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Plus de 90 000 soignants ou auxiliaires de vie, principalement des salariés des établissements accueillant des personnes handicapées ou en « difficulté sociale », vont bénéficier à leur tour des revalorisations salariales déjà accordées aux personnels des hôpitaux et des Ehpad dans le cadre du « Ségur de la Santé », a annoncé vendredi 28 mai 2021 le gouvernement. DÉCONFINEMENT : LES QUATRE ÉTAPES DE LA LEVÉE DESTRANSLATE THISPAGE
Les restrictions en vigueur pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 seront levées progressivement en quatre étapes : le 3 mai, le 19 mai, le 9 juin et le 30 juin, selon un calendrier publié jeudi 29 avril 2021 par la presse quotidienne régionale, à ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE PROLONGÉ JUSQU'AU 1ER JUIN …TRANSLATETHIS PAGE
La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 a prorogé l'état d'urgence sanitaire du 16 février 2021 au 1er juin 2021. De nouvelles dispositions de gestion des Ressources humaines sont à prendre en compte par les employeurs publics. COMITÉS SOCIAUX TERRITORIAUX : LE DÉCRET D'APPLICATION …TRANSLATETHIS PAGE
Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, qui porte application de l'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, vient de paraître. Il fixe l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail HÔPITAL : NOUVELLES HAUSSES DE SALAIRES EN OCTOBRE …TRANSLATE THISPAGE
Prévue par le « Ségur de la santé » signé en juillet 2020 avec une majorité de syndicats hospitaliers (FO, CFDT, Unsa), cette mesure coûtera « un peu plus de 200 millions d’euros » au quatrième trimestre, puis « 740 millions en année pleine dès 2022 », selon le cabinet d’Olivier Véran. Cette somme s’ajoutera aux 7,6 milliards déjà accordés aux 1,5 millions de salariés LOI LOM : LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES ONT …TRANSLATE THIS PAGE La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a pour ambition de réformer le cadre général des politiques de transport et de déplacements. L’article 8 de ladite loi vise à en confier la charge à des autorités organisatrices de mobilités (AOM). Ainsi, les régions sont devenues des AOM régionales, tandis que les AOM locales demeuraient des AOM sans WEKA - L’INTELLIGENCE DU SERVICE PUBLICTRANSLATE THIS PAGE WEKA, le site d'actualitédu service public. Acteurs publics, retrouvez chaque jour les actualités qui vous concernent, faites le tour des grandes thématiques. grâce à nos dossiers spéciaux et restez à la pointe de la réglementation grâce à notre veille juridique. Éducation 03/05/21. LE COUP DE POUCE SALARIAL DU "SÉGUR DE LA SANTÉ" …TRANSLATE THISPAGE
Plus de 90 000 soignants ou auxiliaires de vie, principalement des salariés des établissements accueillant des personnes handicapées ou en « difficulté sociale », vont bénéficier à leur tour des revalorisations salariales déjà accordées aux personnels des hôpitaux et des Ehpad dans le cadre du « Ségur de la Santé », a annoncé vendredi 28 mai 2021 le gouvernement. DÉCONFINEMENT : LES QUATRE ÉTAPES DE LA LEVÉE DESTRANSLATE THISPAGE
Les restrictions en vigueur pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 seront levées progressivement en quatre étapes : le 3 mai, le 19 mai, le 9 juin et le 30 juin, selon un calendrier publié jeudi 29 avril 2021 par la presse quotidienne régionale, à ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE PROLONGÉ JUSQU'AU 1ER JUIN …TRANSLATETHIS PAGE
La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 a prorogé l'état d'urgence sanitaire du 16 février 2021 au 1er juin 2021. De nouvelles dispositions de gestion des Ressources humaines sont à prendre en compte par les employeurs publics. COMITÉS SOCIAUX TERRITORIAUX : LE DÉCRET D'APPLICATION …TRANSLATETHIS PAGE
Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, qui porte application de l'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, vient de paraître. Il fixe l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail HÔPITAL : NOUVELLES HAUSSES DE SALAIRES EN OCTOBRE …TRANSLATE THISPAGE
