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DÉPUTÉS ACTUELS
Recherchez les anciens députes et députés actuels par nom, circonscription ou code postal.TABLE DES MATIÈRES
Le Règlement de la Chambre des communes est constitué des règles écrites qui régissent les travaux de la Chambre des communes. À l’heure actuelle, il compte plus de 150 articles qui fournissent une description détaillée des règles régissant, entre autres, le processus législatif, le rôle du Président, le calendrier parlementaire, les travaux des comités et les affaires émanant CALENDRIER DES SÉANCES Calendrier des séances de la Chambre. Ce calendrier est établi conformément à l’article 28 (2) b) du Règlement. La Chambre peut à l’occasion adopter des ordres spéciaux qui modifient le calendrier, auxquels cas cette page est mise à jour dans les meilleurs délais. Pour plus d’informations, consultez La procédureet les usages de
INDU - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications BIENVENUE À LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGERÉUNIONS DES COMITÉSEMPLOIS Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.; Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.; Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.DÉPUTÉS ACTUELS
Recherchez les anciens députes et députés actuels par nom, circonscription ou code postal.TABLE DES MATIÈRES
Le Règlement de la Chambre des communes est constitué des règles écrites qui régissent les travaux de la Chambre des communes. À l’heure actuelle, il compte plus de 150 articles qui fournissent une description détaillée des règles régissant, entre autres, le processus législatif, le rôle du Président, le calendrier parlementaire, les travaux des comités et les affaires émanant CALENDRIER DES SÉANCES Calendrier des séances de la Chambre. Ce calendrier est établi conformément à l’article 28 (2) b) du Règlement. La Chambre peut à l’occasion adopter des ordres spéciaux qui modifient le calendrier, auxquels cas cette page est mise à jour dans les meilleurs délais. Pour plus d’informations, consultez La procédureet les usages de
INDU - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications LANG - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles du Canada. yes. 43 e législature, 2 e session. (23 septembre 2020 - présent) Choisir une session différente. 35-1 . 35 e législature, 1re
BIENVENUE À LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGERÉUNIONS DES COMITÉSEMPLOIS Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.; Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.; Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre. CALENDRIER DES SÉANCES Calendrier des séances de la Chambre. Ce calendrier est établi conformément à l’article 28 (2) b) du Règlement. La Chambre peut à l’occasion adopter des ordres spéciaux qui modifient le calendrier, auxquels cas cette page est mise à jour dans les meilleurs délais. Pour plus d’informations, consultez La procédureet les usages de
FINA - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le mandat du Comité permanent des finances consiste à examiner toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement de certains ministères et organismes fédéraux, dont le ministère des Finances et l’Agence du revenu du Canada, et à en faire rapport, ainsi qu'à mener des consultations prébudgétaires. LANG - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles du Canada. yes. 43 e législature, 2 e session. (23 septembre 2020 - présent) Choisir une session différente. 35-1 . 35 e législature, 1re
INDU - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications CHPC - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les politiques et programmes du ministère du Patrimoine canadien et des organismes faisant partie de ce portefeuille. Ces organismes exercent leurs activités dans les domaines des arts, de la culture, du patrimoine etdu sport.
TRAVAILLER À LA CHAMBRE DE COMMUNES Formation et avancement. La formation et le perfectionnement font partie intégrante des activités à la Chambre des communes. Nous encourageons nos employés à rehausser leurs aptitudes et à acquérir de nouvelles compétences afin de réaliser pleinement leur potentiel. Nous appliquons un processus de concours équitable ettransparent.
INAN - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord étudie et examine des questions touchant les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les habitants du Nord, et en fait rapport.TABLE DES MATIÈRES
Le Règlement de la Chambre des communes est constitué des règles écrites qui régissent les travaux de la Chambre des communes. À l’heure actuelle, il compte plus de 150 articles qui fournissent une description détaillée des règles régissant, entre autres, le processus législatif, le rôle du Président, le calendrier parlementaire, les travaux des comités et les affaires émanantDÉPUTÉS ACTUELS
Recherchez les anciens députes et députés actuels par nom, circonscription ou code postal. BIENVENUE À LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGERÉUNIONS DES COMITÉSEMPLOIS Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.; Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.; Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre. CALENDRIER DES SÉANCES Calendrier des séances de la Chambre. Ce calendrier est établi conformément à l’article 28 (2) b) du Règlement. La Chambre peut à l’occasion adopter des ordres spéciaux qui modifient le calendrier, auxquels cas cette page est mise à jour dans les meilleurs délais. Pour plus d’informations, consultez La procédureet les usages de
FINA - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le mandat du Comité permanent des finances consiste à examiner toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement de certains ministères et organismes fédéraux, dont le ministère des Finances et l’Agence du revenu du Canada, et à en faire rapport, ainsi qu'à mener des consultations prébudgétaires. LANG - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles du Canada. yes. 43 e législature, 2 e session. (23 septembre 2020 - présent) Choisir une session différente. 35-1 . 35 e législature, 1re
INDU - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications CHPC - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les politiques et programmes du ministère du Patrimoine canadien et des organismes faisant partie de ce portefeuille. Ces organismes exercent leurs activités dans les domaines des arts, de la culture, du patrimoine etdu sport.
TRAVAILLER À LA CHAMBRE DE COMMUNES Formation et avancement. La formation et le perfectionnement font partie intégrante des activités à la Chambre des communes. Nous encourageons nos employés à rehausser leurs aptitudes et à acquérir de nouvelles compétences afin de réaliser pleinement leur potentiel. Nous appliquons un processus de concours équitable ettransparent.
