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Exonération covid et aide au paiement : la situation au 30 avril 2021. Une mise à jour sur le site net-entreprises confirme l’éligibilité des périodes d’emploi de janvier et février 2021 à l’exonération covid (en attendant une extension à la période de mars), notre actualité vous en dit plus à ce sujet. PRIME PEPA EN 2021 : LES PREMIÈRES INFORMATIONS …TRANSLATE THISPAGE
Prime PEPA en 2021 : les premières informations. A l’occasion d’un communiqué de presse du 28 avril 2021, le Gouvernement a annoncé la reconduction de la prime PEPA (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat) en 2021, notre actualité vous en dit plus. 1.000 € pour tous les salariés. LES MODALITÉS D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS …TRANSLATETHIS PAGE
Les modalités d’emploi des travailleurs étrangers ont été revues au 1er avril 2021. Nous vous présentons ci-dessous les principalesobligations
COMMENT DÉCLARER LA DÉCLARATION ANNUELLE OETH EN …TRANSLATE THISPAGE
Le site net-entreprises propose une publication, le 23/06/2020, mise à jour le 22/09/2020, 8/01/2021 puis 23/02/2021, concernant les modalités déclaratives des déductions, le paiement et les régularisations relatives à la contribution annuelle OETH. QUEL RÉGIME SOCIAL ET FISCAL APPLIQUER AUX JOURS DE …TRANSLATE THISPAGE
Quel régime social et fiscal appliquer aux jours de congés placés sur un PERCO en 2020 ? Paie Congés payés. Fiche pratique Publié le 25 novembre 2020. En l’absence d’un CET (Compte Épargne Temps) dans l’entreprise, le salarié a la faculté de verser sur un PERCO des jours de congés payés. CORONAVIRUS ET ARRÊT DE TRAVAIL : MAINTIEN DE …TRANSLATE THIS PAGE Coronavirus et arrêt de travail : maintien de l’employeur sans délai de carence. Un décret, publié au JO du 5/03/2020, confirme que par cohérence avec le régime dérogatoire des IJSS, le maintien de l’employeur devra se faire sans application d’un délai de carence pour la même période. COMMENT GÉRER EN PAIE UN JOUR FÉRIÉ SITUÉ PENDANT …TRANSLATETHIS PAGE
Voilà une situation que vous risquez de rencontrer un jour ou l’autre. Pour répondre à cette problématique, notre site vous propose 3 fiches pratiques à ce sujet LETTRE ABSENCE INJUSTIFIÉE SALARIÉ GRATUITE • LÉGISOCIALTRANSLATETHIS PAGE
Résumé de ce modèle de lettre gratuite. Les absences injustifiées du salarié constituent des fautes disciplinaires pouvant donner lieu à sanction de la part de l’employeur. Le code du travail donne une règle très précise concernant le délai pendant lequel l’employeur pourra prononcer une sanction vis-à -vis de sonsalarié.
LES JOURS FÉRIÉS ET LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES …TRANSLATE THISPAGE
Jour férié. 8 h. 8 h. Le décompte sera alors le suivant : Heures réalisées en tenant compte du jour férié : 40 heures.5 heures ont été effectuées au-delà de la durée légale, ce sont des heures supplémentaires qui doivent être payées majorées à 25% (ou au minimum à 10% selon article L3121-22 du Code du travail. DROIT DU TRAVAIL, CODE DU TRAVAIL, CONVENTION …TRANSLATE THIS PAGE Droit du travail, code du travail, convention collective, ressources humaines Légisocial. Stagiaire bénéficiant d’une gratification et d’un avantage en nature en janvier 2021. RESERVÉ AUX ABONNÉS PAIE Bulletin de paie commenté 10 mai 2021. Stagiaire gratifié à hauteur de la valeur légale et bénéficiant d’un avantage en nature EXONÉRATION COVID ET AIDE AU PAIEMENT : LA SITUATION …TRANSLATETHIS PAGE
Exonération covid et aide au paiement : la situation au 30 avril 2021. Une mise à jour sur le site net-entreprises confirme l’éligibilité des périodes d’emploi de janvier et février 2021 à l’exonération covid (en attendant une extension à la période de mars), notre actualité vous en dit plus à ce sujet. PRIME PEPA EN 2021 : LES PREMIÈRES INFORMATIONS …TRANSLATE THISPAGE
Prime PEPA en 2021 : les premières informations. A l’occasion d’un communiqué de presse du 28 avril 2021, le Gouvernement a annoncé la reconduction de la prime PEPA (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat) en 2021, notre actualité vous en dit plus. 1.000 € pour tous les salariés. LES MODALITÉS D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS …TRANSLATETHIS PAGE
Les modalités d’emploi des travailleurs étrangers ont été revues au 1er avril 2021. Nous vous présentons ci-dessous les principalesobligations
COMMENT DÉCLARER LA DÉCLARATION ANNUELLE OETH EN …TRANSLATE THISPAGE
Le site net-entreprises propose une publication, le 23/06/2020, mise à jour le 22/09/2020, 8/01/2021 puis 23/02/2021, concernant les modalités déclaratives des déductions, le paiement et les régularisations relatives à la contribution annuelle OETH. QUEL RÉGIME SOCIAL ET FISCAL APPLIQUER AUX JOURS DE …TRANSLATE THISPAGE
Quel régime social et fiscal appliquer aux jours de congés placés sur un PERCO en 2020 ? Paie Congés payés. Fiche pratique Publié le 25 novembre 2020. En l’absence d’un CET (Compte Épargne Temps) dans l’entreprise, le salarié a la faculté de verser sur un PERCO des jours de congés payés. CORONAVIRUS ET ARRÊT DE TRAVAIL : MAINTIEN DE …TRANSLATE THIS PAGE Coronavirus et arrêt de travail : maintien de l’employeur sans délai de carence. Un décret, publié au JO du 5/03/2020, confirme que par cohérence avec le régime dérogatoire des IJSS, le maintien de l’employeur devra se faire sans application d’un délai de carence pour la même période. COMMENT GÉRER EN PAIE UN JOUR FÉRIÉ SITUÉ PENDANT …TRANSLATETHIS PAGE
Voilà une situation que vous risquez de rencontrer un jour ou l’autre. Pour répondre à cette problématique, notre site vous propose 3 fiches pratiques à ce sujet LETTRE ABSENCE INJUSTIFIÉE SALARIÉ GRATUITE • LÉGISOCIALTRANSLATETHIS PAGE
Résumé de ce modèle de lettre gratuite. Les absences injustifiées du salarié constituent des fautes disciplinaires pouvant donner lieu à sanction de la part de l’employeur. Le code du travail donne une règle très précise concernant le délai pendant lequel l’employeur pourra prononcer une sanction vis-à -vis de sonsalarié.