Prévue par le « Ségur de la santé » signé en juillet 2020 avec une majorité de syndicats hospitaliers (FO, CFDT, Unsa), cette mesure coûtera « un peu plus de 200 millions d’euros » au quatrième trimestre, puis « 740 millions en année pleine dès 2022 », selon le cabinet d’Olivier Véran. Cette somme s’ajoutera aux 7,6 milliards déjà accordés aux 1,5 millions de salariés LOI LOM : LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES ONT …TRANSLATE THIS PAGE La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a pour ambition de réformer le cadre général des politiques de transport et de déplacements. L’article 8 de ladite loi vise à en confier la charge à des autorités organisatrices de mobilités (AOM). Ainsi, les régions sont devenues des AOM régionales, tandis que les AOM locales demeuraient des AOM sans DÉCONFINEMENT : LES QUATRE ÉTAPES DE LA LEVÉE DESTRANSLATE THISPAGE
Les restrictions en vigueur pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 seront levées progressivement en quatre étapes : le 3 mai, le 19 mai, le 9 juin et le 30 juin, selon un calendrier publié jeudi 29 avril 2021 par la presse quotidienne régionale, à CRÉER OU METTRE EN PLACE UNE RÉGIE D’AVANCES OU DE …TRANSLATETHIS PAGE
La mise en place d’une régie comptable s’effectue par le moyen de deux étapes nettement distinctes mais souvent concomitantes. La création de la régie relève de la compétence de l’organe délibérant (conseil municipal, conseil syndical ou conseil de communauté s’agissant des communes et des groupements de communes). COMMENT RÉUNIR DES CONSEILS MUNICIPAUX ET …TRANSLATE THIS PAGE Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l’état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ?LA DÉMENCE MIXTE
Définition. On parle de démences mixtes lorsque s’ajoute à la lésion dégénérative (maladie d’Alzheimer) une autre lésion vasculaire (démence vasculaire).Une démence est considérée comme mixte s’il existe au moins une maladie ischémique vasculaire associée à une affection systémique ou viscérale pouvant entraîner une démence. CONGÉS ANNUELS, ASA POUR GARDE D'ENFANTS, …TRANSLATE THIS PAGE Suite à l’annonce du 31 mars 2021 de fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées, les consignes gouvernementales relatives au régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour garde d’enfant et aux congés annuels sur la période de quatre semaines à venir étaient particulièrement attendues par les agents publics. La Direction générale des collectivités locales CONCEVOIR UN PROJET CULTUREL EN LIEN AVEC UNE …TRANSLATE THIS PAGE En pratique. Étapes : 1 Choisir les formes d’un projet culturel organisé en lien avec une maison de retraite. 2 Identifier les partenaires pour organiser un projet culturel en lien avec une maison de retraite. 3 Connaître les préalables à la mise en œuvre d’un projet culturel en lien avec une maison de retraite. LES ÉTAPES DE LA PRÉPARATION BUDGÉTAIRE L’article 1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise que « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1 er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de ÉLABORER UN PROJET DE SERVICE Étapes : 1 Définir le projet de service. 2 Appréhender les étapes de la réalisation d’un projet de service. 3 Déterminer les objectifs du projet. 4 Sécuriser le projet en associant les différents acteurs. 5 Rédiger le projet de service. 6 Faire valider le projet de service. >. EXERCER LE DROIT DE PÉTITION Contexte. L’article 72-1 de la Constitution dispose que « les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence ». Introduit par la réforme du 28 mars 2003 dans le but d’améliorer l’exercice de la MUTATION ET VERSEMENT DU SOLDE DU COMPTE ÉPARGNE …TRANSLATE THISPAGE
Mutation et versement du solde du compte épargne temps. Les modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d’un CET sont précisées par une réponse ministérielle du 3 mars 2015. Dans la fonction publique territoriale, le compte épargne temps (CET) a été créé par ledécret n° 2004
WEKA - L’INTELLIGENCE DU SERVICE PUBLICTRANSLATE THIS PAGE WEKA, le site d'actualitédu service public. Acteurs publics, retrouvez chaque jour les actualités qui vous concernent, faites le tour des grandes thématiques. grâce à nos dossiers spéciaux et restez à la pointe de la réglementation grâce à notre veille juridique. Éducation 03/05/21. LE COUP DE POUCE SALARIAL DU "SÉGUR DE LA SANTÉ" …TRANSLATE THISPAGE
Plus de 90 000 soignants ou auxiliaires de vie, principalement des salariés des établissements accueillant des personnes handicapées ou en « difficulté sociale », vont bénéficier à leur tour des revalorisations salariales déjà accordées aux personnels des hôpitaux et des Ehpad dans le cadre du « Ségur de la Santé », a annoncé vendredi 28 mai 2021 le gouvernement. DÉCONFINEMENT : LES QUATRE ÉTAPES DE LA LEVÉE DESTRANSLATE THISPAGE