INAN - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord étudie et examine des questions touchant les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les habitants du Nord, et en fait rapport.TABLE DES MATIÈRES
Le Règlement de la Chambre des communes est constitué des règles écrites qui régissent les travaux de la Chambre des communes. À l’heure actuelle, il compte plus de 150 articles qui fournissent une description détaillée des règles régissant, entre autres, le processus législatif, le rôle du Président, le calendrier parlementaire, les travaux des comités et les affaires émanantDÉPUTÉS ACTUELS
Recherchez les anciens députes et députés actuels par nom, circonscription ou code postal. LANG - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles du Canada. yes. 43 e législature, 2 e session. (23 septembre 2020 - présent) Choisir une session différente. 35-1 . 35 e législature, 1re
BIENVENUE À LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGERÉUNIONS DES COMITÉSEMPLOIS Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.; Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.; Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.DÉPUTÉS ACTUELS
Recherchez les anciens députes et députés actuels par nom, circonscription ou code postal. SIGNER CETTE PÉTITION Signer cette pétition. Si vous souhaitez signer cette pétition, veuillez fournir l'information requise dans les champs ci-dessous. Votre information personnelle ne sera pas rendue publique. BIENVENUE À LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGERÉUNIONS DES COMITÉSEMPLOIS Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.; Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.; Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.DÉPUTÉS ACTUELS
Recherchez les anciens députes et députés actuels par nom, circonscription ou code postal. SIGNER CETTE PÉTITION Signer cette pétition. Si vous souhaitez signer cette pétition, veuillez fournir l'information requise dans les champs ci-dessous. Votre information personnelle ne sera pas rendue publique.NOSCOMMUNES.CA
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Recherchez les anciens députes et députés actuels par nom, circonscription ou code postal. SIGNER CETTE PÉTITION Signer cette pétition. Si vous souhaitez signer cette pétition, veuillez fournir l'information requise dans les champs ci-dessous. Votre information personnelle ne sera pas rendue publique. ACCUEIL - PÉTITIONSTRANSLATE THIS PAGE Le gouvernement répond à toutes les pétitions papier et électroniques présentées à la Chambre des communes dans un délai de 45 jours civils. Réponses aux pétitions. Rechercher toutes les pétitions électroniques, ouvertes pour signature ou fermées, de même que les pétitions papier qui ont été présentées à la Chambre des communes. BIENVENUE À LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGERÉUNIONS DES COMITÉSEMPLOIS Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.; Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.; Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.DÉPUTÉS ACTUELS
Recherchez les anciens députes et députés actuels par nom, circonscription ou code postal. SIGNER CETTE PÉTITION Signer cette pétition. Si vous souhaitez signer cette pétition, veuillez fournir l'information requise dans les champs ci-dessous. Votre information personnelle ne sera pas rendue publique. ACCUEIL - PÉTITIONSTRANSLATE THIS PAGE Le gouvernement répond à toutes les pétitions papier et électroniques présentées à la Chambre des communes dans un délai de 45 jours civils. Réponses aux pétitions. Rechercher toutes les pétitions électroniques, ouvertes pour signature ou fermées, de même que les pétitions papier qui ont été présentées à la Chambre des communes. CALENDRIER DES SÉANCES Calendrier des séances de la Chambre. Ce calendrier est établi conformément à l’article 28 (2) b) du Règlement. La Chambre peut à l’occasion adopter des ordres spéciaux qui modifient le calendrier, auxquels cas cette page est mise à jour dans les meilleurs délais. Pour plus d’informations, consultez La procédureet les usages de
ACCUEIL DES COMITÉS Les comités étudient des questions que la Chambre des communes leur renvoie ou qu’elle les autorise à examiner. Les comités font ensuite rapport de leurs conclusions et recommandations à la Chambre. AGRI - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement ainsi que tout sujet touchant le secteur agricole et agroalimentaire canadien. yes. 43 e législature, 2 e session. (23 septembre 2020 - présent) Choisir une session différente. 35-1 . 35e législature, 1
CALENDRIER DES SÉANCES Calendrier des séances de la Chambre. Ce calendrier est établi conformément à l’article 28 (2) b) du Règlement. La Chambre peut à l’occasion adopter des ordres spéciaux qui modifient le calendrier, auxquels cas cette page est mise à jour dans les meilleurs délais. Pour plus d’informations, consultez La procédureet les usages de
INAN - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord étudie et examine des questions touchant les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les habitants du Nord, et en fait rapport. ENVI - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable étudie les programmes et la législation d’Environnement Canada, de Parcs Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale ainsi que les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable. TROUVEZ LES DÉPUTÉS Députés actuels. Afficher tous les députés actuels. Chaque député est élu pour représenter une circonscription à la Chambre. Il y a présentement 337 députés en fonction dans la 43 elégislature.
TABLE DES MATIÈRES
Le Règlement de la Chambre des communes est constitué des règles écrites qui régissent les travaux de la Chambre des communes. À l’heure actuelle, il compte plus de 150 articles qui fournissent une description détaillée des règles régissant, entre autres, le processus législatif, le rôle du Président, le calendrier parlementaire, les travaux des comités et les affaires émanant CLAUDE DEBELLEFEUILLE Numéro du vote Sujet Vote de la députée Résultat du vote Date; N° 123 2 e lecture du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures: Pour: Adoptée: 27 mai2021
MARIO SIMARD
Toutes les fonctions. Voir toutes les fonctions que le député a déjà occupées en tant que député. Exporter en: XML CSV. Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes. Travaux récents. Explorez les travaux les plus récents du député durant la session courante du Parlement. Interventions à la Chambre descommunes.
