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SUCCESSION SANS HÉRITIER, SUCCESSION VACANTE, …TRANSLATE THIS PAGE Si un héritier n’a pas opté dans le délai de six mois, la succession peut être déclarée vacante ou en déshérence. Il dispose néanmoins d’un délai de 10 ans à compter de l’ouverture de la succession pour opter (article 780 du Code civil). Passé ce délai, il sera réputé renonçant. L'USUFRUIT EN DROITS DES SUCCESSIONS, …TRANSLATE THIS PAGE Expressions souvent employées en Droit des successions, l’usufruit et la nue-propriété sont des concepts juridiques particuliers qui divisent et organisent un droit, celui de la propriété, en plusieurs autres.Ainsi, la propriété d’un bien peut se démembrer en plusieurs droits distincts : « L’usus »: l’usage, c’est-à -dire le droit d’utiliser le bien, tel qu’occuper un LA DONATION AU DERNIER VIVANT COMMENT CONTESTER UN TESTAMENT ? PEUT-ON ANNULER …TRANSLATE THISPAGE
Peut-on contester un testament et comment ? Il n’est pas impossible qu’à la mort de l’un de vos proches, vous découvriez avec stupeur un testament qui vous écarte de sa succession, qui vous défavorise au plus haut point et dont les conditions de forme ou de fond sont douteuses.Vous souhaitez alors contester ce testament.. Le testament, s’il est préparé convenablement, à une RENONCIATION SUCCESSION : POURQUOI, COMMENT …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON AVOCAT-SUCCESSION.OMEGA-AVOCATS.FR SUCCESSION DE JOHNNY HALLYDAY, APRÈS L'OPTIMISATIONTRANSLATE THISPAGE
ll La très médiatique succession du chanteur Johnny Hallyday est désormais ouverte avec fracas si l'on en croit les déclarations de ses deux premiers enfants, Laura Smet et David Hallyday. Ω | OMEGA AVOCATS : DROIT DES PERSONNES, …TRANSLATE THIS PAGE Omega Avocats intervient principalement en Droit des personnes et Droit civil, pour tous les enjeux qui en découlent. Vous pouvez compter sur nos avocats pour vous défendre, à Paris, à Lyon et partout en France, dans toutes les problématiques du Droit des personnes : succession, protection des majeurs et des mineurs, changement d’état civil, Droit de la propriété, ou encore de AVOCAT EN DROIT DES SUCCESSION À LYON Omega Avocats est heureux de vous annoncer le déménagement de nos bureaux à Lyon vers leur nouvelle adresse:. 48, boulevard des Belges 69006 – Lyon Téléphone: +33 (0)4 28 38 53 30 E-mail: succession@omega-avocats.fr. Poussés par notre croissance et notre volonté d’accueillir toujours au mieux nos clients, le Cabinet Omega Avocats / Lyon s’installe en face du Parc de la Tête d LE PARTAGE JUDICIAIRE D'UNE SUCCESSION Que faire en cas de blocage de la succession ? Le partage judiciaire comme seule solution . Le partage d’une succession se règle, dans l’idéal, amiablement entre les cohéritiers.Ce mode de règlement est privilégié par le législateur et les démarches afin de trouver une solution amiable au blocage de la succession, constitue un préalable obligatoire. AVOCAT RESPONSABILITÉ FAUTE NOTAIRE SUCCESSION Dans le cadre d’une succession, la mise en œuvre de la responsabilité civile du Notaire suppose de faire appel à un avocat.. Seul un avocat pourra évaluer la réalité d’une faute commise et représenter un héritier devant la juridiction compétente.. Responsabilité du notaire : obligation et faute. Le Notaire est soumis à une double obligation:. un devoir de conseil etd
SUCCESSION SANS HÉRITIER, SUCCESSION VACANTE, …TRANSLATE THIS PAGE Si un héritier n’a pas opté dans le délai de six mois, la succession peut être déclarée vacante ou en déshérence. Il dispose néanmoins d’un délai de 10 ans à compter de l’ouverture de la succession pour opter (article 780 du Code civil). Passé ce délai, il sera réputé renonçant. L'USUFRUIT EN DROITS DES SUCCESSIONS, …TRANSLATE THIS PAGE Expressions souvent employées en Droit des successions, l’usufruit et la nue-propriété sont des concepts juridiques particuliers qui divisent et organisent un droit, celui de la propriété, en plusieurs autres.Ainsi, la propriété d’un bien peut se démembrer en plusieurs droits distincts : « L’usus »: l’usage, c’est-à -dire le droit d’utiliser le bien, tel qu’occuper un LA DONATION AU DERNIER VIVANT COMMENT CONTESTER UN TESTAMENT ? PEUT-ON ANNULER …TRANSLATE THISPAGE