Les restrictions en vigueur pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 seront levées progressivement en quatre étapes : le 3 mai, le 19 mai, le 9 juin et le 30 juin, selon un calendrier publié jeudi 29 avril 2021 par la presse quotidienne régionale, à ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE PROLONGÉ JUSQU'AU 1ER JUIN …TRANSLATETHIS PAGE
La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 a prorogé l'état d'urgence sanitaire du 16 février 2021 au 1er juin 2021. De nouvelles dispositions de gestion des Ressources humaines sont à prendre en compte par les employeurs publics. COMITÉS SOCIAUX TERRITORIAUX : LE DÉCRET D'APPLICATION …TRANSLATETHIS PAGE
Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, qui porte application de l'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, vient de paraître. Il fixe l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail HÔPITAL : NOUVELLES HAUSSES DE SALAIRES EN OCTOBRE …TRANSLATE THISPAGE
Prévue par le « Ségur de la santé » signé en juillet 2020 avec une majorité de syndicats hospitaliers (FO, CFDT, Unsa), cette mesure coûtera « un peu plus de 200 millions d’euros » au quatrième trimestre, puis « 740 millions en année pleine dès 2022 », selon le cabinet d’Olivier Véran. Cette somme s’ajoutera aux 7,6 milliards déjà accordés aux 1,5 millions de salariés LOI LOM : LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES ONT …TRANSLATE THIS PAGE La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a pour ambition de réformer le cadre général des politiques de transport et de déplacements. L’article 8 de ladite loi vise à en confier la charge à des autorités organisatrices de mobilités (AOM). Ainsi, les régions sont devenues des AOM régionales, tandis que les AOM locales demeuraient des AOM sans WEKA - L’INTELLIGENCE DU SERVICE PUBLICTRANSLATE THIS PAGE WEKA, le site d'actualitédu service public. Acteurs publics, retrouvez chaque jour les actualités qui vous concernent, faites le tour des grandes thématiques. grâce à nos dossiers spéciaux et restez à la pointe de la réglementation grâce à notre veille juridique. Éducation 03/05/21. LE COUP DE POUCE SALARIAL DU "SÉGUR DE LA SANTÉ" …TRANSLATE THISPAGE
Plus de 90 000 soignants ou auxiliaires de vie, principalement des salariés des établissements accueillant des personnes handicapées ou en « difficulté sociale », vont bénéficier à leur tour des revalorisations salariales déjà accordées aux personnels des hôpitaux et des Ehpad dans le cadre du « Ségur de la Santé », a annoncé vendredi 28 mai 2021 le gouvernement. DÉCONFINEMENT : LES QUATRE ÉTAPES DE LA LEVÉE DESTRANSLATE THISPAGE
Les restrictions en vigueur pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 seront levées progressivement en quatre étapes : le 3 mai, le 19 mai, le 9 juin et le 30 juin, selon un calendrier publié jeudi 29 avril 2021 par la presse quotidienne régionale, à ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE PROLONGÉ JUSQU'AU 1ER JUIN …TRANSLATETHIS PAGE
La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 a prorogé l'état d'urgence sanitaire du 16 février 2021 au 1er juin 2021. De nouvelles dispositions de gestion des Ressources humaines sont à prendre en compte par les employeurs publics. COMITÉS SOCIAUX TERRITORIAUX : LE DÉCRET D'APPLICATION …TRANSLATETHIS PAGE
Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, qui porte application de l'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, vient de paraître. Il fixe l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail HÔPITAL : NOUVELLES HAUSSES DE SALAIRES EN OCTOBRE …TRANSLATE THISPAGE
Prévue par le « Ségur de la santé » signé en juillet 2020 avec une majorité de syndicats hospitaliers (FO, CFDT, Unsa), cette mesure coûtera « un peu plus de 200 millions d’euros » au quatrième trimestre, puis « 740 millions en année pleine dès 2022 », selon le cabinet d’Olivier Véran. Cette somme s’ajoutera aux 7,6 milliards déjà accordés aux 1,5 millions de salariés LOI LOM : LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES ONT …TRANSLATE THIS PAGE La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a pour ambition de réformer le cadre général des politiques de transport et de déplacements. L’article 8 de ladite loi vise à en confier la charge à des autorités organisatrices de mobilités (AOM). Ainsi, les régions sont devenues des AOM régionales, tandis que les AOM locales demeuraient des AOM sans DÉCONFINEMENT : LES QUATRE ÉTAPES DE LA LEVÉE DESTRANSLATE THISPAGE
