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CAPTAIN CONTRAT
Captain Contrat vous permet de gérer vos besoins juridiques en ligne : Créer une entreprise, trouver un avocat, etc.. LA PREMIÈRE ANNÉE DE L'AUTO-ENTREPRENEUR Vous ne pouvez pas disposer d’une exonération d’impôt la première année d’exercice. Pour rester micro-entrepreneur il existe un plafond de ressources. Le montant de votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser : 72 600 € de chiffre d’affaireannuel pour
OUVRIR UNE PÂTISSERIE : LES DÉMARCHES ET FORMALITÉS À …TRANSLATETHIS PAGE
Ouvrir une pâtisserie nécessite un certain nombre d'étapes : diplômes, choix de la forme juridique, protection de la marque, choixdu local, création
COMBIEN DE TEMPS UN HUISSIER PEUT-IL RÉCLAMER UNE …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CAPTAINCONTRAT.COM DEVENIR LIVREUR JUST EAT : COMMENT FAIRETRANSLATE THIS PAGE Vous êtes décidé à devenir livreur de repas chez Just Eat. Vous avez les qualités requises mais vous devez remplir certaines formalités juridiques avant de présenter votre candidature. Dans un premier temps vous devez opter pour un statut juridique. Il UN MODÈLE SIMPLIFIÉ DE BUSINESS PLAN POUR VOUS …TRANSLATE THISPAGE
Un modèle simplifié de business plan pour vous aider à vous lancer. Le business plan est une étape importante dans la création de votre entreprise, particulièrement si vous devez aller chercher des fonds auprès d’investisseurs ou de banques. La création d'entreprise s'accompagne de plusieurs étapes : trouver son idée, la tester RECONNAISSANCE DE DETTE : UNE BONNE FAÇON DE SE …TRANSLATE THISPAGE
4min. Une reconnaissance de dette engage un débiteur à payer une certaine somme d'argent à un créancier. Une reconnaissance de dette n’a de valeur que si elle existe sous forme écrite. Elle peut être établie sous forme d'acte sous seing privé ou d'acte authentique par un notaire.. Pour le créancier, une reconnaissance de dette en bonne et due forme est le seul moyen d’avoir une COPYRIGHT © : DÉFINITION, EXPLICATIONS ET EXEMPLESTRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CAPTAINCONTRAT.COM BILAN DE LIQUIDATION D'UNE SCI : COMMENT LE FAIRETRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CAPTAINCONTRAT.COM COMMENT RETROUVER UN SIREN, SIRET OU CODE APETRANSLATE THIS PAGE Comment retrouver un SIREN, SIRET ou code APE Ces informations vous seront régulièrement demandées, vous avez plusieurs solutions pour les retrouver en ligne facilement.CAPTAIN CONTRAT
Captain Contrat vous permet de gérer vos besoins juridiques en ligne : Créer une entreprise, trouver un avocat, etc.. LA PREMIÈRE ANNÉE DE L'AUTO-ENTREPRENEUR Vous ne pouvez pas disposer d’une exonération d’impôt la première année d’exercice. Pour rester micro-entrepreneur il existe un plafond de ressources. Le montant de votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser : 72 600 € de chiffre d’affaireannuel pour
OUVRIR UNE PÂTISSERIE : LES DÉMARCHES ET FORMALITÉS À …TRANSLATETHIS PAGE
Ouvrir une pâtisserie nécessite un certain nombre d'étapes : diplômes, choix de la forme juridique, protection de la marque, choixdu local, création
COMBIEN DE TEMPS UN HUISSIER PEUT-IL RÉCLAMER UNE …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CAPTAINCONTRAT.COM DEVENIR LIVREUR JUST EAT : COMMENT FAIRETRANSLATE THIS PAGE Vous êtes décidé à devenir livreur de repas chez Just Eat. Vous avez les qualités requises mais vous devez remplir certaines formalités juridiques avant de présenter votre candidature. Dans un premier temps vous devez opter pour un statut juridique. Il UN MODÈLE SIMPLIFIÉ DE BUSINESS PLAN POUR VOUS …TRANSLATE THISPAGE
Un modèle simplifié de business plan pour vous aider à vous lancer. Le business plan est une étape importante dans la création de votre entreprise, particulièrement si vous devez aller chercher des fonds auprès d’investisseurs ou de banques. La création d'entreprise s'accompagne de plusieurs étapes : trouver son idée, la tester RECONNAISSANCE DE DETTE : UNE BONNE FAÇON DE SE …TRANSLATE THISPAGE