LES JOURS FÉRIÉS ET LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES …TRANSLATE THISPAGE
Jour férié. 8 h. 8 h. Le décompte sera alors le suivant : Heures réalisées en tenant compte du jour férié : 40 heures.5 heures ont été effectuées au-delà de la durée légale, ce sont des heures supplémentaires qui doivent être payées majorées à 25% (ou au minimum à 10% selon article L3121-22 du Code du travail. L’ANI SUR LE TÉLÉTRAVAIL DU 24 NOVEMBRE 2020 VIENT …TRANSLATETHIS PAGE
L’ANI sur le télétravail du 24 novembre 2020 vient d’être étendu. Les partenaires sociaux avaient abouti, le 24 novembre 2020, à la conclusion d’un Accord National Interprofessionnel sur le télétravail. Ce texte a été étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié au JO du 13 avril. REPORT AU 30 JUIN 2021 DU TRANSFERT DES HEURES DE …TRANSLATE THISPAGE
Cette formalité devait être effectuée par le salarié avant le 31 décembre 2020. La 3 ème loi d’urgence prise dans le cadre de la crise sanitaire a reporté cette échéance au 30 juin 2021. Les employeurs doivent informer leurs salariés pour qu’ils créditent leurs heures DIF sur leur compte personnel de formation. ACTIVITÉ PARTIELLE : LES DÉCRETS DU 28 AVRIL 2021TRANSLATE THIS PAGE Décret n°2021-508 du 28 avril 2021. Le présent décret : Diffère au 1 er juin 2021 l a baisse du taux de l' indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute ;; Permet aux salariés des secteurs protégés de bénéficier d’indemnités horaires chiffrées à 70% du taux horaire de base, pour les heures chômées entre le 1 er et le 30 juin COVID-19 : NOUVEAU REPORT DES VISITES MÉDICALES ETTRANSLATE THIS PAGE Report des visites médicales ¶ Les visites médicales pouvant être reportées, dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des salariés, sont désormais celles qui doivent être réalisées avant le 2 août 2021 (au lieu du 17 avril 2021). CORONAVIRUS ET ARRÊT DE TRAVAIL : MAINTIEN DE …TRANSLATE THIS PAGE Coronavirus et arrêt de travail : maintien de l’employeur sans délai de carence. Un décret, publié au JO du 5/03/2020, confirme que par cohérence avec le régime dérogatoire des IJSS, le maintien de l’employeur devra se faire sans application d’un délai de carence pour la même période. ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE TRAJET : COMMENT TRAITER EN …TRANSLATETHIS PAGE
Si l’entreprise applique les dispositions légales en matière de maintien de l’employeur, il convient alors de traiter de façon très différente un accident du travail et un accident de trajet. Voilà ce que vous propose notre fiche pratique. COMMENT RÉALISER LE BULLETIN DE PAIE D’UN SALARIÉ ENTRANSLATE THISPAGE
Fiche pratique Publié le 11 novembre 2019. Notre fiche pratique vous propose de vous éclairer sur la rédaction du bulletin de paie d’un salarié sous convention forfait mensuel en heures, y compris lorsque le salarié excède sa durée forfaitaire ou est absent. Cet article a été publié il y a b an, il est donc possible qu'il ne soit LE « TRAVAIL LÉGER » DEVIENT « TRAVAIL AMÉNAGÉ OU À …TRANSLATE THIS PAGE Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel ». La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la reprise de travail léger, modifiant au passage sa dénomination par « travail aménagé ou à temps partiel ». Notre actualité vous en dit plus à ce sujet. ATTESTATION ÉLECTRIQUE DE CONFORMITÉ DU SALARIÉ …TRANSLATE THISPAGE
Modèle de document Publié le 15 mars 2020. Complétez et imprimez cette attestation électrique de conformité du salarié surl'honneur.