Les restrictions en vigueur pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 seront levées progressivement en quatre étapes : le 3 mai, le 19 mai, le 9 juin et le 30 juin, selon un calendrier publié jeudi 29 avril 2021 par la presse quotidienne régionale, à CRÉER OU METTRE EN PLACE UNE RÉGIE D’AVANCES OU DE …TRANSLATETHIS PAGE
La mise en place d’une régie comptable s’effectue par le moyen de deux étapes nettement distinctes mais souvent concomitantes. La création de la régie relève de la compétence de l’organe délibérant (conseil municipal, conseil syndical ou conseil de communauté s’agissant des communes et des groupements de communes). COMMENT RÉUNIR DES CONSEILS MUNICIPAUX ET …TRANSLATE THIS PAGE Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l’état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ?LA DÉMENCE MIXTE
Définition. On parle de démences mixtes lorsque s’ajoute à la lésion dégénérative (maladie d’Alzheimer) une autre lésion vasculaire (démence vasculaire).Une démence est considérée comme mixte s’il existe au moins une maladie ischémique vasculaire associée à une affection systémique ou viscérale pouvant entraîner une démence. CONGÉS ANNUELS, ASA POUR GARDE D'ENFANTS, …TRANSLATE THIS PAGE Suite à l’annonce du 31 mars 2021 de fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées, les consignes gouvernementales relatives au régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour garde d’enfant et aux congés annuels sur la période de quatre semaines à venir étaient particulièrement attendues par les agents publics. La Direction générale des collectivités locales CONCEVOIR UN PROJET CULTUREL EN LIEN AVEC UNE …TRANSLATE THIS PAGE En pratique. Étapes : 1 Choisir les formes d’un projet culturel organisé en lien avec une maison de retraite. 2 Identifier les partenaires pour organiser un projet culturel en lien avec une maison de retraite. 3 Connaître les préalables à la mise en œuvre d’un projet culturel en lien avec une maison de retraite. LES ÉTAPES DE LA PRÉPARATION BUDGÉTAIRE L’article 1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise que « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1 er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de ÉLABORER UN PROJET DE SERVICE Étapes : 1 Définir le projet de service. 2 Appréhender les étapes de la réalisation d’un projet de service. 3 Déterminer les objectifs du projet. 4 Sécuriser le projet en associant les différents acteurs. 5 Rédiger le projet de service. 6 Faire valider le projet de service. >. EXERCER LE DROIT DE PÉTITION Contexte. L’article 72-1 de la Constitution dispose que « les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence ». Introduit par la réforme du 28 mars 2003 dans le but d’améliorer l’exercice de la MUTATION ET VERSEMENT DU SOLDE DU COMPTE ÉPARGNE …TRANSLATE THISPAGE
Mutation et versement du solde du compte épargne temps. Les modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d’un CET sont précisées par une réponse ministérielle du 3 mars 2015. Dans la fonction publique territoriale, le compte épargne temps (CET) a été créé par ledécret n° 2004
WEKA - L’INTELLIGENCE DU SERVICE PUBLICTRANSLATE THIS PAGE WEKA, le site d'actualitédu service public. Acteurs publics, retrouvez chaque jour les actualités qui vous concernent, faites le tour des grandes thématiques. grâce à nos dossiers spéciaux et restez à la pointe de la réglementation grâce à notre veille juridique. Éducation 03/05/21.ÉDITIONS WEKA
Votre identifiant correspond soit à l’adresse e-mail avec laquelle vous vous êtes inscrit, soit à votre numéro de client indiqué sur votre facture, soit à votre login de connexion. Où trouver mon mot de passe ? Votre mot de passe vous a été envoyé par e-mail au moment de l’activation FONCTION PUBLIQUE : MOINS DE TÉLÉTRAVAIL À PARTIR DU 9TRANSLATETHIS PAGE
Une circulaire du 26 mai 2021, signée par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, précise le calendrier d'assouplissement du télétravail à compter du 9 juin 2021. Une déclinaison de ce texte dans les deux autres versants est en cours depréparation.
