-10-21)
AVIS N° 87 REFUS DE TRAITEMENT ET AUTONOMIE DE LA PERSONNE 1 Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé Avis n° 87 Refus de traitement et autonomie de lapersonne
ETHIQUE ET SURDITÉ DE L’ENFANT : ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION …TRANSLATE THIS PAGE Ethique et surdité de l’enfant : éléments de réflexion à propos de l'information sur le dépistage systématique néonatal et la prise en charge des enfants sourds (2007-12-06) AVIS - CCNE-ETHIQUE.FR Avis sur la thérapie génique. N°22 - 13 décembre 1990 Sommaire Avis Rapport scientifique Questions concernant le fonctionnementnormal du gène
RÉFLEXIONS ÉTHIQUES AUTOUR DE LA RÉANIMATION NÉONATALE Réflexions éthiques autour de la réanimation néonatale N°65 - 14 septembre 2000 Sommaire DONNÉES MÉDICALES ET ÉPIDÉMIOLOGIQUES 1. Détresses néonatales liées à la prématurité COVID-19 CONTRIBUTION DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL … 1 13 mars 2020 COVID-19 CONTRIBUTION DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D’ÉTHIQUE : Enjeux éthiques face à une pandémie Réponse à la saisine du ministre en charge de la santé et de la solidaritéLES MEMBRES
Les membresLe Comité Consultatif National d’Ethique se compose d’un Président, de 39 membres et de Présidents d’honneur.La loi assure au CCNE une pluridisciplinarité et un pluralisme qui permet de croiser les regards et les opinions sur chaque question. Le CCNE est composé de :1 Président nommé par le Président de la République pour une période de deux ans renouvelable. FAQ | COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUETRANSLATE THIS PAGE Le Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Les questions posées par l’AssistanceMédicale
ETHIQUE ET SURDITÉ DE L’ENFANT : ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION …TRANSLATE THIS PAGE Ethique et surdité de l’enfant : éléments de réflexion à propos de l'information sur le dépistage systématique néonatal et la prise en charge des enfants sourds (2007-12-06) AVIS N° 87 REFUS DE TRAITEMENT ET AUTONOMIE DE LA PERSONNE 6 ¤ Concernant l’entourage : S’agit-il d’une pression excessive, de nature culturelle ou spirituelle d’un entourage familial ou amical qui, parfois, se substitue à la personne malade ou RÉFLEXIONS ÉTHIQUES AUTOUR DE LA RÉANIMATION NÉONATALE Réflexions éthiques autour de la réanimation néonatale N°65 - 14 septembre 2000 Sommaire DONNÉES MÉDICALES ET ÉPIDÉMIOLOGIQUES 1. Détresses néonatales liées à la prématurité L’AVIS 130 DU CCNE SUR « DONNÉES MASSIVES (BIG …TRANSLATE THISPAGE
L’Avis 130 du CCNE sur « Données massives (big data) et santé : une nouvelle approche des enjeux éthiques » est en ligneCommuniquéde presse
SUR LA SITUATION EN FRANCE DES PERSONNES, ENFANTS ET 4 Malgré une succession de rapports, de recommandations, de circulaires et de lois depuis plus de 10 ans – dont l’avis n° 47 du CCNE du 10 janvier 1996 sur la prise en charge des personnes autistes en France, la loi du 11 décembre 1996 modifiant la loi du 30 juin 1975, le rapport parlementaire de KARINE LEFEUVRE, ÉLUE VICE-PRÉSIDENTE DU CCNE Mme Karine Lefeuvre vient d’être élue vice-présidente du CCNE. Agée de 47 ans, elle est docteur en droit et professeure à l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP Rennes-Paris) depuis 2007 sur les thèmes de Droit et éthique de la protection des personnes et de Démocratie en santé . AVIS N° 126 (15 JUIN 2017) AVIS DU CCNE SUR LES DEMANDES 1 Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé 35, rue Saint-Dominique 75700 Paris Tél. 01 42 75 6642
COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE Création du Comité Pilote d’Éthique du Numérique. Une dimension nationale pour répondre à des enjeux éthiques majeurs. Le Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a été chargé par le Premier ministre de constituer un comité pilote d’éthique du numérique. FIN DE VIE, AUTONOMIE DE LA PERSONNE, VOLONTÉ DE …TRANSLATE THISPAGE