COMMENT TRAITER L’AVANTAGE EN NATURE REPAS DANS LE …TRANSLATE THISPAGE
Article D3231-10. Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) Lorsque l'employeur fournit la nourriture, toute ou partie, cette prestation en nature est évaluée par convention ou accord collectif de travail. A défaut, la nourriture est évaluée par journée à deux fois le minimum garanti ou, pour un seul repas, à une fois ce DROIT DU TRAVAIL, CODE DU TRAVAIL, CONVENTION …TRANSLATE THIS PAGE Droit du travail, code du travail, convention collective, ressources humaines Légisocial. Stagiaire bénéficiant d’une gratification et d’un avantage en nature en janvier 2021. RESERVÉ AUX ABONNÉS PAIE Bulletin de paie commenté 10 mai 2021. Stagiaire gratifié à hauteur de la valeur légale et bénéficiant d’un avantage en nature EXONÉRATION COVID ET AIDE AU PAIEMENT : LA SITUATION …TRANSLATETHIS PAGE
Exonération covid et aide au paiement : la situation au 30 avril 2021. Une mise à jour sur le site net-entreprises confirme l’éligibilité des périodes d’emploi de janvier et février 2021 à l’exonération covid (en attendant une extension à la période de mars), notre actualité vous en dit plus à ce sujet. PRIME PEPA EN 2021 : LES PREMIÈRES INFORMATIONS …TRANSLATE THISPAGE
Prime PEPA en 2021 : les premières informations. A l’occasion d’un communiqué de presse du 28 avril 2021, le Gouvernement a annoncé la reconduction de la prime PEPA (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat) en 2021, notre actualité vous en dit plus. 1.000 € pour tous les salariés. COMMENT DÉCLARER LA DÉCLARATION ANNUELLE OETH EN …TRANSLATE THISPAGE
Le site net-entreprises propose une publication, le 23/06/2020, mise à jour le 22/09/2020, 8/01/2021 puis 23/02/2021, concernant les modalités déclaratives des déductions, le paiement et les régularisations relatives à la contribution annuelle OETH. CORONAVIRUS ET ARRÊT DE TRAVAIL : MAINTIEN DE …TRANSLATE THIS PAGE Coronavirus et arrêt de travail : maintien de l’employeur sans délai de carence. Un décret, publié au JO du 5/03/2020, confirme que par cohérence avec le régime dérogatoire des IJSS, le maintien de l’employeur devra se faire sans application d’un délai de carence pour la même période. COMMENT GÉRER EN PAIE UN JOUR FÉRIÉ SITUÉ PENDANT …TRANSLATETHIS PAGE
Voilà une situation que vous risquez de rencontrer un jour ou l’autre. Pour répondre à cette problématique, notre site vous propose 3 fiches pratiques à ce sujet COMMENT DÉCLARER EN DSN LA CONTRIBUTION ANNUELLE …TRANSLATE THISPAGE
OETH= Obligation Emploi des Travailleurs Handicapés Déclaration en DSN de la contribution annuelle OETH ¶ Les consignes déclaratives détaillées par le site de la DSN-info : Ne sont applicables qu’aux entreprises du secteur privé occupant 20 salariés et plus ; ACTIVITÉ PARTIELLE ET JOURS FÉRIÉS : DES RÈGLESTRANSLATE THIS PAGE Le régime social et fiscal applicable aux heures d’activité partielle indemnisées pendant les jours fériés non chômés est le même que pour les heures d’activité partielle effectuées hors des jours fériés non chômés. Les jours fériés chômés : L’article L.3133-3 du code du travail énonce que le chômage des jours fériés COMMENT TRAITER L’AVANTAGE EN NATURE REPAS DANS LE …TRANSLATE THISPAGE
Article D3231-10. Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) Lorsque l'employeur fournit la nourriture, toute ou partie, cette prestation en nature est évaluée par convention ou accord collectif de travail. A défaut, la nourriture est évaluée par journée à deux fois le minimum garanti ou, pour un seul repas, à une fois ce LETTRE ABSENCE INJUSTIFIÉE SALARIÉ GRATUITE • LÉGISOCIALTRANSLATETHIS PAGE
Résumé de ce modèle de lettre gratuite. Les absences injustifiées du salarié constituent des fautes disciplinaires pouvant donner lieu à sanction de la part de l’employeur. Le code du travail donne une règle très précise concernant le délai pendant lequel l’employeur pourra prononcer une sanction vis-à -vis de sonsalarié.
DROIT DU TRAVAIL, CODE DU TRAVAIL, CONVENTION …TRANSLATE THIS PAGE Droit du travail, code du travail, convention collective, ressources humaines Légisocial. Stagiaire bénéficiant d’une gratification et d’un avantage en nature en janvier 2021. RESERVÉ AUX ABONNÉS PAIE Bulletin de paie commenté 10 mai 2021. Stagiaire gratifié à hauteur de la valeur légale et bénéficiant d’un avantage en nature EXONÉRATION COVID ET AIDE AU PAIEMENT : LA SITUATION …TRANSLATETHIS PAGE
Exonération covid et aide au paiement : la situation au 30 avril 2021. Une mise à jour sur le site net-entreprises confirme l’éligibilité des périodes d’emploi de janvier et février 2021 à l’exonération covid (en attendant une extension à la période de mars), notre actualité vous en dit plus à ce sujet. PRIME PEPA EN 2021 : LES PREMIÈRES INFORMATIONS …TRANSLATE THISPAGE
Prime PEPA en 2021 : les premières informations. A l’occasion d’un communiqué de presse du 28 avril 2021, le Gouvernement a annoncé la reconduction de la prime PEPA (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat) en 2021, notre actualité vous en dit plus. 1.000 € pour tous les salariés. ACTIVITÉ PARTIELLE : LES DÉCRETS DU 28 AVRIL 2021TRANSLATE THIS PAGE Décret n°2021-508 du 28 avril 2021. Le présent décret : Diffère au 1 er juin 2021 l a baisse du taux de l' indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute ;; Permet aux salariés des secteurs protégés de bénéficier d’indemnités horaires chiffrées à 70% du taux horaire de base, pour les heures chômées entre le 1 er et le 30 juin CORONAVIRUS ET ARRÊT DE TRAVAIL : MAINTIEN DE …TRANSLATE THIS PAGE Coronavirus et arrêt de travail : maintien de l’employeur sans délai de carence. Un décret, publié au JO du 5/03/2020, confirme que par cohérence avec le régime dérogatoire des IJSS, le maintien de l’employeur devra se faire sans application d’un délai de carence pour la même période. COMMENT DÉCLARER LA DÉCLARATION ANNUELLE OETH EN …TRANSLATE THISPAGE
Le site net-entreprises propose une publication, le 23/06/2020, mise à jour le 22/09/2020, 8/01/2021 puis 23/02/2021, concernant les modalités déclaratives des déductions, le paiement et les régularisations relatives à la contribution annuelle OETH. COMMENT TRAITER L’AVANTAGE EN NATURE REPAS DANS LE …TRANSLATE THISPAGE
Article D3231-10. Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) Lorsque l'employeur fournit la nourriture, toute ou partie, cette prestation en nature est évaluée par convention ou accord collectif de travail. A défaut, la nourriture est évaluée par journée à deux fois le minimum garanti ou, pour un seul repas, à une fois ce COMMENT GÉRER EN PAIE UN JOUR FÉRIÉ SITUÉ PENDANT …TRANSLATETHIS PAGE
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour. Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser : La rupture d’un contrat CDD d’un salarié protégé est-elle toujours soumise à accord de l’inspection du travail en2021 ?