4min. Une reconnaissance de dette engage un débiteur à payer une certaine somme d'argent à un créancier. Une reconnaissance de dette n’a de valeur que si elle existe sous forme écrite. Elle peut être établie sous forme d'acte sous seing privé ou d'acte authentique par un notaire.. Pour le créancier, une reconnaissance de dette en bonne et due forme est le seul moyen d’avoir une COPYRIGHT © : DÉFINITION, EXPLICATIONS ET EXEMPLESTRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CAPTAINCONTRAT.COM BILAN DE LIQUIDATION D'UNE SCI : COMMENT LE FAIRETRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CAPTAINCONTRAT.COM COMMENT RETROUVER UN SIREN, SIRET OU CODE APETRANSLATE THIS PAGE Comment retrouver un SIREN, SIRET ou code APE Ces informations vous seront régulièrement demandées, vous avez plusieurs solutions pour les retrouver en ligne facilement. CRÉER SA “MARKETPLACE” : QUELLES OBLIGATIONS RESPECTERTRANSLATETHIS PAGE
4min. L’utilisation accrue des nouvelles technologies s’est accompagnée de l’émergence de “marketplaces” - ou “plateformes en ligne”, qui permettent notamment à des entreprises de vendre leurs services ou produits à différents acteurs sur internet.La crise sanitaire du COVID-19 a bien montré toute l’importance de ces plateformes, dont le chiffre d'affaires a CONTRAT DE TRAVAIL DE 39 H : COMMENT LE RÉDIGERTRANSLATE THIS PAGE des jours fériés tombant en semaine. La rédaction d’un contrat de travail à 39 h, qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD, répond donc à des contraintes supplémentaires en termes de rémunération, de détermination des jours de repos compensateur et de RTT. Pour sécuriser vos embauches, Captain Contrat met à votre disposition COMBIEN DE TEMPS UN HUISSIER PEUT-IL RÉCLAMER UNE …TRANSLATE THISPAGE
4min. L’un de vos clients n'a pas honorer le paiement de sa facture, vous envisagez donc d’engager une procédure de recouvrement.Celle-ci peut être amiable ou judiciaire, et peut nécessiter l’intervention d’un professionnel.Pour exiger le remboursement d’une créance, encore faut-il que celle-ci remplisse certaines conditions, notamment de délais. OUVRIR UN BAR À CHAT : LES DÉMARCHES À SUIVRETRANSLATE THIS PAGE Le bar à chat consiste à accueillir des clients venant boire un verre et souhaitant avoir un contact avec un chat. Les clients peuvent les caresser et parfois même leur donner à manger. Si vous souhaitez développer ce concept qui est à la mode, vous devez avancer par étapes. Avant de vous lancer, vous devez établir un business plan. TROUVER L'AVOCAT EN DROIT D'AUTEUR QUI VOUS CORRESPONDTRANSLATE THISPAGE
Un avocat en droit d’auteur est un professionnel de droit spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle. Ce domaine légal régit l’ensemble des droits accordés sur des créations intellectuelles, y compris le droit d’auteur appartenant à la propriété littéraire et artistique.. L’avocat spécialisé en droit d’auteur est donc un professionnel ayant une connaissance RECONNAISSANCE DE DETTE : UNE BONNE FAÇON DE SE …TRANSLATE THISPAGE
4min. Une reconnaissance de dette engage un débiteur à payer une certaine somme d'argent à un créancier. Une reconnaissance de dette n’a de valeur que si elle existe sous forme écrite. Elle peut être établie sous forme d'acte sous seing privé ou d'acte authentique par un notaire.. Pour le créancier, une reconnaissance de dette en bonne et due forme est le seul moyen d’avoir une CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : QUELLES …TRANSLATE THIS PAGE 4min. La loi permet aux entrepreneurs de faire diverses modifications de leurs entreprises lorsqu’ils les jugent nécessaires.. Parmi les modifications souvent opérées, le changement de forme juridique est un de ceux qui transforment le plus la société en profondeur. Un entrepreneur peut décider dans de nombreux cas de changer le statut juridique de son entreprise et cela peut avoir de SCI DÉCÈS D'UN ASSOCIÉ : CONSÉQUENCES ET FORMALITÉSTRANSLATE THISPAGE
4min. La société civile immobilière (SCI) est une société fortement marquée par l'identité des associés. Souvent mise en place dans un cadre familial, le décès d'un associé peut entraîner l'arrivée d'étrangers au sein de la structure, et remettre en cause cet équilibre.. Pour se prémunir d'un tel phénomène et encadrer les conséquences qui en résultent, les statuts de la SCI COMMENT EMBAUCHER UN STAGIAIRE EN CDD À LA FIN …TRANSLATE THIS PAGE Vous souhaitez engager un salarié en CDD ou en intérim, vérifiez que vous remplissez ces 3 conditions : 1. Il ne s'agit pas d'un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. 2. L’emploi relève d’un de ces cas exclusivement : remplacement d'un salarié en cas : d'absence, ou. de suspension de son contrat detravail, ou.