L’avis N°121 « Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir » présente l’état actuel des réflexions du CCNE qui prend en compte les évolutions de la loi et des pratiques au cours des dix dernières années au sujet des droits des personnes malades et des personnes en fin de vie, et le rapport de la Commission Sicard. L’AVIS 130 DU CCNE SUR « DONNÉES MASSIVES (BIG …TRANSLATE THISPAGE
Les données massives en santé ont un impact important et croissant en permettant par leur exploitation d’importantes innovations dans le domaine de la recherche, dans la prise en charge des patients et l’organisation du système de soins. Les mutations technologiques et culturelles à l’œuvre obligent à s’interroger sur les enjeux éthiques liés au recueil des données, à leur L'AVIS 129 CONTRIBUTION DU CCNE À LA RÉVISION DE LA …TRANSLATETHIS PAGE
Après les Etats généraux de la bioéthique qui ont donné lieu, en juin dernier, à un rapport de synthèse rapportant de manière objective les différentes contributions, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a souhaité émettre son propre avis sur les 9 thèmes abordés. A travers son avis 129, le CCNE souhaite contribuer à la révision de la loi de bioéthique qui s L'AVIS 132 DU CCNE « QUESTIONS ÉTHIQUES SOULEVÉES …TRANSLATE THISPAGE
L’avis 132 du CCNE « Questions éthiques soulevées par la situation des personnes ayant des variations du développement sexuel a été rendu public le mercredi 27 novembre 2019 Télécharger l’avisEt le communiqué de presse UNE RÉFLEXION ÉTHIQUE SUR LA RECHERCHE SUR LES …TRANSLATE THISPAGE
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ETHIQUE ET SURDITÉ DE L’ENFANT : ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION …TRANSLATE THIS PAGE Ethique et surdité de l’enfant : éléments de réflexion à propos de l'information sur le dépistage systématique néonatal et la prise en charge des enfants sourds (2007-12-06) PROBLÈMES ÉTHIQUES POSÉS PAR LES COLLECTIONS DE …TRANSLATE THISPAGE
Problèmes éthiques posés par les collections de matériel biologique et les données d'information associées AVIS - CCNE-ETHIQUE.FR Avis sur la thérapie génique. N°22 - 13 décembre 1990 Sommaire Avis Rapport scientifique Questions concernant le fonctionnementnormal du gène
RÉFLEXIONS ÉTHIQUES AUTOUR DE LA RÉANIMATION NÉONATALE Réflexions éthiques autour de la réanimation néonatale N°65 - 14 septembre 2000 Sommaire DONNÉES MÉDICALES ET ÉPIDÉMIOLOGIQUES 1. Détresses néonatales liées à la prématurité COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE Création du Comité Pilote d’Éthique du Numérique. Une dimension nationale pour répondre à des enjeux éthiques majeurs. Le Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a été chargé par le Premier ministre de constituer un comité pilote d’éthique du numérique. FIN DE VIE, AUTONOMIE DE LA PERSONNE, VOLONTÉ DE …TRANSLATE THISPAGE
L’avis N°121 « Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir » présente l’état actuel des réflexions du CCNE qui prend en compte les évolutions de la loi et des pratiques au cours des dix dernières années au sujet des droits des personnes malades et des personnes en fin de vie, et le rapport de la Commission Sicard. L’AVIS 130 DU CCNE SUR « DONNÉES MASSIVES (BIG …TRANSLATE THISPAGE
Les données massives en santé ont un impact important et croissant en permettant par leur exploitation d’importantes innovations dans le domaine de la recherche, dans la prise en charge des patients et l’organisation du système de soins. Les mutations technologiques et culturelles à l’œuvre obligent à s’interroger sur les enjeux éthiques liés au recueil des données, à leur L'AVIS 129 CONTRIBUTION DU CCNE À LA RÉVISION DE LA …TRANSLATETHIS PAGE
