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Fédération des EPL. Entreprises publiques locales. une Fédération d'élus mobilisée. Votre Fédération. Dynamiser l’action publique locale. la FedEpl à vos côtés. Vous accompagner. Entreprendre autrement pour les territoires. faites le bon choix dans la gamme des Epl : Sem, Spl ou SemOp. LE NOUVEAU GUIDE SLS 2021 EST EN LIGNE Le nouveau guide SLS 2021 est en ligne. Le nouveau guide SLS 2021 vous aide à calculer les montants du supplément de loyer solidarité (SLS) qui seront à appliquer aux locataires de logements sociaux dépassant de plus de 20 % les plafonds de ressources. Contrairement aux deux années précédentes, la réglementation relative au SLSn’a
COMMENT FAIRE POUR TENIR UN CONSEIL …TRANSLATE THIS PAGE En principe, les décisions du conseil d'administration ou de surveillance sont prises lors de réunions des administrateurs. Ceux-ci y participent physiquement ou, le cas échéant, par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Après le 31 juillet (fin des mesures dérogatoires), il est possible d’organiser des conseils en visioconférence ou par des moyens de PUBLICATION DE L'AVIS RELATIF AUX PLAFONDS DE LOYERS …TRANSLATE THISPAGE
Pixabay. Cet avis se susbstitue à l’avis du 21 janvier 2020 et confirme la hausse des loyers des logements conventionnés prévue l’article L. 353-9-3 du code de la construction et de l’habitation, soit selon l’IRL du 2 trimestre de l’année précédente, en l’occurrence + 0,66 % pour 2021.. Par ailleurs, il précise que les valeurs maximales, fixées dans les annexes de cet LE DIRECTEUR DE L’AREA RÉGION SUD, LAURENT GELLÉ …TRANSLATE THISPAGE
C’est avec une grande tristesse que nous apprenons le décès de Laurent Gellé-Lacroix, directeur général de l'AREA Région Sud (Agence régionale d'équipement et d'aménagement), la Spl d’aménagement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. La grande famille de l’économie mixte locale perd l’un de ses plus brillants représentants. LA LISTE DES COMMUNES EN ZONE DE REVITALISATION DESTRANSLATE THIS PAGE Un arrêté publié au JORF du 6 janvier 2021 liste les communes classées en zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV). Il permet aux collectivités territoriales concernées d'exonérer totalement ou partiellement d'impôts locaux les entreprises exerçant LA POSSIBILITÉ DE TENIR UN CA OU UNE AG À DISTANCE EST Title: La possibilité de tenir un CA ou une AG à distance est prorogée Author: Fédération des EPL Created Date: 20210606151209+00'00' DIRECTEUR GÉNÉRAL (H/F) LES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES Les Sociétés publiques locales Après avoir créé en juillet 2006 les Sociétés publiques locales d’aménagement (Spla), le Parlement a le 19 mai 2010 adopté DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Apporter tout élément nécessaire à la collectivité pour l’aider à rédiger son rapport à l’assemblée délibérante: mettre en lumière le respect des engagements contractuels, apporter des tableaux et graphiques synthétiques expliquant les FÉDÉRATION DES EPL (ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES)TRANSLATE THISPAGE
Fédération des EPL. Entreprises publiques locales. une Fédération d'élus mobilisée. Votre Fédération. Dynamiser l’action publique locale. la FedEpl à vos côtés. Vous accompagner. Entreprendre autrement pour les territoires. faites le bon choix dans la gamme des Epl : Sem, Spl ou SemOp. LE NOUVEAU GUIDE SLS 2021 EST EN LIGNE Le nouveau guide SLS 2021 est en ligne. Le nouveau guide SLS 2021 vous aide à calculer les montants du supplément de loyer solidarité (SLS) qui seront à appliquer aux locataires de logements sociaux dépassant de plus de 20 % les plafonds de ressources. Contrairement aux deux années précédentes, la réglementation relative au SLSn’a
COMMENT FAIRE POUR TENIR UN CONSEIL …TRANSLATE THIS PAGE En principe, les décisions du conseil d'administration ou de surveillance sont prises lors de réunions des administrateurs. Ceux-ci y participent physiquement ou, le cas échéant, par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Après le 31 juillet (fin des mesures dérogatoires), il est possible d’organiser des conseils en visioconférence ou par des moyens de PUBLICATION DE L'AVIS RELATIF AUX PLAFONDS DE LOYERS …TRANSLATE THISPAGE
Pixabay. Cet avis se susbstitue à l’avis du 21 janvier 2020 et confirme la hausse des loyers des logements conventionnés prévue l’article L. 353-9-3 du code de la construction et de l’habitation, soit selon l’IRL du 2 trimestre de l’année précédente, en l’occurrence + 0,66 % pour 2021.. Par ailleurs, il précise que les valeurs maximales, fixées dans les annexes de cet LE DIRECTEUR DE L’AREA RÉGION SUD, LAURENT GELLÉ …TRANSLATE THISPAGE
C’est avec une grande tristesse que nous apprenons le décès de Laurent Gellé-Lacroix, directeur général de l'AREA Région Sud (Agence régionale d'équipement et d'aménagement), la Spl d’aménagement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. La grande famille de l’économie mixte locale perd l’un de ses plus brillants représentants. LA LISTE DES COMMUNES EN ZONE DE REVITALISATION DESTRANSLATE THIS PAGE Un arrêté publié au JORF du 6 janvier 2021 liste les communes classées en zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV). Il permet aux collectivités territoriales concernées d'exonérer totalement ou partiellement d'impôts locaux les entreprises exerçant LA POSSIBILITÉ DE TENIR UN CA OU UNE AG À DISTANCE EST Title: La possibilité de tenir un CA ou une AG à distance est prorogée Author: Fédération des EPL Created Date: 20210606151209+00'00' DIRECTEUR GÉNÉRAL (H/F) LES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES Les Sociétés publiques locales Après avoir créé en juillet 2006 les Sociétés publiques locales d’aménagement (Spla), le Parlement a le 19 mai 2010 adopté DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Apporter tout élément nécessaire à la collectivité pour l’aider à rédiger son rapport à l’assemblée délibérante: mettre en lumière le respect des engagements contractuels, apporter des tableaux et graphiques synthétiques expliquant les COMMENT FAIRE POUR TENIR UN CONSEIL D’ADMINISTRATION OU DE 2021 www.lesepl.fr page 1 | 5 Publié le 5 juin 2020 Comment faire pour tenir un conseil d’administration ou de surveillance par des moyens de visioconférence LES OFFRES D'EMPLOI DES EPLTRANSLATE THIS PAGE Les offres d'emploi. Les offres par région. Auvergne-Rhône-Alpes (62) Bourgogne Franche-Comté (8) Bretagne (8) Centre-Val de Loire (11) Corse (0) Grand-Est (22) Guadeloupe (0) LA FÉDÉRATION DES ÉLUS DES ENTREPRISES PUBLIQUES …TRANSLATE THISPAGE
La Fédération nationale des élus des Entreprises publiques locales (Epl) poursuit sa régionalisation. La dernière-née est la Fédération régionale des Epl de la Caraïbe qui regroupe les élus et administrateurs des 16 Epl présentes en Guadeloupe, Martinique et à Saint-Martin. L’action de proximité du mouvement des Entreprises publiques locales s’organise désormais autour de 14 QUELLES NOUVEAUTÉS POUR LES FONDS FEDER ? Décembre 2020 aura été marqué par plusieurs décisions importantes au niveau européen. Cadre financier pluriannuel, plan de relance "Next Generation EU", mais aussi FEDER : tous ont fait l’objet d’accord récents et déterminants pour la période 2021-2027. La Fédération vous propose un tour d’horizon sur les dernières nouveautés LE PROJET DE LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE RENFORCE LESTRANSLATE THIS PAGE Examiné actuellement en séance publique par l'Assemblée nationale, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vient introduire des dispositions renforçant sensiblement les préoccupations environnementales dans la LA POSSIBILITÉ DE TENIR UN CA OU UNE AG À DISTANCE EST Title: La possibilité de tenir un CA ou une AG à distance est prorogée Author: Fédération des EPL Created Date: 20210606151209+00'00' COMPARAISON DES MODES DE GESTION Pour plus d'informations, téléchargez notre tableau comparatif des modes de gestion. Caractéristiques communes et différences Caractéristiques communes. S.A. créées par les collectivités territoriales ou leurs groupements (2 actionnaires minimum) SEMAPHORES GROUPE ALPHA SEMAPHORES est une entité du Groupe ALPHA, cabinet de conseil et d’expertise, spécialisé dans les relations sociales et le développement local. Sa vocation est de : • mettre en mouvement l’ensemble des acteurs économiques et sociaux pour mieux agir sur les processus de changement, dans l’intérêt de la responsabilité sociale, de l’emploi, des qualifications et de DIRECTEUR GÉNÉRAL (H/F) Présentation de l'entreprise. La Sem et le contexte de sa création : Engagées dans une dynamique d’attractivité du territoire, la Communauté d’Agglomération Bergeracoise, 3 communautés de communes (Bastides Dordogne Périgord, Portes Sud Périgord et Montaigne Montravel et Gurson) formant le Grand Bergeracois et le Conseil départemental de la Dordogne ont décidé de créer la L'ETAT CONFIRME L’IMPOSSIBILITÉ POUR LES SEM D'ÊTRE INTRANSLATETHIS PAGE