BIENVENUE À LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGERÉUNIONS DES COMITÉSEMPLOIS Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.; Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.; Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.DÉPUTÉS ACTUELS
Recherchez les anciens députes et députés actuels par nom, circonscription ou code postal. INDU - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications ACCUEIL - PÉTITIONSTRANSLATE THIS PAGE Le gouvernement répond à toutes les pétitions papier et électroniques présentées à la Chambre des communes dans un délai de 45 jours civils. Réponses aux pétitions. Rechercher toutes les pétitions électroniques, ouvertes pour signature ou fermées, de même que les pétitions papier qui ont été présentées à la Chambre des communes. SIGNER CETTE PÉTITION Signer cette pétition. Si vous souhaitez signer cette pétition, veuillez fournir l'information requise dans les champs ci-dessous. Votre information personnelle ne sera pas rendue publique. CALENDRIER DES SÉANCES Calendrier des séances de la Chambre. Ce calendrier est établi conformément à l’article 28 (2) b) du Règlement. La Chambre peut à l’occasion adopter des ordres spéciaux qui modifient le calendrier, auxquels cas cette page est mise à jour dans les meilleurs délais. Pour plus d’informations, consultez La procédureet les usages de
BIENVENUE À LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGERÉUNIONS DES COMITÉSEMPLOIS Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.; Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.; Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.DÉPUTÉS ACTUELS
Recherchez les anciens députes et députés actuels par nom, circonscription ou code postal. INDU - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications ACCUEIL - PÉTITIONSTRANSLATE THIS PAGE Le gouvernement répond à toutes les pétitions papier et électroniques présentées à la Chambre des communes dans un délai de 45 jours civils. Réponses aux pétitions. Rechercher toutes les pétitions électroniques, ouvertes pour signature ou fermées, de même que les pétitions papier qui ont été présentées à la Chambre des communes. SIGNER CETTE PÉTITION Signer cette pétition. Si vous souhaitez signer cette pétition, veuillez fournir l'information requise dans les champs ci-dessous. Votre information personnelle ne sera pas rendue publique. CALENDRIER DES SÉANCES Calendrier des séances de la Chambre. Ce calendrier est établi conformément à l’article 28 (2) b) du Règlement. La Chambre peut à l’occasion adopter des ordres spéciaux qui modifient le calendrier, auxquels cas cette page est mise à jour dans les meilleurs délais. Pour plus d’informations, consultez La procédureet les usages de
BIENVENUE À LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.; Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.; Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre. AGRI - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement ainsi que tout sujet touchant le secteur agricole et agroalimentaire canadien. yes. 43 e législature, 2 e session. (23 septembre 2020 - présent) Choisir une session différente. 35-1 . 35e législature, 1
ACCUEIL DES COMITÉS Les comités étudient des questions que la Chambre des communes leur renvoie ou qu’elle les autorise à examiner. Les comités font ensuite rapport de leurs conclusions et recommandations à la Chambre. JUST - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE SJUS Sous-comité du programme et de la procédure. Suivez @CdcComités pour les gazouillis de #JUST. Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des six organismes fédéraux qui relèvent de sonportefeuille. yes.
TRAVAILLER À LA CHAMBRE DE COMMUNES Formation et avancement. La formation et le perfectionnement font partie intégrante des activités à la Chambre des communes. Nous encourageons nos employés à rehausser leurs aptitudes et à acquérir de nouvelles compétences afin de réaliser pleinement leur potentiel. Nous appliquons un processus de concours équitable ettransparent.
CALENDRIER DES SÉANCES Calendrier des séances de la Chambre. Ce calendrier est établi conformément à l’article 28 (2) b) du Règlement. La Chambre peut à l’occasion adopter des ordres spéciaux qui modifient le calendrier, auxquels cas cette page est mise à jour dans les meilleurs délais. Pour plus d’informations, consultez La procédureet les usages de
ENVI - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable étudie les programmes et la législation d’Environnement Canada, de Parcs Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale ainsi que les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable. TRAN - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités étudie principalement les mesures législatives, politiques, programmes et autres questions d'importance nationale liées au transport, à l’infrastructure et aux villes canadiennes, ainsi que le fonctionnement de Transports Canada et d’InfrastructureCanada.
FOPO - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE SFOP Sous-comité du programme et de la procédure. Suivez @CdcComités pour les gazouillis de #FOPO. Le Comité permanent des pêches et des océans mène des études et présente des rapports sur des questions se rapportant au rôle du gouvernement fédéral en matière de gestion des pêches et de protection des eaux du Canada.yes.
PAPINEAU - CIRCONSCRIPTIONS - DÉPUTÉS - CHAMBRE …TRANSLATE THISPAGE
Bureau principal - Montréal 1100, Crémazie Est Bureau 220 Montréal, Québec H2P 2X2 . Téléphone : 514-277-6020 Télécopieur :514-277-3454
BIENVENUE À LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGERÉUNIONS DES COMITÉSEMPLOIS Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.; Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.; Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.DÉPUTÉS ACTUELS
Recherchez les anciens députes et députés actuels par nom, circonscription ou code postal. INDU - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications ACCUEIL - PÉTITIONSTRANSLATE THIS PAGE Le gouvernement répond à toutes les pétitions papier et électroniques présentées à la Chambre des communes dans un délai de 45 jours civils. Réponses aux pétitions. Rechercher toutes les pétitions électroniques, ouvertes pour signature ou fermées, de même que les pétitions papier qui ont été présentées à la Chambre des communes. SIGNER CETTE PÉTITION Signer cette pétition. Si vous souhaitez signer cette pétition, veuillez fournir l'information requise dans les champs ci-dessous. Votre information personnelle ne sera pas rendue publique. CALENDRIER DES SÉANCES Calendrier des séances de la Chambre. Ce calendrier est établi conformément à l’article 28 (2) b) du Règlement. La Chambre peut à l’occasion adopter des ordres spéciaux qui modifient le calendrier, auxquels cas cette page est mise à jour dans les meilleurs délais. Pour plus d’informations, consultez La procédureet les usages de
BIENVENUE À LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGERÉUNIONS DES COMITÉSEMPLOIS Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.; Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.; Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.DÉPUTÉS ACTUELS
Recherchez les anciens députes et députés actuels par nom, circonscription ou code postal. INDU - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications ACCUEIL - PÉTITIONSTRANSLATE THIS PAGE Le gouvernement répond à toutes les pétitions papier et électroniques présentées à la Chambre des communes dans un délai de 45 jours civils. Réponses aux pétitions. Rechercher toutes les pétitions électroniques, ouvertes pour signature ou fermées, de même que les pétitions papier qui ont été présentées à la Chambre des communes. SIGNER CETTE PÉTITION Signer cette pétition. Si vous souhaitez signer cette pétition, veuillez fournir l'information requise dans les champs ci-dessous. Votre information personnelle ne sera pas rendue publique. CALENDRIER DES SÉANCES Calendrier des séances de la Chambre. Ce calendrier est établi conformément à l’article 28 (2) b) du Règlement. La Chambre peut à l’occasion adopter des ordres spéciaux qui modifient le calendrier, auxquels cas cette page est mise à jour dans les meilleurs délais. Pour plus d’informations, consultez La procédureet les usages de
BIENVENUE À LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.; Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.; Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre. AGRI - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement ainsi que tout sujet touchant le secteur agricole et agroalimentaire canadien. yes. 43 e législature, 2 e session. (23 septembre 2020 - présent) Choisir une session différente. 35-1 . 35e législature, 1
ACCUEIL DES COMITÉS Les comités étudient des questions que la Chambre des communes leur renvoie ou qu’elle les autorise à examiner. Les comités font ensuite rapport de leurs conclusions et recommandations à la Chambre. JUST - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE SJUS Sous-comité du programme et de la procédure. Suivez @CdcComités pour les gazouillis de #JUST. Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des six organismes fédéraux qui relèvent de sonportefeuille. yes.
