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Toute l'actualité de la fonction publique territoriale et des collectivités locales sur la Gazette des communes. Retrouvez également en ligne des contenus carrière, de l'information sur les CLUB ACTEURS DU SPORT: LE SITE DES ACTEURS DU SPORT …TRANSLATE THISPAGE
Toute l'actualité des acteurs du sport locaux pour les collectivités territoriales : textes officiels, questions de jurisprudence, dossierset expertises.
CLUB SANTÉ SOCIAL : LE SITE DES PROFESSIONNELS DU …TRANSLATE THISPAGE
Le Club Santé Social veille sur l’actualité de tous les secteurs couverts par les compétences des collectivités locales, les CCAS / CIAS et les conseils départementaux. CONCOURS FONCTION PUBLIQUE : CONSEILS …TRANSLATE THIS PAGE Lagazette.fr vous accompagne dans vos révisions pour préparer un concours de la fonction publique territoriale : retrouvez en ligne conseils méthodologiques et présentation des différents CRISE SANITAIRE : ENFIN LES DÉTAILS SUR LES IMPACTS RHTRANSLATE THISPAGE
Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte. Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail. QUIZ. QUESTIONS D'ACTUALITÉ, AVRIL 2021 Ce QCM de 5 questions n’épuise pas, bien sûr, toute l’actualité européenne du mois écoulé. La fiche de révision correspondante (Europe, avril 2021) recèle bien d’autres sujets dont CRÉATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE ET DE LA BASE DE …TRANSLATE THISPAGE
Ce seront des outils de travail précieux dans le cadre du dialogue social. Le décret créant, au 1er janvier 2021, le rapport social unique et la base de données sociales vient d'être publié STATIONNEMENT DE CARAVANES OU RÉSIDENCES MOBILES Guide à l’attention des élus 1 Préambule Ce guide est destiné en premier lieu aux maires, afin de les accompagner dans la gestion du stationnement de caravanes ou de résidences mobiles. COMMENT FAIRE LA DISTINCTION ENTRE LE CONGÉ DE …TRANSLATE THIS PAGE Aux termes de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le fonctionnaire en activité, atteint d'une LE CERTIFICAT D’URBANISME PEUT-IL FAIRE L’OBJET D’UNETRANSLATETHIS PAGE
Aux termes de l'article L.123-6 du Code de l'urbanisme (CU), « à compter de la publication de la délibération prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme, l'autorité compétente FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : ACTUALITÉ, CONCOURSTRANSLATE THIS PAGEACTUALITÉJURIDIQUEEMPLOICARRIÈREPRÉPA CONCOURSOUTILS DATA ETOPEN DATA
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Ce seront des outils de travail précieux dans le cadre du dialogue social. Le décret créant, au 1er janvier 2021, le rapport social unique et la base de données sociales vient d'être publié STATIONNEMENT DE CARAVANES OU RÉSIDENCES MOBILES Guide à l’attention des élus 1 Préambule Ce guide est destiné en premier lieu aux maires, afin de les accompagner dans la gestion du stationnement de caravanes ou de résidences mobiles. COMMENT FAIRE LA DISTINCTION ENTRE LE CONGÉ DE …TRANSLATE THIS PAGE Aux termes de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le fonctionnaire en activité, atteint d'une LE CERTIFICAT D’URBANISME PEUT-IL FAIRE L’OBJET D’UNETRANSLATETHIS PAGE
Aux termes de l'article L.123-6 du Code de l'urbanisme (CU), « à compter de la publication de la délibération prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme, l'autorité compétenteSKM C28720100916400
GOUVERNEMENT MAIRIE DE TOULOUSE . Title: SKM_C28720100916400 Created Date: 10/9/2020 4:40:50 PM WWW.LAGAZETTEDESCOMMUNES.COM www.lagazettedescommunes.com WWW.LAGAZETTEDESCOMMUNES.COM Created Date: 20120919125949Z WWW.LAGAZETTEDESCOMMUNES.COM Created Date: 11/9/2012 6:10:46 PM LA GAZETTE DES COMMUNES Created Date: 9/6/2016 11:04:45 AM WWW.LAGAZETTEDESCOMMUNES.COM Created Date: 5/24/2011 5:39:21 PM WWW.LAGAZETTEDESCOMMUNES.COM Created Date: 7/23/2010 3:48:08 PM UNE INDEMNITÉ TÉLÉTRAVAIL VERRA-T-ELLE LE JOUR DANS LATRANSLATETHIS PAGE