Peut-on contester un testament et comment ? Il n’est pas impossible qu’à la mort de l’un de vos proches, vous découvriez avec stupeur un testament qui vous écarte de sa succession, qui vous défavorise au plus haut point et dont les conditions de forme ou de fond sont douteuses.Vous souhaitez alors contester ce testament.. Le testament, s’il est préparé convenablement, à une RENONCIATION SUCCESSION : POURQUOI, COMMENT …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON AVOCAT-SUCCESSION.OMEGA-AVOCATS.FR SUCCESSION DE JOHNNY HALLYDAY, APRÈS L'OPTIMISATIONTRANSLATE THISPAGE
ll La très médiatique succession du chanteur Johnny Hallyday est désormais ouverte avec fracas si l'on en croit les déclarations de ses deux premiers enfants, Laura Smet et David Hallyday. Ω | OMEGA AVOCATS : DROIT DES PERSONNES, …TRANSLATE THIS PAGE Omega Avocats intervient principalement en Droit des personnes et Droit civil, pour tous les enjeux qui en découlent. Vous pouvez compter sur nos avocats pour vous défendre, à Paris, à Lyon et partout en France, dans toutes les problématiques du Droit des personnes : succession, protection des majeurs et des mineurs, changement d’état civil, Droit de la propriété, ou encore de AVOCAT SUCCESSION : HÉRITAGE & DROIT DES …TRANSLATE THIS PAGE Omega Avocats est établi à Paris et à Lyon.Nos avocats interviennent partout en France pour des successions de Droit national et également dans le cadre de successions internationales.. Maître Xavier Prugnard de La Chaise, avocat associé, dirige notre Département Succession.Il cultive depuis plus de 20 ans et avec passion l’art de négocier ainsi que la spécialité des contentieux AVOCAT RESPONSABILITÉ FAUTE NOTAIRE SUCCESSION Dans le cadre d’une succession, la mise en œuvre de la responsabilité civile du Notaire suppose de faire appel à un avocat.. Seul un avocat pourra évaluer la réalité d’une faute commise et représenter un héritier devant la juridiction compétente.. Responsabilité du notaire : obligation et faute. Le Notaire est soumis à une double obligation:. un devoir de conseil etd
AVOCAT FAUTE, ERREUR MÉDICALE : EXPERT DROIT ET …TRANSLATE THISPAGE
48, boulevard des Belges – 69006 Lyon. medical@omega-avocats.fr. + 33 (0)4 28 38 53 30. Horaires d’ouverture 9h30 – 19h30. Droit médical et réparation du préjudice corporel. Faute ou erreur médicale. Infection nosocomiale. Aléa thérapeutique. Procédure amiable d’indemnisation des victimes. AVOCAT EXPERT ADOPTION La présence de l’avocat est requise en cas d’adoption simple pour des enfant de plus de 15 ans. En effet, il s’agit d’une procédure devant le Tribunal de grande instance. Il est également possible de demander la révocation d’une adoption simple par voie judiciaire.La défense de
INSANITÉ D'ESPRIT, ALTÉRATION DES FACULTÉS MENTALES ETTRANSLATETHIS PAGE
Insanité d’esprit, altération des facultés mentales et validité des dispositions successorales prises . L’article 901 du Code civil dispose que pour faire une libéralité, c’est-à -dire une donation entre vifs ou un testament, il faut être sain d’esprit, capable de manifester une volonté lucide.Cette exigence est également reprise par l’article 414-1 du Code civil. AVOCAT INDIVISION : OBLIGATION DES INDIVISAIRESTRANSLATE THIS PAGE Avocat & indivision : actes sur les biens de la succession. Le régime légal diffère selon la nature des actes effectués.. S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision.. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement. LES DIFFÉRENTES FORMES DE TESTAMENT Le testament peut prendre trois formes : il peut être olographe (1), authentique (2) ou mystique (3). Le testament olographe doit impérativement être manuscri t, daté et signé de la main du testateur. Le Code civil prévoit qu’il n’est assujetti à aucuneautre forme.