BILAN DE LIQUIDATION D'UNE SCI : COMMENT LE FAIRETRANSLATE THIS PAGE Au cours de ce processus, il est indispensable de mettre à plat les finances de votre SCI. Pour cela, des documents comptables sont nécessaires et parmi eux, le bilan de liquidation. À quel moment faire ce bilan, quel est son rôle et qui doit le rédiger, on vous dit tout. Les démarches de dissolution-liquidation précédant lebilan
CAPTAIN CONTRAT
Captain Contrat vous permet de gérer vos besoins juridiques en ligne : Créer une entreprise, trouver un avocat, etc.. OUVRIR UNE PÂTISSERIE : LES DÉMARCHES ET FORMALITÉS À …TRANSLATETHIS PAGE
Ouvrir une pâtisserie nécessite un certain nombre d'étapes : diplômes, choix de la forme juridique, protection de la marque, choixdu local, création
COMBIEN DE TEMPS UN HUISSIER PEUT-IL RÉCLAMER UNE …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CAPTAINCONTRAT.COM CRÉER UN REFUGE POUR ANIMAUX : LES ÉTAPESTRANSLATE THIS PAGE 4min. La cause animale vous tient à cœur et vous envisagez de créer un refuge pour animaux ? Cette activité est encadrée par la loi, qui impose de l’exercer dans un cadre associatif.Vous devrez respecter certaines obligations, comme la déclaration d’activité, et DEVENIR LIVREUR JUST EAT : COMMENT FAIRETRANSLATE THIS PAGE Vous êtes décidé à devenir livreur de repas chez Just Eat. Vous avez les qualités requises mais vous devez remplir certaines formalités juridiques avant de présenter votre candidature. Dans un premier temps vous devez opter pour un statut juridique. Il UN MODÈLE SIMPLIFIÉ DE BUSINESS PLAN POUR VOUS …TRANSLATE THISPAGE
Un modèle simplifié de business plan pour vous aider à vous lancer. Le business plan est une étape importante dans la création de votre entreprise, particulièrement si vous devez aller chercher des fonds auprès d’investisseurs ou de banques. La création d'entreprise s'accompagne de plusieurs étapes : trouver son idée, la tester SCI ET RÉGIME MICRO FONCIER : TOUT SAVOIR EN 4 MINUTESTRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CAPTAINCONTRAT.COM COPYRIGHT © : DÉFINITION, EXPLICATIONS ET EXEMPLESTRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CAPTAINCONTRAT.COM SCI DÉCÈS D'UN ASSOCIÉ : CONSÉQUENCES ET FORMALITÉSTRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CAPTAINCONTRAT.COM BILAN DE LIQUIDATION D'UNE SCI : COMMENT LE FAIRETRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CAPTAINCONTRAT.COMCAPTAIN CONTRAT
Captain Contrat vous permet de gérer vos besoins juridiques en ligne : Créer une entreprise, trouver un avocat, etc.. OUVRIR UNE PÂTISSERIE : LES DÉMARCHES ET FORMALITÉS À …TRANSLATETHIS PAGE
Ouvrir une pâtisserie nécessite un certain nombre d'étapes : diplômes, choix de la forme juridique, protection de la marque, choixdu local, création
COMBIEN DE TEMPS UN HUISSIER PEUT-IL RÉCLAMER UNE …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CAPTAINCONTRAT.COM CRÉER UN REFUGE POUR ANIMAUX : LES ÉTAPESTRANSLATE THIS PAGE 4min. La cause animale vous tient à cœur et vous envisagez de créer un refuge pour animaux ? Cette activité est encadrée par la loi, qui impose de l’exercer dans un cadre associatif.Vous devrez respecter certaines obligations, comme la déclaration d’activité, et DEVENIR LIVREUR JUST EAT : COMMENT FAIRETRANSLATE THIS PAGE Vous êtes décidé à devenir livreur de repas chez Just Eat. Vous avez les qualités requises mais vous devez remplir certaines formalités juridiques avant de présenter votre candidature. Dans un premier temps vous devez opter pour un statut juridique. Il UN MODÈLE SIMPLIFIÉ DE BUSINESS PLAN POUR VOUS …TRANSLATE THISPAGE
Un modèle simplifié de business plan pour vous aider à vous lancer. Le business plan est une étape importante dans la création de votre entreprise, particulièrement si vous devez aller chercher des fonds auprès d’investisseurs ou de banques. La création d'entreprise s'accompagne de plusieurs étapes : trouver son idée, la tester SCI ET RÉGIME MICRO FONCIER : TOUT SAVOIR EN 4 MINUTESTRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CAPTAINCONTRAT.COM COPYRIGHT © : DÉFINITION, EXPLICATIONS ET EXEMPLESTRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CAPTAINCONTRAT.COM SCI DÉCÈS D'UN ASSOCIÉ : CONSÉQUENCES ET FORMALITÉSTRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CAPTAINCONTRAT.COM BILAN DE LIQUIDATION D'UNE SCI : COMMENT LE FAIRETRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CAPTAINCONTRAT.COM CRÉER SA “MARKETPLACE” : QUELLES OBLIGATIONS RESPECTERTRANSLATETHIS PAGE