TRAVAILLER À LA CHAMBRE DE COMMUNES Formation et avancement. La formation et le perfectionnement font partie intégrante des activités à la Chambre des communes. Nous encourageons nos employés à rehausser leurs aptitudes et à acquérir de nouvelles compétences afin de réaliser pleinement leur potentiel. Nous appliquons un processus de concours équitable ettransparent.
CALENDRIER DES SÉANCES Calendrier des séances de la Chambre. Ce calendrier est établi conformément à l’article 28 (2) b) du Règlement. La Chambre peut à l’occasion adopter des ordres spéciaux qui modifient le calendrier, auxquels cas cette page est mise à jour dans les meilleurs délais. Pour plus d’informations, consultez La procédureet les usages de
TRAN - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités étudie principalement les mesures législatives, politiques, programmes et autres questions d'importance nationale liées au transport, à l’infrastructure et aux villes canadiennes, ainsi que le fonctionnement de Transports Canada et d’InfrastructureCanada.
ENVI - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable étudie les programmes et la législation d’Environnement Canada, de Parcs Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale ainsi que les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable. FOPO - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE SFOP Sous-comité du programme et de la procédure. Suivez @CdcComités pour les gazouillis de #FOPO. Le Comité permanent des pêches et des océans mène des études et présente des rapports sur des questions se rapportant au rôle du gouvernement fédéral en matière de gestion des pêches et de protection des eaux du Canada.yes.
PAPINEAU - CIRCONSCRIPTIONS - DÉPUTÉS - CHAMBRE …TRANSLATE THISPAGE
Bureau principal - Montréal 1100, Crémazie Est Bureau 220 Montréal, Québec H2P 2X2 . Téléphone : 514-277-6020 Télécopieur :514-277-3454
BIENVENUE À LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGERÉUNIONS DES COMITÉSEMPLOIS Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.; Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.; Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.DÉPUTÉS ACTUELS
Recherchez les anciens députes et députés actuels par nom, circonscription ou code postal. INDU - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications ACCUEIL - PÉTITIONSTRANSLATE THIS PAGE Le gouvernement répond à toutes les pétitions papier et électroniques présentées à la Chambre des communes dans un délai de 45 jours civils. Réponses aux pétitions. Rechercher toutes les pétitions électroniques, ouvertes pour signature ou fermées, de même que les pétitions papier qui ont été présentées à la Chambre des communes. SIGNER CETTE PÉTITION Signer cette pétition. Si vous souhaitez signer cette pétition, veuillez fournir l'information requise dans les champs ci-dessous. Votre information personnelle ne sera pas rendue publique. CALENDRIER DES SÉANCES Calendrier des séances de la Chambre. Ce calendrier est établi conformément à l’article 28 (2) b) du Règlement. La Chambre peut à l’occasion adopter des ordres spéciaux qui modifient le calendrier, auxquels cas cette page est mise à jour dans les meilleurs délais. Pour plus d’informations, consultez La procédureet les usages de
BIENVENUE À LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGERÉUNIONS DES COMITÉSEMPLOIS Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.; Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.; Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.DÉPUTÉS ACTUELS
Recherchez les anciens députes et députés actuels par nom, circonscription ou code postal. INDU - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications ACCUEIL - PÉTITIONSTRANSLATE THIS PAGE Le gouvernement répond à toutes les pétitions papier et électroniques présentées à la Chambre des communes dans un délai de 45 jours civils. Réponses aux pétitions. Rechercher toutes les pétitions électroniques, ouvertes pour signature ou fermées, de même que les pétitions papier qui ont été présentées à la Chambre des communes. SIGNER CETTE PÉTITION Signer cette pétition. Si vous souhaitez signer cette pétition, veuillez fournir l'information requise dans les champs ci-dessous. Votre information personnelle ne sera pas rendue publique. CALENDRIER DES SÉANCES Calendrier des séances de la Chambre. Ce calendrier est établi conformément à l’article 28 (2) b) du Règlement. La Chambre peut à l’occasion adopter des ordres spéciaux qui modifient le calendrier, auxquels cas cette page est mise à jour dans les meilleurs délais. Pour plus d’informations, consultez La procédureet les usages de
BIENVENUE À LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.; Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.; Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre. AGRI - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement ainsi que tout sujet touchant le secteur agricole et agroalimentaire canadien. yes. 43 e législature, 2 e session. (23 septembre 2020 - présent) Choisir une session différente. 35-1 . 35e législature, 1
ACCUEIL DES COMITÉS Les comités étudient des questions que la Chambre des communes leur renvoie ou qu’elle les autorise à examiner. Les comités font ensuite rapport de leurs conclusions et recommandations à la Chambre. JUST - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE SJUS Sous-comité du programme et de la procédure. Suivez @CdcComités pour les gazouillis de #JUST. Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des six organismes fédéraux qui relèvent de sonportefeuille. yes.
TRAVAILLER À LA CHAMBRE DE COMMUNES Formation et avancement. La formation et le perfectionnement font partie intégrante des activités à la Chambre des communes. Nous encourageons nos employés à rehausser leurs aptitudes et à acquérir de nouvelles compétences afin de réaliser pleinement leur potentiel. Nous appliquons un processus de concours équitable ettransparent.
CALENDRIER DES SÉANCES Calendrier des séances de la Chambre. Ce calendrier est établi conformément à l’article 28 (2) b) du Règlement. La Chambre peut à l’occasion adopter des ordres spéciaux qui modifient le calendrier, auxquels cas cette page est mise à jour dans les meilleurs délais. Pour plus d’informations, consultez La procédureet les usages de
TRAN - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités étudie principalement les mesures législatives, politiques, programmes et autres questions d'importance nationale liées au transport, à l’infrastructure et aux villes canadiennes, ainsi que le fonctionnement de Transports Canada et d’InfrastructureCanada.