QU'EST-CE QUE LE RECEL SUCCESSORAL ? UN AVOCAT VOUS …TRANSLATE THISPAGE
Qu’est-ce que le recel successoral ? Le recel successoral se définit par les manœuvres frauduleuses commises sciemment dans le but de rompre l’égalité du partage entre les héritiers, quels que soient les moyens employés pour y parvenir (article 778 du Code civil).. La jurisprudence définit ainsi le recel successoral: « tout acte, comportement ou procédé volontaire par lequel un QUELLE EST LA FISCALITÉ D'UNE ASSURANCE-VIE DANS UNETRANSLATE THISPAGE
ll Les contrats d’assurance-vie conclus sans désignation de bénéficiaire sont considérés comme des biens existants et entrent donc dans l’actif taxable. Le capital versé à la succession sera imposé selon les règles générales des droits de mutation. Ω | OMEGA AVOCATS : DROIT DES PERSONNES, …TRANSLATE THIS PAGE Omega Avocats intervient principalement en Droit des personnes et Droit civil, pour tous les enjeux qui en découlent. Vous pouvez compter sur nos avocats pour vous défendre, à Paris, à Lyon et partout en France, dans toutes les problématiques du Droit des personnes : succession, protection des majeurs et des mineurs, changement d’état civil, Droit de la propriété, ou encore de AVOCAT SUCCESSION EN LIGNE Avocat en ligne : Le Droit des successions accessible à tous. Omega Avocats a pour ambition d’offrir un service haut de gamme en matière de Droit des successions grâce à un compétence juridique dédiée et performante.. Cette recherche de l’excellence s’incarne dans les moyens mis à votre disposition pour arriver à la meilleur défense, y compris dans l’accès facile à un AVOCAT EN DROIT DES SUCCESSION À LYON Omega Avocats est heureux de vous annoncer le déménagement de nos bureaux à Lyon vers leur nouvelle adresse:. 48, boulevard des Belges 69006 – Lyon Téléphone: +33 (0)4 28 38 53 30 E-mail: succession@omega-avocats.fr. Poussés par notre croissance et notre volonté d’accueillir toujours au mieux nos clients, le Cabinet Omega Avocats / Lyon s’installe en face du Parc de la Tête d AVOCAT ASSURANCE-VIE ll Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, le titulaire désigne la personne qui en bénéficiera à son décès. Le contrat d’assurance-vie peut donc être utiliser pour planifier sa succession. Son régime légal et fiscal étant avantageux, un avocat peut vous conseiller sur son utilisation optimisée. L'USUFRUIT EN DROITS DES SUCCESSIONS, …TRANSLATE THIS PAGE Expressions souvent employées en Droit des successions, l’usufruit et la nue-propriété sont des concepts juridiques particuliers qui divisent et organisent un droit, celui de la propriété, en plusieurs autres.Ainsi, la propriété d’un bien peut se démembrer en plusieurs droits distincts : « L’usus »: l’usage, c’est-à -dire le droit d’utiliser le bien, tel qu’occuper un LE PARTAGE JUDICIAIRE D'UNE SUCCESSION Le partage judiciaire de la succession : une procédure longue et complexe. La procédure de partage judiciaire d’une succession se déroule devant le Tribunal de grande instance du lieu d’ouverture de la succession, lequel est saisi par une assignation en SUCCESSION SANS HÉRITIER, SUCCESSION VACANTE, …TRANSLATE THIS PAGE Si un héritier n’a pas opté dans le délai de six mois, la succession peut être déclarée vacante ou en déshérence. Il dispose néanmoins d’un délai de 10 ans à compter de l’ouverture de la succession pour opter (article 780 du Code civil). Passé ce délai, il sera réputé renonçant. COMMENT CONTESTER UN TESTAMENT ? PEUT-ON ANNULER …TRANSLATE THISPAGE