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Bien que fréquemment interpellé par ses administrés pour régler des conflits de pur voisinage, le maire n'a, a priori, aucune obligation juridique d'intervenir dans ce domaine. Le maire doit FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : ACTUALITÉ, CONCOURSTRANSLATE THIS PAGEACTUALITÉJURIDIQUEEMPLOICARRIÈREPRÉPA CONCOURSOUTILS DATA ETOPEN DATA
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Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte. Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail. STATIONNEMENT DE CARAVANES OU RÉSIDENCES MOBILES Guide à l’attention des élus 1 Préambule Ce guide est destiné en premier lieu aux maires, afin de les accompagner dans la gestion du stationnement de caravanes ou de résidences mobiles. PÊCHE À L’AIMANT : QUELLE RÉGLEMENTATIONTRANSLATE THIS PAGE Il existe la pêche à pied, la pêche à la mouche ou à l’hameçon et depuis quelques temps, la pêche à l’aimant. Nouveau loisir en vogue, teinté de préoccupations écologiques et FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : ACTUALITÉ, CONCOURSTRANSLATE THIS PAGEACTUALITÉJURIDIQUEEMPLOICARRIÈREPRÉPA CONCOURSOUTILS DATA ETOPEN DATA
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Maîtrisez tous les éléments de la rémunération des fonctionnaires, en consultant le guide des primes de la fonction publique édité par la Gazette PAGE D’IDENTIFICATION Pour nous contacter. 01 79 06 70 00. Du lundi au vendredi. 8h30 - 12h30 // 13h30 - 17h30. (sauf vendredi jusqu’à 17h) abonnement@lagazettedescommunes.com. UNE ORDONNANCE POUR RÉFORMER LES SERVICES AUX …TRANSLATE THIS PAGE Prise sur le fondement de l'article 99 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, une ordonnance du 19 mai a pour objectif de faciliter CLUB ÉDUCATION : LE SITE DES ACTEURS DE LA VIE SCOLAIRETRANSLATE THISPAGE
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Le domaine privé de l'Etat ou des collectivités territoriales est aliénable et prescriptible. Un certain nombre de ventes sont néanmoins réglementées et il existe des restrictions ORAL DES CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE : CE QU'ONTRANSLATE THISPAGE
Passage obligé des concours de la fonction publique, épreuve à gros coefficient, voire seule épreuve, dans certains cas, l’oral ne s’improvise pas. On vous explique comment elle se Offres d'emploi ConcoursÉvénements
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* __Cirque sans animaux : La ville de Paris finance la transitionSpectacle vivant
CIRQUE SANS ANIMAUX : LA VILLE DE PARIS FINANCE LA TRANSITION Publié le 24/02/2020 • Par Léna Jabre•
dans : Actu juridique,
Actualité Culture
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CC0 via Pixabay D.R. Début février, la Ville de Paris a franchi un nouveau cap vers son objectif de ne plus accueillir de cirques mettant en scène des animaux sauvages : une convention a été signée pour accompagner financièrement un des cirques ayant décidé de renoncer à sesanimaux.
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Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée * Politiques culturelles* Spectacle vivant
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C’est un débat récurrent dans l’actualité du droit animalier : interdire la présence d’animaux sauvages dans les cirques. De nombreuses communes prennent position, illégalement, avec des arrêtés et délibérations interdisant l’installation de cirques avec animaux sauvages sur leur territoire. La ville de Paris, en novembre dernier, a mis en place une approche différente : elle a pris une délibération pour ne plus leur accorder d’autorisation d’occupation du domaine public. Allant encore plus loin dans sa démarche, elle a signé en février uneconvention
pour accompagner financièrement la transition du cirque Pinder-Jean Richard amené à ne plus prévoir de numéros avec des animauxsauvages.