L’Etat confirme l’impossibilité pour les Sem d’être in house. Publié le 20 février 2020. Le Ministère de l’intérieur confirme et précise les raisons de l’impossibilité de faire bénéficier les Sociétés d’économie mixte (Sem) de la dérogation liée une situation de quasi-régie dite in FÉDÉRATION DES EPL (ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES)TRANSLATE THISPAGE
Fédération des EPL. Entreprises publiques locales. une Fédération d'élus mobilisée. Votre Fédération. Dynamiser l’action publique locale. la FedEpl à vos côtés. Vous accompagner. Entreprendre autrement pour les territoires. faites le bon choix dans la gamme des Epl : Sem, Spl ou SemOp. COMMENT FAIRE POUR TENIR UN CONSEIL …TRANSLATE THIS PAGE En principe, les décisions du conseil d'administration ou de surveillance sont prises lors de réunions des administrateurs. Ceux-ci y participent physiquement ou, le cas échéant, par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Après le 31 juillet (fin des mesures dérogatoires), il est possible d’organiser des conseils en visioconférence ou par des moyens de LA FÉDÉRATION DES ÉLUS DES ENTREPRISES PUBLIQUES …TRANSLATE THISPAGE
La Fédération nationale des élus des Entreprises publiques locales (Epl) poursuit sa régionalisation. La dernière-née est la Fédération régionale des Epl de la Caraïbe qui regroupe les élus et administrateurs des 16 Epl présentes en Guadeloupe, Martinique et à Saint-Martin. L’action de proximité du mouvement des Entreprises publiques locales s’organise désormais autour de 14 PUBLICATION DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LATRANSLATE THIS PAGE Dans une déclaration du 25 avril 2019, le Président de la République avait appelé à ouvrir un nouvel acte de décentralisation, adapté à chaque territoire et fondé sur le principe de différenciation territoriale. Dans cette optique, l’expérimentation peut constituer un outil précieux dont pourraient s'emparer les collectivités et leurs Epl pour la conduitedes politiques
LE DIRECTEUR DE L’AREA RÉGION SUD, LAURENT GELLÉ …TRANSLATE THISPAGE
C’est avec une grande tristesse que nous apprenons le décès de Laurent Gellé-Lacroix, directeur général de l'AREA Région Sud (Agence régionale d'équipement et d'aménagement), la Spl d’aménagement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. La grande famille de l’économie mixte locale perd l’un de ses plus brillants représentants. LA LISTE DES COMMUNES EN ZONE DE REVITALISATION DESTRANSLATE THIS PAGE Un arrêté publié au JORF du 6 janvier 2021 liste les communes classées en zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV). Il permet aux collectivités territoriales concernées d'exonérer totalement ou partiellement d'impôts locaux les entreprises exerçant LA POSSIBILITÉ DE TENIR UN CA OU UNE AG À DISTANCE EST Title: La possibilité de tenir un CA ou une AG à distance est prorogée Author: Fédération des EPL Created Date: 20210606151209+00'00' LES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES Les Sociétés publiques locales Après avoir créé en juillet 2006 les Sociétés publiques locales d’aménagement (Spla), le Parlement a le 19 mai 2010 adopté DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Apporter tout élément nécessaire à la collectivité pour l’aider à rédiger son rapport à l’assemblée délibérante: mettre en lumière le respect des engagements contractuels, apporter des tableaux et graphiques synthétiques expliquant lesSEM, VRAI FAUX OU
Les Sem n’interviennent pas 6 dans un cadre concurrentiel. Depuis 1993, pour la plupart des Sem de services, et 2005, pour l’ensemble des Sem d’aménagement, une Sem ne peut se voir déléguer une mission par une collectivité FÉDÉRATION DES EPL (ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES)TRANSLATE THISPAGE
Fédération des EPL. Entreprises publiques locales. une Fédération d'élus mobilisée. Votre Fédération. Dynamiser l’action publique locale. la FedEpl à vos côtés. Vous accompagner. Entreprendre autrement pour les territoires. faites le bon choix dans la gamme des Epl : Sem, Spl ou SemOp. COMMENT FAIRE POUR TENIR UN CONSEIL …TRANSLATE THIS PAGE En principe, les décisions du conseil d'administration ou de surveillance sont prises lors de réunions des administrateurs. Ceux-ci y participent physiquement ou, le cas échéant, par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Après le 31 juillet (fin des mesures dérogatoires), il est possible d’organiser des conseils en visioconférence ou par des moyens de LA FÉDÉRATION DES ÉLUS DES ENTREPRISES PUBLIQUES …TRANSLATE THISPAGE
La Fédération nationale des élus des Entreprises publiques locales (Epl) poursuit sa régionalisation. La dernière-née est la Fédération régionale des Epl de la Caraïbe qui regroupe les élus et administrateurs des 16 Epl présentes en Guadeloupe, Martinique et à Saint-Martin. L’action de proximité du mouvement des Entreprises publiques locales s’organise désormais autour de 14 PUBLICATION DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LATRANSLATE THIS PAGE Dans une déclaration du 25 avril 2019, le Président de la République avait appelé à ouvrir un nouvel acte de décentralisation, adapté à chaque territoire et fondé sur le principe de différenciation territoriale. Dans cette optique, l’expérimentation peut constituer un outil précieux dont pourraient s'emparer les collectivités et leurs Epl pour la conduitedes politiques
LE DIRECTEUR DE L’AREA RÉGION SUD, LAURENT GELLÉ …TRANSLATE THISPAGE
C’est avec une grande tristesse que nous apprenons le décès de Laurent Gellé-Lacroix, directeur général de l'AREA Région Sud (Agence régionale d'équipement et d'aménagement), la Spl d’aménagement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. La grande famille de l’économie mixte locale perd l’un de ses plus brillants représentants. LA LISTE DES COMMUNES EN ZONE DE REVITALISATION DESTRANSLATE THIS PAGE Un arrêté publié au JORF du 6 janvier 2021 liste les communes classées en zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV). Il permet aux collectivités territoriales concernées d'exonérer totalement ou partiellement d'impôts locaux les entreprises exerçant LA POSSIBILITÉ DE TENIR UN CA OU UNE AG À DISTANCE EST Title: La possibilité de tenir un CA ou une AG à distance est prorogée Author: Fédération des EPL Created Date: 20210606151209+00'00' LES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES Les Sociétés publiques locales Après avoir créé en juillet 2006 les Sociétés publiques locales d’aménagement (Spla), le Parlement a le 19 mai 2010 adopté DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Apporter tout élément nécessaire à la collectivité pour l’aider à rédiger son rapport à l’assemblée délibérante: mettre en lumière le respect des engagements contractuels, apporter des tableaux et graphiques synthétiques expliquant lesSEM, VRAI FAUX OU
Les Sem n’interviennent pas 6 dans un cadre concurrentiel. Depuis 1993, pour la plupart des Sem de services, et 2005, pour l’ensemble des Sem d’aménagement, une Sem ne peut se voir déléguer une mission par une collectivité LE NOUVEAU GUIDE SLS 2021 EST EN LIGNE Le nouveau guide SLS 2021 est en ligne. Le nouveau guide SLS 2021 vous aide à calculer les montants du supplément de loyer solidarité (SLS) qui seront à appliquer aux locataires de logements sociaux dépassant de plus de 20 % les plafonds de ressources. Contrairement aux deux années précédentes, la réglementation relative au SLSn’a
COMMENT FAIRE POUR TENIR UN CONSEIL D’ADMINISTRATION OU DE 2021 www.lesepl.fr page 1 | 5 Publié le 5 juin 2020 Comment faire pour tenir un conseil d’administration ou de surveillance par des moyens de visioconférence LES OFFRES D'EMPLOI DES EPLTRANSLATE THIS PAGE Les offres d'emploi. Les offres par région. Auvergne-Rhône-Alpes (62) Bourgogne Franche-Comté (8) Bretagne (8) Centre-Val de Loire (11) Corse (0) Grand-Est (22) Guadeloupe (0) PUBLICATION DE L'AVIS RELATIF AUX PLAFONDS DE LOYERS …TRANSLATE THISPAGE
