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Toute l'actualité de la fonction publique territoriale et des collectivités locales sur la Gazette des communes. Retrouvez également en ligne des contenus carrière, de l'information sur les CLUB RH : L'ACTUALITÉ ET LES RENCONTRES SUR LES …TRANSLATE THISPAGE
Le Club RH : accèdez gratuitement à toute l'information sur les ressources humaines dans les collectivités territoriales : actualité, dossiers, rencontres, juridique, communauté et services PRÉPARATION CONCOURS FONCTION PUBLIQUE, FICHES DE …TRANSLATE THISPAGE
Pour compléter vos révisions lors de la préparation d'un concours de la fonction publique, Lagazette.fr vous propose des fiches de révision et des quizz de culture générale : à découvrir A LA UNE SOCIAL : LES ACTU DU SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL …TRANSLATETHIS PAGE
Toutes les actualités Santé Social à la une: protection de l'enfance, logement, insertion sociale, insertion par l’emploi, MNA CLUB ACTEURS DU SPORT: LE SITE DES ACTEURS DU SPORT …TRANSLATE THISPAGE
Toute l'actualité des acteurs du sport locaux pour les collectivités territoriales : textes officiels, questions de jurisprudence, dossierset expertises.
CRISE SANITAIRE : ENFIN LES DÉTAILS SUR LES IMPACTS RHTRANSLATE THISPAGE
Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte. Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail. MÉDICOSOCIAL : AUGMENTATION DE SALAIRE SEULEMENT …TRANSLATE THISPAGE
Le gouvernement a annoncé des augmentations de rémunération pour les "oubliés du Ségur". Mais seuls les personnels sociaux et médicosociaux de la fonction publique hospitalière sont concernés. QUE FAIRE CONTRE LES NUISANCES PROVOQUÉES PAR UN …TRANSLATE THISPAGE
Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : Les canons effaroucheurs sont des matériels utilisés pour empêcher certains animaux de se nourrir des graines durant leur POUR MIEUX COMPRENDRE LE RAPPORT ANNUEL DU …TRANSLATE THIS PAGE Deux rapports distincts. Attention ! Il ne faut pas confondre le rapport que les délégataires de service public doivent produire chaque année, avant le 1er juin, à la collectivité délégante TOUT SAVOIR SUR L’INTERVENTION DES MAIRES FACE AUXTRANSLATE THISPAGE
Bien que fréquemment interpellé par ses administrés pour régler des conflits de pur voisinage, le maire n'a, a priori, aucune obligation juridique d'intervenir dans ce domaine. Le maire doit FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : ACTUALITÉ, CONCOURSTRANSLATE THIS PAGEACTUALITÉJURIDIQUEEMPLOICARRIÈREPRÉPA CONCOURSOUTILS DATA ETOPEN DATA
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Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : Les canons effaroucheurs sont des matériels utilisés pour empêcher certains animaux de se nourrir des graines durant leur POUR MIEUX COMPRENDRE LE RAPPORT ANNUEL DU …TRANSLATE THIS PAGE Deux rapports distincts. Attention ! Il ne faut pas confondre le rapport que les délégataires de service public doivent produire chaque année, avant le 1er juin, à la collectivité délégante TOUT SAVOIR SUR L’INTERVENTION DES MAIRES FACE AUXTRANSLATE THISPAGE
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Le dossier de candidature mentionné à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique figure en annexe d'un arrêté du 2 juin.D'après cet article, la procédure de labellisation est CONCOURS - QUESTIONS D'ACTUALITÉ 2021 : MISE À JOUR …TRANSLATETHIS PAGE
Concours - Questions d'actualité 2021 : mise à jour de vos connaissances. Epreuve à part entière de nombreux concours et examens, à l'oral ou à l'écrit, les questions d'actualité visentÃ
SÉCURITÉ CIVILE : LA PROPOSITION DE LOI «MATRAS» …TRANSLATE THISPAGE