ENVI - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable étudie les programmes et la législation d’Environnement Canada, de Parcs Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale ainsi que les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable. FOPO - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE SFOP Sous-comité du programme et de la procédure. Suivez @CdcComités pour les gazouillis de #FOPO. Le Comité permanent des pêches et des océans mène des études et présente des rapports sur des questions se rapportant au rôle du gouvernement fédéral en matière de gestion des pêches et de protection des eaux du Canada.yes.
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Bureau principal - Montréal 1100, Crémazie Est Bureau 220 Montréal, Québec H2P 2X2 . Téléphone : 514-277-6020 Télécopieur :514-277-3454
BIENVENUE À LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGERÉUNIONS DES COMITÉSEMPLOIS Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.; Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.; Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.DÉPUTÉS ACTUELS
Recherchez les anciens députes et députés actuels par nom, circonscription ou code postal. INDU - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications CALENDRIER DES SÉANCES Calendrier des séances de la Chambre. Ce calendrier est établi conformément à l’article 28 (2) b) du Règlement. La Chambre peut à l’occasion adopter des ordres spéciaux qui modifient le calendrier, auxquels cas cette page est mise à jour dans les meilleurs délais. Pour plus d’informations, consultez La procédureet les usages de
ACCUEIL DES COMITÉS Les comités étudient des questions que la Chambre des communes leur renvoie ou qu’elle les autorise à examiner. Les comités font ensuite rapport de leurs conclusions et recommandations à la Chambre. CALENDRIER DES SÉANCES Calendrier des séances de la Chambre. Ce calendrier est établi conformément à l’article 28 (2) b) du Règlement. La Chambre peut à l’occasion adopter des ordres spéciaux qui modifient le calendrier, auxquels cas cette page est mise à jour dans les meilleurs délais. Pour plus d’informations, consultez La procédureet les usages de
ACCUEIL - PÉTITIONSTRANSLATE THIS PAGE Le gouvernement répond à toutes les pétitions papier et électroniques présentées à la Chambre des communes dans un délai de 45 jours civils. Réponses aux pétitions. Rechercher toutes les pétitions électroniques, ouvertes pour signature ou fermées, de même que les pétitions papier qui ont été présentées à la Chambre des communes. INAN - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Contact. Sous-comités. SINA Sous-comité du programme et de la procédure. Suivez @CdcComités pour les gazouillis de #INAN. Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord étudie et examine des questions touchant les Premières Nations, les Inuits, lesMétis et
SIGNER CETTE PÉTITION Signer cette pétition. Si vous souhaitez signer cette pétition, veuillez fournir l'information requise dans les champs ci-dessous. Votre information personnelle ne sera pas rendue publique. BIENVENUE À LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGERÉUNIONS DES COMITÉSEMPLOIS Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.; Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.; Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.DÉPUTÉS ACTUELS
Recherchez les anciens députes et députés actuels par nom, circonscription ou code postal. INDU - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications CALENDRIER DES SÉANCES Calendrier des séances de la Chambre. Ce calendrier est établi conformément à l’article 28 (2) b) du Règlement. La Chambre peut à l’occasion adopter des ordres spéciaux qui modifient le calendrier, auxquels cas cette page est mise à jour dans les meilleurs délais. Pour plus d’informations, consultez La procédureet les usages de
ACCUEIL DES COMITÉS Les comités étudient des questions que la Chambre des communes leur renvoie ou qu’elle les autorise à examiner. Les comités font ensuite rapport de leurs conclusions et recommandations à la Chambre. CALENDRIER DES SÉANCES Calendrier des séances de la Chambre. Ce calendrier est établi conformément à l’article 28 (2) b) du Règlement. La Chambre peut à l’occasion adopter des ordres spéciaux qui modifient le calendrier, auxquels cas cette page est mise à jour dans les meilleurs délais. Pour plus d’informations, consultez La procédureet les usages de
ACCUEIL - PÉTITIONSTRANSLATE THIS PAGE Le gouvernement répond à toutes les pétitions papier et électroniques présentées à la Chambre des communes dans un délai de 45 jours civils. Réponses aux pétitions. Rechercher toutes les pétitions électroniques, ouvertes pour signature ou fermées, de même que les pétitions papier qui ont été présentées à la Chambre des communes. INAN - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Contact. Sous-comités. SINA Sous-comité du programme et de la procédure. Suivez @CdcComités pour les gazouillis de #INAN. Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord étudie et examine des questions touchant les Premières Nations, les Inuits, lesMétis et
SIGNER CETTE PÉTITION Signer cette pétition. Si vous souhaitez signer cette pétition, veuillez fournir l'information requise dans les champs ci-dessous. Votre information personnelle ne sera pas rendue publique. BIENVENUE À LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.; Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.; Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre. LANG - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles du Canada. yes. 43 e législature, 2 e session. (23 septembre 2020 - présent) Choisir une session différente. 35-1 . 35 e législature, 1re
AGRI - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement ainsi que tout sujet touchant le secteur agricole et agroalimentaire canadien. yes. 43 e législature, 2 e session. (23 septembre 2020 - présent) Choisir une session différente. 35-1 . 35e législature, 1
TRAN - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités étudie principalement les mesures législatives, politiques, programmes et autres questions d'importance nationale liées au transport, à l’infrastructure et aux villes canadiennes, ainsi que le fonctionnement de Transports Canada et d’InfrastructureCanada.
ENVI - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable étudie les programmes et la législation d’Environnement Canada, de Parcs Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale ainsi que les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable. TRAVAILLER À LA CHAMBRE DE COMMUNES Formation et avancement. La formation et le perfectionnement font partie intégrante des activités à la Chambre des communes. Nous encourageons nos employés à rehausser leurs aptitudes et à acquérir de nouvelles compétences afin de réaliser pleinement leur potentiel. Nous appliquons un processus de concours équitable ettransparent.
CIMM - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie les questions liées à l’immigration et à la citoyenneté. Il est chargé de surveiller Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, ainsi que la politique fédérale sur le multiculturalisme. TROUVEZ LES DÉPUTÉS Députés actuels. Afficher tous les députés actuels. Chaque député est élu pour représenter une circonscription à la Chambre. Il y a présentement 337 députés en fonction dans la 43 elégislature.