Pixabay. Cet avis se susbstitue à l’avis du 21 janvier 2020 et confirme la hausse des loyers des logements conventionnés prévue l’article L. 353-9-3 du code de la construction et de l’habitation, soit selon l’IRL du 2 trimestre de l’année précédente, en l’occurrence + 0,66 % pour 2021.. Par ailleurs, il précise que les valeurs maximales, fixées dans les annexes de cet CONSEIL DES FÉDÉRATIONS RÉGIONALES Au sein du mouvement, les Fédérations régionales d’Epl pilotent les relations avec les collectivités territoriales (élus et dirigeants) et favorisent ainsi le développement des Epl existantes et à créer. Le Conseil des Fédérations régionales rassemble les présidents des 14 Fédérations régionales métropolitaines et ultra-marines. Ce Conseil a engagé en direction des LE PROJET DE LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE RENFORCE LESTRANSLATE THIS PAGE Examiné actuellement en séance publique par l'Assemblée nationale, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vient introduire des dispositions renforçant sensiblement les préoccupations environnementales dans la CRÉDIT D'IMPÔT DE 50 % AUX BAILLEURS DE LOCAUX …TRANSLATE THISPAGE
Dans le cadre des mesures prises par l'Etat afin de réduire l'impact économique du confinement et de la fermeture des commerces, Bruno Le Maire a annoncé que tout bailleur qui renoncera au loyer du mois de novembre pourra bénéficier LES PRÉSIDENTS ET DIRIGEANTS D’EPL DOIVENT ÊTRE …TRANSLATETHIS PAGE
Marie Courrouyan, responsable juridique au Pôle intermétiers, et Julien Péoc’h, chargé de mission au département Action législative et réglementaire de la FedEpl, assurent les formations dans le cadre d’Epl gouvernance, module destiné aux présidents et administrateurs des Epl. Ils expliquent les raisons pour lesquelles ces formations sont essentielles. L'ETAT CONFIRME L’IMPOSSIBILITÉ POUR LES SEM D'ÊTRE INTRANSLATETHIS PAGE
L’Etat confirme l’impossibilité pour les Sem d’être in house. Publié le 20 février 2020. Le Ministère de l’intérieur confirme et précise les raisons de l’impossibilité de faire bénéficier les Sociétés d’économie mixte (Sem) de la dérogation liée une situation de quasi-régie dite inSPL, VRAI FAUX OU
Les Sociétés publiques locales ont été créées lors d’un vote à l’unanimité au Parlement en mai 2010. Ces sociétés anonymes 100 % publiques forment avec les Sociétés d’économie mixte (Sem)et les
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Fédération des EPL. Entreprises publiques locales. une Fédération d'élus mobilisée. Votre Fédération. Dynamiser l’action publique locale. la FedEpl à vos côtés. Vous accompagner. Entreprendre autrement pour les territoires. faites le bon choix dans la gamme des Epl : Sem, Spl ou SemOp. COMMENT FAIRE POUR TENIR UN CONSEIL …TRANSLATE THIS PAGE En principe, les décisions du conseil d'administration ou de surveillance sont prises lors de réunions des administrateurs. Ceux-ci y participent physiquement ou, le cas échéant, par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Après le 31 juillet (fin des mesures dérogatoires), il est possible d’organiser des conseils en visioconférence ou par des moyens de LA FÉDÉRATION DES ÉLUS DES ENTREPRISES PUBLIQUES …TRANSLATE THISPAGE
La Fédération nationale des élus des Entreprises publiques locales (Epl) poursuit sa régionalisation. La dernière-née est la Fédération régionale des Epl de la Caraïbe qui regroupe les élus et administrateurs des 16 Epl présentes en Guadeloupe, Martinique et à Saint-Martin. L’action de proximité du mouvement des Entreprises publiques locales s’organise désormais autour de 14 LA POSSIBILITÉ DE TENIR UN CA OU UNE AG À DISTANCE EST Title: La possibilité de tenir un CA ou une AG à distance est prorogée Author: Fédération des EPL Created Date: 20210531151156+00'00' PUBLICATION DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LATRANSLATE THIS PAGE Dans une déclaration du 25 avril 2019, le Président de la République avait appelé à ouvrir un nouvel acte de décentralisation, adapté à chaque territoire et fondé sur le principe de différenciation territoriale. Dans cette optique, l’expérimentation peut constituer un outil précieux dont pourraient s'emparer les collectivités et leurs Epl pour la conduitedes politiques
LE DIRECTEUR DE L’AREA RÉGION SUD, LAURENT GELLÉ …TRANSLATE THISPAGE
C’est avec une grande tristesse que nous apprenons le décès de Laurent Gellé-Lacroix, directeur général de l'AREA Région Sud (Agence régionale d'équipement et d'aménagement), la Spl d’aménagement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. La grande famille de l’économie mixte locale perd l’un de ses plus brillants représentants. LA LISTE DES COMMUNES EN ZONE DE REVITALISATION DESTRANSLATE THIS PAGE Un arrêté publié au JORF du 6 janvier 2021 liste les communes classées en zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV). Il permet aux collectivités territoriales concernées d'exonérer totalement ou partiellement d'impôts locaux les entreprises exerçant L'ETAT CONFIRME L’IMPOSSIBILITÉ POUR LES SEM D'ÊTRE INTRANSLATETHIS PAGE
L’Etat confirme l’impossibilité pour les Sem d’être in house. Publié le 20 février 2020. Le Ministère de l’intérieur confirme et précise les raisons de l’impossibilité de faire bénéficier les Sociétés d’économie mixte (Sem) de la dérogation liée une situation de quasi-régie dite in DIRECTEUR GÉNÉRAL (H/F)SPL, VRAI FAUX OU
Les Sociétés publiques locales ont été créées lors d’un vote à l’unanimité au Parlement en mai 2010. Ces sociétés anonymes 100 % publiques forment avec les Sociétés d’économie mixte (Sem)et les
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Fédération des EPL. Entreprises publiques locales. une Fédération d'élus mobilisée. Votre Fédération. Dynamiser l’action publique locale. la FedEpl à vos côtés. Vous accompagner. Entreprendre autrement pour les territoires. faites le bon choix dans la gamme des Epl : Sem, Spl ou SemOp. COMMENT FAIRE POUR TENIR UN CONSEIL …TRANSLATE THIS PAGE En principe, les décisions du conseil d'administration ou de surveillance sont prises lors de réunions des administrateurs. Ceux-ci y participent physiquement ou, le cas échéant, par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Après le 31 juillet (fin des mesures dérogatoires), il est possible d’organiser des conseils en visioconférence ou par des moyens de LA FÉDÉRATION DES ÉLUS DES ENTREPRISES PUBLIQUES …TRANSLATE THISPAGE
La Fédération nationale des élus des Entreprises publiques locales (Epl) poursuit sa régionalisation. La dernière-née est la Fédération régionale des Epl de la Caraïbe qui regroupe les élus et administrateurs des 16 Epl présentes en Guadeloupe, Martinique et à Saint-Martin. L’action de proximité du mouvement des Entreprises publiques locales s’organise désormais autour de 14 LE DIRECTEUR DE L’AREA RÉGION SUD, LAURENT GELLÉ …TRANSLATE THISPAGE
C’est avec une grande tristesse que nous apprenons le décès de Laurent Gellé-Lacroix, directeur général de l'AREA Région Sud (Agence régionale d'équipement et d'aménagement), la Spl d’aménagement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. La grande famille de l’économie mixte locale perd l’un de ses plus brillants représentants. PUBLICATION DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LATRANSLATE THIS PAGE Dans une déclaration du 25 avril 2019, le Président de la République avait appelé à ouvrir un nouvel acte de décentralisation, adapté à chaque territoire et fondé sur le principe de différenciation territoriale. Dans cette optique, l’expérimentation peut constituer un outil précieux dont pourraient s'emparer les collectivités et leurs Epl pour la conduitedes politiques
LA LISTE DES COMMUNES EN ZONE DE REVITALISATION DESTRANSLATE THIS PAGE Un arrêté publié au JORF du 6 janvier 2021 liste les communes classées en zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV). Il permet aux collectivités territoriales concernées d'exonérer totalement ou partiellement d'impôts locaux les entreprises exerçant FÉDÉRATION DES EPL NOUVELLE-AQUITAINE Fédération des Epl. 95 rue d'Asmterdam. 75008 Paris. Tous les chiffres clés de la région sur : Epl data Nouvelle Aquitaine. A consulter en complément le PDF des chiffres du mouvement : EplScope. L'ETAT CONFIRME L’IMPOSSIBILITÉ POUR LES SEM D'ÊTRE INTRANSLATETHIS PAGE