Peut-on contester un testament et comment ? Il n’est pas impossible qu’à la mort de l’un de vos proches, vous découvriez avec stupeur un testament qui vous écarte de sa succession, qui vous défavorise au plus haut point et dont les conditions de forme ou de fond sont douteuses.Vous souhaitez alors contester ce testament.. Le testament, s’il est préparé convenablement, à une RENONCIATION SUCCESSION : POURQUOI, COMMENT …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON AVOCAT-SUCCESSION.OMEGA-AVOCATS.FR QUELLE EST LA FISCALITÉ D'UNE ASSURANCE-VIE DANS UNETRANSLATE THISPAGE
ll Les contrats d’assurance-vie conclus sans désignation de bénéficiaire sont considérés comme des biens existants et entrent donc dans l’actif taxable. Le capital versé à la succession sera imposé selon les règles générales des droits de mutation. Ω | OMEGA AVOCATS : DROIT DES PERSONNES, …TRANSLATE THIS PAGE Omega Avocats intervient principalement en Droit des personnes et Droit civil, pour tous les enjeux qui en découlent. Vous pouvez compter sur nos avocats pour vous défendre, à Paris, à Lyon et partout en France, dans toutes les problématiques du Droit des personnes : succession, protection des majeurs et des mineurs, changement d’état civil, Droit de la propriété, ou encore de AVOCAT SUCCESSION EN LIGNE Avocat en ligne : Le Droit des successions accessible à tous. Omega Avocats a pour ambition d’offrir un service haut de gamme en matière de Droit des successions grâce à un compétence juridique dédiée et performante.. Cette recherche de l’excellence s’incarne dans les moyens mis à votre disposition pour arriver à la meilleur défense, y compris dans l’accès facile à un AVOCAT EN DROIT DES SUCCESSION À LYON Omega Avocats est heureux de vous annoncer le déménagement de nos bureaux à Lyon vers leur nouvelle adresse:. 48, boulevard des Belges 69006 – Lyon Téléphone: +33 (0)4 28 38 53 30 E-mail: succession@omega-avocats.fr. Poussés par notre croissance et notre volonté d’accueillir toujours au mieux nos clients, le Cabinet Omega Avocats / Lyon s’installe en face du Parc de la Tête d AVOCAT ASSURANCE-VIE ll Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, le titulaire désigne la personne qui en bénéficiera à son décès. Le contrat d’assurance-vie peut donc être utiliser pour planifier sa succession. Son régime légal et fiscal étant avantageux, un avocat peut vous conseiller sur son utilisation optimisée. L'USUFRUIT EN DROITS DES SUCCESSIONS, …TRANSLATE THIS PAGE Expressions souvent employées en Droit des successions, l’usufruit et la nue-propriété sont des concepts juridiques particuliers qui divisent et organisent un droit, celui de la propriété, en plusieurs autres.Ainsi, la propriété d’un bien peut se démembrer en plusieurs droits distincts : « L’usus »: l’usage, c’est-à -dire le droit d’utiliser le bien, tel qu’occuper un LE PARTAGE JUDICIAIRE D'UNE SUCCESSION Le partage judiciaire de la succession : une procédure longue et complexe. La procédure de partage judiciaire d’une succession se déroule devant le Tribunal de grande instance du lieu d’ouverture de la succession, lequel est saisi par une assignation en SUCCESSION SANS HÉRITIER, SUCCESSION VACANTE, …TRANSLATE THIS PAGE Si un héritier n’a pas opté dans le délai de six mois, la succession peut être déclarée vacante ou en déshérence. Il dispose néanmoins d’un délai de 10 ans à compter de l’ouverture de la succession pour opter (article 780 du Code civil). Passé ce délai, il sera réputé renonçant. COMMENT CONTESTER UN TESTAMENT ? PEUT-ON ANNULER …TRANSLATE THISPAGE