FOPO - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE SFOP Sous-comité du programme et de la procédure. Suivez @CdcComités pour les gazouillis de #FOPO. Le Comité permanent des pêches et des océans mène des études et présente des rapports sur des questions se rapportant au rôle du gouvernement fédéral en matière de gestion des pêches et de protection des eaux du Canada.yes.
ACVA - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Suivez @CdcComités pour les gazouillis de #ACVA. Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). yes. BIENVENUE À LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGERÉUNIONS DES COMITÉSDÉPUTÉSPARTICIPEZ Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.; Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.; Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.DÉPUTÉS ACTUELS
Recherchez les anciens députes et députés actuels par nom, circonscription ou code postal. INDU - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications CALENDRIER DES SÉANCES Calendrier des séances de la Chambre. Ce calendrier est établi conformément à l’article 28 (2) b) du Règlement. La Chambre peut à l’occasion adopter des ordres spéciaux qui modifient le calendrier, auxquels cas cette page est mise à jour dans les meilleurs délais. Pour plus d’informations, consultez La procédureet les usages de
ACCUEIL DES COMITÉS Les comités étudient des questions que la Chambre des communes leur renvoie ou qu’elle les autorise à examiner. Les comités font ensuite rapport de leurs conclusions et recommandations à la Chambre. CALENDRIER DES SÉANCES Calendrier des séances de la Chambre. Ce calendrier est établi conformément à l’article 28 (2) b) du Règlement. La Chambre peut à l’occasion adopter des ordres spéciaux qui modifient le calendrier, auxquels cas cette page est mise à jour dans les meilleurs délais. Pour plus d’informations, consultez La procédureet les usages de
ACCUEIL - PÉTITIONSTRANSLATE THIS PAGE Le gouvernement répond à toutes les pétitions papier et électroniques présentées à la Chambre des communes dans un délai de 45 jours civils. Réponses aux pétitions. Rechercher toutes les pétitions électroniques, ouvertes pour signature ou fermées, de même que les pétitions papier qui ont été présentées à la Chambre des communes. INAN - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Contact. Sous-comités. SINA Sous-comité du programme et de la procédure. Suivez @CdcComités pour les gazouillis de #INAN. Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord étudie et examine des questions touchant les Premières Nations, les Inuits, lesMétis et
SIGNER CETTE PÉTITION Signer cette pétition. Si vous souhaitez signer cette pétition, veuillez fournir l'information requise dans les champs ci-dessous. Votre information personnelle ne sera pas rendue publique. BIENVENUE À LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGERÉUNIONS DES COMITÉSDÉPUTÉSPARTICIPEZ Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.; Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.; Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.DÉPUTÉS ACTUELS
Recherchez les anciens députes et députés actuels par nom, circonscription ou code postal. INDU - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications CALENDRIER DES SÉANCES Calendrier des séances de la Chambre. Ce calendrier est établi conformément à l’article 28 (2) b) du Règlement. La Chambre peut à l’occasion adopter des ordres spéciaux qui modifient le calendrier, auxquels cas cette page est mise à jour dans les meilleurs délais. Pour plus d’informations, consultez La procédureet les usages de
ACCUEIL DES COMITÉS Les comités étudient des questions que la Chambre des communes leur renvoie ou qu’elle les autorise à examiner. Les comités font ensuite rapport de leurs conclusions et recommandations à la Chambre. CALENDRIER DES SÉANCES Calendrier des séances de la Chambre. Ce calendrier est établi conformément à l’article 28 (2) b) du Règlement. La Chambre peut à l’occasion adopter des ordres spéciaux qui modifient le calendrier, auxquels cas cette page est mise à jour dans les meilleurs délais. Pour plus d’informations, consultez La procédureet les usages de
ACCUEIL - PÉTITIONSTRANSLATE THIS PAGE Le gouvernement répond à toutes les pétitions papier et électroniques présentées à la Chambre des communes dans un délai de 45 jours civils. Réponses aux pétitions. Rechercher toutes les pétitions électroniques, ouvertes pour signature ou fermées, de même que les pétitions papier qui ont été présentées à la Chambre des communes. INAN - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Contact. Sous-comités. SINA Sous-comité du programme et de la procédure. Suivez @CdcComités pour les gazouillis de #INAN. Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord étudie et examine des questions touchant les Premières Nations, les Inuits, lesMétis et
SIGNER CETTE PÉTITION Signer cette pétition. Si vous souhaitez signer cette pétition, veuillez fournir l'information requise dans les champs ci-dessous. Votre information personnelle ne sera pas rendue publique. BIENVENUE À LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.; Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.; Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre. LANG - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles du Canada. yes. 43 e législature, 2 e session. (23 septembre 2020 - présent) Choisir une session différente. 35-1 . 35 e législature, 1re
AGRI - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement ainsi que tout sujet touchant le secteur agricole et agroalimentaire canadien. yes. 43 e législature, 2 e session. (23 septembre 2020 - présent) Choisir une session différente. 35-1 . 35e législature, 1
TRAN - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités étudie principalement les mesures législatives, politiques, programmes et autres questions d'importance nationale liées au transport, à l’infrastructure et aux villes canadiennes, ainsi que le fonctionnement de Transports Canada et d’InfrastructureCanada.
ENVI - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable étudie les programmes et la législation d’Environnement Canada, de Parcs Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale ainsi que les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable. TRAVAILLER À LA CHAMBRE DE COMMUNES Formation et avancement. La formation et le perfectionnement font partie intégrante des activités à la Chambre des communes. Nous encourageons nos employés à rehausser leurs aptitudes et à acquérir de nouvelles compétences afin de réaliser pleinement leur potentiel. Nous appliquons un processus de concours équitable ettransparent.
CIMM - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie les questions liées à l’immigration et à la citoyenneté. Il est chargé de surveiller Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, ainsi que la politique fédérale sur le multiculturalisme. TROUVEZ LES DÉPUTÉS Députés actuels. Afficher tous les députés actuels. Chaque député est élu pour représenter une circonscription à la Chambre. Il y a présentement 337 députés en fonction dans la 43 elégislature.
FOPO - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE SFOP Sous-comité du programme et de la procédure. Suivez @CdcComités pour les gazouillis de #FOPO. Le Comité permanent des pêches et des océans mène des études et présente des rapports sur des questions se rapportant au rôle du gouvernement fédéral en matière de gestion des pêches et de protection des eaux du Canada.yes.