Après les Etats généraux de la bioéthique qui ont donné lieu, en juin dernier, à un rapport de synthèse rapportant de manière objective les différentes contributions, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a souhaité émettre son propre avis sur les 9 thèmes abordés. A travers son avis 129, le CCNE souhaite contribuer à la révision de la loi de bioéthique qui s L'AVIS 132 DU CCNE « QUESTIONS ÉTHIQUES SOULEVÉES …TRANSLATE THISPAGE
L’avis 132 du CCNE « Questions éthiques soulevées par la situation des personnes ayant des variations du développement sexuel a été rendu public le mercredi 27 novembre 2019 Télécharger l’avisEt le communiqué de presse UNE RÉFLEXION ÉTHIQUE SUR LA RECHERCHE SUR LES …TRANSLATE THISPAGE
Une réflexion éthique sur la recherche sur les cellules d’origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l’embryon humain in vitro(2010-10-21)
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Problèmes éthiques posés par les collections de matériel biologique et les données d'information associées AVIS - CCNE-ETHIQUE.FR Avis sur la thérapie génique. N°22 - 13 décembre 1990 Sommaire Avis Rapport scientifique Questions concernant le fonctionnementnormal du gène
RÉFLEXIONS ÉTHIQUES AUTOUR DE LA RÉANIMATION NÉONATALE Réflexions éthiques autour de la réanimation néonatale N°65 - 14 septembre 2000 Sommaire DONNÉES MÉDICALES ET ÉPIDÉMIOLOGIQUES 1. Détresses néonatales liées à la prématurité COVID-19 CONTRIBUTION DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL … 1 13 mars 2020 COVID-19 CONTRIBUTION DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D’ÉTHIQUE : Enjeux éthiques face à une pandémie Réponse à la saisine du ministre en charge de la santé et de la solidaritéLES MEMBRES
Les membresLe Comité Consultatif National d’Ethique se compose d’un Président, de 39 membres et de Présidents d’honneur.La loi assure au CCNE une pluridisciplinarité et un pluralisme qui permet de croiser les regards et les opinions sur chaque question. Le CCNE est composé de :1 Président nommé par le Président de la République pour une période de deux ans renouvelable. FAQ | COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUETRANSLATE THIS PAGE Le Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Les questions posées par l’AssistanceMédicale
ETHIQUE ET SURDITÉ DE L’ENFANT : ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION …TRANSLATE THIS PAGE Ethique et surdité de l’enfant : éléments de réflexion à propos de l'information sur le dépistage systématique néonatal et la prise en charge des enfants sourds (2007-12-06) L’AVIS 130 DU CCNE SUR « DONNÉES MASSIVES (BIG …TRANSLATE THISPAGE
L’Avis 130 du CCNE sur « Données massives (big data) et santé : une nouvelle approche des enjeux éthiques » est en ligneCommuniquéde presse
SUR LA SITUATION EN FRANCE DES PERSONNES, ENFANTS ET 4 Malgré une succession de rapports, de recommandations, de circulaires et de lois depuis plus de 10 ans – dont l’avis n° 47 du CCNE du 10 janvier 1996 sur la prise en charge des personnes autistes en France, la loi du 11 décembre 1996 modifiant la loi du 30 juin 1975, le rapport parlementaire de RÉFLEXIONS ÉTHIQUES AUTOUR DE LA RÉANIMATION NÉONATALE Réflexions éthiques autour de la réanimation néonatale N°65 - 14 septembre 2000 Sommaire DONNÉES MÉDICALES ET ÉPIDÉMIOLOGIQUES 1. Détresses néonatales liées à la prématurité AVIS N° 87 REFUS DE TRAITEMENT ET AUTONOMIE DE LA PERSONNE 1 Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé Avis n° 87 Refus de traitement et autonomie de lapersonne
AVIS N° 109 COMMUNICATION D’INFORMATIONS SCIENTIFIQUES ET Comité Consultatif National d'Éthique pour les Sciences de la Vie et de la Santé AVIS n° 109 Communication d’informations scientifiques et médicales, et société : AVIS N° 126 (15 JUIN 2017) AVIS DU CCNE SUR LES DEMANDES 1 Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé 35, rue Saint-Dominique 75700 Paris Tél. 01 42 75 6642
COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE Création du Comité Pilote d’Éthique du Numérique. Une dimension nationale pour répondre à des enjeux éthiques majeurs. Le Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a été chargé par le Premier ministre de constituer un comité pilote d’éthique du numérique. FIN DE VIE, AUTONOMIE DE LA PERSONNE, VOLONTÉ DE …TRANSLATE THISPAGE
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Les données massives en santé ont un impact important et croissant en permettant par leur exploitation d’importantes innovations dans le domaine de la recherche, dans la prise en charge des patients et l’organisation du système de soins. Les mutations technologiques et culturelles à l’œuvre obligent à s’interroger sur les enjeux éthiques liés au recueil des données, à leur L'AVIS 129 CONTRIBUTION DU CCNE À LA RÉVISION DE LA …TRANSLATETHIS PAGE
Après les Etats généraux de la bioéthique qui ont donné lieu, en juin dernier, à un rapport de synthèse rapportant de manière objective les différentes contributions, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a souhaité émettre son propre avis sur les 9 thèmes abordés. A travers son avis 129, le CCNE souhaite contribuer à la révision de la loi de bioéthique qui s L'AVIS 132 DU CCNE « QUESTIONS ÉTHIQUES SOULEVÉES …TRANSLATE THISPAGE
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ETHIQUE ET SURDITÉ DE L’ENFANT : ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION …TRANSLATE THIS PAGE Ethique et surdité de l’enfant : éléments de réflexion à propos de l'information sur le dépistage systématique néonatal et la prise en charge des enfants sourds (2007-12-06) PROBLÈMES ÉTHIQUES POSÉS PAR LES COLLECTIONS DE …TRANSLATE THISPAGE
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RÉFLEXIONS ÉTHIQUES AUTOUR DE LA RÉANIMATION NÉONATALE Réflexions éthiques autour de la réanimation néonatale N°65 - 14 septembre 2000 Sommaire DONNÉES MÉDICALES ET ÉPIDÉMIOLOGIQUES 1. Détresses néonatales liées à la prématurité COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE Création du Comité Pilote d’Éthique du Numérique. Une dimension nationale pour répondre à des enjeux éthiques majeurs. Le Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a été chargé par le Premier ministre de constituer un comité pilote d’éthique du numérique. FIN DE VIE, AUTONOMIE DE LA PERSONNE, VOLONTÉ DE …TRANSLATE THISPAGE
L’avis N°121 « Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir » présente l’état actuel des réflexions du CCNE qui prend en compte les évolutions de la loi et des pratiques au cours des dix dernières années au sujet des droits des personnes malades et des personnes en fin de vie, et le rapport de la Commission Sicard. L’AVIS 130 DU CCNE SUR « DONNÉES MASSIVES (BIG …TRANSLATE THISPAGE
Les données massives en santé ont un impact important et croissant en permettant par leur exploitation d’importantes innovations dans le domaine de la recherche, dans la prise en charge des patients et l’organisation du système de soins. Les mutations technologiques et culturelles à l’œuvre obligent à s’interroger sur les enjeux éthiques liés au recueil des données, à leur L'AVIS 129 CONTRIBUTION DU CCNE À LA RÉVISION DE LA …TRANSLATETHIS PAGE
Après les Etats généraux de la bioéthique qui ont donné lieu, en juin dernier, à un rapport de synthèse rapportant de manière objective les différentes contributions, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a souhaité émettre son propre avis sur les 9 thèmes abordés. A travers son avis 129, le CCNE souhaite contribuer à la révision de la loi de bioéthique qui s L'AVIS 132 DU CCNE « QUESTIONS ÉTHIQUES SOULEVÉES …TRANSLATE THISPAGE