TOUTE L’ACTUALITÉ FONCTION PUBLIQUE DE LA Contractuels de la fonction publique : leurs parcours professionnels sont désormais sécurisés par la loi. Selon une étude de l'Insee parue le 15 mars 2021, on observe une hausse des contrats à durée déterminée (CDD) au détriment de l'emploi statutaire dans lafonction publique.
SUSPENSION DU JOUR DE CARENCE : PROLONGATION POUR …TRANSLATE THISPAGE
La suspension du jour de carence pour les arrêts de travail des agents de la fonction publique positifs à la Covid-19 est toujours officiellement actée à ce jour jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 1 er juin 2021, depuis la publication du décret n° 2021-385 du 2 avril 2021. La reconduction du dispositif nécessite une nouvelle base législative. WEKA LIGNE EXPERT EST UN SERVICE TÉLÉPHONIQUE …TRANSLATE THIS PAGE l'expertise de référence de weka. Vous bénéficiez de l'expertise documentaire de référence WEKA, exhaustive et à jour. S'appuyant sur la richesse et la fiabilité des ressources juridiques des Éditions WEKA, notre Ligne Expert se positionne comme un nouveauservice de
ESPACE THÉMATIQUE MARCHÉS PUBLICS Espace thématique. Marchés publics. Afin de sécuriser vos pratiques et d’éviter des recours aux contentieux, Weka vous propose un espace entièrement dédié à l’univers des marchés publics. WEKA - L’INTELLIGENCE DU SERVICE PUBLICTRANSLATE THIS PAGE WEKA, le site d'actualitédu service public. Acteurs publics, retrouvez chaque jour les actualités qui vous concernent, faites le tour des grandes thématiques. grâce à nos dossiers spéciaux et restez à la pointe de la réglementation grâce à notre veille juridique. Éducation 03/05/21.ÉDITIONS WEKA
Votre identifiant correspond soit à l’adresse e-mail avec laquelle vous vous êtes inscrit, soit à votre numéro de client indiqué sur votre facture, soit à votre login de connexion. Où trouver mon mot de passe ? Votre mot de passe vous a été envoyé par e-mail au moment de l’activation FONCTION PUBLIQUE : MOINS DE TÉLÉTRAVAIL À PARTIR DU 9TRANSLATETHIS PAGE
Une circulaire du 26 mai 2021, signée par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, précise le calendrier d'assouplissement du télétravail à compter du 9 juin 2021. Une déclinaison de ce texte dans les deux autres versants est en cours depréparation.
SUSPENSION DU JOUR DE CARENCE : PROLONGATION POUR …TRANSLATE THISPAGE
La suspension du jour de carence pour les arrêts de travail des agents de la fonction publique positifs à la Covid-19 est toujours officiellement actée à ce jour jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 1 er juin 2021, depuis la publication du décret n° 2021-385 du 2 avril 2021. La reconduction du dispositif nécessite une nouvelle base législative. TOUTE L’ACTUALITÉ FONCTION PUBLIQUE DE LA Contractuels de la fonction publique : leurs parcours professionnels sont désormais sécurisés par la loi. Selon une étude de l'Insee parue le 15 mars 2021, on observe une hausse des contrats à durée déterminée (CDD) au détriment de l'emploi statutaire dans lafonction publique.