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* Entre les cirques et les mairies, un dialogue à (ré)inventer PARIS S’ENGAGE SUR LE LONG TERME Jacques Boutault, maire (EELV) du 2e arrondissement de Paris, expliquait déjà dans un article de « La Gazette»
la mise en place en février 2017 d’une mission de réflexion sur la condition animale en ville. Perrine Boiton, l’attachée de presse à la direction de l’information et de la communication de la Ville, précise que cette mission a permis la discussion, pendant plus d’un an, avec beaucoup d’acteurs, dont les circassiens. Ces échanges se sont concrétisés et dans le cadre de cette stratégie « Animaux en ville », la ville a pris une délibération en novembre 2019 afin de ne plus accorder d’autorisation d’occupation du domaine public aux cirques ayant des animaux sauvages. Pour l’instant, cet acte n’a pas été retoqué par le juge. De même, début février, une convention a été signée entre la ville et le Cirque Pinder-Jean Richard. L’objectif, accompagner financièrement la transition du cirque vers des spectacles sans animaux sous trois ans maximum. Les deux parties à la convention s’engagent sur plusieurs points. Côté cirque, plus aucun numéro se déroulant à Paris ne devra présenter d’animaux sauvages dans ses numéros, et « les animaux sauvages seront mis à la retraite, cédés à titre gracieux à une structure type « refuge animalier » ou « sanctuaire zoologique ». Côté municipalité, sur trois ans, le cirque recevra une aide annuelle de 20 000 euros à l’investissement, pour l’achat de nouveaux matériels (costumes, décors …), et une subvention, annuelle aussi et du même montant, pour financer les mesures de reconversion. La ville s’est également engagée à : * mettre en place une campagne de communication à partir de 2020 promouvant la transition engagée par le cirque ; * proposer aux agents de la ville des places à un tarif préférentiel pour le spectacle présenté, quand il ne présentera plus d’animaux sauvages. MARQUER UN GRAND COUP Perrine Boiton précise que cette convention a été pensée car la ville est consciente que « la perte des spectacles avec animaux sauvages est aussi une perte de ressources » : c’est pourquoi il était nécessaire de prévoir une « transition et non une interdiction immédiate, en prenant en compte ces enjeux ». L’objectif était également de « retourner vers un cirque traditionnel : les premiers cirques n’avaient pas d’animaux, cette convention permet donc de redécouvrir les autres métiers circassiens ». Quand on l’interroge sur la pertinence de ces conventions pour d’autres communes, Pénélope Komitès, adjointe à la Maire de Paris, en charge de ce sujet, voudrait surtout que l’Etats’empare enfin
de ce sujet et prenne une décision. « On l’a fait car nous sommes la capitale de la France et nous devions donc donner l’exemple. Mais je ne pense pas que toutes les communes devraient le faire. Ce type d’action relève de l’Etat, nous souhaitons l’interpeller. La ministre Elisabeth Borne, à laquelle j’ai écrit en ce sens, n’a pas encore répondu ».Focus
DES DÉCISIONS ILLÉGALES POUR LE JUGE Vingt-deux États membres de l’Union européenne ont déjà mis en place une interdiction totale ou partielle d’exploitation des animaux sauvages dans les cirques. En France, les communes ne sont pas en reste : d’après l’association Code animal,
les municipalités s’étant prononcées contre l’installation de ces cirques sur leur territoire, par voie d’arrêté ou de délibération, seraient au nombre de 397 au 10 février 2020. L’une des dernières en date est la ville de Blois, dont le conseil municipal a voté, le 10 février, l’interdiction des cirques avec animaux sauvages sur son territoire. Pourtant, un arrêté ministérieldu
18 mars 2011, fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants, s’applique. Dès lors que cette réglementation est respectée, le maire ne peut interdire un cirque qu’en cas de trouble à l’ordre public (1). Une circulaire du 7 avrildu
ministère de l’Intérieur, révélatrice du climat de tension à ce sujet, rappelle également aux autorités locales que « dès lors que sont respectées les règles de sécurité afférentes à ces manifestations, ces commerçants, artisans ou entrepreneurs doivent pouvoir exercer leur profession ».__
Notes
Note 01 voir par exemple TA de Nancy, 24 mai 2018, « Cirques c/ cne de Jœuf , n° 1701953Retour au texte
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