ACVA - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADATRANSLATE THIS PAGE Suivez @CdcComités pour les gazouillis de #ACVA. Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). yes. BIENVENUE À LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADARÉUNIONS DES COMITÉSDÉPUTÉSPARTICIPEZ Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.; Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.; Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre. CALENDRIER DES SÉANCES Ce calendrier est établi conformément à l’article 28(2)b) du Règlement.La Chambre peut à l’occasion adopter des ordres spéciaux qui modifient le calendrier, auxquels cas cette page est ACCUEIL DES COMITÉS Les comités étudient des questions que la Chambre des communes leur renvoie ou qu’elle les autorise à examiner. Les comités font ensuite rapport de leurs conclusions et recommandations à la Chambre. INDU - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications LANG - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles duCanada.
INAN - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord étudie et examine des questions touchant les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les habitants du Nord, et en fait rapport. CHPC - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les politiques et programmes du ministère du Patrimoine canadien et des organismes faisant partie de ce portefeuille. Ces organismes exercent leurs activités dans les domaines de la culture, du patrimoine et des droits de la personne. ACCUEIL - PÉTITIONS Les pétitions électroniques peuvent être ouvertes pour signature pour une période de 30, 60, 90 ou 120 jours suivant leur publication sur le site Web des pétitions, selon la durée choisie par lepétitionnaire.
TABLE DES MATIÈRES
Le Règlement de la Chambre des communes est constitué des règles écrites qui régissent les travaux de la Chambre des communes. À l’heure actuelle, il compte plus de 150 articles qui fournissent une description détaillée des règles régissant, entre autres, le processus législatif, le rôle du Président, le calendrier parlementaire, les travaux des comités et les affaires émanantDÉPUTÉS ACTUELS
Recherchez les anciens députes et députés actuels par nom, circonscription ou code postal. BIENVENUE À LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADARÉUNIONS DES COMITÉSDÉPUTÉSPARTICIPEZ Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.; Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.; Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre. CALENDRIER DES SÉANCES Ce calendrier est établi conformément à l’article 28(2)b) du Règlement.La Chambre peut à l’occasion adopter des ordres spéciaux qui modifient le calendrier, auxquels cas cette page est ACCUEIL DES COMITÉS Les comités étudient des questions que la Chambre des communes leur renvoie ou qu’elle les autorise à examiner. Les comités font ensuite rapport de leurs conclusions et recommandations à la Chambre. INDU - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications LANG - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles duCanada.
INAN - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord étudie et examine des questions touchant les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les habitants du Nord, et en fait rapport. CHPC - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les politiques et programmes du ministère du Patrimoine canadien et des organismes faisant partie de ce portefeuille. Ces organismes exercent leurs activités dans les domaines de la culture, du patrimoine et des droits de la personne. ACCUEIL - PÉTITIONS Les pétitions électroniques peuvent être ouvertes pour signature pour une période de 30, 60, 90 ou 120 jours suivant leur publication sur le site Web des pétitions, selon la durée choisie par lepétitionnaire.
TABLE DES MATIÈRES
Le Règlement de la Chambre des communes est constitué des règles écrites qui régissent les travaux de la Chambre des communes. À l’heure actuelle, il compte plus de 150 articles qui fournissent une description détaillée des règles régissant, entre autres, le processus législatif, le rôle du Président, le calendrier parlementaire, les travaux des comités et les affaires émanantDÉPUTÉS ACTUELS
Recherchez les anciens députes et députés actuels par nom, circonscription ou code postal. BIENVENUE À LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.; Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.; Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre. LANG - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles du Canada. yes. 43 e législature, 2 e session. (23 septembre 2020 - présent) Choisir une session différente. 35-1 . 35 e législature, 1re
AGRI - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement ainsi que tout sujet touchant le secteur agricole et agroalimentaire canadien. yes. 43 e législature, 2 e session. (23 septembre 2020 - présent) Choisir une session différente. 35-1 . 35e législature, 1
TRAN - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités étudie principalement les mesures législatives, politiques, programmes et autres questions d'importance nationale liées au transport, à l’infrastructure et aux villes canadiennes, ainsi que le fonctionnement de Transports Canada et d’InfrastructureCanada.
ENVI - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable étudie les programmes et la législation d’Environnement Canada, de Parcs Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale ainsi que les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable. TRAVAILLER À LA CHAMBRE DE COMMUNES Formation et avancement. La formation et le perfectionnement font partie intégrante des activités à la Chambre des communes. Nous encourageons nos employés à rehausser leurs aptitudes et à acquérir de nouvelles compétences afin de réaliser pleinement leur potentiel. Nous appliquons un processus de concours équitable ettransparent.
CIMM - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie les questions liées à l’immigration et à la citoyenneté. Il est chargé de surveiller Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, ainsi que la politique fédérale sur le multiculturalisme. TROUVEZ LES DÉPUTÉS Députés actuels. Afficher tous les députés actuels. Chaque député est élu pour représenter une circonscription à la Chambre. Il y a présentement 337 députés en fonction dans la 43 elégislature.
