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DataJust ou le décret qui fâche les avocats. Le voici, ce décret : Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DataJust », JORF n° 77 du 29 mars 2020 texte n° 2. Présentation officielle : « ce décret autorise le ministre de la justice mettre en œuvre, pour une durée de deux ans, un FAIRE SA THÈSE DE DROIT : MÉTHODOLOGIE ET CONSEILS Faire sa thèse de droit : méthodologie et conseils. Ce billet met à jour et augmente un rapide billet que nous avions publié en 2013, intitulé Thèses : ressources pour les doctorants en droit. Comme son prédécesseur, il se limite aux thèses de droit et vise OÙ TROUVER, EN LIGNE, LE JO NUMÉRISÉ, DE 1871 À NOS …TRANSLATETHIS PAGE
JO Lois et décrets 1871-1948. JO Débats parlementaires Chambre des députés 1881-1939 (+1981) JORF Débats parlementaires Sénat 1884-1939. « les numérisations des JO des années 1946-1958 (voire dès 1945) est très avancée ». « Legifrance vous SE PROCURER LA COPIE D'UNE DÉCISION DE JUSTICE : LES …TRANSLATE THIS PAGEDÉFINITIONSLE DROIT DES TIERS D’OBTENIR COPIE DES DÉCISIONS PRONONCÉES EN AUDIENCE PUBLIQUELES EXCEPTIONS ET RESTRICTIONSLES BLOCAGES ET LES ARGUMENTS POUR LES DÉPASSERSEE MOREON PRECISEMENT.ORG
CRÉER UN FLUX RSS POUR UN SITE WEB QUI N'EN POSSÈDE …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON PRECISEMENT.ORG OÙ TROUVER DES ARRÊTS DE COUR D'APPEL ? MA BIBLIOTHÈQUE : CATALOGUEZ VOS LIVRES À TOUTE …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON PRECISEMENT.ORG LE RCS ALLEMAND EN LIGNE, EN FRANÇAIS Le RCS allemand en ligne, en français. De son nom exact Portail d’immatriculation commun des Lands. Versions en anglais, français, espagnol, italien et bien sûr allemand. Site encore un peu en construction. Les temps de réponse peuvent être longs. Auparavant, les RCS étaient accessibles uniquement Land (Etat fédéré) parLand.
CITER UNE DÉCISION DE JUSTICE : LE RÔLE DU NUMÉRO DE …TRANSLATETHIS PAGE
Citer une décision de justice : le rôle du numéro de rôle. Mercredi 9 novembre 2011. Sans références précises, citer ou commenter une décision de justice peut amener les lecteurs juristes à tourner en rond à la recherche de son texte intégral si ce n’est pas un arrêt de cour suprême. Exemple : le récent jugementLidl c/ Leclerc
5000 FILMS TOMBÉS DANS LE DOMAINE PUBLIC À …TRANSLATE THIS PAGE 30/06 — 5000 films tombés dans le domaine public à télécharger gratuitement — par Emmanuel Barthe DATAJUST : UN TRAITEMENT DE DONNÉES POUR ÉLABORER …TRANSLATE THISPAGE
DataJust ou le décret qui fâche les avocats. Le voici, ce décret : Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DataJust », JORF n° 77 du 29 mars 2020 texte n° 2. Présentation officielle : « ce décret autorise le ministre de la justice mettre en œuvre, pour une durée de deux ans, un FAIRE SA THÈSE DE DROIT : MÉTHODOLOGIE ET CONSEILS Faire sa thèse de droit : méthodologie et conseils. Ce billet met à jour et augmente un rapide billet que nous avions publié en 2013, intitulé Thèses : ressources pour les doctorants en droit. Comme son prédécesseur, il se limite aux thèses de droit et vise OÙ TROUVER, EN LIGNE, LE JO NUMÉRISÉ, DE 1871 À NOS …TRANSLATETHIS PAGE
JO Lois et décrets 1871-1948. JO Débats parlementaires Chambre des députés 1881-1939 (+1981) JORF Débats parlementaires Sénat 1884-1939. « les numérisations des JO des années 1946-1958 (voire dès 1945) est très avancée ». « Legifrance vous SE PROCURER LA COPIE D'UNE DÉCISION DE JUSTICE : LES …TRANSLATE THIS PAGEDÉFINITIONSLE DROIT DES TIERS D’OBTENIR COPIE DES DÉCISIONS PRONONCÉES EN AUDIENCE PUBLIQUELES EXCEPTIONS ET RESTRICTIONSLES BLOCAGES ET LES ARGUMENTS POUR LES DÉPASSERSEE MOREON PRECISEMENT.ORG
CRÉER UN FLUX RSS POUR UN SITE WEB QUI N'EN POSSÈDE …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON PRECISEMENT.ORG OÙ TROUVER DES ARRÊTS DE COUR D'APPEL ? MA BIBLIOTHÈQUE : CATALOGUEZ VOS LIVRES À TOUTE …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON PRECISEMENT.ORG LE RCS ALLEMAND EN LIGNE, EN FRANÇAIS Le RCS allemand en ligne, en français. De son nom exact Portail d’immatriculation commun des Lands. Versions en anglais, français, espagnol, italien et bien sûr allemand. Site encore un peu en construction. Les temps de réponse peuvent être longs. Auparavant, les RCS étaient accessibles uniquement Land (Etat fédéré) parLand.