4min. L’utilisation accrue des nouvelles technologies s’est accompagnée de l’émergence de “marketplaces” - ou “plateformes en ligne”, qui permettent notamment à des entreprises de vendre leurs services ou produits à différents acteurs sur internet.La crise sanitaire du COVID-19 a bien montré toute l’importance de ces plateformes, dont le chiffre d'affaires a COMBIEN DE TEMPS UN HUISSIER PEUT-IL RÉCLAMER UNE …TRANSLATE THISPAGE
4min. L’un de vos clients n'a pas honorer le paiement de sa facture, vous envisagez donc d’engager une procédure de recouvrement.Celle-ci peut être amiable ou judiciaire, et peut nécessiter l’intervention d’un professionnel.Pour exiger le remboursement d’une créance, encore faut-il que celle-ci remplisse certaines conditions, notamment de délais. CRÉER SON ENTREPRISE AU CANADA : LES ÉTAPES À SUIVRETRANSLATE THISPAGE
4min. Le Canada est une terre d’immigration qui séduit particulièrement depuis quelques décennies grâce notamment au développement d'un environnement favorable destiné aux petites et moyennes entreprises.De ce fait, il est une destination de choix pour nombre d’étrangers — ressortissants français et autres — souhaitant créer ou développer leur entreprise dans un autre pays CONTRAT DE TRAVAIL DE 39 H : COMMENT LE RÉDIGERTRANSLATE THIS PAGE des jours fériés tombant en semaine. La rédaction d’un contrat de travail à 39 h, qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD, répond donc à des contraintes supplémentaires en termes de rémunération, de détermination des jours de repos compensateur et de RTT. Pour sécuriser vos embauches, Captain Contrat met à votre disposition OUVRIR UN BAR À CHAT : LES DÉMARCHES À SUIVRETRANSLATE THIS PAGE Le bar à chat consiste à accueillir des clients venant boire un verre et souhaitant avoir un contact avec un chat. Les clients peuvent les caresser et parfois même leur donner à manger. Si vous souhaitez développer ce concept qui est à la mode, vous devez avancer par étapes. Avant de vous lancer, vous devez établir un business plan. LA PREMIÈRE ANNÉE DE L'AUTO-ENTREPRENEUR Vous ne pouvez pas disposer d’une exonération d’impôt la première année d’exercice. Pour rester micro-entrepreneur il existe un plafond de ressources. Le montant de votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser : 72 600 € de chiffre d’affaireannuel pour
COMMENT CONTESTER UNE MISE EN DEMEURE La mise en demeure est un acte juridique par lequel un créancier va demander à son débiteur d’exécuter ses obligations contractuelles (payer une somme d’argent, livrer une chose achetée, payer son loyer, etc.). Selon les cas, la mise en demeure est contestable ou non. Dans les deux situations, une réaction adaptée est possible. CRÉER SA MARQUE DE VÊTEMENTS : 6 ÉTAPES POUR TOUT …TRANSLATE THISPAGE
Vous lancez votre propre marque de vêtement ? 👕Pour assurer votre renommée dans le vaste milieu de la mode, mieux vaut respecter certaines étapes incontournables. Comment créer votre entreprise ? Comment protéger votre marque ? Voici les 6️⃣étapes clés pour se lancer sans se tromper. CLAUSE RÉSOLUTOIRE : DÉFINITION ET FONCTIONNEMENTTRANSLATE THIS PAGE La clause résolutoire : définition et fonctionnement. Une clause résolutoire peut être insérée dans un contrat commercial ou de location, qui prévoit la résolution du contrat (c’est-à-dire son annulation) en cas de manquement de l’une des parties à son obligation contractuelle . La clause résolutoire est régie parl’article
TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : LES RISQUES LES PLUS …TRANSLATE THISPAGE
Les 5 conseils de Me Mirabel-Chambaud pour gérer votre activité de travailleur indépendant. Les risques pour les indépendants (et les solutions pour les adresser) L’incapacité de l’indépendant honorer son contrat. La rupture abusive du contrat par le client. Les cessions de droit de propriété intellectuelle.CAPTAIN CONTRAT
Captain Contrat vous permet de gérer vos besoins juridiques en ligne : Créer une entreprise, trouver un avocat, etc.. CONNEXION À L'ESPACE UTILISATEUR Création d'entreprise en ligne : SARL, SAS, SASU, EURL. Vos statuts et autres documents obligatoires à des tarifs négociés validés par des avocats spécialistes du droit des sociétés ! CRÉER UNE FILIALE : QUELLE EST LA PROCÉDURETRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CAPTAINCONTRAT.COM TRANSFORMATION DE LA SARL EN SCI : QUELLE PROCÉDURE …TRANSLATE THISPAGE
Une assemblée générale extraordinaire (AGE) des associés doit tout d'abord décider, à l'unanimité, cette transformation. Cette unanimité est nécessaire car le changement d'une SARL en SCI va entraîner non seulement la modification des statuts de la société, mais également une responsabilité plus importante pour lesassociés.
