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OFFICE OPECST
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a engagé au début du mois de décembre une étude sur la stratégie vaccinale face à l’épidémie de Covid-19, répondant ainsi au souhait du président de l’Assemblée nationale, Richard FERRAND, et du président du Sénat, Gérard LARCHER, de PJL "CLIMAT ET RÉSILIENCE" Mercredi 10 février 2021, Jean CASTEX, Premier ministre, et Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, ont déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le texte déposé. PROTECTION SOCIALE GLOBALE Pour ces raisons, ils ont déposé une proposition de loi au Sénat le 5 mars 2021, qu’ils veulent être "une nouvelle étape de l'État Providence en faisant de notre politique de protection sociale aujourd'hui compartimentée, un outil global ". Pour ce faire, ils proposent dans un article unique : la mise en place d’un systèmepar "îlots".
LA BOUTIQUE DU SÉNATTRANSLATE THIS PAGE La Boutique du Sénat. Découvrez la boutique en ligne officielle du Sénat en collaboration avec la Maison Drago Paris, héritière avec Arthus Bertrand du savoir-faire de la fabrication de la Légion d'Honneur.La Maison Drago Paris s'impose aujourd'hui comme une référence en matière de décorations honorifiques, médailles etcadeaux d'affaires.
M. DANIEL GREMILLET, SÉNATEUR DES VOSGES (GRAND …TRANSLATE THISPAGE
Autres fonctions. Rapporteur de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Membre de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol Membre de la Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont MME ELSE JOSEPH, SÉNATRICE DES ARDENNES (GRAND …TRANSLATE THIS PAGE Sénatrice des Ardennes (Grand Est) Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Membre du groupe Les Républicains. OEUVRES CULTURELLES À L'ÈRE NUMÉRIQUE Selon le Gouvernement, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique vise à accompagner les internautes dans leurs pratiques numériques vers des usages responsables, notamment au regard des règles de propriété intellectuelle. MME LAURENCE MULLER-BRONN, SÉNATRICE DU BAS-RHIN …TRANSLATE THISPAGE
Dernière mise à jour de la notice le 07 juin 2021; Pour toute remarque relative aux informations figurant sur cette notice, veuillez contacter : notices-senateurs@senat.fr Cette adresse n'a pas vocation à recueillir des messages destinés aux sénateurs. IRRESPONSABILITÉ PÉNALE Les deux propositions de loi ont un objet commun : l'exclusion du champ du premier alinéa de l'article 122-1 du code pénal, qui définit les conditions de l'irresponsabilité pénale en raison d'une abolition du discernement, des cas dans lesquels la faute de l'auteur est à l'origine de son état d'irresponsabilité. ACCUEIL - SÉNAT - SENAT.FRTRANSLATE THIS PAGETRAVAUX PARLEMENTAIRESVOS SÉNATEURSEUROPE & INTERNATIONALTERRITOIRESCONNAÎTRE LE SÉNAT Le Sénat vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Il peut modifier la Constitution avec l’ Assemblée nationale.OFFICE OPECST
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a engagé au début du mois de décembre une étude sur la stratégie vaccinale face à l’épidémie de Covid-19, répondant ainsi au souhait du président de l’Assemblée nationale, Richard FERRAND, et du président du Sénat, Gérard LARCHER, de PJL "CLIMAT ET RÉSILIENCE" Mercredi 10 février 2021, Jean CASTEX, Premier ministre, et Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, ont déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le texte déposé. PROTECTION SOCIALE GLOBALE Pour ces raisons, ils ont déposé une proposition de loi au Sénat le 5 mars 2021, qu’ils veulent être "une nouvelle étape de l'État Providence en faisant de notre politique de protection sociale aujourd'hui compartimentée, un outil global ". Pour ce faire, ils proposent dans un article unique : la mise en place d’un systèmepar "îlots".
LA BOUTIQUE DU SÉNATTRANSLATE THIS PAGE La Boutique du Sénat. Découvrez la boutique en ligne officielle du Sénat en collaboration avec la Maison Drago Paris, héritière avec Arthus Bertrand du savoir-faire de la fabrication de la Légion d'Honneur.La Maison Drago Paris s'impose aujourd'hui comme une référence en matière de décorations honorifiques, médailles etcadeaux d'affaires.