CITER UNE DÉCISION DE JUSTICE : LE RÔLE DU NUMÉRO DE …TRANSLATETHIS PAGE
Citer une décision de justice : le rôle du numéro de rôle. Mercredi 9 novembre 2011. Sans références précises, citer ou commenter une décision de justice peut amener les lecteurs juristes à tourner en rond à la recherche de son texte intégral si ce n’est pas un arrêt de cour suprême. Exemple : le récent jugementLidl c/ Leclerc
5000 FILMS TOMBÉS DANS LE DOMAINE PUBLIC À …TRANSLATE THIS PAGE 30/06 — 5000 films tombés dans le domaine public à télécharger gratuitement — par Emmanuel Barthe DATAJUST : UN TRAITEMENT DE DONNÉES POUR ÉLABORER …TRANSLATE THISPAGE
DataJust ou le décret qui fâche les avocats. Le voici, ce décret : Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DataJust », JORF n° 77 du 29 mars 2020 texte n° 2. Présentation officielle : « ce décret autorise le ministre de la justice mettre en œuvre, pour une durée de deux ans, un SE PROCURER LA COPIE D'UNE DÉCISION DE JUSTICE : LES …TRANSLATETHIS PAGE
Si vous êtes un particulier ou simplement pressé, j’ai publié sur ce blog une version raccourcie de l’article qui suit : Avez-vous le droit d’obtenir copie d’une décision de justice ?. Note. Le premier jet de l’article qui suit a été écrit avec Xavier Haubry en 2001, une époque où il n’était pas encore inspecteur dutravail.
LES LOGICIELS DE GESTION DE RÉFÉRENCES …TRANSLATE THIS PAGE Un fichier CSL est un fichier XML qui décrit comment sont organisés les différentes informations d’une notice bibliographique (auteur, titre d’article, titre de revue, année, numéro de volume, pagination, etc.) et la ponctuation adoptée, pour obéir aux normes d’affichage préconisées par les revues. TUTORIEL POUR RÉDIGER VOS CITATIONS DE DOCTRINE Page web gratuite, PDF en ligne gratuit. Auteur(s) (Nom Initiale du prénom), Titre du document, n° d’édition et/ou année, éditeur (sauf s’il est déjà dans le titre), n° paragraphe ou page, , disponible à l’adresse : URL (ne mentionner l’URL que si on a affaire à un document non disponible sur un site clairement identifié ou si le chemin pour parvenir au CITER UNE DÉCISION DE JUSTICE : LE RÔLE DU NUMÉRO DE …TRANSLATETHIS PAGE
Citer une décision de justice : le rôle du numéro de rôle. Mercredi 9 novembre 2011. Sans références précises, citer ou commenter une décision de justice peut amener les lecteurs juristes à tourner en rond à la recherche de son texte intégral si ce n’est pas un arrêt de cour suprême. Exemple : le récent jugementLidl c/ Leclerc
MA BIBLIOTHÈQUE : CATALOGUEZ VOS LIVRES À TOUTE …TRANSLATE THISPAGE
Bonjour, Merci pour cet article J’utilise pour ma part LIBIB, application qui tourne tant sur Android que sur iPhone (me semble-t-il). J’en ai testé plusieurs pendant quelques semaines, avant de garder celle-là que j’ai trouvé vraiment efficace, réactive et répondant en tout cas à mes besoins. UN "TUTO" POUR LA RECHERCHE DE TEXTES OFFICIELS SURTRANSLATE THIS PAGE Blandine signalait, sur la liste Juriconnexion, que Legifrance vient de mettre en ligne un tutoriel Textes législatifs et réglementaires, consultable depuis la page Aide générale.Il s’agit du JORF depuis 1990 et des textes consolidés (= dans leur version à jour). Un PLAN COMPTABLE : DES VERSIONS EN LIGNE À JOUR ET …TRANSLATE THISPAGE
Le PCG a été mis à jour plusieurs fois depuis le règlement 2004-15 du CRC cité sur la page d’accueil du site plancomptable.com : règlement du CRC n° 2007-02 du 14 décembre 2007 relatif à la mise à jour du règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du CRC relatif au REVUES JURIDIQUES EN ACCÈS GRATUIT : UNE SÉLECTION Champ pénal est arrivée en 2004. le site Persée.fr lancé en 2005, propose des collections certes déjà anciennes mais en accès libre et gratuit (les dernières années des revues sont payantes et non présentes sur Persée.fr , les archives elles sont en ligne sur Persée et gratuites) la Revue internationale de droit comparé depuis 5000 FILMS TOMBÉS DANS LE DOMAINE PUBLIC À …TRANSLATE THIS PAGE 30/06 — 5000 films tombés dans le domaine public à télécharger gratuitement — par Emmanuel Barthe FAIRE SA THÈSE DE DROIT : MÉTHODOLOGIE ET CONSEILS Faire sa thèse de droit : méthodologie et conseils. Ce billet met à jour et augmente un rapide billet que nous avions publié en 2013, intitulé Thèses : ressources pour les doctorants en droit. Comme son prédécesseur, il se limite aux thèses de droit et vise UNE MÉTHODE D'ANALYSE JURIDIQUE Au milieu des années 80, lors de sa première séance de travaux dirigés en droit civil, mon chargé de TD de la faculté de droit de Sceaux , Philippe Naepels, nous donnait sa méthode d’analyse juridique, afin de rédiger de bons commentaires d’arrêts et de résoudre correctement les cas pratiques.. Je continue de la trouver à la fois pratique et rigoureuse. OÙ TROUVER, EN LIGNE, LE JO NUMÉRISÉ, DE 1871 À NOS …TRANSLATETHIS PAGE
JO Lois et décrets 1871-1948. JO Débats parlementaires Chambre des députés 1881-1939 (+1981) JORF Débats parlementaires Sénat 1884-1939. « les numérisations des JO des années 1946-1958 (voire dès 1945) est très avancée ». « Legifrance vous SE PROCURER LA COPIE D'UNE DÉCISION DE JUSTICE : LES …TRANSLATE THIS PAGEDÉFINITIONSLE DROIT DES TIERS D’OBTENIR COPIE DES DÉCISIONS PRONONCÉES EN AUDIENCE PUBLIQUELES EXCEPTIONS ET RESTRICTIONSLES BLOCAGES ET LES ARGUMENTS POUR LES DÉPASSERSEE MOREON PRECISEMENT.ORG
OÙ TROUVER DES ARRÊTS DE COUR D'APPEL ? LE RCS ALLEMAND EN LIGNE, EN FRANÇAIS Le RCS allemand en ligne, en français. De son nom exact Portail d’immatriculation commun des Lands. Versions en anglais, français, espagnol, italien et bien sûr allemand. Site encore un peu en construction. Les temps de réponse peuvent être longs. Auparavant, les RCS étaient accessibles uniquement Land (Etat fédéré) parLand.