SAS IMMOBILIÈRE : LES AVANTAGES ET INCONVÉNIENTSTRANSLATE THIS PAGE Les inconvénients de la SAS immobilière. Malgré ses nombreux avantages, la SAS immobilière présente certains inconvénients : Les frais de constitution. La rédaction des statuts qui nécessite une certaine rigueur et l’appui d’un professionnel. L’imposition sur les sociétés obligatoire. SCI DÉCÈS D'UN ASSOCIÉ : CONSÉQUENCES ET FORMALITÉSTRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CAPTAINCONTRAT.COM RSA ET CRÉATION D’ENTREPRISE : QUELLES SONT LES RÈGLESTRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CAPTAINCONTRAT.COM SCI ET RÉGIME MICRO FONCIER : TOUT SAVOIR EN 4 MINUTESTRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CAPTAINCONTRAT.COM ERREUR SUR LE CODE APE : IMPLICATIONS ET SOLUTIONSTRANSLATE THIS PAGE 4min. Le code APE est défini en début d’activité une fois l’entreprise enregistrée.Fourni par l’INSEE, il s'agit d'une classification dont dispose toutes les sociétés, y compris les travailleurs indépendants et les professions libérales.Le code APE fixe un certain nombre de fonctionnements au sein de votre société. Même si sa fonction est a priori purement statistique DISSOLUTION DE SCM : QUELLE EST LA PROCÉDURETRANSLATE THIS PAGE 4min. La Société Civile de Moyens (SCM) est utilisée entre les professionnels libéraux pour la mise en commun et le partage des frais mobiliers, locatifs, généraux et de secrétariat. Cependant, chaque professionnel exerce indépendamment sa profession, c’est-à-dire que vous n’avez pas besoin de mettre en commun les ressources tirées de votre profession.CAPTAIN CONTRAT
Captain Contrat vous permet de gérer vos besoins juridiques en ligne : Créer une entreprise, trouver un avocat, etc.. CONNEXION À L'ESPACE UTILISATEUR Création d'entreprise en ligne : SARL, SAS, SASU, EURL. Vos statuts et autres documents obligatoires à des tarifs négociés validés par des avocats spécialistes du droit des sociétés ! CRÉER UNE FILIALE : QUELLE EST LA PROCÉDURETRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CAPTAINCONTRAT.COM TRANSFORMATION DE LA SARL EN SCI : QUELLE PROCÉDURE …TRANSLATE THISPAGE
Une assemblée générale extraordinaire (AGE) des associés doit tout d'abord décider, à l'unanimité, cette transformation. Cette unanimité est nécessaire car le changement d'une SARL en SCI va entraîner non seulement la modification des statuts de la société, mais également une responsabilité plus importante pour lesassociés.
SAS IMMOBILIÈRE : LES AVANTAGES ET INCONVÉNIENTSTRANSLATE THIS PAGE Les inconvénients de la SAS immobilière. Malgré ses nombreux avantages, la SAS immobilière présente certains inconvénients : Les frais de constitution. La rédaction des statuts qui nécessite une certaine rigueur et l’appui d’un professionnel. L’imposition sur les sociétés obligatoire. SCI DÉCÈS D'UN ASSOCIÉ : CONSÉQUENCES ET FORMALITÉSTRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CAPTAINCONTRAT.COM RSA ET CRÉATION D’ENTREPRISE : QUELLES SONT LES RÈGLESTRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CAPTAINCONTRAT.COM SCI ET RÉGIME MICRO FONCIER : TOUT SAVOIR EN 4 MINUTESTRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CAPTAINCONTRAT.COM ERREUR SUR LE CODE APE : IMPLICATIONS ET SOLUTIONSTRANSLATE THIS PAGE 4min. Le code APE est défini en début d’activité une fois l’entreprise enregistrée.Fourni par l’INSEE, il s'agit d'une classification dont dispose toutes les sociétés, y compris les travailleurs indépendants et les professions libérales.Le code APE fixe un certain nombre de fonctionnements au sein de votre société. Même si sa fonction est a priori purement statistique DISSOLUTION DE SCM : QUELLE EST LA PROCÉDURETRANSLATE THIS PAGE 4min. La Société Civile de Moyens (SCM) est utilisée entre les professionnels libéraux pour la mise en commun et le partage des frais mobiliers, locatifs, généraux et de secrétariat. Cependant, chaque professionnel exerce indépendamment sa profession, c’est-à-dire que vous n’avez pas besoin de mettre en commun les ressources tirées de votre profession. CRÉER SON ENTREPRISE AU CANADA : LES ÉTAPES À SUIVRETRANSLATE THISPAGE