M. DANIEL GREMILLET, SÉNATEUR DES VOSGES (GRAND …TRANSLATE THISPAGE
Autres fonctions. Rapporteur de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Membre de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol Membre de la Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont MME ELSE JOSEPH, SÉNATRICE DES ARDENNES (GRAND …TRANSLATE THIS PAGE Sénatrice des Ardennes (Grand Est) Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Membre du groupe Les Républicains. OEUVRES CULTURELLES À L'ÈRE NUMÉRIQUE Selon le Gouvernement, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique vise à accompagner les internautes dans leurs pratiques numériques vers des usages responsables, notamment au regard des règles de propriété intellectuelle. MME LAURENCE MULLER-BRONN, SÉNATRICE DU BAS-RHIN …TRANSLATE THISPAGE
Dernière mise à jour de la notice le 07 juin 2021; Pour toute remarque relative aux informations figurant sur cette notice, veuillez contacter : notices-senateurs@senat.fr Cette adresse n'a pas vocation à recueillir des messages destinés aux sénateurs. IRRESPONSABILITÉ PÉNALE Les deux propositions de loi ont un objet commun : l'exclusion du champ du premier alinéa de l'article 122-1 du code pénal, qui définit les conditions de l'irresponsabilité pénale en raison d'une abolition du discernement, des cas dans lesquels la faute de l'auteur est à l'origine de son état d'irresponsabilité. ACCUEIL - SÉNAT - SENAT.FRTRANSLATE THIS PAGE Projets et propositions de loi - Résolutions. Derniers textes - Sénat. Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - texte n° 674 (04/06/2021) Protocole de Göteborg - texte n° 669 (03/06/2021) Familles monoparentales - texte n° 644 (03/06/2021) Améliorer l'économie du livre - texte de la commission n° 663 (02/06/2021)OFFICE OPECST
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a engagé au début du mois de décembre une étude sur la stratégie vaccinale face à l’épidémie de Covid-19, répondant ainsi au souhait du président de l’Assemblée nationale, Richard FERRAND, et du président du Sénat, Gérard LARCHER, de voir le Parlement développer sa capacité d PJL "CLIMAT ET RÉSILIENCE" Mercredi 10 février 2021, Jean CASTEX, Premier ministre, et Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, ont déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le texte déposé. M. DANIEL GREMILLET, SÉNATEUR DES VOSGES (GRAND …TRANSLATE THISPAGE
Autres fonctions. Rapporteur de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Membre de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol Membre de la Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont MME ELSE JOSEPH, SÉNATRICE DES ARDENNES (GRAND …TRANSLATE THIS PAGE Sénatrice des Ardennes (Grand Est) Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Membre du groupe Les Républicains. LA BOUTIQUE DU SÉNATTRANSLATE THIS PAGE La Boutique du Sénat. Découvrez la boutique en ligne officielle du Sénat en collaboration avec la Maison Drago Paris, héritière avec Arthus Bertrand du savoir-faire de la fabrication de la Légion d'Honneur.La Maison Drago Paris s'impose aujourd'hui comme une référence en matière de décorations honorifiques, médailles etcadeaux d'affaires.
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Moved Permanently. The document has moved here. ACCUEIL - SÉNAT - SENAT.FRTRANSLATE THIS PAGETRAVAUX PARLEMENTAIRESVOS SÉNATEURSEUROPE & INTERNATIONALTERRITOIRESCONNAÎTRE LE SÉNAT Le Sénat vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Il peut modifier la Constitution avec l’ Assemblée nationale. AGENDA - SENAT.FRTRANSLATE THIS PAGE Agenda du Sénat. Jour précédent. 31 mai 2021. Jour suivant. 14h30. -. PJL Lutte contre le dérèglement climatique - Examen du rapport pour avis. Commission des affaires économiques. Examen du rapport pour avis de MM. Jean-Baptiste Blanc, Daniel Gremillet, Mmes Dominique Estrosi Sassone et Anne-Catherine Loisier sur le projet de loi n° 551 GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIREOFFICE OPECST
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a engagé au début du mois de décembre une étude sur la stratégie vaccinale face à l’épidémie de Covid-19, répondant ainsi au souhait du président de l’Assemblée nationale, Richard FERRAND, et du président du Sénat, Gérard LARCHER, de PJL "CLIMAT ET RÉSILIENCE" Mercredi 10 février 2021, Jean CASTEX, Premier ministre, et Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, ont déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le texte déposé. LES NOTES SCIENTIFIQUES DE L’OFFICE Assemblée nationale - 101 rue de l’Université -75355 Paris 07 SP – Tél : 01 40 63 26 81 – Mél : secretariat-opecst@assemblee-nationale.fr MME MARIE-PIERRE RICHER, SÉNATRICE DU CHER (CENTRE …TRANSLATE THISPAGE
Autres fonctions. Membre de la Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique Membre de la mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires Membre du Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.) Membre de la Commission départementale de la coopération intercommunale M. DANIEL GREMILLET, SÉNATEUR DES VOSGES (GRAND …TRANSLATE THISPAGE
Autres fonctions. Rapporteur de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Membre de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol Membre de la Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont OEUVRES CULTURELLES À L'ÈRE NUMÉRIQUE Selon le Gouvernement, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique vise à accompagner les internautes dans leurs pratiques numériques vers des usages responsables, notamment au regard des règles de propriété intellectuelle. LA BOUTIQUE DU SÉNATTRANSLATE THIS PAGE La Boutique du Sénat. Découvrez la boutique en ligne officielle du Sénat en collaboration avec la Maison Drago Paris, héritière avec Arthus Bertrand du savoir-faire de la fabrication de la Légion d'Honneur.La Maison Drago Paris s'impose aujourd'hui comme une référence en matière de décorations honorifiques, médailles etcadeaux d'affaires.