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Citer une décision de justice : le rôle du numéro de rôle. Mercredi 9 novembre 2011. Sans références précises, citer ou commenter une décision de justice peut amener les lecteurs juristes à tourner en rond à la recherche de son texte intégral si ce n’est pas un arrêt de cour suprême. Exemple : le récent jugementLidl c/ Leclerc
"LÀ OÙ L'ON BRÛLE LES LIVRES, ON FINIT PAR BRÛLER DESTRANSLATETHIS PAGE
Lundi 1er décembre 2008. J’aime bien cette citation sur les autodafés : « Là où l’on brûle les livres, on finit par brûler des hommes. ». C’est par cette citation de Heinrich Heine que débute l’enquête de Fernando Bàez sur l’histoire de la destruction des livres, de l’Antiquité à nos jours : Histoireuniverselle de la
FAIRE SA THÈSE DE DROIT : MÉTHODOLOGIE ET CONSEILS Faire sa thèse de droit : méthodologie et conseils. Ce billet met à jour et augmente un rapide billet que nous avions publié en 2013, intitulé Thèses : ressources pour les doctorants en droit. Comme son prédécesseur, il se limite aux thèses de droit et vise UNE MÉTHODE D'ANALYSE JURIDIQUE Au milieu des années 80, lors de sa première séance de travaux dirigés en droit civil, mon chargé de TD de la faculté de droit de Sceaux , Philippe Naepels, nous donnait sa méthode d’analyse juridique, afin de rédiger de bons commentaires d’arrêts et de résoudre correctement les cas pratiques.. Je continue de la trouver à la fois pratique et rigoureuse. OÙ TROUVER, EN LIGNE, LE JO NUMÉRISÉ, DE 1871 À NOS …TRANSLATETHIS PAGE
JO Lois et décrets 1871-1948. JO Débats parlementaires Chambre des députés 1881-1939 (+1981) JORF Débats parlementaires Sénat 1884-1939. « les numérisations des JO des années 1946-1958 (voire dès 1945) est très avancée ». « Legifrance vous SE PROCURER LA COPIE D'UNE DÉCISION DE JUSTICE : LES …TRANSLATE THIS PAGEDÉFINITIONSLE DROIT DES TIERS D’OBTENIR COPIE DES DÉCISIONS PRONONCÉES EN AUDIENCE PUBLIQUELES EXCEPTIONS ET RESTRICTIONSLES BLOCAGES ET LES ARGUMENTS POUR LES DÉPASSERSEE MOREON PRECISEMENT.ORG
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"LÀ OÙ L'ON BRÛLE LES LIVRES, ON FINIT PAR BRÛLER DESTRANSLATETHIS PAGE
Lundi 1er décembre 2008. J’aime bien cette citation sur les autodafés : « Là où l’on brûle les livres, on finit par brûler des hommes. ». C’est par cette citation de Heinrich Heine que débute l’enquête de Fernando Bàez sur l’histoire de la destruction des livres, de l’Antiquité à nos jours : Histoireuniverselle de la
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DataJust ou le décret qui fâche les avocats. Le voici, ce décret : Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DataJust », JORF n° 77 du 29 mars 2020 texte n° 2. Présentation officielle : « ce décret autorise le ministre de la justice mettre en œuvre, pour une durée de deux ans, un SE PROCURER LA COPIE D'UNE DÉCISION DE JUSTICE : LES …TRANSLATETHIS PAGE
Si vous êtes un particulier ou simplement pressé, j’ai publié sur ce blog une version raccourcie de l’article qui suit : Avez-vous le droit d’obtenir copie d’une décision de justice ?. Note. Le premier jet de l’article qui suit a été écrit avec Xavier Haubry en 2001, une époque où il n’était pas encore inspecteur dutravail.
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Voici donc une ébauche de ce que pourrait être un code des bonnes pratiques de webmastering et webdesign des sites publics. Une partie de ces suggestions de bonnes pratiques découle indirectement des recommandations du Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA 3 v° 2017). Chose intéressante : « tous les TOUT SUR LES RECUEILS DES ACTES ADMINISTRATIFS CRÉER UN FLUX RSS POUR UN SITE WEB QUI N'EN POSSÈDE …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON PRECISEMENT.ORG LE RCS ALLEMAND EN LIGNE, EN FRANÇAIS Le RCS allemand en ligne, en français. De son nom exact Portail d’immatriculation commun des Lands. Versions en anglais, français, espagnol, italien et bien sûr allemand. Site encore un peu en construction. Les temps de réponse peuvent être longs. Auparavant, les RCS étaient accessibles uniquement Land (Etat fédéré) parLand.