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Problèmes éthiques posés par les collections de matériel biologique et les données d'information associées AVIS - CCNE-ETHIQUE.FR Avis sur la thérapie génique. N°22 - 13 décembre 1990 Sommaire Avis Rapport scientifique Questions concernant le fonctionnementnormal du gène
RÉFLEXIONS ÉTHIQUES AUTOUR DE LA RÉANIMATION NÉONATALE Réflexions éthiques autour de la réanimation néonatale N°65 - 14 septembre 2000 Sommaire DONNÉES MÉDICALES ET ÉPIDÉMIOLOGIQUES 1. Détresses néonatales liées à la prématurité COVID-19 CONTRIBUTION DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL … 1 13 mars 2020 COVID-19 CONTRIBUTION DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D’ÉTHIQUE : Enjeux éthiques face à une pandémie Réponse à la saisine du ministre en charge de la santé et de la solidaritéLES MEMBRES
Les membresLe Comité Consultatif National d’Ethique se compose d’un Président, de 39 membres et de Présidents d’honneur.La loi assure au CCNE une pluridisciplinarité et un pluralisme qui permet de croiser les regards et les opinions sur chaque question. Le CCNE est composé de :1 Président nommé par le Président de la République pour une période de deux ans renouvelable. FAQ | COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUETRANSLATE THIS PAGE Le Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Les questions posées par l’AssistanceMédicale
ETHIQUE ET SURDITÉ DE L’ENFANT : ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION …TRANSLATE THIS PAGE Ethique et surdité de l’enfant : éléments de réflexion à propos de l'information sur le dépistage systématique néonatal et la prise en charge des enfants sourds (2007-12-06) L’AVIS 130 DU CCNE SUR « DONNÉES MASSIVES (BIG …TRANSLATE THISPAGE
L’Avis 130 du CCNE sur « Données massives (big data) et santé : une nouvelle approche des enjeux éthiques » est en ligneCommuniquéde presse
SUR LA SITUATION EN FRANCE DES PERSONNES, ENFANTS ET 4 Malgré une succession de rapports, de recommandations, de circulaires et de lois depuis plus de 10 ans – dont l’avis n° 47 du CCNE du 10 janvier 1996 sur la prise en charge des personnes autistes en France, la loi du 11 décembre 1996 modifiant la loi du 30 juin 1975, le rapport parlementaire de RÉFLEXIONS ÉTHIQUES AUTOUR DE LA RÉANIMATION NÉONATALE Réflexions éthiques autour de la réanimation néonatale N°65 - 14 septembre 2000 Sommaire DONNÉES MÉDICALES ET ÉPIDÉMIOLOGIQUES 1. Détresses néonatales liées à la prématurité AVIS N° 87 REFUS DE TRAITEMENT ET AUTONOMIE DE LA PERSONNE 1 Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé Avis n° 87 Refus de traitement et autonomie de lapersonne
AVIS N° 109 COMMUNICATION D’INFORMATIONS SCIENTIFIQUES ET Comité Consultatif National d'Éthique pour les Sciences de la Vie et de la Santé AVIS n° 109 Communication d’informations scientifiques et médicales, et société : AVIS N° 126 (15 JUIN 2017) AVIS DU CCNE SUR LES DEMANDES 1 Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé 35, rue Saint-Dominique 75700 Paris Tél. 01 42 75 6642
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* Le centre de documentationA LA UNE | 10-12-20
Opinion du CCNE sur l’allongement du délai légal d’accès l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse Le ministre des solidarités et de la santé a sollicité, le 2 octobre 2020, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) afin de recueillir son avis sur l’allongement du délai d’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), visant à renforcer le droit à l’avortement et à « ...en savoir +
A LA UNE | 30-11-20
Avis 135 : "Accès aux innovations thérapeutiques : Enjeuxéthiques"