L’Etat confirme l’impossibilité pour les Sem d’être in house. Publié le 20 février 2020. Le Ministère de l’intérieur confirme et précise les raisons de l’impossibilité de faire bénéficier les Sociétés d’économie mixte (Sem) de la dérogation liée une situation de quasi-régie dite in DIRECTEUR GÉNÉRAL (H/F) DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Apporter tout élément nécessaire à la collectivité pour l’aider à rédiger son rapport à l’assemblée délibérante: mettre en lumière le respect des engagements contractuels, apporter des tableaux et graphiques synthétiques expliquant les LE NOUVEAU GUIDE SLS 2021 EST EN LIGNE Le nouveau guide SLS 2021 est en ligne. Le nouveau guide SLS 2021 vous aide à calculer les montants du supplément de loyer solidarité (SLS) qui seront à appliquer aux locataires de logements sociaux dépassant de plus de 20 % les plafonds de ressources. Contrairement aux deux années précédentes, la réglementation relative au SLSn’a
COMMENT FAIRE POUR TENIR UN CONSEIL D’ADMINISTRATION OU DE 2021 www.lesepl.fr page 1 | 5 Publié le 5 juin 2020 Comment faire pour tenir un conseil d’administration ou de surveillance par des moyens de visioconférence PUBLICATION DE L'AVIS RELATIF AUX PLAFONDS DE LOYERS …TRANSLATE THISPAGE
Pixabay. Cet avis se susbstitue à l’avis du 21 janvier 2020 et confirme la hausse des loyers des logements conventionnés prévue l’article L. 353-9-3 du code de la construction et de l’habitation, soit selon l’IRL du 2 trimestre de l’année précédente, en l’occurrence + 0,66 % pour 2021.. Par ailleurs, il précise que les valeurs maximales, fixées dans les annexes de cet LE PROJET DE LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE RENFORCE LESTRANSLATE THIS PAGE Examiné actuellement en séance publique par l'Assemblée nationale, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vient introduire des dispositions renforçant sensiblement les préoccupations environnementales dans la CONSEIL DES FÉDÉRATIONS RÉGIONALES Au sein du mouvement, les Fédérations régionales d’Epl pilotent les relations avec les collectivités territoriales (élus et dirigeants) et favorisent ainsi le développement des Epl existantes et à créer. Le Conseil des Fédérations régionales rassemble les présidents des 14 Fédérations régionales métropolitaines et ultra-marines. Ce Conseil a engagé en direction des LA LISTE DES COMMUNES EN ZONE DE REVITALISATION DESTRANSLATE THIS PAGE Un arrêté publié au JORF du 6 janvier 2021 liste les communes classées en zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV). Il permet aux collectivités territoriales concernées d'exonérer totalement ou partiellement d'impôts locaux les entreprises exerçantSPL, VRAI FAUX OU
Les Sociétés publiques locales ont été créées lors d’un vote à l’unanimité au Parlement en mai 2010. Ces sociétés anonymes 100 % publiques forment avec les Sociétés d’économie mixte (Sem)et les
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Les Sem n’interviennent pas 6 dans un cadre concurrentiel. Depuis 1993, pour la plupart des Sem de services, et 2005, pour l’ensemble des Sem d’aménagement, une Sem ne peut se voir déléguer une mission par une collectivité CONNEXIONTRANSLATE THIS PAGE Connexion. Si vous n'avez pas les identifiants pour accéder l'application, vous êtes invités à envoyer un message contact@lesepl.fr, en indiquant harmonia en sujet et le nom de votre organisme. Application informatique déclarée sous le numéro 1319708 à la Commission nationale informatique et libertés, conformémentla loi du 6
FÉDÉRATION DES EPL (ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES)TRANSLATE THISPAGE
Fédération des EPL. Entreprises publiques locales. une Fédération d'élus mobilisée. Votre Fédération. Dynamiser l’action publique locale. la FedEpl à vos côtés. Vous accompagner. Entreprendre autrement pour les territoires. faites le bon choix dans la gamme des Epl : Sem, Spl ou SemOp. COMMENT FAIRE POUR TENIR UN CONSEIL …TRANSLATE THIS PAGE En principe, les décisions du conseil d'administration ou de surveillance sont prises lors de réunions des administrateurs. Ceux-ci y participent physiquement ou, le cas échéant, par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Après le 31 juillet (fin des mesures dérogatoires), il est possible d’organiser des conseils en visioconférence ou par des moyens de LA FÉDÉRATION DES ÉLUS DES ENTREPRISES PUBLIQUES …TRANSLATE THISPAGE
La Fédération nationale des élus des Entreprises publiques locales (Epl) poursuit sa régionalisation. La dernière-née est la Fédération régionale des Epl de la Caraïbe qui regroupe les élus et administrateurs des 16 Epl présentes en Guadeloupe, Martinique et à Saint-Martin. L’action de proximité du mouvement des Entreprises publiques locales s’organise désormais autour de 14 LA POSSIBILITÉ DE TENIR UN CA OU UNE AG À DISTANCE EST Title: La possibilité de tenir un CA ou une AG à distance est prorogée Author: Fédération des EPL Created Date: 20210531151156+00'00' PUBLICATION DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LATRANSLATE THIS PAGE Dans une déclaration du 25 avril 2019, le Président de la République avait appelé à ouvrir un nouvel acte de décentralisation, adapté à chaque territoire et fondé sur le principe de différenciation territoriale. Dans cette optique, l’expérimentation peut constituer un outil précieux dont pourraient s'emparer les collectivités et leurs Epl pour la conduitedes politiques
LE DIRECTEUR DE L’AREA RÉGION SUD, LAURENT GELLÉ …TRANSLATE THISPAGE
C’est avec une grande tristesse que nous apprenons le décès de Laurent Gellé-Lacroix, directeur général de l'AREA Région Sud (Agence régionale d'équipement et d'aménagement), la Spl d’aménagement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. La grande famille de l’économie mixte locale perd l’un de ses plus brillants représentants. LA LISTE DES COMMUNES EN ZONE DE REVITALISATION DESTRANSLATE THIS PAGE Un arrêté publié au JORF du 6 janvier 2021 liste les communes classées en zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV). Il permet aux collectivités territoriales concernées d'exonérer totalement ou partiellement d'impôts locaux les entreprises exerçant L'ETAT CONFIRME L’IMPOSSIBILITÉ POUR LES SEM D'ÊTRE INTRANSLATETHIS PAGE
L’Etat confirme l’impossibilité pour les Sem d’être in house. Publié le 20 février 2020. Le Ministère de l’intérieur confirme et précise les raisons de l’impossibilité de faire bénéficier les Sociétés d’économie mixte (Sem) de la dérogation liée une situation de quasi-régie dite in DIRECTEUR GÉNÉRAL (H/F)SPL, VRAI FAUX OU
Les Sociétés publiques locales ont été créées lors d’un vote à l’unanimité au Parlement en mai 2010. Ces sociétés anonymes 100 % publiques forment avec les Sociétés d’économie mixte (Sem)et les
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Fédération des EPL. Entreprises publiques locales. une Fédération d'élus mobilisée. Votre Fédération. Dynamiser l’action publique locale. la FedEpl à vos côtés. Vous accompagner. Entreprendre autrement pour les territoires. faites le bon choix dans la gamme des Epl : Sem, Spl ou SemOp. COMMENT FAIRE POUR TENIR UN CONSEIL …TRANSLATE THIS PAGE En principe, les décisions du conseil d'administration ou de surveillance sont prises lors de réunions des administrateurs. Ceux-ci y participent physiquement ou, le cas échéant, par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Après le 31 juillet (fin des mesures dérogatoires), il est possible d’organiser des conseils en visioconférence ou par des moyens de LA FÉDÉRATION DES ÉLUS DES ENTREPRISES PUBLIQUES …TRANSLATE THISPAGE
La Fédération nationale des élus des Entreprises publiques locales (Epl) poursuit sa régionalisation. La dernière-née est la Fédération régionale des Epl de la Caraïbe qui regroupe les élus et administrateurs des 16 Epl présentes en Guadeloupe, Martinique et à Saint-Martin. L’action de proximité du mouvement des Entreprises publiques locales s’organise désormais autour de 14 LA POSSIBILITÉ DE TENIR UN CA OU UNE AG À DISTANCE EST Title: La possibilité de tenir un CA ou une AG à distance est prorogée Author: Fédération des EPL Created Date: 20210531151156+00'00' PUBLICATION DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LATRANSLATE THIS PAGE Dans une déclaration du 25 avril 2019, le Président de la République avait appelé à ouvrir un nouvel acte de décentralisation, adapté à chaque territoire et fondé sur le principe de différenciation territoriale. Dans cette optique, l’expérimentation peut constituer un outil précieux dont pourraient s'emparer les collectivités et leurs Epl pour la conduitedes politiques