ACCUEIL - SÉNAT - SENAT.FRTRANSLATE THIS PAGETRAVAUX PARLEMENTAIRESVOS SÉNATEURSEUROPE & INTERNATIONALTERRITOIRESCONNAÎTRE LE SÉNAT Le Sénat vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Il peut modifier la Constitution avec l’ Assemblée nationale. AGENDA - SENAT.FRTRANSLATE THIS PAGE Agenda du Sénat. Jour précédent. 31 mai 2021. Jour suivant. 14h30. -. PJL Lutte contre le dérèglement climatique - Examen du rapport pour avis. Commission des affaires économiques. Examen du rapport pour avis de MM. Jean-Baptiste Blanc, Daniel Gremillet, Mmes Dominique Estrosi Sassone et Anne-Catherine Loisier sur le projet de loi n° 551 GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIREOFFICE OPECST
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a engagé au début du mois de décembre une étude sur la stratégie vaccinale face à l’épidémie de Covid-19, répondant ainsi au souhait du président de l’Assemblée nationale, Richard FERRAND, et du président du Sénat, Gérard LARCHER, de PJL "CLIMAT ET RÉSILIENCE" Mercredi 10 février 2021, Jean CASTEX, Premier ministre, et Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, ont déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le texte déposé. LES NOTES SCIENTIFIQUES DE L’OFFICE Assemblée nationale - 101 rue de l’Université -75355 Paris 07 SP – Tél : 01 40 63 26 81 – Mél : secretariat-opecst@assemblee-nationale.fr MME MARIE-PIERRE RICHER, SÉNATRICE DU CHER (CENTRE …TRANSLATE THISPAGE
Autres fonctions. Membre de la Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique Membre de la mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires Membre du Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.) Membre de la Commission départementale de la coopération intercommunale M. DANIEL GREMILLET, SÉNATEUR DES VOSGES (GRAND …TRANSLATE THISPAGE
Autres fonctions. Rapporteur de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Membre de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol Membre de la Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont OEUVRES CULTURELLES À L'ÈRE NUMÉRIQUE Selon le Gouvernement, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique vise à accompagner les internautes dans leurs pratiques numériques vers des usages responsables, notamment au regard des règles de propriété intellectuelle. LA BOUTIQUE DU SÉNATTRANSLATE THIS PAGE La Boutique du Sénat. Découvrez la boutique en ligne officielle du Sénat en collaboration avec la Maison Drago Paris, héritière avec Arthus Bertrand du savoir-faire de la fabrication de la Légion d'Honneur.La Maison Drago Paris s'impose aujourd'hui comme une référence en matière de décorations honorifiques, médailles etcadeaux d'affaires.
STAGES AU SÉNAT
Stages au Sénat. Seuls peuvent être admis à effectuer des stages dans les directions du Sénat les étudiants admis et régulièrement inscrits à la date de leur demande de stage à une formation de deuxième cycle conduisant à l’attribution du grade de master, au sein d’un établissement d’enseignement supérieur dûment accrédité d’un État membre de l’Union européenne, d RECRUTEMENT ET STAGES Recrutement, apprentissage et stages. Pour tout savoir du statut des fonctionnaires du Sénat, des différents emplois et des conditions générales de recrutement. En M. DANIEL GREMILLET, SÉNATEUR DES VOSGES (GRAND …TRANSLATE THISPAGE
Autres fonctions. Rapporteur de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Membre de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol Membre de la Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont LA MÉTHANISATION DANS LE MIX ENERGÉTIQUE : ENJEUX …TRANSLATE THISPAGE
La méthanisation s'inscrit au cœur de plusieurs enjeux très importants : l'environnement et la gestion des déchets, la politique énergétique, ainsi que l'avenir de notre agriculture. Son fort développement des dernières années conduit à chercher à en mesurer les effets et les conséquences. Tous ces éléments viendrontnourrir les
M. LAURENT BURGOA, SÉNATEUR DU GARD (OCCITANIE) Présentation de M. Laurent Burgoa, sénateur du Gard (Occitanie) Adresse Sénat : Casier de la Poste, 15 rue de Vaugirard, 75291 ParisCedex 06
GARANTIR L'INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L'ENFANT EN SITUATION DTRANSLATETHIS PAGE