Les députés ont voté, jeudi 27 mai 2021, la proposition de loi du député LREM Fabien Matras visant à consolider le modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat. Sur le terrain CONCOURS FONCTION PUBLIQUE : CONSEILS …TRANSLATE THIS PAGE Lagazette.fr vous accompagne dans vos révisions pour préparer un concours de la fonction publique territoriale : retrouvez en ligne conseils méthodologiques et présentation des différents QUIZ. QUESTIONS D'ACTUALITÉ, AVRIL 2021 Ce QCM de 5 questions n’épuise pas, bien sûr, toute l’actualité européenne du mois écoulé. La fiche de révision correspondante (Europe, avril 2021) recèle bien d’autres sujets dont PROJET DE LOI 4D : DÉCRYPTAGE ARTICLE PAR ARTICLE DU …TRANSLATETHIS PAGE
Le très attendu projet de loi 4D, pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification est enfin sorti des arbitrages ministériels. Notre confrère Contexte a pu LE PASSAGE AUX 1607H : QUID DES AGENTS QUI …TRANSLATE THIS PAGE Le temps de travail, et ses fameuses 1607 heures, sera l'un des chantiers sensible à conduire par les collectivités, en 2021. Deux élèves administrateurs de l’Inet livrent, dans cette COMMENT FAIRE LA DISTINCTION ENTRE LE CONGÉ DE …TRANSLATE THIS PAGE Aux termes de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le fonctionnaire en activité, atteint d'une CONSEIL MUNICIPAL : DÉMISSION D'UN ADJOINTTRANSLATE THIS PAGE La démission d'un adjoint n'a pas à être acceptée par le maire. En revanche, sa destitution peut être contestée par tout électeur de la commune.L'article L2121-4 du Code général des UN PARKING DESTINÉ AU PERSONNEL D’UN ÉTABLISSEMENT …TRANSLATETHIS PAGE
L’ article R.421-19 du même code spécifie : « Doivent être précédés de la délivrance d’un permis d’aménager : lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins cinquante unités FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : ACTUALITÉ, CONCOURSTRANSLATE THIS PAGEACTUALITÉJURIDIQUEEMPLOICARRIÈREPRÉPA CONCOURSOUTILS DATA ETOPEN DATA
Toute l'actualité de la fonction publique territoriale et des collectivités locales sur la Gazette des communes. Retrouvez également en ligne des contenus carrière, de l'information sur les INNOVA’TER 2021 : DÉCOUVREZ LE PROGRAMME, INSCRIVEZ …TRANSLATETHIS PAGE
Innova'Ter 2021. 30 septembre 2021 – Espace VERSO, Paris. Consultez le programme. Inscrivez-vous. Deux crises influent fortement sur les politiques publiques élaborées par les collectivités PAGE D’IDENTIFICATION Pour nous contacter. 01 79 06 70 00. Du lundi au vendredi. 8h30 - 12h30 // 13h30 - 17h30. (sauf vendredi jusqu’à 17h) abonnement@lagazettedescommunes.com. CLUB PRÉVENTION SÉCURITÉ LA GAZETTE DES …TRANSLATE THIS PAGE Découvrez le Club Prévention Sécurité et restez informé sur les problématiques liées à la sécurité et à la prévention de la délinquance. Actu, juridique, outils pratiques, contenus CLUB RH : L'ACTUALITÉ ET LES RENCONTRES SUR LES …TRANSLATE THISPAGE
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COMMENT FINANCER LA RESTAURATION DU PATRIMOINE …TRANSLATE THIS PAGE La restauration est encore la voie privilégiée pour l’avenir des églises françaises. Elle nécessite de larges tours de table financiers, et parfois un changement d’affectation. ORAL DES CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE : CE QU'ONTRANSLATE THISPAGE
Passage obligé des concours de la fonction publique, épreuve à gros coefficient, voire seule épreuve, dans certains cas, l’oral ne s’improvise pas. On vous explique comment elle se QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE PROCÈS-VERBAL ET …TRANSLATE THISPAGE
Le procès-verbal ne constitue pas, en revanche, une mesure de publicité des délibérations. Le compte rendu de la séance est, en application de l’ article L.2121-25 du CGCT, affiché sous DISPOSER DE LOCAUX COMMUNAUX POUR SA CAMPAGNE …TRANSLATE THIS PAGE Les élections municipales approchent et vous êtes candidat. Votre programme exige d’être exposé à vos concitoyens. Pour ce faire, quoi de mieux, pensez-vous, qu’une réunion publique ? FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : ACTUALITÉ, CONCOURSTRANSLATE THIS PAGEACTUALITÉJURIDIQUEEMPLOICARRIÈREPRÉPA CONCOURSOUTILS DATA ETOPEN DATA