LETTRE ABSENCE INJUSTIFIÉE SALARIÉ GRATUITE • LÉGISOCIALTRANSLATETHIS PAGE
Résumé de ce modèle de lettre gratuite. Les absences injustifiées du salarié constituent des fautes disciplinaires pouvant donner lieu à sanction de la part de l’employeur. Le code du travail donne une règle très précise concernant le délai pendant lequel l’employeur pourra prononcer une sanction vis-à -vis de sonsalarié.
COMMENT DÉCLARER EN DSN LA CONTRIBUTION ANNUELLE …TRANSLATE THISPAGE
OETH= Obligation Emploi des Travailleurs Handicapés Déclaration en DSN de la contribution annuelle OETH ¶ Les consignes déclaratives détaillées par le site de la DSN-info : Ne sont applicables qu’aux entreprises du secteur privé occupant 20 salariés et plus ; ACTIVITÉ PARTIELLE : LES DÉCRETS DU 28 AVRIL 2021TRANSLATE THIS PAGE Décret n°2021-508 du 28 avril 2021. Le présent décret : Diffère au 1 er juin 2021 l a baisse du taux de l' indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute ;; Permet aux salariés des secteurs protégés de bénéficier d’indemnités horaires chiffrées à 70% du taux horaire de base, pour les heures chômées entre le 1 er et le 30 juin LES DERNIÈRES INFORMATIONS SUR LE PLACEMENT EN …TRANSLATE THIS PAGE Périodes. Régime applicable. Du 1 er avril au 30 juin 2021. Le salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, et dont la valeur correspond à 70% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire.; A compter du 1 er juillet 2021. Le salarié placé en activité partielle QUEL RÉGIME SOCIAL ET FISCAL APPLIQUER AUX JOURS DE …TRANSLATE THISPAGE
Quel régime social et fiscal appliquer aux jours de congés placés sur un PERCO en 2020 ? Paie Congés payés. Fiche pratique Publié le 25 novembre 2020. En l’absence d’un CET (Compte Épargne Temps) dans l’entreprise, le salarié a la faculté de verser sur un PERCO des jours de congés payés. DES PRÉCISIONS SUR LA CONSULTATION DU CSE RELATIVE À LTRANSLATE THISPAGE
L’employeur doit toutefois préciser, dans sa demande d’activité partielle, la date prévue de consultation du CSE. Depuis le 1 er novembre 2020, l’employeur est désormais également tenu d’informer (et non de consulter) le CSE à l'échéance de chaque autorisation des conditions dans lesquelles l'activité partielle aété mise en
RÉDUCTION FILLON : LES NOUVELLES VALEURS MAXIMALES …TRANSLATE THISPAGE
Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles valeurs s’appliquent en matière de valeurs maximales du coefficient C, permettant de déterminer la réduction Fillon (ou DÉFINITION BOETH (BÉNÉFICIAIRES DE L’OBLIGATION …TRANSLATE THISPAGE
BOETH : Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés. Nouvel acronyme défini par les services de DSN-info, dans le cadre de la réforme de l’obligation d’emploi au 1er janvier 2020. Sont concernées les personnes suivantes: 1. COMMENT RÉALISER LE BULLETIN DE PAIE D’UN SALARIÉ ENTRANSLATE THISPAGE
Fiche pratique Publié le 11 novembre 2019. Notre fiche pratique vous propose de vous éclairer sur la rédaction du bulletin de paie d’un salarié sous convention forfait mensuel en heures, y compris lorsque le salarié excède sa durée forfaitaire ou est absent. Cet article a été publié il y a b an, il est donc possible qu'il ne soit COMMENT CALCULER LES JOURS DE CONGÉS PAYÉS …TRANSLATE THIS PAGE Le code du travail prévoit l’octroi de jours de congés payés supplémentaires pour les jeunes parents, avec 2 régimes différents selon que le salarié justifie d’un âge inférieur ou non à 21 ans au 30 avril de l’année précédente. PROCÉDURE LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE …TRANSLATE THIS PAGE Le licenciement pour insuffisance professionnelle fait partie des licenciements pour motif personnel mais non disciplinaire. En cas d’action prud’homale du salarié licencié, les juges observeront alors si les raisons invoquées par l’employeur sont objectives ounon.
QUAND UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DEVIENT UN …TRANSLATE THIS PAGE La Cour de cassation considère que la Cour d’appel aurait dû en déduire « de la constance et de la régularité de ces versements que cette prime constituait un élément de salaire qui devait être inclus dans l'assiette de calcul des indemnités de préavis et delicenciement ».