Accès aux innovations thérapeutiques : Enjeux éthiques Avis 135 De nouveaux médicaments constituent des innovations thérapeutiques à haute valeur ajoutée. On y trouve par exemple des traitements anticancéreux, à base d’anticorps monoclonaux ou des traitements « personnalisés...en savoir +
A LA UNE | 17-11-20
Enjeux éthiques de la prise en charge et de l’accès aux soins pour tous en situation de forte tension liée à l’épidémie deCovid-19
Enjeux éthiques de la prise en charge et de l’accès aux soins pour tous en situation de forte tension liée à l’épidémie de Covid-19 Le Comité consultatif national d’éthique rend publique sa réponse à la saisine du ministre des solidarités et de la santé du 3 novembre 2020. ...en savoir +
A LA UNE | 21-07-20
Comité National Pilote d'Éthique du Numérique - Bulletin de veillen°3
Bulletin de veille n° 3 : Enjeux d'éthique liés aux outils numériques en télémédecine et télésoin dans le contexte de la COVID-19 Ce bulletin de veille s’inscrit dans le cadre du travail de veille sur les enjeux éthiques liés aux usages du numérique en contexte de crise sanitaire...en savoir +
A LA UNE | 21-07-20
Comité National Pilote d'Éthique du Numérique - Bulletin de veillen°2
Ce bulletin de veille s’inscrit dans le cadre du travail de veille sur les enjeux éthiques liés aux usages du numérique en contexte de crise sanitaire mené par le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN). L’épidémie de SARS-CoV-2 a exacerbé à la fois le besoin d’informations...en savoir +
A LA UNE | 26-06-20
CNPEN - Les enjeux éthiques des agents conversationnels Le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) a été créé en décembre 2019 à la demande du Premier ministre. Constitué de 27 membres, ce comité réunit des spécialistes du numérique, des philosophes, des médecins, des juristes et des membres de la société civile. L’une des trois...en savoir +
A LA UNE | 15-06-20
Contribution du CNPEN dans le cadre de la consultation sur le livre blanc de la Commission européenne sur l’intelligence artificielle La Commission européenne a publié le 19 février 2020 un Livre blanc intitulé « Intelligence artificielle. Une approche européenne axée sur l’excellence et la confiance » qu’il a soumis à consultation publique. Ce texte est la contribution du CNPEN à cette consultation. ...en savoir +
A LA UNE | 20-05-20
Enjeux éthiques lors du dé-confinement : Responsabilité, solidarité et confiance Réponse à la saisine du Conseil scientifique Covid-19 du 4 mai 2020 Télécharger le documenten savoir +
A LA UNE | 14-05-20
CNPEN Enjeux d’éthique concernant des outils numériques pour ledéconfinement
Le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) a été saisi le 30 avril 2020 par le ministre des Solidarités et de la Santé et le secrétaire d’État chargé du Numérique au sujet des questionnements éthiques liés à la conception, à la mise en oeuvre et aux usages d’outils numériques dans les...en savoir +
A LA UNE | 07-05-20
Avis 134 "L’adoption : accroître la transparence des procédures pour favoriser l’objectivité et la qualité des choix" La ministre des solidarités et de la santé, ainsi que le secrétaire d’État chargé de laprotection de l’enfance, ont saisi le CCNE d’une demande d’avis sur la définition duprojet d’adoption et les critères de l’apparentement entre un pupille de l’État et unefamille adoptive. Ils ont souhaité...en savoir +
A LA UNE | 29-04-20
Communiqué du Comité National Pilote d’Éthique du Numérique Communiqué du Comité National Pilote d’Éthique du Numérique (CNPEN) Enjeux d’éthique du numérique du suivi épidémiologique en sortie de confinement Télécharger le communiquéen savoir +
A LA UNE | 17-04-20
Position du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur le Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 Suite à la publication au Journal Officiel du décret n°2020-384 du 1er avril 2020 au sujet notamment des dispositions funéraires, le CCNE a reçu de nombreuses interpellations et messages convergents exprimant une forte incompréhension de la part des professionnels de santé. C'est pour cela que le...en savoir +