WEKA LIGNE EXPERT EST UN SERVICE TÉLÉPHONIQUE …TRANSLATE THIS PAGE l'expertise de référence de weka. Vous bénéficiez de l'expertise documentaire de référence WEKA, exhaustive et à jour. S'appuyant sur la richesse et la fiabilité des ressources juridiques des Éditions WEKA, notre Ligne Expert se positionne comme un nouveauservice de
ESPACE THÉMATIQUE MARCHÉS PUBLICS Espace thématique. Marchés publics. Afin de sécuriser vos pratiques et d’éviter des recours aux contentieux, Weka vous propose un espace entièrement dédié à l’univers des marchés publics. ÉLABORER LE PARCOURS D’INSERTION En pratique. Étapes : 1 Clarifier le besoin de la personne et sa situation actuelle pour élaborer le parcours d’insertion. 2 Collecter les ressources du territoire avant d’en informer la personne pour élaborer le parcours d’insertion avec elle. 3 Évaluer l’impact des actions d’insertion surLA LIQUIDATION
La liquidation est une phase de la procédure d’exécution administrative d’une dépense publique. Cette fiche vous aide à constater le service fait, justifier les dépenses, réunir les pièces justificatives, identifier les conditions et règles, dématérialiser les documents et suit les divers contrôles. CONCEVOIR UN PROJET CULTUREL EN LIEN AVEC UNE …TRANSLATE THIS PAGE En pratique. Étapes : 1 Choisir les formes d’un projet culturel organisé en lien avec une maison de retraite. 2 Identifier les partenaires pour organiser un projet culturel en lien avec une maison de retraite. 3 Connaître les préalables à la mise en œuvre d’un projet culturel en lien avec une maison de retraite. CONGÉS ANNUELS, ASA POUR GARDE D'ENFANTS, …TRANSLATE THIS PAGE Suite à l’annonce du 31 mars 2021 de fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées, les consignes gouvernementales relatives au régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour garde d’enfant et aux congés annuels sur la période de quatre semaines à venir étaient particulièrement attendues par les agents publics. La Direction générale des collectivités locales QU’EST-CE QUE LA DISPENSATION DU MÉDICAMENT A noter. C’est le terme de dispensation qui permet de définir une officine. En effet, on entend par officine l’établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l’article L. 4211 du Code de la santé publique (art.L. 5125-1 du CSP).
LES ACTIONS PASSERELLES ENTRE LES MODES D’ACCUEIL …TRANSLATE THISPAGE
Définition. Un projet passerelle est un dispositif partenarial, interinstitutionnel et pluridisciplinaire, qui a pour objectif de faciliter l’entrée à l’école maternelle des enfants scolarisés pour la première fois, tout en associant les parents à ce projet.. Ces projets passerelles peuvent revêtir plusieurs formes, très différentes suivant les contextes, et s’élaborent le ÉLABORER UN PROJET DE SERVICE Étapes : 1 Définir le projet de service. 2 Appréhender les étapes de la réalisation d’un projet de service. 3 Déterminer les objectifs du projet. 4 Sécuriser le projet en associant les différents acteurs. 5 Rédiger le projet de service. 6 Faire valider le projet de service. >. LES MISSIONS DE L’INSPECTION DU TRAVAIL DANS LA …TRANSLATE THISPAGE
Pendant longtemps, le rôle de l’inspection du travail n’a pas été très clair dans la fonction publique. En effet, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985, qui définit les règles en santé et sécurité au travail dans la fonction publique territoriale, faisait référence au titre III du EXERCER LE DROIT DE PÉTITION Contexte. L’article 72-1 de la Constitution dispose que « les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence ». Introduit par la réforme du 28 mars 2003 dans le but d’améliorer l’exercice de la COMMENT ORGANISER L’ENTRETIEN DES LOCAUX SCOLAIRESTRANSLATE THISPAGE
Contexte. L’article L. 212-5 du Code de l’éducation dispose que l’entretien des bâtiments est une dépense obligatoire de la commune pour toute école créée. Il s’agit là de l’une des missions régaliennes de la commune quant à son patrimoine scolaire. Le directeur de l’éducation se trouve donc dans ce cadre face à l’une de ses missions les plus importantes : gérer les Continuer sans accepter → Notre site Web utilise des cookies Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic sur les sites des Editions WEKA. Retrouvez notre politique de protection des données personnelles encliquant ici
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