LE DIRECTEUR DE L’AREA RÉGION SUD, LAURENT GELLÉ …TRANSLATE THISPAGE
C’est avec une grande tristesse que nous apprenons le décès de Laurent Gellé-Lacroix, directeur général de l'AREA Région Sud (Agence régionale d'équipement et d'aménagement), la Spl d’aménagement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. La grande famille de l’économie mixte locale perd l’un de ses plus brillants représentants. LA LISTE DES COMMUNES EN ZONE DE REVITALISATION DESTRANSLATE THIS PAGE Un arrêté publié au JORF du 6 janvier 2021 liste les communes classées en zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV). Il permet aux collectivités territoriales concernées d'exonérer totalement ou partiellement d'impôts locaux les entreprises exerçant L'ETAT CONFIRME L’IMPOSSIBILITÉ POUR LES SEM D'ÊTRE INTRANSLATETHIS PAGE
L’Etat confirme l’impossibilité pour les Sem d’être in house. Publié le 20 février 2020. Le Ministère de l’intérieur confirme et précise les raisons de l’impossibilité de faire bénéficier les Sociétés d’économie mixte (Sem) de la dérogation liée une situation de quasi-régie dite in DIRECTEUR GÉNÉRAL (H/F)SPL, VRAI FAUX OU
Les Sociétés publiques locales ont été créées lors d’un vote à l’unanimité au Parlement en mai 2010. Ces sociétés anonymes 100 % publiques forment avec les Sociétés d’économie mixte (Sem)et les
LE NOUVEAU GUIDE SLS 2021 EST EN LIGNE Le nouveau guide SLS 2021 est en ligne. Le nouveau guide SLS 2021 vous aide à calculer les montants du supplément de loyer solidarité (SLS) qui seront à appliquer aux locataires de logements sociaux dépassant de plus de 20 % les plafonds de ressources. Contrairement aux deux années précédentes, la réglementation relative au SLSn’a
COMMENT FAIRE POUR TENIR UN CONSEIL D’ADMINISTRATION OU DE 2021 www.lesepl.fr page 1 | 5 Publié le 5 juin 2020 Comment faire pour tenir un conseil d’administration ou de surveillance par des moyens de visioconférence PUBLICATION DE L'AVIS RELATIF AUX PLAFONDS DE LOYERS …TRANSLATE THISPAGE
Pixabay. Cet avis se susbstitue à l’avis du 21 janvier 2020 et confirme la hausse des loyers des logements conventionnés prévue l’article L. 353-9-3 du code de la construction et de l’habitation, soit selon l’IRL du 2 trimestre de l’année précédente, en l’occurrence + 0,66 % pour 2021.. Par ailleurs, il précise que les valeurs maximales, fixées dans les annexes de cet LE PROJET DE LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE RENFORCE LESTRANSLATE THIS PAGE Examiné actuellement en séance publique par l'Assemblée nationale, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vient introduire des dispositions renforçant sensiblement les préoccupations environnementales dans la CONSEIL DES FÉDÉRATIONS RÉGIONALES Au sein du mouvement, les Fédérations régionales d’Epl pilotent les relations avec les collectivités territoriales (élus et dirigeants) et favorisent ainsi le développement des Epl existantes et à créer. Le Conseil des Fédérations régionales rassemble les présidents des 14 Fédérations régionales métropolitaines et ultra-marines. Ce Conseil a engagé en direction des LA LISTE DES COMMUNES EN ZONE DE REVITALISATION DESTRANSLATE THIS PAGE Un arrêté publié au JORF du 6 janvier 2021 liste les communes classées en zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV). Il permet aux collectivités territoriales concernées d'exonérer totalement ou partiellement d'impôts locaux les entreprises exerçantSPL, VRAI FAUX OU
Les Sociétés publiques locales ont été créées lors d’un vote à l’unanimité au Parlement en mai 2010. Ces sociétés anonymes 100 % publiques forment avec les Sociétés d’économie mixte (Sem)et les
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Apporter tout élément nécessaire à la collectivité pour l’aider à rédiger son rapport à l’assemblée délibérante: mettre en lumière le respect des engagements contractuels, apporter des tableaux et graphiques synthétiques expliquant lesSEM, VRAI FAUX OU
Les Sem n’interviennent pas 6 dans un cadre concurrentiel. Depuis 1993, pour la plupart des Sem de services, et 2005, pour l’ensemble des Sem d’aménagement, une Sem ne peut se voir déléguer une mission par une collectivité CONNEXIONTRANSLATE THIS PAGE Connexion. Si vous n'avez pas les identifiants pour accéder l'application, vous êtes invités à envoyer un message contact@lesepl.fr, en indiquant harmonia en sujet et le nom de votre organisme. Application informatique déclarée sous le numéro 1319708 à la Commission nationale informatique et libertés, conformémentla loi du 6
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Fédération des EPL. Entreprises publiques locales. une Fédération d'élus mobilisée. Votre Fédération. Dynamiser l’action publique locale. la FedEpl à vos côtés. Vous accompagner. Entreprendre autrement pour les territoires. faites le bon choix dans la gamme des Epl : Sem, Spl ou SemOp. COMMENT FAIRE POUR TENIR UN CONSEIL …TRANSLATE THIS PAGE En principe, les décisions du conseil d'administration ou de surveillance sont prises lors de réunions des administrateurs. Ceux-ci y participent physiquement ou, le cas échéant, par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Après le 31 juillet (fin des mesures dérogatoires), il est possible d’organiser des conseils en visioconférence ou par des moyens de LA FÉDÉRATION DES ÉLUS DES ENTREPRISES PUBLIQUES …TRANSLATE THISPAGE
La Fédération nationale des élus des Entreprises publiques locales (Epl) poursuit sa régionalisation. La dernière-née est la Fédération régionale des Epl de la Caraïbe qui regroupe les élus et administrateurs des 16 Epl présentes en Guadeloupe, Martinique et à Saint-Martin. L’action de proximité du mouvement des Entreprises publiques locales s’organise désormais autour de 14 LA POSSIBILITÉ DE TENIR UN CA OU UNE AG À DISTANCE EST Title: La possibilité de tenir un CA ou une AG à distance est prorogée Author: Fédération des EPL Created Date: 20210531151156+00'00' PUBLICATION DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LATRANSLATE THIS PAGE Dans une déclaration du 25 avril 2019, le Président de la République avait appelé à ouvrir un nouvel acte de décentralisation, adapté à chaque territoire et fondé sur le principe de différenciation territoriale. Dans cette optique, l’expérimentation peut constituer un outil précieux dont pourraient s'emparer les collectivités et leurs Epl pour la conduitedes politiques
LE DIRECTEUR DE L’AREA RÉGION SUD, LAURENT GELLÉ …TRANSLATE THISPAGE
C’est avec une grande tristesse que nous apprenons le décès de Laurent Gellé-Lacroix, directeur général de l'AREA Région Sud (Agence régionale d'équipement et d'aménagement), la Spl d’aménagement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. La grande famille de l’économie mixte locale perd l’un de ses plus brillants représentants. LA LISTE DES COMMUNES EN ZONE DE REVITALISATION DESTRANSLATE THIS PAGE Un arrêté publié au JORF du 6 janvier 2021 liste les communes classées en zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV). Il permet aux collectivités territoriales concernées d'exonérer totalement ou partiellement d'impôts locaux les entreprises exerçant L'ETAT CONFIRME L’IMPOSSIBILITÉ POUR LES SEM D'ÊTRE INTRANSLATETHIS PAGE
L’Etat confirme l’impossibilité pour les Sem d’être in house. Publié le 20 février 2020. Le Ministère de l’intérieur confirme et précise les raisons de l’impossibilité de faire bénéficier les Sociétés d’économie mixte (Sem) de la dérogation liée une situation de quasi-régie dite in DIRECTEUR GÉNÉRAL (H/F)SPL, VRAI FAUX OU
Les Sociétés publiques locales ont été créées lors d’un vote à l’unanimité au Parlement en mai 2010. Ces sociétés anonymes 100 % publiques forment avec les Sociétés d’économie mixte (Sem)et les
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Fédération des EPL. Entreprises publiques locales. une Fédération d'élus mobilisée. Votre Fédération. Dynamiser l’action publique locale. la FedEpl à vos côtés. Vous accompagner. Entreprendre autrement pour les territoires. faites le bon choix dans la gamme des Epl : Sem, Spl ou SemOp. COMMENT FAIRE POUR TENIR UN CONSEIL …TRANSLATE THIS PAGE En principe, les décisions du conseil d'administration ou de surveillance sont prises lors de réunions des administrateurs. Ceux-ci y participent physiquement ou, le cas échéant, par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Après le 31 juillet (fin des mesures dérogatoires), il est possible d’organiser des conseils en visioconférence ou par des moyens de LA FÉDÉRATION DES ÉLUS DES ENTREPRISES PUBLIQUES …TRANSLATE THISPAGE