LE MYSTÈRE DES LETTRES-CODES DE LEGIFRANCE RÉSOLU Grâce à une réponse de Martine Degusseau, chef de projet Légifrance, sur la liste Juriconnexion, voici le mystère résolu : Les abréviations entre parenthèses qui suivent les articles (codes, lois, ordonnances, décrets) dans la base des textes consolidés de Légifrance indiquent l’état juridique de la version de l’article en cause. OÙ TROUVER, EN LIGNE, LE JO NUMÉRISÉ, DE 1871 À NOS …TRANSLATETHIS PAGE
JO Lois et décrets 1871-1948. JO Débats parlementaires Chambre des députés 1881-1939 (+1981) JORF Débats parlementaires Sénat 1884-1939. « les numérisations des JO des années 1946-1958 (voire dès 1945) est très avancée ». « Legifrance vous COMMENT WIKIPEDIA EST-IL FINANCÉ ? Les entreprises donatrices, elles, ne représentent que 4% du montant des dons pour l’année fiscale américaine 2017-2018. Google, première entreprise donatrice avec plus d’1 million de dollars US, fournit toutefois une aide très précieuse en plaçant très souventla
LEGISLATION.GOV.UK : APPARITION D'UN LEGIFRANCETRANSLATE THIS PAGE Le Gouvernement britannique vient d’ouvrir son site sur ses lois ("acts and statutory instruments") : Legislation.gov.uk. Il combine deux anciennes bases de données, ses prédécesseurs : les "enacted" statutes, précédemment publiés par HMSO, l’éditeur officiel de la Couronne britannique DATAJUST : UN TRAITEMENT DE DONNÉES POUR ÉLABORER …TRANSLATE THISPAGE
DataJust ou le décret qui fâche les avocats. Le voici, ce décret : Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DataJust », JORF n° 77 du 29 mars 2020 texte n° 2. Présentation officielle : « ce décret autorise le ministre de la justice mettre en œuvre, pour une durée de deux ans, un FAIRE SA THÈSE DE DROIT : MÉTHODOLOGIE ET CONSEILS Faire sa thèse de droit : méthodologie et conseils. Ce billet met à jour et augmente un rapide billet que nous avions publié en 2013, intitulé Thèses : ressources pour les doctorants en droit. Comme son prédécesseur, il se limite aux thèses de droit et vise EBAUCHE D'UN CODE DES BONNES PRATIQUES DES SITES …TRANSLATE THISPAGE
Voici donc une ébauche de ce que pourrait être un code des bonnes pratiques de webmastering et webdesign des sites publics. Une partie de ces suggestions de bonnes pratiques découle indirectement des recommandations du Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA 3 v° 2017). Chose intéressante : « tous les TOUT SUR LES RECUEILS DES ACTES ADMINISTRATIFS CRÉER UN FLUX RSS POUR UN SITE WEB QUI N'EN POSSÈDE …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON PRECISEMENT.ORG LE RCS ALLEMAND EN LIGNE, EN FRANÇAIS Le RCS allemand en ligne, en français. De son nom exact Portail d’immatriculation commun des Lands. Versions en anglais, français, espagnol, italien et bien sûr allemand. Site encore un peu en construction. Les temps de réponse peuvent être longs. Auparavant, les RCS étaient accessibles uniquement Land (Etat fédéré) parLand.
LE MYSTÈRE DES LETTRES-CODES DE LEGIFRANCE RÉSOLU Grâce à une réponse de Martine Degusseau, chef de projet Légifrance, sur la liste Juriconnexion, voici le mystère résolu : Les abréviations entre parenthèses qui suivent les articles (codes, lois, ordonnances, décrets) dans la base des textes consolidés de Légifrance indiquent l’état juridique de la version de l’article en cause. OÙ TROUVER, EN LIGNE, LE JO NUMÉRISÉ, DE 1871 À NOS …TRANSLATETHIS PAGE
JO Lois et décrets 1871-1948. JO Débats parlementaires Chambre des députés 1881-1939 (+1981) JORF Débats parlementaires Sénat 1884-1939. « les numérisations des JO des années 1946-1958 (voire dès 1945) est très avancée ». « Legifrance vous COMMENT WIKIPEDIA EST-IL FINANCÉ ? Les entreprises donatrices, elles, ne représentent que 4% du montant des dons pour l’année fiscale américaine 2017-2018. Google, première entreprise donatrice avec plus d’1 million de dollars US, fournit toutefois une aide très précieuse en plaçant très souventla
LEGISLATION.GOV.UK : APPARITION D'UN LEGIFRANCETRANSLATE THIS PAGE Le Gouvernement britannique vient d’ouvrir son site sur ses lois ("acts and statutory instruments") : Legislation.gov.uk. Il combine deux anciennes bases de données, ses prédécesseurs : les "enacted" statutes, précédemment publiés par HMSO, l’éditeur officiel de la Couronne britannique DATAJUST : UN TRAITEMENT DE DONNÉES POUR ÉLABORER …TRANSLATE THISPAGE
DataJust ou le décret qui fâche les avocats. Le voici, ce décret : Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DataJust », JORF n° 77 du 29 mars 2020 texte n° 2. Présentation officielle : « ce décret autorise le ministre de la justice mettre en œuvre, pour une durée de deux ans, un LES LOGICIELS DE GESTION DE RÉFÉRENCES …TRANSLATE THIS PAGE Un fichier CSL est un fichier XML qui décrit comment sont organisés les différentes informations d’une notice bibliographique (auteur, titre d’article, titre de revue, année, numéro de volume, pagination, etc.) et la ponctuation adoptée, pour obéir aux normes d’affichage préconisées par les revues. SE PROCURER LA COPIE D'UNE DÉCISION DE JUSTICE : LES …TRANSLATETHIS PAGE
Si vous êtes un particulier ou simplement pressé, j’ai publié sur ce blog une version raccourcie de l’article qui suit : Avez-vous le droit d’obtenir copie d’une décision de justice ?. Note. Le premier jet de l’article qui suit a été écrit avec Xavier Haubry en 2001, une époque où il n’était pas encore inspecteur dutravail.
OÙ TROUVER DES ARRÊTS DE COUR D'APPEL ? Pour des arrêts de cour d’appel récents (depuis 2008), Lexbase est donc le premier choix, suivi par Lexis360. Pour des décisions très récentes, voir aussi Doctrine.fr. Cela n’empêche pas, ponctuellement, les autres bases de détenir certaines décisions"uniques".