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Pour vous informer sur la fonction publique territoriale, La Gazette des Communes, le média spécialiste du sujet, met à votre disposition une vaste documentation concernant la fonction publique. GUIDE DES PRIMES ET RÉGIME INDEMNITAIRE FONCTION …TRANSLATE THISPAGE
Maîtrisez tous les éléments de la rémunération des fonctionnaires, en consultant le guide des primes de la fonction publique édité par la Gazette POLICE MUNICIPALE : TOUS LES ARTICLES D'ACTUALITÉTRANSLATE THIS PAGE Vous vous intéressez à la police municipale, sa mission, son statut, ses compétences, le concours à passer pour l'intéger ? Découvrez avec la Gazette des Communes une large documentation BIBLIOTHÈQUES : TOUS LES ARTICLES D'ACTUALITÉTRANSLATE THIS PAGE Afin de répondre à vos recherches de documentation sur les bibliothèques, La Gazette des Communes vous propose de nombreux articles sur le sujet, en libre accès ou sur abonnement : il peut s CONCOURS FONCTION PUBLIQUE : CONSEILS …TRANSLATE THIS PAGE Lagazette.fr vous accompagne dans vos révisions pour préparer un concours de la fonction publique territoriale : retrouvez en ligne conseils méthodologiques et présentation des différents TOUT COMPRENDRE SUR LES NOUVEAUX MODÈLES …TRANSLATE THIS PAGE Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte. Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail. GRILLES INDICIAIRES DES ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIOTRANSLATE THISPAGE
Grilles indiciaires des assistants territoriaux socio-éducatifs. Principale composante de la rémunération des assistants socio-éducatifs, le salaire de base est revalorisé avec l'entrée en GRILLES INDICIAIRES DES SECRÉTAIRES DE MAIRIETRANSLATE THIS PAGE Echelle des salaires des secrétaires de mairie (cadre d’emplois à grade unique)*. Secrétaire de mairie: de 1 780 euros, au premier échelon, à 2 770 euros, au dernier échelon du grade ANIMAL MORDEUR : CE QUE LES MAIRES PEUVENT FAIRETRANSLATE THIS PAGE Les procédures réglementaires à suivre face à un animal mordeur sont assez complexes. Suite à la question d’un de nos lecteurs, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, rappelle que ce qui peut ELAGAGE DES ARBRES DÉBORDANT SUR LA VOIE PUBLIQUE Concernant les plantations issues des propriétés riveraines qui empiètent sur des parties de routes départementales, dès lors qu'elles sont situées en agglomération, c'est le maire, dans le FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : ACTUALITÉ, CONCOURSTRANSLATE THIS PAGEACTUALITÉJURIDIQUEEMPLOICARRIÈREPRÉPA CONCOURSOUTILS DATA ETOPEN DATA
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CIRQUE SANS ANIMAUX : LA VILLE DE PARIS FINANCE LA TRANSITION Publié le 24/02/2020 • Par Léna Jabre•
dans : Actu juridique,
Actualité Culture
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Régions
CC0 via Pixabay D.R. Début février, la Ville de Paris a franchi un nouveau cap vers son objectif de ne plus accueillir de cirques mettant en scène des animaux sauvages : une convention a été signée pour accompagner financièrement un des cirques ayant décidé de renoncer à sesanimaux.
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C’est un débat récurrent dans l’actualité du droit animalier : interdire la présence d’animaux sauvages dans les cirques. De nombreuses communes prennent position, illégalement, avec des arrêtés et délibérations interdisant l’installation de cirques avec animaux sauvages sur leur territoire. La ville de Paris, en novembre dernier, a mis en place une approche différente : elle a pris une délibération pour ne plus leur accorder d’autorisation d’occupation du domaine public. Allant encore plus loin dans sa démarche, elle a signé en février uneconvention
pour accompagner financièrement la transition du cirque Pinder-Jean Richard amené à ne plus prévoir de numéros avec des animauxsauvages.