Peut-on contester un testament et comment ? Il n’est pas impossible qu’à la mort de l’un de vos proches, vous découvriez avec stupeur un testament qui vous écarte de sa succession, qui vous défavorise au plus haut point et dont les conditions de forme ou de fond sont douteuses.Vous souhaitez alors contester ce testament.. Le testament, s’il est préparé convenablement, à une RENONCIATION SUCCESSION : POURQUOI, COMMENT …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON AVOCAT-SUCCESSION.OMEGA-AVOCATS.FR QUELLE EST LA FISCALITÉ D'UNE ASSURANCE-VIE DANS UNETRANSLATE THISPAGE
ll Les contrats d’assurance-vie conclus sans désignation de bénéficiaire sont considérés comme des biens existants et entrent donc dans l’actif taxable. Le capital versé à la succession sera imposé selon les règles générales des droits de mutation. AVOCAT DROIT DES SUCCESION À PARIS & LYON Omega Avocats intervient en matière de Droit des successions et du patrimoine à Paris, à Lyon et partout en France. Nos avocats spécialisé traitent également de toutes les problématiques juridiques connexes, Filiation, Tutelle, Fiscalité, pour proposer la meilleure défense, dans le cadre d’une stratégie globale. AVOCAT SUCCESSION EN LIGNE Avocat en ligne : Le Droit des successions accessible à tous. Omega Avocats a pour ambition d’offrir un service haut de gamme en matière de Droit des successions grâce à un compétence juridique dédiée et performante.. Cette recherche de l’excellence s’incarne dans les moyens mis à votre disposition pour arriver à la meilleur défense, y compris dans l’accès facile à un AVOCAT EN SUCCESSION À PARIS Adresse : 6, avenue Daniel Lesueur. Ville : 75007 – Paris. Téléphone : +33 (0)1 80 18 21 40. E-mail : succession@omega-avocats.fr. N’hésitez pas à joindre nos avocats en Droit des successions pour répondre à toutes vos questions. Contactez un avocat à Paris. AVOCAT SUCCESSION : HÉRITAGE & DROIT DES …TRANSLATE THIS PAGE Omega Avocats est établi à Paris et à Lyon.Nos avocats interviennent partout en France pour des successions de Droit national et également dans le cadre de successions internationales.. Maître Xavier Prugnard de La Chaise, avocat associé, dirige notre Département Succession.Il cultive depuis plus de 20 ans et avec passion l’art de négocier ainsi que la spécialité des contentieux AVOCAT SUCCESSION INTERNATIONALE Un avocat pour optimiser sa succession internationale. Le concours d’un avocat dédié au Droit des successions est nécessaire pour préparer votre succession si des biens ou vous-même êtes à l’étranger.. L’intervention de l’avocat permet d’anticiper et prévenir les problèmes potentiels, de même qu’il saura vous conseiller les meilleures stratégies pour optimiser votre AVOCAT CONFLIT, LITIGE SUCCESSION Un avocat pour vous défendre en cas de succession difficile. Les sujets les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine AVOCAT ASSURANCE-VIE ll Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, le titulaire désigne la personne qui en bénéficiera à son décès. Le contrat d’assurance-vie peut donc être utiliser pour planifier sa succession. Son régime légal et fiscal étant avantageux, un avocat peut vous conseiller sur son utilisation optimisée. LES DIFFÉRENTES FORMES DE TESTAMENT Le testament peut prendre trois formes : il peut être olographe (1), authentique (2) ou mystique (3). Le testament olographe doit impérativement être manuscri t, daté et signé de la main du testateur. Le Code civil prévoit qu’il n’est assujetti à aucuneautre forme.