4min. Le Canada est une terre d’immigration qui séduit particulièrement depuis quelques décennies grâce notamment au développement d'un environnement favorable destiné aux petites et moyennes entreprises.De ce fait, il est une destination de choix pour nombre d’étrangers — ressortissants français et autres — souhaitant créer ou développer leur entreprise dans un autre pays CRÉER UNE FILIALE : QUELLE EST LA PROCÉDURETRANSLATE THIS PAGE 4min. Votre société veut s’installer dans un autre pays, spécialiser l’une de ses activités, commercialiser un produit en particulier il est peut-être temps de créer une filiale !Choix juridiques et fiscaux, procédures et obligations légales : voici comment créer une filiale. ERREUR SUR LE CODE APE : IMPLICATIONS ET SOLUTIONSTRANSLATE THIS PAGE Bien que cela ne soit pas une science exacte, tout doute au sujet de votre code APE mérite une vérification. Pour rappel, le code APE est attribué par l’INSEE sur la base de l’objet social que vous avez déclaré lors du dépôt des statuts de votre société.Dans un premier temps, il convient donc de vérifier ce que mentionnent les statuts qui ont effectivement été déposés. EXTRAIT KBIS ARTISAN : COMMENT SE LE PROCURERTRANSLATE THIS PAGE 4min. L’extrait Kbis est un document officiel prouvant l’existence juridique d’une entreprise commerciale. Les artisans qui exercent une activité commerciale peuvent donc être amenés à se procurer ce document !. Alors, à quoi sert le Kbis, et comment se procurer un extrait Kbis lorsque l’on est artisan ?. Captain Contrat fait le point sur l'extrait Kbis en tant qu'artisan: DISSOLUTION DE SCM : QUELLE EST LA PROCÉDURETRANSLATE THIS PAGE 4min. La Société Civile de Moyens (SCM) est utilisée entre les professionnels libéraux pour la mise en commun et le partage des frais mobiliers, locatifs, généraux et de secrétariat. Cependant, chaque professionnel exerce indépendamment sa profession, c’est-à-dire que vous n’avez pas besoin de mettre en commun les ressources tirées de votre profession. CAUTION DU BAIL COMMERCIAL : COMMENT ÉVITER LES ABUSTRANSLATE THISPAGE
Lors de la souscription d'un contrat de bail commercial, le bailleur peut demander à son locataire un certain nombre de garantie, comme une caution ou encore un dépôt de garantie. Des règles les encadrent pour éviter les abus de la part de chacune des parties. Quelles sont leurs caractéristiques ? COMPTE COURANT D’ASSOCIÉS DÉBITEUR D’UNE SCI : …TRANSLATE THISPAGE
4min. Le compte courant d’associé est une avance financière faite par les associés à leur société. Le compte courant d’associés est possible dans tous les types de sociétés, donc si vous avez une Société Civile Immobilière (SCI), il est tout à fait possible d’avoir un compte courant d’associé.. La SCI est une société depersonnes.
RÉSIDENCE PRINCIPALE EN SCI : EST-CE UNE BONNE IDÉETRANSLATE THISPAGE
Ce type de société vous offre la possibilité d'habiter dans l'immeuble qu'elle détient, à titre gratuit ou en souscrivant un bail onéreux. Vous pouvez donc envisager de mettre votre résidence principale en SCI. Selon votre situation personnelle, maritale, et la présence ou non d'enfants, cela peut s'avérer plus ou moinsintéressant.
COMMENT BÉNÉFICIER DU RSA EN ÉTANT TRAVAILLEUR NON …TRANSLATETHIS PAGE
Si un travailleur non salarié (TNS) remplit les conditions pour bénéficier du RSA et le perçoit, il le reçoit mensuellement par périodes d’accord de 3 mois. C’est-à-dire que tous les 3 mois, l’attribution du RSA est renouvelée si les conditions du bénéficiaire le permettent encore. Le bénéficiaire du RSA, associé majoritaire LE GUIDE JURIDIQUE POUR CRÉER SA SCI captaincontrat.com LA NOTION DE SCI La SCI confère un certain nombre d’avantages et vient simplifier plusieurs formalités liées à la propriété et à la gestion immobilière. SouventCAPTAIN CONTRAT
Captain Contrat vous permet de gérer vos besoins juridiques en ligne : Créer une entreprise, trouver un avocat, etc.. CONNEXION À L'ESPACE UTILISATEUR Création d'entreprise en ligne : SARL, SAS, SASU, EURL. Vos statuts et autres documents obligatoires à des tarifs négociés validés par des avocats spécialistes du droit des sociétés ! TRANSFORMATION DE LA SARL EN SCI : QUELLE PROCÉDURE SUIVRE 4min. Vous avez créé une société à responsabilité limitée (SARL) mais votre activité évolue de telle manière qu'un changement de structure s'impose à vous ? Vous vous interrogez sur la possibilité de transformer votre SARL en une société civile immobilière (SCI) ?Pour vous aider dans votre réflexion, il est nécessaire de faire le point sur les spécificités de ces 2 formesde
SAS IMMOBILIÈRE : LES AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS 4min. Vous souhaitez investir dans l’immobilier ?La Société Civile Immobilière (SCI) est généralement la forme juridique de référence pour investir. Néanmoins, d’autres solutions existent. La Société par Actions Simplifiées (SAS) offre notamment une grande souplesse et certains avantages fiscaux. Créer une SAS immobilier,c’est possible.