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Citer une décision de justice : le rôle du numéro de rôle. Mercredi 9 novembre 2011. Sans références précises, citer ou commenter une décision de justice peut amener les lecteurs juristes à tourner en rond à la recherche de son texte intégral si ce n’est pas un arrêt de cour suprême. Exemple : le récent jugementLidl c/ Leclerc
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Bonjour, Merci pour cet article J’utilise pour ma part LIBIB, application qui tourne tant sur Android que sur iPhone (me semble-t-il). J’en ai testé plusieurs pendant quelques semaines, avant de garder celle-là que j’ai trouvé vraiment efficace, réactive et répondant en tout cas à mes besoins. PLAN COMPTABLE : DES VERSIONS EN LIGNE À JOUR ET …TRANSLATE THISPAGE
Le PCG a été mis à jour plusieurs fois depuis le règlement 2004-15 du CRC cité sur la page d’accueil du site plancomptable.com : règlement du CRC n° 2007-02 du 14 décembre 2007 relatif à la mise à jour du règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du CRC relatif au UN "TUTO" POUR LA RECHERCHE DE TEXTES OFFICIELS SURTRANSLATE THIS PAGE Blandine signalait, sur la liste Juriconnexion, que Legifrance vient de mettre en ligne un tutoriel Textes législatifs et réglementaires, consultable depuis la page Aide générale.Il s’agit du JORF depuis 1990 et des textes consolidés (= dans leur version à jour). Un DE LA BONNE UTILISATION DE L'E-MAIL DANS L'ENTREPRISE : …TRANSLATETHIS PAGE
Du bon usage de l’e-mail dans l’entreprise : le Medef publie un guide disponible gratuitement sur son site web (format PDF, 70 pages).. Pas inutile Mais si ça pouvait être mis en ligne en version HTML aussi, ce serait plus facile à consulter et ça bénéficierait de plus de liens, je pense FRANCIS LEFEBVRE RACHÈTE DALLOZ Le rachat. Les Echos du 23 juin 2005 annoncent la vente de l’éditeur juridique Dalloz aux éditions Francis Lefebvre — plus précisément à leur holding les Editions Lefebvre Sarrut (RCS de Lefebvre Sarrut).. Selon l’article, Dalloz (RCS de Dalloz) réalise un chiffre d’affaires 2004 de 48 millions d’euros.Pour Francis Lefebvre (RCS des EFL), sur les 215 millions d’euros de EBAUCHE D'UN CODE DES BONNES PRATIQUES DES SITES …TRANSLATE THISPAGE
Le compte Twitter Qualité web de la DILA me dit à l’oreille que eux, ils ont compilé un sacré code de bonnes pratiques.. Ils l’ont appelé Checklist pidila : RÉFÉRENTIELS ET BONNES PRATIQUES POUR LES SITES WEB.. Voici comment ils le décrivent : « Une checklist unique regroupant les critères des différents référentiels et bonnes pratiques du web : Référentiel général d DATAJUST : UN TRAITEMENT DE DONNÉES POUR ÉLABORER …TRANSLATE THISPAGE
DataJust ou le décret qui fâche les avocats. Le voici, ce décret : Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DataJust », JORF n° 77 du 29 mars 2020 texte n° 2. Présentation officielle : « ce décret autorise le ministre de la justice mettre en œuvre, pour une durée de deux ans, un FAIRE SA THÈSE DE DROIT : MÉTHODOLOGIE ET CONSEILS Il en existe un autre, mais à éviter : Edith Jaillardon, Dominique Roussillon, Outils pour la recherche juridique : méthodologie de la thèse de doctorat et du mémoire de master en droit, 2e éd., Ed. des Archives contemporaines, Agence universitaire de la francophonie,2010.
CRÉER UN FLUX RSS POUR UN SITE WEB QUI N'EN POSSÈDE …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON PRECISEMENT.ORG LE RCS ALLEMAND EN LIGNE, EN FRANÇAIS De son nom exact Portail d’immatriculation commun des Lands.Versions en anglais, français, espagnol, italien et bien sûr allemand.. Site encore un peu en construction. Les temps de réponse peuvent être longs. Auparavant, les RCS étaient TOUT SUR LES RECUEILS DES ACTES ADMINISTRATIFS LE MYSTÈRE DES LETTRES-CODES DE LEGIFRANCE RÉSOLU A côté de certains articles des Codes sur Legifrance, on trouve des lettres capitales, sorte de codes sur l’état de l’article, à la signification pas toujours évidente. OÙ TROUVER, EN LIGNE, LE JO NUMÉRISÉ, DE 1871 À NOS …TRANSLATETHIS PAGE
Bonsoir, Je suis a la recherche d’un décret ou arrête de nomination par Mr le Gouverneur Général d’Algérie de mon Grand-père SEBBOUH AMMAR Âge de 7 ans en 1890 0 SOUAHLIA Commune mixte de Nédroma, installé au mois de février 1925 Par Monsieur l’administrateur comme CAÏD DE Première Classe A beni MSHEL jusqu’à son décès le mois d’août 1939.Chevalier Promuchevalier du
COMMENT WIKIPEDIA EST-IL FINANCÉ ? LE site sur lequel nous allons tous au moins une fois par jour, LE site numéro un dans de très nombreux résultats de Google. Qui ça ? Wikipedia bien sûr. LEGISLATION.GOV.UK : APPARITION D'UN LEGIFRANCETRANSLATE THIS PAGE Signalé sur la liste Juriconnexion par Nicolas Jondet :. Le Gouvernement britannique vient d’ouvrir son site sur ses lois ("acts and statutory instruments") : Legislation.gov.uk Il combine deux anciennes bases de données, ses prédécesseurs :. les "enacted" statutes, précédemment publiés par HMSO, l’éditeur officiel de la Couronne britannique EBAUCHE D'UN CODE DES BONNES PRATIQUES DES SITES …TRANSLATE THISPAGE
Le compte Twitter Qualité web de la DILA me dit à l’oreille que eux, ils ont compilé un sacré code de bonnes pratiques.. Ils l’ont appelé Checklist pidila : RÉFÉRENTIELS ET BONNES PRATIQUES POUR LES SITES WEB.. Voici comment ils le décrivent : « Une checklist unique regroupant les critères des différents référentiels et bonnes pratiques du web : Référentiel général d DATAJUST : UN TRAITEMENT DE DONNÉES POUR ÉLABORER …TRANSLATE THISPAGE
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CRÉER UN FLUX RSS POUR UN SITE WEB QUI N'EN POSSÈDE …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON PRECISEMENT.ORG LE RCS ALLEMAND EN LIGNE, EN FRANÇAIS De son nom exact Portail d’immatriculation commun des Lands.Versions en anglais, français, espagnol, italien et bien sûr allemand.. Site encore un peu en construction. Les temps de réponse peuvent être longs. Auparavant, les RCS étaient TOUT SUR LES RECUEILS DES ACTES ADMINISTRATIFS LE MYSTÈRE DES LETTRES-CODES DE LEGIFRANCE RÉSOLU A côté de certains articles des Codes sur Legifrance, on trouve des lettres capitales, sorte de codes sur l’état de l’article, à la signification pas toujours évidente. OÙ TROUVER, EN LIGNE, LE JO NUMÉRISÉ, DE 1871 À NOS …TRANSLATETHIS PAGE