OBJECTIF Malgré un contexte d’état d’urgence notamment sanitaire, garantir l’intérêt supérieur de l’enfant. MESURES D'EXCEPTION ET DROITS FONDAMENTAUX En déclarant l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement français a imposé un protocole sanitaire contraignant, dont le port du masque aux enfants dès l’âge de 6 ans en milieu scolaire. M. PIERRE CUYPERS, SÉNATEUR DE LA SEINE-ET-MARNE …TRANSLATE THISPAGE
Sénateur de la Seine-et-Marne (Ile-de-France) Secrétaire du Sénat. Membre de la commission des affaires économiques. Membre de la commission des affaires européennes. Membre de la délégation sénatoriale aux entreprises. Membre du groupe Les Républicains. M. CYRIL PELLEVAT, SÉNATEUR DE LA HAUTE-SAVOIE …TRANSLATE THIS PAGE Sénateur de la Haute-Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes) Vice-Président de la commission des affaires européennes. Secrétaire de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Membre de la délégation sénatoriale à la prospective. Rattaché au groupe Les Républicains. MME ÉVELYNE RENAUD-GARABEDIAN, SÉNATEUR …TRANSLATE THIS PAGE Présentation de Mme Évelyne Renaud-Garabedian, sénateur représentant les Français établis hors de FrancePAGE D'ERREUR 403
Ou bien elle n'a peut-être jamais existé sur le serveur du Sénat, à cet emplacement tout au moins. Il existe en effet plusieurs possibilités : une erreur du Webmestre dans un lien hypertexte. Si vous pensez que c'est le cas, écrivez-lui à : contact-internet@senat.fr. Allez au contenu, Allez à la navigationSénat -  Accueil
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MARDI À 15H00 PJL sur l'économie circulaire* 24 Sep.
MARDI À 16H45 Questions d'actualité au Gouvernement* 24 Sep.
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*
TEXTES EN DISCUSSION*
AGENCE NATIONALE DU SPORT ET JO 2024 24 juillet - le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur le projet loi relatif à la création de l'ANS et aux JO de 2024*
COMMUNES NOUVELLES 24 juillet - le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires*
RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES 2018 23 juillet - le Sénat n’a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale * Tous les dossiers législatifs * Textes en attente de promulgation * Lois récemment promulguées * Commissions mixtes paritaires*
CONTRÔLE
*
ÉCONOMIE CIRCULAIRE 10 septembre - la commission de l'aménagement du territoire a entendu Brune Poirson*
SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE 10 septembre 2019 - La commission d'enquête sénatoriale sur la souveraineté numérique a terminé son programme d'auditions*
SOUS-UTILISATION CHRONIQUE DES FONDS EUROPÉENS 11 septembre - la mission d'information a entendu Jacqueline Gourault * Tous les travaux de contrôle*
PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI - RÉSOLUTIONS*
MENACES ET AGRESSIONS AUXQUELLES SONT CONFRONTÉS LES MAIRES Mmes et M. les maires, le Sénat souhaite vous consulter sur les menaces et agressions dont vous êtes les victimes*
ÉCONOMIE CIRCULAIRE 10 septembre - la commission de l'aménagement du territoire a entendu Brune Poirson*
QUALITÉ DES VIANDES DISTRIBUÉES DANS LE CADRE DU FONDS EUROPÉEN D'AIDE AUX PLUS DÉMUNIS les travaux de la commission des affaires économiques*
RAPPORTS
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MENACES ET AGRESSIONS AUXQUELLES SONT CONFRONTÉS LES MAIRES Mmes et M. les maires, le Sénat souhaite vous consulter sur les menaces et agressions dont vous êtes les victimes*
ÉCONOMIE CIRCULAIRE 10 septembre - la commission de l'aménagement du territoire a entendu Brune Poirson*
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COMMUNIQUÉS DE PRESSE*
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ÉCONOMIE CIRCULAIRE 10 septembre - la commission de l'aménagement du territoire a entendu Brune Poirson*
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ÉVÉNEMENTS
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MENACES ET AGRESSIONS AUXQUELLES SONT CONFRONTÉS LES MAIRES Mmes et M. les maires, le Sénat souhaite vous consulter sur les menaces et agressions dont vous êtes les victimes*
ÉCONOMIE CIRCULAIRE 10 septembre - la commission de l'aménagement du territoire a entendu Brune Poirson*
QUALITÉ DES VIANDES DISTRIBUÉES DANS LE CADRE DU FONDS EUROPÉEN D'AIDE AUX PLUS DÉMUNIS les travaux de la commission des affaires économiquesPARTICIPEZ !
LE PRÉSIDENT DU SÉNAT Le Président du Sénat est élu par l'ensemble des sénateurs, tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel de l'assembléeLire
Gérard LARCHER
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