DROIT DU TRAVAIL, CODE DU TRAVAIL, CONVENTION …TRANSLATE THIS PAGE Droit du travail, code du travail, convention collective, ressources humaines Légisocial. Stagiaire bénéficiant d’une gratification et d’un avantage en nature en janvier 2021. RESERVÉ AUX ABONNÉS PAIE Bulletin de paie commenté 10 mai 2021. Stagiaire gratifié à hauteur de la valeur légale et bénéficiant d’un avantage en nature EXONÉRATION COVID ET AIDE AU PAIEMENT : LA SITUATION …TRANSLATETHIS PAGE
Exonération covid et aide au paiement : la situation au 30 avril 2021. Une mise à jour sur le site net-entreprises confirme l’éligibilité des périodes d’emploi de janvier et février 2021 à l’exonération covid (en attendant une extension à la période de mars), notre actualité vous en dit plus à ce sujet. PRIME PEPA EN 2021 : LES PREMIÈRES INFORMATIONS …TRANSLATE THISPAGE
Prime PEPA en 2021 : les premières informations. A l’occasion d’un communiqué de presse du 28 avril 2021, le Gouvernement a annoncé la reconduction de la prime PEPA (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat) en 2021, notre actualité vous en dit plus. 1.000 € pour tous les salariés. COMMENT DÉCLARER LA DÉCLARATION ANNUELLE OETH EN …TRANSLATE THISPAGE
Le site net-entreprises propose une publication, le 23/06/2020, mise à jour le 22/09/2020, 8/01/2021 puis 23/02/2021, concernant les modalités déclaratives des déductions, le paiement et les régularisations relatives à la contribution annuelle OETH. CORONAVIRUS ET ARRÊT DE TRAVAIL : MAINTIEN DE …TRANSLATE THIS PAGE Coronavirus et arrêt de travail : maintien de l’employeur sans délai de carence. Un décret, publié au JO du 5/03/2020, confirme que par cohérence avec le régime dérogatoire des IJSS, le maintien de l’employeur devra se faire sans application d’un délai de carence pour la même période. ACTIVITÉ PARTIELLE ET JOURS FÉRIÉS : DES RÈGLESTRANSLATE THIS PAGE Le régime social et fiscal applicable aux heures d’activité partielle indemnisées pendant les jours fériés non chômés est le même que pour les heures d’activité partielle effectuées hors des jours fériés non chômés. Les jours fériés chômés : L’article L.3133-3 du code du travail énonce que le chômage des jours fériés COMMENT DÉCLARER EN DSN LA CONTRIBUTION ANNUELLE …TRANSLATE THISPAGE
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Article D3231-10. Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) Lorsque l'employeur fournit la nourriture, toute ou partie, cette prestation en nature est évaluée par convention ou accord collectif de travail. A défaut, la nourriture est évaluée par journée à deux fois le minimum garanti ou, pour un seul repas, à une fois ce COMMENT GÉRER EN PAIE UN JOUR FÉRIÉ SITUÉ PENDANT …TRANSLATETHIS PAGE
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour. Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser : La rupture d’un contrat CDD d’un salarié protégé est-elle toujours soumise à accord de l’inspection du travail en2021 ?
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OETH= Obligation Emploi des Travailleurs Handicapés Déclaration en DSN de la contribution annuelle OETH ¶ Les consignes déclaratives détaillées par le site de la DSN-info : Ne sont applicables qu’aux entreprises du secteur privé occupant 20 salariés et plus ; COMMENT TRAITER L’AVANTAGE EN NATURE REPAS DANS LE …TRANSLATE THISPAGE
Article D3231-10. Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) Lorsque l'employeur fournit la nourriture, toute ou partie, cette prestation en nature est évaluée par convention ou accord collectif de travail. A défaut, la nourriture est évaluée par journée à deux fois le minimum garanti ou, pour un seul repas, à une fois ce COMMENT GÉRER EN PAIE UN JOUR FÉRIÉ SITUÉ PENDANT …TRANSLATETHIS PAGE
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour. Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser : La rupture d’un contrat CDD d’un salarié protégé est-elle toujours soumise à accord de l’inspection du travail en2021 ?
LETTRE ABSENCE INJUSTIFIÉE SALARIÉ GRATUITE • LÉGISOCIALTRANSLATETHIS PAGE
Résumé de ce modèle de lettre gratuite. Les absences injustifiées du salarié constituent des fautes disciplinaires pouvant donner lieu à sanction de la part de l’employeur. Le code du travail donne une règle très précise concernant le délai pendant lequel l’employeur pourra prononcer une sanction vis-à -vis de sonsalarié.
ACTIVITÉ PARTIELLE : LES DÉCRETS DU 28 AVRIL 2021TRANSLATE THIS PAGE Décret n°2021-508 du 28 avril 2021. Le présent décret : Diffère au 1 er juin 2021 l a baisse du taux de l' indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute ;; Permet aux salariés des secteurs protégés de bénéficier d’indemnités horaires chiffrées à 70% du taux horaire de base, pour les heures chômées entre le 1 er et le 30 juin LES DERNIÈRES INFORMATIONS SUR LE PLACEMENT EN …TRANSLATE THIS PAGE Périodes. Régime applicable. Du 1 er avril au 30 juin 2021. Le salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, et dont la valeur correspond à 70% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire.; A compter du 1 er juillet 2021. Le salarié placé en activité partielle QUEL RÉGIME SOCIAL ET FISCAL APPLIQUER AUX JOURS DE …TRANSLATE THISPAGE
Quel régime social et fiscal appliquer aux jours de congés placés sur un PERCO en 2020 ? Paie Congés payés. Fiche pratique Publié le 25 novembre 2020. En l’absence d’un CET (Compte Épargne Temps) dans l’entreprise, le salarié a la faculté de verser sur un PERCO des jours de congés payés. RÉDUCTION FILLON : LES NOUVELLES VALEURS MAXIMALES …TRANSLATE THISPAGE
Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles valeurs s’appliquent en matière de valeurs maximales du coefficient C, permettant de déterminer la réduction Fillon (ou DÉFINITION BOETH (BÉNÉFICIAIRES DE L’OBLIGATION …TRANSLATE THISPAGE
BOETH : Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés. Nouvel acronyme défini par les services de DSN-info, dans le cadre de la réforme de l’obligation d’emploi au 1er janvier 2020. Sont concernées les personnes suivantes: 1. COMMENT RÉALISER LE BULLETIN DE PAIE D’UN SALARIÉ ENTRANSLATE THISPAGE
Fiche pratique Publié le 11 novembre 2019. Notre fiche pratique vous propose de vous éclairer sur la rédaction du bulletin de paie d’un salarié sous convention forfait mensuel en heures, y compris lorsque le salarié excède sa durée forfaitaire ou est absent. Cet article a été publié il y a b an, il est donc possible qu'il ne soit COMMENT CALCULER LES JOURS DE CONGÉS PAYÉS …TRANSLATE THIS PAGE Le code du travail prévoit l’octroi de jours de congés payés supplémentaires pour les jeunes parents, avec 2 régimes différents selon que le salarié justifie d’un âge inférieur ou non à 21 ans au 30 avril de l’année précédente. PROCÉDURE LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE …TRANSLATE THIS PAGE Le licenciement pour insuffisance professionnelle fait partie des licenciements pour motif personnel mais non disciplinaire. En cas d’action prud’homale du salarié licencié, les juges observeront alors si les raisons invoquées par l’employeur sont objectives ounon.