INSANITÉ D'ESPRIT, ALTÉRATION DES FACULTÉS MENTALES ETTRANSLATETHIS PAGE
Insanité d’esprit, altération des facultés mentales et validité des dispositions successorales prises . L’article 901 du Code civil dispose que pour faire une libéralité, c’est-à -dire une donation entre vifs ou un testament, il faut être sain d’esprit, capable de manifester une volonté lucide.Cette exigence est également reprise par l’article 414-1 du Code civil. PEUT-ON DÉSHÉRITER UN ENFANT ? SUCCESSION, HÉRITIER …TRANSLATETHIS PAGE
ll Les héritiers réservataires (enfants ou le conjoint survivant lorsque le défunt n’a pas eu d’enfant) ne peuvent être exhérédés (déshérités) totalement. Une part de la succession leur est automatiquement réservée, sauf renonciation par leur soin. Seule la quotité disponible (part d’héritage restant une fois la réserve héréditaire distribuée) peut être librement__
Ω OMEGA AVOCATS © 2019 tous droits réservés. Mentions légales.
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* Le Cabinet
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* / Omega Avocats Succession * / Omega Avocats Médical * / Omega Avocats Filiation* Compétences
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NOTRE CABINET EST ENTIÈREMENT DÉDIÉ AU DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE, DE LEUR PATRIMOINE ET À LA RÉPARATION DE LEURSPRÉJUDICES.
OMEGA AVOCATS intervient en matière de Droit des personnes et de leur patrimoine, de Droit de la famille et de la Filiation, de Droit médical et de réparation du préjudice corporel à  PARIS, à  LYON
, et partout
en FRANCE. Nos AVOCATS sont COMPÉTENTS pour l’ensemble des problématiques qui en découlent, tant en CONSEIL qu’en CONTENTIEUX. DÉCOUVREZ NOTRE CABINET D’AVOCATS__NOS COMPÉTENCES
DROIT DES PERSONNES__ OMEGA AVOCATS INTERVIENT PRINCIPALEMENT EN DROIT DES PERSONNES ET DROIT CIVIL, POUR TOUS LES ENJEUX QUI EN DÉCOULENT. Vous pouvez compter sur nos avocats pour vous défendre, à  PARIS, à  LYON et partout en FRANCE, dans toutes les problématiques du Droit des personnes : SUCCESSION , PROTECTION DES MAJEURSet
des MINEURS
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DE LA PROPRIÉTÉ
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DÉPARTEMENT DROIT DE LA FAMILLE__ DROIT DE LA FILIATION__ CHAMP SPÉCIFIQUE DU DROIT DE LA FAMILLE, OMEGA AVOCATS A CRÉÉ UN DÉPARTEMENT DÉDIÉ AU DROIT DE LA FILIATION, MATIÈRE ÉMINEMMENTTECHNIQUE.
Nos avocats en filiation vous DÉFENDENT dans toutes les PROBLÉMATIQUES du Droit de la filiation, que ce soit pour établir une filiation (recherche de paternité, reconnaissance
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OMEGA AVOCATS EST EXPERT DANS LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL DES VICTIMES D’ACCIDENT, D’INFRACTION, DE FAUTE OU D’ERREURMÉDICALE.
Nos AVOCATS SPÉCIALISÉS EN ERREUR MÉDICALEet DROIT MÉDICAL
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Découvrez notre Cabinet d'avocats__DROIT DES PERSONNES
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Département Droit de la famille__ DROIT DE LA FILIATION CHAMP SPÉCIFIQUE DU DROIT DE LA FAMILLE, OMEGA AVOCATS A CRÉÉ UN DÉPARTEMENT DÉDIÉ AU DROIT DE LA FILIATION, MATIÈRE ÉMINEMMENTTECHNIQUE.
Nos AVOCATS EN FILIATION vous DÉFENDENT dans toutes les PROBLÉMATIQUES du Droit de la filiation, que ce soit pour établir une filiation (RECHERCHE DEPATERNITÉ
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ou bien lors d’une PROCÉDURE ADOPTION SIMPLE.
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OMEGA AVOCATS EST EXPERT DANS LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL DES VICTIMES D’ACCIDENT, D’INFRACTION, DE FAUTE OU D’ERREURMÉDICALE.
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