CRÉER UNE FILIALE : QUELLE EST LA PROCÉDURESEE MORE ONCAPTAINCONTRAT.COM
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DISSOLUTION DE SCM : QUELLE EST LA PROCÉDURE 4min. La Société Civile de Moyens (SCM) est utilisée entre les professionnels libéraux pour la mise en commun et le partage des frais mobiliers, locatifs, généraux et de secrétariat. Cependant, chaque professionnel exerce indépendamment sa profession, c’est-à-dire que vous n’avez pas besoin de mettre en commun les ressources tirées de votre profession. SCI DÉCÈS D'UN ASSOCIÉ : CONSÉQUENCES ET FORMALITÉSSEE MORE ONCAPTAINCONTRAT.COM
ERREUR SUR LE CODE APE : IMPLICATIONS ET SOLUTIONS 4min. Le code APE est défini en début d’activité une fois l’entreprise enregistrée.Fourni par l’INSEE, il s'agit d'une classification dont dispose toutes les sociétés, y compris les travailleurs indépendants et les professions libérales.Le code APE fixe un certain nombre de fonctionnements au sein de votre société. Même si sa fonction est a priori purement statistique RSA ET CRÉATION D’ENTREPRISE : QUELLES SONT LES RÈGLESSEE MORE ONCAPTAINCONTRAT.COM
CAPTAIN CONTRAT
Captain Contrat vous permet de gérer vos besoins juridiques en ligne : Créer une entreprise, trouver un avocat, etc.. CONNEXION À L'ESPACE UTILISATEUR Création d'entreprise en ligne : SARL, SAS, SASU, EURL. Vos statuts et autres documents obligatoires à des tarifs négociés validés par des avocats spécialistes du droit des sociétés ! TRANSFORMATION DE LA SARL EN SCI : QUELLE PROCÉDURE SUIVRE 4min. Vous avez créé une société à responsabilité limitée (SARL) mais votre activité évolue de telle manière qu'un changement de structure s'impose à vous ? Vous vous interrogez sur la possibilité de transformer votre SARL en une société civile immobilière (SCI) ?Pour vous aider dans votre réflexion, il est nécessaire de faire le point sur les spécificités de ces 2 formesde
SAS IMMOBILIÈRE : LES AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS 4min. Vous souhaitez investir dans l’immobilier ?La Société Civile Immobilière (SCI) est généralement la forme juridique de référence pour investir. Néanmoins, d’autres solutions existent. La Société par Actions Simplifiées (SAS) offre notamment une grande souplesse et certains avantages fiscaux. Créer une SAS immobilier,c’est possible.
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DISSOLUTION DE SCM : QUELLE EST LA PROCÉDURE 4min. La Société Civile de Moyens (SCM) est utilisée entre les professionnels libéraux pour la mise en commun et le partage des frais mobiliers, locatifs, généraux et de secrétariat. Cependant, chaque professionnel exerce indépendamment sa profession, c’est-à-dire que vous n’avez pas besoin de mettre en commun les ressources tirées de votre profession. SCI DÉCÈS D'UN ASSOCIÉ : CONSÉQUENCES ET FORMALITÉSSEE MORE ONCAPTAINCONTRAT.COM
ERREUR SUR LE CODE APE : IMPLICATIONS ET SOLUTIONS 4min. Le code APE est défini en début d’activité une fois l’entreprise enregistrée.Fourni par l’INSEE, il s'agit d'une classification dont dispose toutes les sociétés, y compris les travailleurs indépendants et les professions libérales.Le code APE fixe un certain nombre de fonctionnements au sein de votre société. Même si sa fonction est a priori purement statistique RSA ET CRÉATION D’ENTREPRISE : QUELLES SONT LES RÈGLESSEE MORE ONCAPTAINCONTRAT.COM
CONNEXION À L'ESPACE UTILISATEUR Création d'entreprise en ligne : SARL, SAS, SASU, EURL. Vos statuts et autres documents obligatoires à des tarifs négociés validés par des avocats spécialistes du droit des sociétés ! CRÉER SON ENTREPRISE AU CANADA : LES ÉTAPES À SUIVRE 4min. Le Canada est une terre d’immigration qui séduit particulièrement depuis quelques décennies grâce notamment au développement d'un environnement favorable destiné aux petites et moyennes entreprises.De ce fait, il est une destination de choix pour nombre d’étrangers — ressortissants français et autres — souhaitant créer ou développer leur entreprise dans un autre pays COMBIEN DE TEMPS UN HUISSIER PEUT-IL RÉCLAMER UNE DETTE 4min. L’un de vos clients n'a pas honorer le paiement de sa facture, vous envisagez donc d’engager une procédure de recouvrement.Celle-ci peut être amiable ou judiciaire, et peut nécessiter l’intervention d’un professionnel.Pour exiger le remboursement d’une créance, encore faut-il que celle-ci remplisse certaines conditions, notamment de délais. CRÉER UNE FILIALE : QUELLE EST LA PROCÉDURE 4min. Votre société veut s’installer dans un autre pays, spécialiser l’une de ses activités, commercialiser un produit en particulier il est peut-être temps de créer une filiale !Choix juridiques et fiscaux, procédures et obligations légales : voici comment créer une filiale. EXTRAIT KBIS ARTISAN : COMMENT SE LE PROCURER 4min. L’extrait Kbis est un document officiel prouvant l’existence juridique d’une entreprise commerciale. Les artisans qui exercent une activité commerciale peuvent donc être amenés à se procurer ce document !. Alors, à quoi sert le Kbis, et comment se procurer un extrait Kbis lorsque l’on est artisan ?. Captain Contrat fait le point sur l'extrait Kbis en tant qu'artisan: ERREUR SUR LE CODE APE : IMPLICATIONS ET SOLUTIONS Bien que cela ne soit pas une science exacte, tout doute au sujet de votre code APE mérite une vérification. Pour rappel, le code APE est attribué par l’INSEE sur la base de l’objet social que vous avez déclaré lors du dépôt des statuts de votre société.Dans un premier temps, il convient donc de vérifier ce que mentionnent les statuts qui ont effectivement été déposés. CAUTION DU BAIL COMMERCIAL : COMMENT ÉVITER LES ABUS Lors de la souscription d'un contrat de bail commercial, le bailleur peut demander à son locataire un certain nombre de garantie, comme une caution ou encore un dépôt de garantie. Des règles les encadrent pour éviter les abus de la part de chacune des parties. Quelles sont leurs caractéristiques ? COMPTE COURANT D’ASSOCIÉS DÉBITEUR D’UNE SCI : QUELS RISQUES 4min. Le compte courant d’associé est une avance financière faite par les associés à leur société. Le compte courant d’associés est possible dans tous les types de sociétés, donc si vous avez une Société Civile Immobilière (SCI), il est tout à fait possible d’avoir un compte courant d’associé.. La SCI est une société depersonnes.