LES JOURS FÉRIÉS ET LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES …TRANSLATE THISPAGE
Réponse à Aurélie D'hooge, Si vous travaillez habituellement 35h/semaine et que, hors jours fériés, vous travaillez plus de 35h: vous ouvrez droit aux HS. Si vous travaillez moins de 35 heures, hors jours fériés, et plus de 35h en ajoutant les jours fériés, votre employeur a le choix d'appliquer soit le BOFIP soit la jurisprudence. QUAND UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DEVIENT UN …TRANSLATE THIS PAGE La Cour de cassation considère que la Cour d’appel aurait dû en déduire « de la constance et de la régularité de ces versements que cette prime constituait un élément de salaire qui devait être inclus dans l'assiette de calcul des indemnités de préavis et delicenciement ».
DROIT DU TRAVAIL, CODE DU TRAVAIL, CONVENTION …TRANSLATE THIS PAGE Informations sur le droit du travail : actualités sociales, ressources humaines et paie, conventions collectives, code du travail, outils de gestion RH et paie, modèles de lettres et de contrats, affichages obligatoires, dossiers thématiques, livrets EXONÉRATION COVID ET AIDE AU PAIEMENT : LA SITUATION …TRANSLATETHIS PAGE
Secteurs. Mesures. Secteurs S1 et S1bis. Au titre des périodes d’emploi comprises entre le 1 er février et le 31 mai 2020, sont concernés les employeurs de moins de 250 salariés qui exercent leur activité principale : . 1. Soit dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel, particulièrement PRIME PEPA EN 2021 : LES PREMIÈRES INFORMATIONS …TRANSLATE THISPAGE
Thématiques. Contenu. Plafond d’exonération. Ce plafond sera fixé à : 1.000 € pour tous les salariés. Ce plafond sera toutefois porté à 2.000 € dans les 2 cas suivants :. Pour les « travailleurs de la deuxième ligne » bénéficiaires en priorité de ladite prime si l’entreprise ou la branche s’engagement formellement à des actions de valorisation des travailleurs (accord REPORT AU 30 JUIN 2021 DU TRANSFERT DES HEURES DE …TRANSLATE THISPAGE
Le CPF (compte personnel de formation) est une des grandes innovations de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014.. Entré en vigueur au 1er janvier 2015, il a remplacé le DIF (droit individuel à la formation).. Depuis le 1er janvier 2017, il est également intégré dans un dispositif plus large, le compte personnel d LE BARÈME 2021 DU TAUX NEUTRE DE PRÉLÈVEMENT À LA …TRANSLATETHIS PAGE
Le projet de loi de finances pour 2021, enregistré le 28/09/2020 présente les nouvelles grilles du PAS en application du taux neutre, que nous présentons sous INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ET SALAIRE DE RÉFÉRENCE : …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON LEGISOCIAL.FR LES HEURES COMPLÉMENTAIRES Les heures complémentaires ne concernent que les salariés qui travaillent à temps partiel. Découvrez comment elles sont décomptées et rémunérées ainsi que la capacité d'un salarié à refuser d'exercer des heures complémentaires. COMMENT EMBAUCHER UN JEUNE MINEUR Vous envisagez d’embaucher un jeune de moins de 18 ans. A partir de quel âge un jeune peut-il travailler ? L’autorisation des parents est-elle obligatoire ? Quelles sont les durées de travail spécifiques aux jeunes mineurs ? Quelle est leur rémunération ? COMMENT GÉRER EN PAIE UN JOUR FÉRIÉ SITUÉ PENDANT …TRANSLATETHIS PAGE
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour. Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser : La rupture d’un contrat CDD d’un salarié protégé est-elle toujours soumise à accord de l’inspection du travail en2021 ?