La Fédération nationale des élus des Entreprises publiques locales (Epl) poursuit sa régionalisation. La dernière-née est la Fédération régionale des Epl de la Caraïbe qui regroupe les élus et administrateurs des 16 Epl présentes en Guadeloupe, Martinique et à Saint-Martin. L’action de proximité du mouvement des Entreprises publiques locales s’organise désormais autour de 14 LA POSSIBILITÉ DE TENIR UN CA OU UNE AG À DISTANCE EST Title: La possibilité de tenir un CA ou une AG à distance est prorogée Author: Fédération des EPL Created Date: 20210531151156+00'00' PUBLICATION DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LATRANSLATE THIS PAGE Dans une déclaration du 25 avril 2019, le Président de la République avait appelé à ouvrir un nouvel acte de décentralisation, adapté à chaque territoire et fondé sur le principe de différenciation territoriale. Dans cette optique, l’expérimentation peut constituer un outil précieux dont pourraient s'emparer les collectivités et leurs Epl pour la conduitedes politiques
LE DIRECTEUR DE L’AREA RÉGION SUD, LAURENT GELLÉ …TRANSLATE THISPAGE
C’est avec une grande tristesse que nous apprenons le décès de Laurent Gellé-Lacroix, directeur général de l'AREA Région Sud (Agence régionale d'équipement et d'aménagement), la Spl d’aménagement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. La grande famille de l’économie mixte locale perd l’un de ses plus brillants représentants. LA LISTE DES COMMUNES EN ZONE DE REVITALISATION DESTRANSLATE THIS PAGE Un arrêté publié au JORF du 6 janvier 2021 liste les communes classées en zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV). Il permet aux collectivités territoriales concernées d'exonérer totalement ou partiellement d'impôts locaux les entreprises exerçant L'ETAT CONFIRME L’IMPOSSIBILITÉ POUR LES SEM D'ÊTRE INTRANSLATETHIS PAGE
L’Etat confirme l’impossibilité pour les Sem d’être in house. Publié le 20 février 2020. Le Ministère de l’intérieur confirme et précise les raisons de l’impossibilité de faire bénéficier les Sociétés d’économie mixte (Sem) de la dérogation liée une situation de quasi-régie dite in DIRECTEUR GÉNÉRAL (H/F)SPL, VRAI FAUX OU
Les Sociétés publiques locales ont été créées lors d’un vote à l’unanimité au Parlement en mai 2010. Ces sociétés anonymes 100 % publiques forment avec les Sociétés d’économie mixte (Sem)et les
LE NOUVEAU GUIDE SLS 2021 EST EN LIGNE Le nouveau guide SLS 2021 est en ligne. Le nouveau guide SLS 2021 vous aide à calculer les montants du supplément de loyer solidarité (SLS) qui seront à appliquer aux locataires de logements sociaux dépassant de plus de 20 % les plafonds de ressources. Contrairement aux deux années précédentes, la réglementation relative au SLSn’a
COMMENT FAIRE POUR TENIR UN CONSEIL D’ADMINISTRATION OU DE 2021 www.lesepl.fr page 1 | 5 Publié le 5 juin 2020 Comment faire pour tenir un conseil d’administration ou de surveillance par des moyens de visioconférence PUBLICATION DE L'AVIS RELATIF AUX PLAFONDS DE LOYERS …TRANSLATE THISPAGE
Pixabay. Cet avis se susbstitue à l’avis du 21 janvier 2020 et confirme la hausse des loyers des logements conventionnés prévue l’article L. 353-9-3 du code de la construction et de l’habitation, soit selon l’IRL du 2 trimestre de l’année précédente, en l’occurrence + 0,66 % pour 2021.. Par ailleurs, il précise que les valeurs maximales, fixées dans les annexes de cet LE PROJET DE LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE RENFORCE LESTRANSLATE THIS PAGE Examiné actuellement en séance publique par l'Assemblée nationale, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vient introduire des dispositions renforçant sensiblement les préoccupations environnementales dans la CONSEIL DES FÉDÉRATIONS RÉGIONALES Au sein du mouvement, les Fédérations régionales d’Epl pilotent les relations avec les collectivités territoriales (élus et dirigeants) et favorisent ainsi le développement des Epl existantes et à créer. Le Conseil des Fédérations régionales rassemble les présidents des 14 Fédérations régionales métropolitaines et ultra-marines. Ce Conseil a engagé en direction des LA LISTE DES COMMUNES EN ZONE DE REVITALISATION DESTRANSLATE THIS PAGE Un arrêté publié au JORF du 6 janvier 2021 liste les communes classées en zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV). Il permet aux collectivités territoriales concernées d'exonérer totalement ou partiellement d'impôts locaux les entreprises exerçantSPL, VRAI FAUX OU
Les Sociétés publiques locales ont été créées lors d’un vote à l’unanimité au Parlement en mai 2010. Ces sociétés anonymes 100 % publiques forment avec les Sociétés d’économie mixte (Sem)et les
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Apporter tout élément nécessaire à la collectivité pour l’aider à rédiger son rapport à l’assemblée délibérante: mettre en lumière le respect des engagements contractuels, apporter des tableaux et graphiques synthétiques expliquant lesSEM, VRAI FAUX OU
Les Sem n’interviennent pas 6 dans un cadre concurrentiel. Depuis 1993, pour la plupart des Sem de services, et 2005, pour l’ensemble des Sem d’aménagement, une Sem ne peut se voir déléguer une mission par une collectivité CONNEXIONTRANSLATE THIS PAGE Connexion. Si vous n'avez pas les identifiants pour accéder l'application, vous êtes invités à envoyer un message contact@lesepl.fr, en indiquant harmonia en sujet et le nom de votre organisme. Application informatique déclarée sous le numéro 1319708 à la Commission nationale informatique et libertés, conformémentla loi du 6
FÉDÉRATION DES EPL (ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES)TRANSLATE THISPAGE
Fédération des EPL. Entreprises publiques locales. une Fédération d'élus mobilisée. Votre Fédération. Dynamiser l’action publique locale. la FedEpl à vos côtés. Vous accompagner. Entreprendre autrement pour les territoires. faites le bon choix dans la gamme des Epl : Sem, Spl ou SemOp. LES OFFRES D'EMPLOI DES EPLTRANSLATE THIS PAGE Les offres d'emploi. Les offres par région. Auvergne-Rhône-Alpes (62) Bourgogne Franche-Comté (8) Bretagne (8) Centre-Val de Loire (11) Corse (0) Grand-Est (22) Guadeloupe (0) COMMENT FAIRE POUR TENIR UN CONSEIL …TRANSLATE THIS PAGE En principe, les décisions du conseil d'administration ou de surveillance sont prises lors de réunions des administrateurs. Ceux-ci y participent physiquement ou, le cas échéant, par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Après le 31 juillet (fin des mesures dérogatoires), il est possible d’organiser des conseils en visioconférence ou par des moyens de LA POSSIBILITÉ DE TENIR UN CA OU UNE AG À DISTANCE EST Title: La possibilité de tenir un CA ou une AG à distance est prorogée Author: Fédération des EPL Created Date: 20210531151156+00'00' CONSEIL DES FÉDÉRATIONS RÉGIONALES Au sein du mouvement, les Fédérations régionales d’Epl pilotent les relations avec les collectivités territoriales (élus et dirigeants) et favorisent ainsi le développement des Epl existantes et à créer. Le Conseil des Fédérations régionales rassemble les présidents des 14 Fédérations régionales métropolitaines et ultra-marines. Ce Conseil a engagé en direction des FÉDÉRATION DES EPL NOUVELLE-AQUITAINE Fédération des Epl. 95 rue d'Asmterdam. 75008 Paris. Tous les chiffres clés de la région sur : Epl data Nouvelle Aquitaine. A consulter en complément le PDF des chiffres du mouvement : EplScope.SPL, VRAI FAUX OU
Les Sociétés publiques locales ont été créées lors d’un vote à l’unanimité au Parlement en mai 2010. Ces sociétés anonymes 100 % publiques forment avec les Sociétés d’économie mixte (Sem)et les
SEM, VRAI FAUX OU
Les Sem n’interviennent pas 6 dans un cadre concurrentiel. Depuis 1993, pour la plupart des Sem de services, et 2005, pour l’ensemble des Sem d’aménagement, une Sem ne peut se voir déléguer une mission par une collectivité CONNEXIONTRANSLATE THIS PAGE Connexion. Si vous n'avez pas les identifiants pour accéder l'application, vous êtes invités à envoyer un message contact@lesepl.fr, en indiquant harmonia en sujet et le nom de votre organisme. Application informatique déclarée sous le numéro 1319708 à la Commission nationale informatique et libertés, conformémentla loi du 6
CONTENTIEUX.