Bonsoir, Je suis a la recherche d’un décret ou arrête de nomination par Mr le Gouverneur Général d’Algérie de mon Grand-père SEBBOUH AMMAR Âge de 7 ans en 1890 0 SOUAHLIA Commune mixte de Nédroma, installé au mois de février 1925 Par Monsieur l’administrateur comme CAÏD DE Première Classe A beni MSHEL jusqu’à son décès le mois d’août 1939.Chevalier Promuchevalier du
COMMENT WIKIPEDIA EST-IL FINANCÉ ? LE site sur lequel nous allons tous au moins une fois par jour, LE site numéro un dans de très nombreux résultats de Google. Qui ça ? Wikipedia bien sûr. LEGISLATION.GOV.UK : APPARITION D'UN LEGIFRANCETRANSLATE THIS PAGE Signalé sur la liste Juriconnexion par Nicolas Jondet :. Le Gouvernement britannique vient d’ouvrir son site sur ses lois ("acts and statutory instruments") : Legislation.gov.uk Il combine deux anciennes bases de données, ses prédécesseurs :. les "enacted" statutes, précédemment publiés par HMSO, l’éditeur officiel de la Couronne britannique DATAJUST : UN TRAITEMENT DE DONNÉES POUR ÉLABORER …TRANSLATE THISPAGE
DataJust ou le décret qui fâche les avocats. Le voici, ce décret : Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DataJust », JORF n° 77 du 29 mars 2020 texte n° 2. Présentation officielle : « ce décret autorise le ministre de la justice mettre en œuvre, pour une durée de deux ans, un CITER UNE DÉCISION DE JUSTICE : LE RÔLE DU NUMÉRO DE …TRANSLATETHIS PAGE
Sans références précises, citer ou commenter une décision de justice peut amener les lecteurs juristes à tourner en rond à la recherche de son texte LES LOGICIELS DE GESTION DE RÉFÉRENCES …TRANSLATE THIS PAGE Un fichier CSL est un fichier XML qui décrit comment sont organisés les différentes informations d’une notice bibliographique (auteur, titre d’article, titre de revue, année, numéro de volume, pagination, etc.) et la ponctuation adoptée, pour obéir aux normes d’affichage préconisées par les revues. SE PROCURER LA COPIE D'UNE DÉCISION DE JUSTICE : LES …TRANSLATETHIS PAGE
Si vous êtes un particulier ou simplement pressé, j’ai publié sur ce blog une version raccourcie de l’article qui suit : Avez-vous le droit d’obtenir copie d’une décision de justice ?. Note. Le premier jet de l’article qui suit a été écrit avec Xavier Haubry en 2001, une époque où il n’était pas encore inspecteur dutravail.
OÙ TROUVER DES ARRÊTS DE COUR D'APPEL ? Vous cherchez des arrêts de cour d’appel. Voici des solutions. Des banques de données payantes concurrentes. LexisNexis et Lexbase sontles deux
PLAN COMPTABLE : DES VERSIONS EN LIGNE À JOUR ET …TRANSLATE THISPAGE
Le PCG a été mis à jour plusieurs fois depuis le règlement 2004-15 du CRC cité sur la page d’accueil du site plancomptable.com : règlement du CRC n° 2007-02 du 14 décembre 2007 relatif à la mise à jour du règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du CRC relatif au UN "TUTO" POUR LA RECHERCHE DE TEXTES OFFICIELS SURTRANSLATE THIS PAGE Blandine signalait, sur la liste Juriconnexion, que Legifrance vient de mettre en ligne un tutoriel Textes législatifs et réglementaires, consultable depuis la page Aide générale.Il s’agit du JORF depuis 1990 et des textes consolidés (= dans leur version à jour). Un DE LA BONNE UTILISATION DE L'E-MAIL DANS L'ENTREPRISE : …TRANSLATETHIS PAGE
Du bon usage de l’e-mail dans l’entreprise : le Medef publie un guide disponible gratuitement sur son site web (format PDF, 70 pages).. Pas inutile Mais si ça pouvait être mis en ligne en version HTML aussi, ce serait plus facile à consulter et ça bénéficierait de plus de liens, je pense MA BIBLIOTHÈQUE : CATALOGUEZ VOS LIVRES À TOUTE …TRANSLATE THISPAGE
Bonjour, Merci pour cet article J’utilise pour ma part LIBIB, application qui tourne tant sur Android que sur iPhone (me semble-t-il). J’en ai testé plusieurs pendant quelques semaines, avant de garder celle-là que j’ai trouvé vraiment efficace, réactive et répondant en tout cas à mes besoins. FRANCIS LEFEBVRE RACHÈTE DALLOZ Le rachat. Les Echos du 23 juin 2005 annoncent la vente de l’éditeur juridique Dalloz aux éditions Francis Lefebvre — plus précisément à leur holding les Editions Lefebvre Sarrut (RCS de Lefebvre Sarrut).. Selon l’article, Dalloz (RCS de Dalloz) réalise un chiffre d’affaires 2004 de 48 millions d’euros.Pour Francis Lefebvre (RCS des EFL), sur les 215 millions d’euros de EBAUCHE D'UN CODE DES BONNES PRATIQUES DES SITES …TRANSLATE THISPAGE
Voici donc une ébauche de ce que pourrait être un code des bonnes pratiques de webmastering et webdesign des sites publics. Une partie de ces suggestions de bonnes pratiques découle indirectement des recommandations du Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA 3 v° 2017). Chose intéressante : « tous les AVEZ-VOUS LE DROIT D'OBTENIR COPIE D'UNE DÉCISION DETRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON PRECISEMENT.ORG CRÉER UN FLUX RSS POUR UN SITE WEB QUI N'EN POSSÈDE …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON PRECISEMENT.ORG TOUT SUR LES RECUEILS DES ACTES ADMINISTRATIFS LE MYSTÈRE DES LETTRES-CODES DE LEGIFRANCE RÉSOLU Grâce à une réponse de Martine Degusseau, chef de projet Légifrance, sur la liste Juriconnexion, voici le mystère résolu : Les abréviations entre parenthèses qui suivent les articles (codes, lois, ordonnances, décrets) dans la base des textes consolidés de Légifrance indiquent l’état juridique de la version de l’article en cause. MA BIBLIOTHÈQUE : CATALOGUEZ VOS LIVRES À TOUTE …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON PRECISEMENT.ORG OÙ TROUVER, EN LIGNE, LE JO NUMÉRISÉ, DE 1871 À NOS …TRANSLATETHIS PAGE
JO Lois et décrets 1871-1948. JO Débats parlementaires Chambre des députés 1881-1939 (+1981) JORF Débats parlementaires Sénat 1884-1939. « les numérisations des JO des années 1946-1958 (voire dès 1945) est très avancée ». « Legifrance vous LE RCS ALLEMAND EN LIGNE, EN FRANÇAIS Le RCS allemand en ligne, en français. De son nom exact Portail d’immatriculation commun des Lands. Versions en anglais, français, espagnol, italien et bien sûr allemand. Site encore un peu en construction. Les temps de réponse peuvent être longs. Auparavant, les RCS étaient accessibles uniquement Land (Etat fédéré) parLand.