PAS ET IJSS SUBROGÉES : LES SERVICES FISCAUX …TRANSLATE THIS PAGE Au sein de plusieurs publications, que nous allons étudier avec beaucoup d’attention dans les jours prochains, les services fiscaux apportent de nombreuses précisions concernant le PAS (Prélèvement A la Source) qui entre en vigueur le 1 er janvier prochain.. Nous débutons aujourd’hui en abordant le cas, très particulier, des IJSS subrogées.. La présente publication présente les DROIT DU TRAVAIL, CODE DU TRAVAIL, CONVENTION …TRANSLATE THIS PAGE Informations sur le droit du travail : actualités sociales, ressources humaines et paie, conventions collectives, code du travail, outils de gestion RH et paie, modèles de lettres et de contrats, affichages obligatoires, dossiers thématiques, livrets EXONÉRATION COVID ET AIDE AU PAIEMENT : LA SITUATION …TRANSLATETHIS PAGE
Secteurs. Mesures. Secteurs S1 et S1bis. Au titre des périodes d’emploi comprises entre le 1 er février et le 31 mai 2020, sont concernés les employeurs de moins de 250 salariés qui exercent leur activité principale : . 1. Soit dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel, particulièrement PRIME PEPA EN 2021 : LES PREMIÈRES INFORMATIONS …TRANSLATE THISPAGE
Thématiques. Contenu. Plafond d’exonération. Ce plafond sera fixé à : 1.000 € pour tous les salariés. Ce plafond sera toutefois porté à 2.000 € dans les 2 cas suivants :. Pour les « travailleurs de la deuxième ligne » bénéficiaires en priorité de ladite prime si l’entreprise ou la branche s’engagement formellement à des actions de valorisation des travailleurs (accord REPORT AU 30 JUIN 2021 DU TRANSFERT DES HEURES DE …TRANSLATE THISPAGE
Le CPF (compte personnel de formation) est une des grandes innovations de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014.. Entré en vigueur au 1er janvier 2015, il a remplacé le DIF (droit individuel à la formation).. Depuis le 1er janvier 2017, il est également intégré dans un dispositif plus large, le compte personnel d LE BARÈME 2021 DU TAUX NEUTRE DE PRÉLÈVEMENT À LA …TRANSLATETHIS PAGE
Le projet de loi de finances pour 2021, enregistré le 28/09/2020 présente les nouvelles grilles du PAS en application du taux neutre, que nous présentons sous INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ET SALAIRE DE RÉFÉRENCE : …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON LEGISOCIAL.FR LES HEURES COMPLÉMENTAIRES Les heures complémentaires ne concernent que les salariés qui travaillent à temps partiel. Découvrez comment elles sont décomptées et rémunérées ainsi que la capacité d'un salarié à refuser d'exercer des heures complémentaires. COMMENT EMBAUCHER UN JEUNE MINEUR Vous envisagez d’embaucher un jeune de moins de 18 ans. A partir de quel âge un jeune peut-il travailler ? L’autorisation des parents est-elle obligatoire ? Quelles sont les durées de travail spécifiques aux jeunes mineurs ? Quelle est leur rémunération ? COMMENT GÉRER EN PAIE UN JOUR FÉRIÉ SITUÉ PENDANT …TRANSLATETHIS PAGE
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour. Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser : La rupture d’un contrat CDD d’un salarié protégé est-elle toujours soumise à accord de l’inspection du travail en2021 ?
PAS ET IJSS SUBROGÉES : LES SERVICES FISCAUX …TRANSLATE THIS PAGE Au sein de plusieurs publications, que nous allons étudier avec beaucoup d’attention dans les jours prochains, les services fiscaux apportent de nombreuses précisions concernant le PAS (Prélèvement A la Source) qui entre en vigueur le 1 er janvier prochain.. Nous débutons aujourd’hui en abordant le cas, très particulier, des IJSS subrogées.. La présente publication présente les REPORT AU 30 JUIN 2021 DU TRANSFERT DES HEURES DE …TRANSLATE THISPAGE
Le CPF (compte personnel de formation) est une des grandes innovations de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014.. Entré en vigueur au 1er janvier 2015, il a remplacé le DIF (droit individuel à la formation).. Depuis le 1er janvier 2017, il est également intégré dans un dispositif plus large, le compte personnel d INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ET SALAIRE DE RÉFÉRENCE : …TRANSLATETHIS PAGE
Quelques rappels ¶ Depuis la loi LMMT (Loi de Modernisation du Marché du Travail) du 25/06/2008 (JO du 26/06/2008), les règles concernant l’ouverture du droit à l’indemnité de licenciement et le calcul de l’indemnité de licenciement ont été profondément modifiées.. Après la publication de l’ordonnance n° 2017-1387 au JO du 23 septembre 2017, et du décret n° 2017-1398 au LE BARÈME DES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES 2020 EST …TRANSLATE THISPAGE
Arrêté du 26 février 2020 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, JO du 29 février 2020 Entrée en vigueur : le présent barème texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er mars 2020. IJSS SUBROGÉES : DÉTERMINATION DU PAS ET DU NET …TRANSLATE THISPAGE
Dans une précédente publication sur notre site, nous vous informions des précisions très importantes apportées par les services fiscaux concernant le traitement fiscal des IJSS subrogées.. Nous vous proposons aujourd’hui un exemple concret et chiffré, afin que vous puissiez mieux encore vous approprier ces « subtilités » qui vont accompagner nos pratiques à compter du 1 er janvier LES HEURES COMPLÉMENTAIRES Les heures complémentaires ne concernent que les salariés qui travaillent à temps partiel. Découvrez comment elles sont décomptées et rémunérées ainsi que la capacité d'un salarié à refuser d'exercer des heures complémentaires. LA RUPTURE DU CDD • MODÈLE DE LETTRE GRATUIT …TRANSLATE THIS PAGE Téléchargez nos modèles de lettre gratuit sur la rupture du cdd : lettre rupture anticipée CDD par employeur, lettre de rupture anticipée du CDD par l'employeur pour force majeure, lettre rupture anticipée CDD par salarié, lettre de rupture amiable d'un CDD d'un commun accord entre les parties, lettre de rupture d'un CDD pour faute grave par l'employeur COMMENT CALCULER L’INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE …TRANSLATE THISPAGE