COMMENT BÉNÉFICIER DU RSA EN ÉTANT TRAVAILLEUR NON SALARIÉ 4min. Le RSA (ou revenu de solidarité active) attribue quelques ressources financières aux personnes sans ou à faibles revenus.Il est géré et attribué par les départements. On parle généralement du RSA pour les sans-emplois ayant épuisé leurs droits au chômage mais le RSA est également disponible sous certaines conditions pour les Travailleurs Non-Salariés (TNS) ou Travailleurs LE GUIDE JURIDIQUE POUR CRÉER SA SCI captaincontrat.com LA NOTION DE SCI La SCI confère un certain nombre d’avantages et vient simplifier plusieurs formalités liées à la propriété et à la gestion immobilière. SouventCAPTAIN CONTRAT
Captain Contrat vous permet de gérer vos besoins juridiques en ligne : Créer une entreprise, trouver un avocat, etc.. CONNEXION À L'ESPACE UTILISATEUR Création d'entreprise en ligne : SARL, SAS, SASU, EURL. Vos statuts et autres documents obligatoires à des tarifs négociés validés par des avocats spécialistes du droit des sociétés ! TRANSFORMATION DE LA SARL EN SCI : QUELLE PROCÉDURE SUIVRE 4min. Vous avez créé une société à responsabilité limitée (SARL) mais votre activité évolue de telle manière qu'un changement de structure s'impose à vous ? Vous vous interrogez sur la possibilité de transformer votre SARL en une société civile immobilière (SCI) ?Pour vous aider dans votre réflexion, il est nécessaire de faire le point sur les spécificités de ces 2 formesde
SAS IMMOBILIÈRE : LES AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS 4min. Vous souhaitez investir dans l’immobilier ?La Société Civile Immobilière (SCI) est généralement la forme juridique de référence pour investir. Néanmoins, d’autres solutions existent. La Société par Actions Simplifiées (SAS) offre notamment une grande souplesse et certains avantages fiscaux. Créer une SAS immobilier,c’est possible.
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SCI ET RÉGIME MICRO FONCIER : TOUT SAVOIR EN 4 MINUTESSEE MORE ONCAPTAINCONTRAT.COM
DISSOLUTION DE SCM : QUELLE EST LA PROCÉDURE 4min. La Société Civile de Moyens (SCM) est utilisée entre les professionnels libéraux pour la mise en commun et le partage des frais mobiliers, locatifs, généraux et de secrétariat. Cependant, chaque professionnel exerce indépendamment sa profession, c’est-à-dire que vous n’avez pas besoin de mettre en commun les ressources tirées de votre profession. SCI DÉCÈS D'UN ASSOCIÉ : CONSÉQUENCES ET FORMALITÉSSEE MORE ONCAPTAINCONTRAT.COM
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CAPTAIN CONTRAT
Captain Contrat vous permet de gérer vos besoins juridiques en ligne : Créer une entreprise, trouver un avocat, etc.. CONNEXION À L'ESPACE UTILISATEUR Création d'entreprise en ligne : SARL, SAS, SASU, EURL. Vos statuts et autres documents obligatoires à des tarifs négociés validés par des avocats spécialistes du droit des sociétés ! TRANSFORMATION DE LA SARL EN SCI : QUELLE PROCÉDURE SUIVRE 4min. Vous avez créé une société à responsabilité limitée (SARL) mais votre activité évolue de telle manière qu'un changement de structure s'impose à vous ? Vous vous interrogez sur la possibilité de transformer votre SARL en une société civile immobilière (SCI) ?Pour vous aider dans votre réflexion, il est nécessaire de faire le point sur les spécificités de ces 2 formesde
SAS IMMOBILIÈRE : LES AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS 4min. Vous souhaitez investir dans l’immobilier ?La Société Civile Immobilière (SCI) est généralement la forme juridique de référence pour investir. Néanmoins, d’autres solutions existent. La Société par Actions Simplifiées (SAS) offre notamment une grande souplesse et certains avantages fiscaux. Créer une SAS immobilier,c’est possible.
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