OÙ TROUVER DES ARRÊTS DE COUR D'APPEL ? LEGISLATION.GOV.UK : APPARITION D'UN LEGIFRANCETRANSLATE THIS PAGE Le Gouvernement britannique vient d’ouvrir son site sur ses lois ("acts and statutory instruments") : Legislation.gov.uk. Il combine deux anciennes bases de données, ses prédécesseurs : les "enacted" statutes, précédemment publiés par HMSO, l’éditeur officiel de la Couronne britannique EBAUCHE D'UN CODE DES BONNES PRATIQUES DES SITES …TRANSLATE THISPAGE
Voici donc une ébauche de ce que pourrait être un code des bonnes pratiques de webmastering et webdesign des sites publics. Une partie de ces suggestions de bonnes pratiques découle indirectement des recommandations du Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA 3 v° 2017). Chose intéressante : « tous les AVEZ-VOUS LE DROIT D'OBTENIR COPIE D'UNE DÉCISION DETRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON PRECISEMENT.ORG CRÉER UN FLUX RSS POUR UN SITE WEB QUI N'EN POSSÈDE …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON PRECISEMENT.ORG TOUT SUR LES RECUEILS DES ACTES ADMINISTRATIFS LE MYSTÈRE DES LETTRES-CODES DE LEGIFRANCE RÉSOLU Grâce à une réponse de Martine Degusseau, chef de projet Légifrance, sur la liste Juriconnexion, voici le mystère résolu : Les abréviations entre parenthèses qui suivent les articles (codes, lois, ordonnances, décrets) dans la base des textes consolidés de Légifrance indiquent l’état juridique de la version de l’article en cause. MA BIBLIOTHÈQUE : CATALOGUEZ VOS LIVRES À TOUTE …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON PRECISEMENT.ORG OÙ TROUVER, EN LIGNE, LE JO NUMÉRISÉ, DE 1871 À NOS …TRANSLATETHIS PAGE
JO Lois et décrets 1871-1948. JO Débats parlementaires Chambre des députés 1881-1939 (+1981) JORF Débats parlementaires Sénat 1884-1939. « les numérisations des JO des années 1946-1958 (voire dès 1945) est très avancée ». « Legifrance vous LE RCS ALLEMAND EN LIGNE, EN FRANÇAIS Le RCS allemand en ligne, en français. De son nom exact Portail d’immatriculation commun des Lands. Versions en anglais, français, espagnol, italien et bien sûr allemand. Site encore un peu en construction. Les temps de réponse peuvent être longs. Auparavant, les RCS étaient accessibles uniquement Land (Etat fédéré) parLand.
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Avez-vous le droit d’obtenir copie d’une décision de justice ? L’essentiel de ce qu’il faut savoir + A qui et comment la demander. Lundi 27 janvier 2020, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques MA BIBLIOTHÈQUE : CATALOGUEZ VOS LIVRES À TOUTE …TRANSLATE THISPAGE
Bonjour, Merci pour cet article J’utilise pour ma part LIBIB, application qui tourne tant sur Android que sur iPhone (me semble-t-il). J’en ai testé plusieurs pendant quelques semaines, avant de garder celle-là que j’ai trouvé vraiment efficace, réactive et répondant en tout cas à mes besoins. SE PROCURER LA COPIE D'UNE DÉCISION DE JUSTICE : LES …TRANSLATETHIS PAGE
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TUTORIEL POUR RÉDIGER VOS CITATIONS DE DOCTRINE Page web gratuite, PDF en ligne gratuit. Auteur(s) (Nom Initiale du prénom), Titre du document, n° d’édition et/ou année, éditeur (sauf s’il est déjà dans le titre), n° paragraphe ou page, , disponible à l’adresse : URL (ne mentionner l’URL que si on a affaire à un document non disponible sur un site clairement identifié ou si le chemin pour parvenir au LES LOGICIELS DE GESTION DE RÉFÉRENCES …TRANSLATE THIS PAGE Un fichier CSL est un fichier XML qui décrit comment sont organisés les différentes informations d’une notice bibliographique (auteur, titre d’article, titre de revue, année, numéro de volume, pagination, etc.) et la ponctuation adoptée, pour obéir aux normes d’affichage préconisées par les revues. CEDH : COMMENT CHERCHER DES DÉCISIONS, DE LA …TRANSLATE THIS PAGE Cas pratique — bien réel — de recherche juridique : on est à la recherche de critiques envers des décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en droit de la famille dans d’autres Etats membres (genre Russie, Turquie, Croatie). A part le cas où il y aurait un traité pile sur le sujet — ce qui ne semble pas être le cas —, comment faire ? DESS DROIT PUBLIC DES NTSI Droit américain : Sites généralistes. Portails, annuaires et guides. Textes officiels de droit fédéral. Banques de données en ligne. Professions juridiques, services juridiques en ligne. ANY YAHOO PIPES TRUE SUBSTITUTE OUT THERE ? The loss of Yahoo Pipes in August 2015 was a major blow to the monitoring/research community and also web site authors looking for selected content. Its ability to combine and filter multiple RSS feeds into one feed was unique among free hosted services.. This post will focus on how we could replace Yahoo Pipes for these functions .We will not deal here with the web page scraping MAROC : TROUVER LES TEXTES OFFICIELS ET CODES DU DROITTRANSLATE THISPAGE