A LA UNE | 07-04-20
Comité national pilote d'éthique du numérique - Bulletin de veillen°1
Réflexions et points d’alerte sur les enjeux d’éthique du numérique en situation de crise sanitaire aiguë: Ce premier bulletin de veille du Comité national pilote d’éthique du numérique présente le contexte et développe deux points spécifiques. D’une part les questionnements...en savoir +
A LA UNE | 01-04-20
Réponse à la saisine du ministère des solidarités et de la santé sur le renforcement des mesures de protection dans les EHPAD et lesUSLD
Réponse à la saisine du Ministère des Solidarités et de la Santé du 25 Mars 2020 sur le renforcement des mesures de protection dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les unités de soins de longue durée (USLD).Télécharger le documentTélécharger le...en savoir +
A LA UNE | 13-03-20
La contribution du CCNE à la lutte contre COVID-19 : Enjeux éthiques face à une pandémie ». COVID-19 CONTRIBUTION DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D’ÉTHIQUE Enjeux éthiques face à une pandémie Réponse à la saisine du ministre en charge de la santé et de la solidarité Cette contribution du CCNE n’échappe pas aux contraintes de temps liées à son objet même : il...en savoir +
A LA UNE | 03-03-20
AVIS 133, ENJEUX ETHIQUES DES MODIFICATIONS CIBLEES DU GENOME : ENTREESPOIR ET VIGILANCE
Nos connaissances sur les génomes ont remarquablement progressé, particulièrement grâce aux progrès des technologies de l’ingénierie génomique. De nombreuses applications ont vu le jour, et d’autres sont espérées, tant pour la santé de l’homme, que dans les domaines végétal et animal. Face aux...en savoir +
A LA UNE | 28-01-20
NUIT DES IDEES 2020
Dans le cadre de la Nuit des idées, co-organisée par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et l’Ecole normale supérieure, le 30 Janvier sur le thème "Controverses du Vivant", les deux partenaires se sont associé à l’Hebdomadaire le 1 pour unnuméro spécial
en savoir +
A LA UNE | 07-01-20
Meilleurs voeux
Le Comité Consultatif National d’Ethique vous présente ses meilleurs vœux pour 2020.en savoir +
A LA UNE | 02-12-19
Création du Comité Pilote d’Éthique du Numérique Une dimension nationale pour répondre à des enjeux éthiques majeurs. Le Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a été chargé par le Premier ministre de constituer un comité pilote d’éthique du numérique. Organisé sur le mode de fonctionnement du...en savoir +
A LA UNE | 27-11-19
L’avis 132 du CCNE « Questions éthiques soulevées par la situation des personnes ayant des variations du développement sexuel a été rendu public le mercredi 27 novembre 2019 L’avis 132 du CCNE « Questions éthiques soulevées par la situation des personnes ayant des variations du développement sexuel » a été rendu public le mercredi 27 novembre 2019 Télécharger l’avisEt le communiqué de presseen savoir +
A LA UNE | 12-11-19
L'Avis 131 du CCNE « Cadre éthique de l’expérimentation pédagogique en situation réelle » a été rendu public le jeudi 7novembre 2019
télécharger l'avis 131 du CCNE « Cadre éthique de l’expérimentation pédagogique en situation réelle » rendu public le jeudi 7 novembre 2019en savoir +
A LA UNE | 16-07-19
LE FORUM LYCÉEN DE BIOÉTHIQUE DU CCNE 2019 « LA SANTÉ NUMÉRIQUE 6 Présentations de lycéens résumées par de jeunes étudiants de l’Ecole Normale Supérieure, de Sciences Po, en stage au CCNE (Jeanne AQUILI, Lina BOGNARD, Maxime CHIAPPINI et Sotirios TSINGANAS) ainsi que par des chargés de missions du CCNE (Louise BACQUET et Joseph EYRAUD)Mercredi 22 mai 2019Maison...en savoir +
A LA UNE | 28-06-19