PIERRICK CARADEUX Agé de 43 ans, de formation universitaire en droit public, il a d’abord exercé ses fonctions au sein d’une collectivité , puisd’une Seml , et
ce en tant que juriste. Il a ensuite intégré la SCET, filiale duGroupe Caisse des
FÉDÉRATION DES EPL (ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES)TRANSLATE THISPAGE
Fédération des EPL. Entreprises publiques locales. une Fédération d'élus mobilisée. Votre Fédération. Dynamiser l’action publique locale. la FedEpl à vos côtés. Vous accompagner. Entreprendre autrement pour les territoires. faites le bon choix dans la gamme des Epl : Sem, Spl ou SemOp. LES OFFRES D'EMPLOI DES EPLTRANSLATE THIS PAGE Les offres d'emploi. Les offres par région. Auvergne-Rhône-Alpes (62) Bourgogne Franche-Comté (8) Bretagne (8) Centre-Val de Loire (11) Corse (0) Grand-Est (22) Guadeloupe (0) COMMENT FAIRE POUR TENIR UN CONSEIL …TRANSLATE THIS PAGE En principe, les décisions du conseil d'administration ou de surveillance sont prises lors de réunions des administrateurs. Ceux-ci y participent physiquement ou, le cas échéant, par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Après le 31 juillet (fin des mesures dérogatoires), il est possible d’organiser des conseils en visioconférence ou par des moyens de LA POSSIBILITÉ DE TENIR UN CA OU UNE AG À DISTANCE EST Title: La possibilité de tenir un CA ou une AG à distance est prorogée Author: Fédération des EPL Created Date: 20210531151156+00'00' CONSEIL DES FÉDÉRATIONS RÉGIONALES Au sein du mouvement, les Fédérations régionales d’Epl pilotent les relations avec les collectivités territoriales (élus et dirigeants) et favorisent ainsi le développement des Epl existantes et à créer. Le Conseil des Fédérations régionales rassemble les présidents des 14 Fédérations régionales métropolitaines et ultra-marines. Ce Conseil a engagé en direction des FÉDÉRATION DES EPL NOUVELLE-AQUITAINE Fédération des Epl. 95 rue d'Asmterdam. 75008 Paris. Tous les chiffres clés de la région sur : Epl data Nouvelle Aquitaine. A consulter en complément le PDF des chiffres du mouvement : EplScope.SPL, VRAI FAUX OU
Les Sociétés publiques locales ont été créées lors d’un vote à l’unanimité au Parlement en mai 2010. Ces sociétés anonymes 100 % publiques forment avec les Sociétés d’économie mixte (Sem)et les
SEM, VRAI FAUX OU
Les Sem n’interviennent pas 6 dans un cadre concurrentiel. Depuis 1993, pour la plupart des Sem de services, et 2005, pour l’ensemble des Sem d’aménagement, une Sem ne peut se voir déléguer une mission par une collectivité CONNEXIONTRANSLATE THIS PAGE Connexion. Si vous n'avez pas les identifiants pour accéder l'application, vous êtes invités à envoyer un message contact@lesepl.fr, en indiquant harmonia en sujet et le nom de votre organisme. Application informatique déclarée sous le numéro 1319708 à la Commission nationale informatique et libertés, conformémentla loi du 6
CONTENTIEUX.
PIERRICK CARADEUX Agé de 43 ans, de formation universitaire en droit public, il a d’abord exercé ses fonctions au sein d’une collectivité , puisd’une Seml , et
ce en tant que juriste. Il a ensuite intégré la SCET, filiale duGroupe Caisse des
COMMENT FAIRE POUR TENIR UN CONSEIL …TRANSLATE THIS PAGE En principe, les décisions du conseil d'administration ou de surveillance sont prises lors de réunions des administrateurs. Ceux-ci y participent physiquement ou, le cas échéant, par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Après le 31 juillet (fin des mesures dérogatoires), il est possible d’organiser des conseils en visioconférence ou par des moyens de LA FÉDÉRATION DES ÉLUS DES ENTREPRISES PUBLIQUES …TRANSLATE THISPAGE
La Fédération nationale des élus des Entreprises publiques locales (Epl) poursuit sa régionalisation. La dernière-née est la Fédération régionale des Epl de la Caraïbe qui regroupe les élus et administrateurs des 16 Epl présentes en Guadeloupe, Martinique et à Saint-Martin. L’action de proximité du mouvement des Entreprises publiques locales s’organise désormais autour de 14 PUBLICATION DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LATRANSLATE THIS PAGE Dans une déclaration du 25 avril 2019, le Président de la République avait appelé à ouvrir un nouvel acte de décentralisation, adapté à chaque territoire et fondé sur le principe de différenciation territoriale. Dans cette optique, l’expérimentation peut constituer un outil précieux dont pourraient s'emparer les collectivités et leurs Epl pour la conduitedes politiques
L'ETAT CONFIRME L’IMPOSSIBILITÉ POUR LES SEM D'ÊTRE INTRANSLATETHIS PAGE
L’Etat confirme l’impossibilité pour les Sem d’être in house. Publié le 20 février 2020. Le Ministère de l’intérieur confirme et précise les raisons de l’impossibilité de faire bénéficier les Sociétés d’économie mixte (Sem) de la dérogation liée une situation de quasi-régie dite in SPL ET CONTRÔLE ANALOGUE p. 6 L’EXErcIcE du controLE AnALoGuE Au rEGArd dE LA JurISPrudEncE La définition de la notion de contrôle analogue est fondamentale pour les Spl, puisque l’existence d’un DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Apporter tout élément nécessaire à la collectivité pour l’aider à rédiger son rapport à l’assemblée délibérante: mettre en lumière le respect des engagements contractuels, apporter des tableaux et graphiques synthétiques expliquant lesSEM, VRAI FAUX OU
Les Sem n’interviennent pas 6 dans un cadre concurrentiel. Depuis 1993, pour la plupart des Sem de services, et 2005, pour l’ensemble des Sem d’aménagement, une Sem ne peut se voir déléguer une mission par une collectivité DIRECTEUR GÉNÉRAL (H/F) Description de la mission. Sous l’autorité du Président et du Conseil d’administration, le/la Directeur (trice) général (e) met en place l’organisation de la nouvelle Société d’économie Mixte (SEM) avec les forces en présence, est garant de la bonne gestion administrative et financière, du fonctionnement de la vie statutaireet
SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE 2 LES RESSOURCES Article L. 441-3 Le montant des ressources à prendre en compte pour les comparer aux plafonds de ressources correspond la somme des revenus fiscaux de référence figurant sur l’avis d’imposition de chaque personne composant le ménage au titre de l’avant-dernière année.CONTENTIEUX.
PIERRICK CARADEUX Agé de 43 ans, de formation universitaire en droit public, il a d’abord exercé ses fonctions au sein d’une collectivité , puisd’une Seml , et
ce en tant que juriste. Il a ensuite intégré la SCET, filiale duGroupe Caisse des
FÉDÉRATION DES EPL (ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES)TRANSLATE THISPAGE
Fédération des EPL. Entreprises publiques locales. une Fédération d'élus mobilisée. Votre Fédération. Dynamiser l’action publique locale. la FedEpl à vos côtés. Vous accompagner. Entreprendre autrement pour les territoires. faites le bon choix dans la gamme des Epl : Sem, Spl ou SemOp. LES OFFRES D'EMPLOI DES EPLTRANSLATE THIS PAGE Les offres d'emploi. Les offres par région. Auvergne-Rhône-Alpes (62) Bourgogne Franche-Comté (8) Bretagne (8) Centre-Val de Loire (11) Corse (0) Grand-Est (22) Guadeloupe (0) COMMENT FAIRE POUR TENIR UN CONSEIL …TRANSLATE THIS PAGE En principe, les décisions du conseil d'administration ou de surveillance sont prises lors de réunions des administrateurs. Ceux-ci y participent physiquement ou, le cas échéant, par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Après le 31 juillet (fin des mesures dérogatoires), il est possible d’organiser des conseils en visioconférence ou par des moyens de LA POSSIBILITÉ DE TENIR UN CA OU UNE AG À DISTANCE EST Title: La possibilité de tenir un CA ou une AG à distance est prorogée Author: Fédération des EPL Created Date: 20210531151156+00'00' CONSEIL DES FÉDÉRATIONS RÉGIONALES Au sein du mouvement, les Fédérations régionales d’Epl pilotent les relations avec les collectivités territoriales (élus et dirigeants) et favorisent ainsi le développement des Epl existantes et à créer. Le Conseil des Fédérations régionales rassemble les présidents des 14 Fédérations régionales métropolitaines et ultra-marines. Ce Conseil a engagé en direction des FÉDÉRATION DES EPL NOUVELLE-AQUITAINE Fédération des Epl. 95 rue d'Asmterdam. 75008 Paris. Tous les chiffres clés de la région sur : Epl data Nouvelle Aquitaine. A consulter en complément le PDF des chiffres du mouvement : EplScope.SPL, VRAI FAUX OU
Les Sociétés publiques locales ont été créées lors d’un vote à l’unanimité au Parlement en mai 2010. Ces sociétés anonymes 100 % publiques forment avec les Sociétés d’économie mixte (Sem)et les
SEM, VRAI FAUX OU
Les Sem n’interviennent pas 6 dans un cadre concurrentiel. Depuis 1993, pour la plupart des Sem de services, et 2005, pour l’ensemble des Sem d’aménagement, une Sem ne peut se voir déléguer une mission par une collectivité CONNEXIONTRANSLATE THIS PAGE Connexion. Si vous n'avez pas les identifiants pour accéder l'application, vous êtes invités à envoyer un message contact@lesepl.fr, en indiquant harmonia en sujet et le nom de votre organisme. Application informatique déclarée sous le numéro 1319708 à la Commission nationale informatique et libertés, conformémentla loi du 6
CONTENTIEUX.