À lire aussi
* Entre les cirques et les mairies, un dialogue à (ré)inventer PARIS S’ENGAGE SUR LE LONG TERME Jacques Boutault, maire (EELV) du 2e arrondissement de Paris, expliquait déjà dans un article de « La Gazette»
la mise en place en février 2017 d’une mission de réflexion sur la condition animale en ville. Perrine Boiton, l’attachée de presse à la direction de l’information et de la communication de la Ville, précise que cette mission a permis la discussion, pendant plus d’un an, avec beaucoup d’acteurs, dont les circassiens. Ces échanges se sont concrétisés et dans le cadre de cette stratégie « Animaux en ville », la ville a pris une délibération en novembre 2019 afin de ne plus accorder d’autorisation d’occupation du domaine public aux cirques ayant des animaux sauvages. Pour l’instant, cet acte n’a pas été retoqué par le juge. De même, début février, une convention a été signée entre la ville et le Cirque Pinder-Jean Richard. L’objectif, accompagner financièrement la transition du cirque vers des spectacles sans animaux sous trois ans maximum. Les deux parties à la convention s’engagent sur plusieurs points. Côté cirque, plus aucun numéro se déroulant à Paris ne devra présenter d’animaux sauvages dans ses numéros, et « les animaux sauvages seront mis à la retraite, cédés à titre gracieux à une structure type « refuge animalier » ou « sanctuaire zoologique ». Côté municipalité, sur trois ans, le cirque recevra une aide annuelle de 20 000 euros à l’investissement, pour l’achat de nouveaux matériels (costumes, décors …), et une subvention, annuelle aussi et du même montant, pour financer les mesures de reconversion. La ville s’est également engagée à : * mettre en place une campagne de communication à partir de 2020 promouvant la transition engagée par le cirque ; * proposer aux agents de la ville des places à un tarif préférentiel pour le spectacle présenté, quand il ne présentera plus d’animaux sauvages. MARQUER UN GRAND COUP Perrine Boiton précise que cette convention a été pensée car la ville est consciente que « la perte des spectacles avec animaux sauvages est aussi une perte de ressources » : c’est pourquoi il était nécessaire de prévoir une « transition et non une interdiction immédiate, en prenant en compte ces enjeux ». L’objectif était également de « retourner vers un cirque traditionnel : les premiers cirques n’avaient pas d’animaux, cette convention permet donc de redécouvrir les autres métiers circassiens ». Quand on l’interroge sur la pertinence de ces conventions pour d’autres communes, Pénélope Komitès, adjointe à la Maire de Paris, en charge de ce sujet, voudrait surtout que l’Etats’empare enfin
de ce sujet et prenne une décision. « On l’a fait car nous sommes la capitale de la France et nous devions donc donner l’exemple. Mais je ne pense pas que toutes les communes devraient le faire. Ce type d’action relève de l’Etat, nous souhaitons l’interpeller. La ministre Elisabeth Borne, à laquelle j’ai écrit en ce sens, n’a pas encore répondu ».Focus
DES DÉCISIONS ILLÉGALES POUR LE JUGE Vingt-deux États membres de l’Union européenne ont déjà mis en place une interdiction totale ou partielle d’exploitation des animaux sauvages dans les cirques. En France, les communes ne sont pas en reste : d’après l’association Code animal,
les municipalités s’étant prononcées contre l’installation de ces cirques sur leur territoire, par voie d’arrêté ou de délibération, seraient au nombre de 397 au 10 février 2020. L’une des dernières en date est la ville de Blois, dont le conseil municipal a voté, le 10 février, l’interdiction des cirques avec animaux sauvages sur son territoire. Pourtant, un arrêté ministérieldu
18 mars 2011, fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants, s’applique. Dès lors que cette réglementation est respectée, le maire ne peut interdire un cirque qu’en cas de trouble à l’ordre public (1). Une circulaire du 7 avrildu
ministère de l’Intérieur, révélatrice du climat de tension à ce sujet, rappelle également aux autorités locales que « dès lors que sont respectées les règles de sécurité afférentes à ces manifestations, ces commerçants, artisans ou entrepreneurs doivent pouvoir exercer leur profession ».__
Notes
Note 01 voir par exemple TA de Nancy, 24 mai 2018, « Cirques c/ cne de Jœuf , n° 1701953Retour au texte
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