Le rapport d’activité du CCNE 2017-2018 est paru ! Le rapport d’activité du CCNE 2017-2018 est paru !Vous pouvez le consulter en ligne ou l’obtenir en version papier sur demande auprès de communication@comite-ethique.fren savoir +
A LA UNE | 27-06-19
2ème réunion des comités d’éthique institutionnels Après une première rencontre des comités d’éthique des organismes de recherche, des universités et des académies en novembre fin 2017, le CCNE a renouvelé l’expérience en conviant les différents acteurs de l’éthique institutionnelle à une réunion, à Paris, le 26 juin 2019. Si la première...en savoir +
A LA UNE | 28-05-19
L’Avis 130 du CCNE sur « Données massives (big data) et santé : une nouvelle approche des enjeux éthiques » est en ligne Les données massives en santé ont un impact important et croissant en permettant par leur exploitation d’importantes innovations dans le domaine de la recherche, dans la prise en charge des patients et l’organisation du système de soins. Les mutations technologiques et culturelles à l’œuvre...en savoir +
A LA UNE | 20-05-19
Le CCNE, dans son dernier Avis (Avis 129), a consacré un chapitre l’accompagnement de la Fin de vie qu’il rappelle aujourd’hui Extrait de l’Avis 129 sur l’accompagnement de la fin de vieen savoir +
A LA UNE | 13-05-19
FORUM LYCEEN DE BIOETHIQUE DU CCNE La santé numérique ». C’est autour de ce thème que va se dérouler le 22 mai 2019, à la Maison de la Chimie à Paris, le Forum lycéen de bioéthique du CCNE (Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et la santé) qui réunira, comme chaque année, une dizaine de...en savoir +
A LA UNE | 22-03-19
DECISION 2018-768 QPC DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. EXAMENS RADIOLOGIQUES OSSEUX AUX FINS DE DETERMINATION DE L’AGE Position du Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) La détermination de l’âge des enfants et adolescents étrangers peut se révéler utile pour leur conférer leur éventuel statut de mineur, notamment pour définir les droits et protections dont ils peuvent ou doivent bénéficier, ainsi...en savoir +
A LA UNE | 07-03-19
Plateforme nationale pour la recherche sur la fin de vie La Plateforme nationale pour la recherche sur la fin de vie lance une enquête pour identifier les chercheurs travaillant dans ce domaine ou souhaitant développer cette thématique. L'objectif est de rendre visible la recherche française sur ce sujet à travers une cartographie et un annuaire en...en savoir +
A LA UNE | 25-02-19
Karine Lefeuvre, élue vice-présidente du CCNE Mme Karine Lefeuvre vient d’être élue vice-présidente du CCNE. Agée de 47 ans, elle est docteur en droit et professeure à l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP Rennes-Paris) depuis 2007 sur les thèmes de Droit et éthique de la protection des personnes et de Démocratie en...en savoir +
A LA UNE | 25-01-19
Reconduction du Pr. Jean-François Delfraissy dans ses fonctions dePrésident du CCNE
Le Pr. Jean-François Delfraissy a été reconduit dans ses fonctions de Président du CCNE par décret du Président de la République en date du 21 Janvier 2019.Retrouvez l’article du Journal Officiel de la République Française sur le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte....en savoir +
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Opinion du CCNE sur l’allongement du délai légal d’accès l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse Le ministre des solidarités et de la santé a...30/11/20
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ERENA café Ethique 10 Mars et lancement Newsletter mensuelle Le mardi 10 Mars 2020, 18h (centre Mélioris le...10/02/20
Faut-il se doper pour travailler ? Faut-il se doper pour travailler ?La conférence...30/01/20
A Marseille du jeudi 26 au samedi 28 Mars 2020 25èmes Journées deMédecine fœtale.
A Marseille du jeudi 26 au...Tout l'agenda
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