PIERRICK CARADEUX Agé de 43 ans, de formation universitaire en droit public, il a d’abord exercé ses fonctions au sein d’une collectivité , puisd’une Seml , et
ce en tant que juriste. Il a ensuite intégré la SCET, filiale duGroupe Caisse des
FÉDÉRATION DES EPL (ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES)TRANSLATE THISPAGE
Fédération des EPL. Entreprises publiques locales. une Fédération d'élus mobilisée. Votre Fédération. Dynamiser l’action publique locale. la FedEpl à vos côtés. Vous accompagner. Entreprendre autrement pour les territoires. faites le bon choix dans la gamme des Epl : Sem, Spl ou SemOp. LES OFFRES D'EMPLOI DES EPLTRANSLATE THIS PAGE Les offres d'emploi. Les offres par région. Auvergne-Rhône-Alpes (62) Bourgogne Franche-Comté (8) Bretagne (8) Centre-Val de Loire (11) Corse (0) Grand-Est (22) Guadeloupe (0) COMMENT FAIRE POUR TENIR UN CONSEIL …TRANSLATE THIS PAGE En principe, les décisions du conseil d'administration ou de surveillance sont prises lors de réunions des administrateurs. Ceux-ci y participent physiquement ou, le cas échéant, par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Après le 31 juillet (fin des mesures dérogatoires), il est possible d’organiser des conseils en visioconférence ou par des moyens de LA POSSIBILITÉ DE TENIR UN CA OU UNE AG À DISTANCE EST Title: La possibilité de tenir un CA ou une AG à distance est prorogée Author: Fédération des EPL Created Date: 20210531151156+00'00' CONSEIL DES FÉDÉRATIONS RÉGIONALES Au sein du mouvement, les Fédérations régionales d’Epl pilotent les relations avec les collectivités territoriales (élus et dirigeants) et favorisent ainsi le développement des Epl existantes et à créer. Le Conseil des Fédérations régionales rassemble les présidents des 14 Fédérations régionales métropolitaines et ultra-marines. Ce Conseil a engagé en direction des FÉDÉRATION DES EPL NOUVELLE-AQUITAINE Fédération des Epl. 95 rue d'Asmterdam. 75008 Paris. Tous les chiffres clés de la région sur : Epl data Nouvelle Aquitaine. A consulter en complément le PDF des chiffres du mouvement : EplScope.SPL, VRAI FAUX OU
Les Sociétés publiques locales ont été créées lors d’un vote à l’unanimité au Parlement en mai 2010. Ces sociétés anonymes 100 % publiques forment avec les Sociétés d’économie mixte (Sem)et les
SEM, VRAI FAUX OU
Les Sem n’interviennent pas 6 dans un cadre concurrentiel. Depuis 1993, pour la plupart des Sem de services, et 2005, pour l’ensemble des Sem d’aménagement, une Sem ne peut se voir déléguer une mission par une collectivité CONNEXIONTRANSLATE THIS PAGE Connexion. Si vous n'avez pas les identifiants pour accéder l'application, vous êtes invités à envoyer un message contact@lesepl.fr, en indiquant harmonia en sujet et le nom de votre organisme. Application informatique déclarée sous le numéro 1319708 à la Commission nationale informatique et libertés, conformémentla loi du 6
CONTENTIEUX.
PIERRICK CARADEUX Agé de 43 ans, de formation universitaire en droit public, il a d’abord exercé ses fonctions au sein d’une collectivité , puisd’une Seml , et
ce en tant que juriste. Il a ensuite intégré la SCET, filiale duGroupe Caisse des
COMMENT FAIRE POUR TENIR UN CONSEIL …TRANSLATE THIS PAGE En principe, les décisions du conseil d'administration ou de surveillance sont prises lors de réunions des administrateurs. Ceux-ci y participent physiquement ou, le cas échéant, par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Après le 31 juillet (fin des mesures dérogatoires), il est possible d’organiser des conseils en visioconférence ou par des moyens de LA FÉDÉRATION DES ÉLUS DES ENTREPRISES PUBLIQUES …TRANSLATE THISPAGE
La Fédération nationale des élus des Entreprises publiques locales (Epl) poursuit sa régionalisation. La dernière-née est la Fédération régionale des Epl de la Caraïbe qui regroupe les élus et administrateurs des 16 Epl présentes en Guadeloupe, Martinique et à Saint-Martin. L’action de proximité du mouvement des Entreprises publiques locales s’organise désormais autour de 14 PUBLICATION DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LATRANSLATE THIS PAGE Dans une déclaration du 25 avril 2019, le Président de la République avait appelé à ouvrir un nouvel acte de décentralisation, adapté à chaque territoire et fondé sur le principe de différenciation territoriale. Dans cette optique, l’expérimentation peut constituer un outil précieux dont pourraient s'emparer les collectivités et leurs Epl pour la conduitedes politiques
L'ETAT CONFIRME L’IMPOSSIBILITÉ POUR LES SEM D'ÊTRE INTRANSLATETHIS PAGE
L’Etat confirme l’impossibilité pour les Sem d’être in house. Publié le 20 février 2020. Le Ministère de l’intérieur confirme et précise les raisons de l’impossibilité de faire bénéficier les Sociétés d’économie mixte (Sem) de la dérogation liée une situation de quasi-régie dite in SPL ET CONTRÔLE ANALOGUE p. 6 L’EXErcIcE du controLE AnALoGuE Au rEGArd dE LA JurISPrudEncE La définition de la notion de contrôle analogue est fondamentale pour les Spl, puisque l’existence d’un DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Apporter tout élément nécessaire à la collectivité pour l’aider à rédiger son rapport à l’assemblée délibérante: mettre en lumière le respect des engagements contractuels, apporter des tableaux et graphiques synthétiques expliquant lesSEM, VRAI FAUX OU
Les Sem n’interviennent pas 6 dans un cadre concurrentiel. Depuis 1993, pour la plupart des Sem de services, et 2005, pour l’ensemble des Sem d’aménagement, une Sem ne peut se voir déléguer une mission par une collectivité DIRECTEUR GÉNÉRAL (H/F) Description de la mission. Sous l’autorité du Président et du Conseil d’administration, le/la Directeur (trice) général (e) met en place l’organisation de la nouvelle Société d’économie Mixte (SEM) avec les forces en présence, est garant de la bonne gestion administrative et financière, du fonctionnement de la vie statutaireet
SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE 2 LES RESSOURCES Article L. 441-3 Le montant des ressources à prendre en compte pour les comparer aux plafonds de ressources correspond la somme des revenus fiscaux de référence figurant sur l’avis d’imposition de chaque personne composant le ménage au titre de l’avant-dernière année.CONTENTIEUX.
PIERRICK CARADEUX Agé de 43 ans, de formation universitaire en droit public, il a d’abord exercé ses fonctions au sein d’une collectivité , puisd’une Seml , et
ce en tant que juriste. Il a ensuite intégré la SCET, filiale duGroupe Caisse des
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Publié le 2 juin 2021 PATRICK JARRY DÉSIGNÉ MEMBRE DE LA COMMISSION REBSAMEN SUR LA RELANCE DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS Publié le 4 juin 2021 RENDEZ-VOUS LE 7 JUILLET POUR LA RENCONTRE NATIONALE DÉCOUVREZ LA GAMME DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALESen savoir plus
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4 juin 2021
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RELANCE DE L’ÉCONOMIE, LES EPL D’OCCITANIE SONT PRÊTES À AGIR POUR PRÉPARER LE MONDE DE DEMAINlire la suite
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L’ÉDITION 2021 DE L’ANNUAIRE DES EPL EST DISPONIBLElire
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8 juin 2021
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5 oct. 2021
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