Suite à une question de Pascale Richard en 2007, documentaliste juridique, sur la liste Documentation juridique ADBS et à un échange d’e-mails avec le cabinet Bassamat , voici quelques ressources a priori fiables pour trouver en texte intégral les principaux textes officiels et codes marocains (article rédigé en 2007 et seulement partiellement mis à jour depuis) : "LÀ OÙ L'ON BRÛLE LES LIVRES, ON FINIT PAR BRÛLER DESTRANSLATETHIS PAGE
J’aime bien cette citation sur les autodafés : « Là où l’on brûle les livres, on finit par brûler des hommes. » C’est par cette citation de Heinrich Heine que débute l’enquête de Fernando Bàez sur l’histoire de la destruction des livres, de l’Antiquité à nos jours : Histoire universelle de la destruction des livres - Des tablettes sumériennes à la guerre d’Irak EBAUCHE D'UN CODE DES BONNES PRATIQUES DES SITES …TRANSLATE THISPAGE
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Suite à une question de Pascale Richard en 2007, documentaliste juridique, sur la liste Documentation juridique ADBS et à un échange d’e-mails avec le cabinet Bassamat , voici quelques ressources a priori fiables pour trouver en texte intégral les principaux textes officiels et codes marocains (article rédigé en 2007 et seulement partiellement mis à jour depuis) : "LÀ OÙ L'ON BRÛLE LES LIVRES, ON FINIT PAR BRÛLER DESTRANSLATETHIS PAGE
J’aime bien cette citation sur les autodafés : « Là où l’on brûle les livres, on finit par brûler des hommes. » C’est par cette citation de Heinrich Heine que débute l’enquête de Fernando Bàez sur l’histoire de la destruction des livres, de l’Antiquité à nos jours : Histoire universelle de la destruction des livres - Des tablettes sumériennes à la guerre d’IrakPRECISEMENT.ORG
DOCUMENTATION.DROIT.INTERNET.BLOG LE JOURNAL EN LIGNE ("BLOG") D'UN DOCUMENTALISTE JURIDIQUE . UN BLOG POUR L'INFORMATION JURIDIQUE : ce blog aborde divers sujets de l'information, de la documentation et de l'édition juridiques, surtout – mais pas uniquement – numériques. Certains billets sont annoncés sur la liste de discussionJuriconnexion ou en
développent des messages. . PRECISEMENT.ORG SUR TWITTER : des tweets en partie orginaux, en partie simples annonces de billets dublog.
TROUVER DU DROIT SUR INTERNET : ANNUAIRES DE LIENS JURIDIQUES ETMOTEURS
. INTERNET JURIDIQUE : LES SITES WEB INCONTOURNABLES : annuaire de sites juridiques français et internationaux développé à l'origine pour une formation "Internet juridique" et (plus ou moins) tenu à jour depuis. Cette sélection est d'abord tournée vers les juristes professionnels et avocats, mais une partie est consacrée aux sites utiles pour les particuliers etles TPE.
. VEILLE ENVIRONNEMENT ET SÉCURITÉ : OUTILS INTERNET : annnuaire de sites en environnement et sécurité développé pour la formation "Utiliser les NTIC pour réaliser sa veille en sécurité et environnement" organisée par Elegia et (plus ou moins) tenu à jour depuis . L'INTERNET JURIDIQUE AMÉRICAIN : cours donné pour le DESS Droit public des NTSI (Nouvelles Technologies et Systèmes d'Information), Université Paris X Nanterre 7, 13 et 14 mai 2002 . UTILISER GOOGLE POUR DES RECHERCHES JURIDIQUES: ce
qu'il faut savoir pour utiliser au mieux ce moteur de recherche quandon cherche du droit
CHERCHER SUR INTERNET : LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE SUR INTERNET . UNE MÉTHODE DE RECHERCHE SIMPLE SUR INTERNET : méthode développée pour des formations professionnelles et les deux cours ci-dessous, elle s'adresse aux internautes non documentalistes et aux étudiants endocumentation
. L'INTERNET DOCUMENTAIRE : plan détaillé du cours donné à la Formation d'assistants bibliothécaires documentalistes. La FABDOC est un un cursus de formation pour adultes en cours du soir, qui dépend de l'Ecole de Bibliothécaires Documentalistes (EBD ), à l'Institut Catholique de Paris . INTERNET SEARCH COURSE : cours en anglais donné à l'EBD sur les outils et méthodes de recherche sur Internet avec les outils anglo-saxons. En annexe : un annuaire d'outils de recherche anglo-saxons rédigé en français et un lexique anglais-français des termes de recherche sur Internet . CATALOGUER, CLASSER ET TRIER ... LE WEB : cours donné à l'EBD sur comment monter un annuaire de sites, avec ou sans base de données (pour documentalistes). Avec un travail corrigé en TD . RECHERCHE D'EMPLOI POUR DOCUMENTALISTE DÉBUTANT : pistes et ressources en ligne RÉPONDRE AUX PROBLÈMES JURIDIQUES DES DOCUMENTALISTES : LE DROIT DELA DOCUMENTATION
. PANORAMAS DE PRESSE À PARTIR DE LIENS HYPERTEXTE : texte complet et bibliographie de l'intervention au séminaire "Panoramas de presse et respect desdroits d'auteur "
organisé par Comundi - Les Rencontres d'Affaires en 2002-2004 et mis à jour depuis. Format Acrobat PDF pour impression. Résumé ------------------------- 2000-2014 Emmanuel Barthe. Tous droits réservés. Merci de me demander mon autorisation par e-mail pour toute reproduction ou diffusion autre que celle de l'adresse web (URL) et pour toute impression des pages web autre que pour une utilisation personnelle et privée. Pour plus de détails, lisez les informations légales.
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