ACVA - ACCUEIL - CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA Suivez @CdcComités pour les gazouillis de #ACVA. Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). yes. LA PROCÉDURE ET LES USAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Bienvenue. Bienvenue à la version en ligne de l’ouvrage intitulé La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, 2017, qui vous permettra de consulter facilement la principale autorité en matière de procédure utilisée par les députés de la Chambre des communes du Canada.. Avertissement. Cette édition de La procédure et des usages de la Chambre desPasser au contenu
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LES MISES À JOUR CONCERNANT LA SITUATION COVID-19 * LE 3 JUIN 2021 - Mise à jour à l’intention des employés de l’Administration de la Chambre * LE 14 MAI 2021 - Questions et réponses à l’intention des employés de l’Administration de la Chambre * LE 8 MARS 2021 - Fiche d'information: vote hybride
* TOUS LES AVIS AUX MÉDIAS - Salle de presse* __ À la Chambre
* __ Ordre du jour et publications * __ Réunions de comités * __ Travail des députés__ À la Chambre
À LA CHAMBRE
Ajournement Ajournement __ Regardez en direct La Chambre est ajournée jusqu’au lundi 7 juin 2021 à 11 h (HAE). Un vote est en cours. Accédez à la page Web Vote en direct pour suivre les résultats en direct.Vote en direct
La Chambre est ajournée jusqu'au lundi 7 juin 2021, à 11 heures.__
* Ordre projeté des travaux_Ordre du jour
provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance._ * Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis_Ordre du jour
officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance._ * Derniers Débats (Hansard) _Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre._* Derniers Journaux
_Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de laChambre._
__ Ordre du jour et publications* Ordre du jour
* Publications
Ordre du jour
Publications
Lundi 7 juin 2021. Sujet à changement sans préavis.11 h
Affaires émanant des députés _Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simplesdéputés. _
C-226 ╼ deuxième lecture Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)12 h
Ordres émanant du gouvernement _Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné._ Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) _Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par unministre._
C-6 ╼ troisième lecture Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)14 h
Déclarations de députés _Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local._14 h 15
Questions orales
_Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau derégie interne._
15 h
Votes par appel nominal différés _Votes par appel nominal qui, suivant les dispositions du Règlement ou d'un ordre spécial de la Chambre, n'ont pas lieu à la fin d'un débat mais sont reportés._ Travaux des subsides _Processus par lequel le gouvernement soumet ses prévisions annuelles de dépenses à l'approbation du Parlement._ Motion de l'opposition Mesures pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtonesAffaires courantes
_Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une périodequotidienne._
Ordres émanant du gouvernement _Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné._ Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) _Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par unministre._
Reprise du débat interrompu à 14 heures. Débat d'ajournement _Période de 30 minutes avant l'ajournement quotidien, au cours de laquelle les députés peuvent soulever des questions auxquelles, à leur avis, on n'a pas répondu d'une façon satisfaisante._ Ajournement de la Chambre__
ORDRE PROJETÉ DES TRAVAUX Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.__
__
DERNIER FEUILLETON ET FEUILLETON DES AVIS Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.__
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DERNIERS DÉBATS (HANSARD) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.__
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DERNIERS JOURNAUX
Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.__
Voir plus __
__ Réunions de comités RÉUNIONS DE COMITÉSSamedi 5 juin 2021
* Plus tôt (0)
* En cours (1)
* Plus tard (0)
* Plus tôt (0)
* En cours (1)
* Plus tard (0)
__ Réunion précédente __ Prochaine réunion Il n'y a pas eu de réunions plus tôt aujourd'hui. Réunion 1 de 1 __ Réunion précédente __ Prochaine réunion Défense nationale (NDDN) __21 mai 2021 11 h 9 (HAE)__Télévisée
Études et activités * Réunion demandée par quatre membres du ComitéRegardez en direct
Avis de convocation
_Réunion précédente_ _Prochaine réunion_ Il n'y a pas de réunions prévues plus tard aujourd'hui. * Toutes les réunions à venir * Liste des comités et aperçu __ Travail des députés TRAVAIL DES DÉPUTÉS 43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - présent)337
DÉPUTÉS En fonction Libéral : 154 Conservateur : 119 Bloc Québécois : 32 NPD : 24 Indépendant : 5 Parti vert : 3__
176
PROJETS DE LOI Présentés Les nouvelles lois et les modifications aux lois existantes sont proposées dans des projets de loi.__
129
VOTES Consignés
Compilation des votes où les noms des députés ayant voté en faveur ou contre une motion sont consignés.__
1040
PÉTITIONS Présentées Les pétitions sont un moyen facile de participer à la démocratiecanadienne.
__
153
RAPPORTS DE COMITÉS Présentés Les comités sont de petits groupes de parlementaires chargés d’accomplir des tâches précises, telles que la présentation de rapports à la Chambre.__
SUJETS LES PLUS DISCUTÉS À LA CHAMBRE* COVID-19
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__ Le mois précédentJuin 2021
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1 Jour de séance de la Chambre __Réunions de comités __Publications de la Chambre 2 Jour de séance de la Chambre __Réunions de comités __Événements de diplomatie parlementaire __Publications de la Chambre 3 Jour de séance de la Chambre __Réunions de comités __Événements de diplomatie parlementaire __Publications de la Chambre 4 Jour de séance de la Chambre __Réunions de comités __Événements de diplomatie parlementaire __Publications de la Chambre5
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7 Jour de séance de la Chambre __Réunions de comités __Publications de la Chambre 8 Jour de séance de la Chambre __Réunions de comités 9 Jour de séance de la Chambre __Réunions de comités 10 Jour de séance de la Chambre __Réunions de comités 11 Jour de séance de la Chambre12
__Événements de diplomatie parlementaire13
__Événements de diplomatie parlementaire 14 Jour de séance de la Chambre __Événements de diplomatie parlementaire 15 Jour de séance de la Chambre __Événements de diplomatie parlementaire 16 Jour de séance de la Chambre __Événements de diplomatie parlementaire 17 Jour de séance de la Chambre __Événements de diplomatie parlementaire 18 Jour de séance de la Chambre __Événements de diplomatie parlementaire19
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21 Jour de séance de la Chambre __Événements de diplomatie parlementaire 22 Jour de séance de la Chambre 23 Jour de séance de la Chambre __Événements de diplomatie parlementaire24
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__Événements de diplomatie parlementaireJuillet 2021
__ Le mois prochain
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__ >Prochaine annéeJanv.
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Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page. ------------------------- * Jours de séance de la Chambre * __ Publications de la Chambre * __ Réunions de comités * __ Événements de diplomatie parlementaire Calendrier des séances de la Chambre INFORMATIONS ET ÉVÉNEMENTS __Événement précédent __Prochain événement AVIS DE MISE EN BERNE — DÉCOUVERTE DE RESTES AU PENSIONNAT DEKAMLOOPS
LE 30 MAI 2021
Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada(Sections 16)
,
les drapeaux sur la Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays sera mis en berne jusqu'à nouvel ordre, à la suite de la découverte des restes de 215 enfants au pensionnat indien de Kamloops en mémoire de les milliers d'enfants qui ont été envoyés dans les pensionnats, pour ceux qui ne sont jamais revenus, et en l'honneur des familles dont la vie a été changée à jamais.Voir plus __
*
SUIVEZ @CDCCHAMBRE __ VOUS POURRIEZ ÊTRE INTÉRESSÉ PAR ... Le Président de la Chambre Projets de loi (LEGIS_info_)Pétitions
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