Dans une précédente actualité, nous abordions la problématique de l’indemnité de précarité en cas d’activité partielle. Nous abordons aujourd’hui l’indemnité compensatrice de congés payés au terme du contrat CDD. LES FRAIS D’ENTREPRISE N’EXISTENT PLUS ET DEVIENNENT …TRANSLATETHIS PAGE
Nous allons devoir nous habituer à ne plus utiliser le terme de « frais d’entreprise » suite aux changements de doctrine que le BOSS vient de déclencher. Notre actualité vous présente la situation « avant » et « après » afin d’y voir plus clair. LETTRE DÉMISSION SUIVI CONJOINT GRATUITE • LÉGISOCIALTRANSLATETHIS PAGE
La lettre de démission est un acte dont le salarié est l’unique auteur. Même si le code du travail ne prévoit pas expressément de démission, la convention collective peut la rendre obligatoire et la prudence encouragera fortement les salariés à adresser une lettre recommandée avec avis de réception. COMMENT GÉRER L’INDEMNITÉ DE PRÉCARITÉ EN CAS …TRANSLATE THISPAGE
Nul doute que cette question va se poser pour de nombreux gestionnaires de paie, au terme d’un salarié sous contrat CDD qui a été placé en activité partielle durant son contrat. Notre actualité répond à ces interrogations. DROIT DU TRAVAIL, CODE DU TRAVAIL, CONVENTION …TRANSLATE THIS PAGE Droit du travail, code du travail, convention collective, ressources humaines Légisocial. Stagiaire bénéficiant d’une gratification et d’un avantage en nature en janvier 2021. RESERVÉ AUX ABONNÉS PAIE Bulletin de paie commenté 10 mai 2021. Stagiaire gratifié à hauteur de la valeur légale et bénéficiant d’un avantage en nature EXONÉRATION COVID ET AIDE AU PAIEMENT : LA SITUATION …TRANSLATETHIS PAGE
Exonération covid et aide au paiement : la situation au 30 avril 2021. Une mise à jour sur le site net-entreprises confirme l’éligibilité des périodes d’emploi de janvier et février 2021 à l’exonération covid (en attendant une extension à la période de mars), notre actualité vous en dit plus à ce sujet. PRIME PEPA EN 2021 : LES PREMIÈRES INFORMATIONS …TRANSLATE THISPAGE
Prime PEPA en 2021 : les premières informations. A l’occasion d’un communiqué de presse du 28 avril 2021, le Gouvernement a annoncé la reconduction de la prime PEPA (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat) en 2021, notre actualité vous en dit plus. 1.000 € pour tous les salariés. REPORT AU 30 JUIN 2021 DU TRANSFERT DES HEURES DE …TRANSLATE THISPAGE
Cette formalité devait être effectuée par le salarié avant le 31 décembre 2020. La 3 ème loi d’urgence prise dans le cadre de la crise sanitaire a reporté cette échéance au 30 juin 2021. Les employeurs doivent informer leurs salariés pour qu’ils créditent leurs heures DIF sur leur compte personnel de formation. LE BARÈME 2021 DU TAUX NEUTRE DE PRÉLÈVEMENT À LA …TRANSLATETHIS PAGE
Le projet de loi de finances pour 2021, enregistré le 28/09/2020 présente les nouvelles grilles du PAS en application du taux neutre, que nous présentons sous INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ET SALAIRE DE RÉFÉRENCE : …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON LEGISOCIAL.FR LES HEURES COMPLÉMENTAIRES Les heures complémentaires ne concernent que les salariés qui travaillent à temps partiel. Découvrez comment elles sont décomptées et rémunérées ainsi que la capacité d'un salarié à refuser d'exercer des heures complémentaires. COMMENT GÉRER EN PAIE UN JOUR FÉRIÉ SITUÉ PENDANT …TRANSLATETHIS PAGE
Voilà une situation que vous risquez de rencontrer un jour ou l’autre. Pour répondre à cette problématique, notre site vous propose 3 fiches pratiques à ce sujet COMMENT EMBAUCHER UN JEUNE MINEUR Demande d'autorisation parentale. Lorsqu'un employeur souhaite embaucher comme salarié un mineur d'au moins 16 ans, il doit obtenir l'accord écrit de ses représentants légaux (parents ou tuteurs) quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, emploi COMMENT CALCULER L’INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE …TRANSLATE THISPAGE
Dans une précédente actualité, nous abordions la problématique de l’indemnité de précarité en cas d’activité partielle. Nous abordons aujourd’hui l’indemnité compensatrice de congés payés au terme du contrat CDD. DROIT DU TRAVAIL, CODE DU TRAVAIL, CONVENTION …TRANSLATE THIS PAGE Droit du travail, code du travail, convention collective, ressources humaines Légisocial. Stagiaire bénéficiant d’une gratification et d’un avantage en nature en janvier 2021. RESERVÉ AUX ABONNÉS PAIE Bulletin de paie commenté 10 mai 2021. Stagiaire gratifié à hauteur de la valeur légale et bénéficiant d’un avantage en nature EXONÉRATION COVID ET AIDE AU PAIEMENT : LA SITUATION …TRANSLATETHIS PAGE
Exonération covid et aide au paiement : la situation au 30 avril 2021. Une mise à jour sur le site net-entreprises confirme l’éligibilité des périodes d’emploi de janvier et février 2021 à l’exonération covid (en attendant une extension à la période de mars), notre actualité vous en dit plus à ce sujet. PRIME PEPA EN 2021 : LES PREMIÈRES INFORMATIONS …TRANSLATE THISPAGE
Prime PEPA en 2021 : les premières informations. A l’occasion d’un communiqué de presse du 28 avril 2021, le Gouvernement a annoncé la reconduction de la prime PEPA (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat) en 2021, notre actualité vous en dit plus. 1.000 € pour tous les salariés. REPORT AU 30 JUIN 2021 DU TRANSFERT DES HEURES DE …TRANSLATE THISPAGE
Cette formalité devait être effectuée par le salarié avant le 31 décembre 2020. La 3 ème loi d’urgence prise dans le cadre de la crise sanitaire a reporté cette échéance au 30 juin 2021. Les employeurs doivent informer leurs salariés pour qu’ils créditent leurs heures DIF sur leur compte personnel de formation. LE BARÈME 2021 DU TAUX NEUTRE DE PRÉLÈVEMENT À LA …TRANSLATETHIS PAGE
Le projet de loi de finances pour 2021, enregistré le 28/09/2020 présente les nouvelles grilles du PAS en application du taux neutre, que nous présentons sous INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ET SALAIRE DE RÉFÉRENCE : …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON LEGISOCIAL.FR LES HEURES COMPLÉMENTAIRES Les heures complémentaires ne concernent que les salariés qui travaillent à temps partiel. Découvrez comment elles sont décomptées et rémunérées ainsi que la capacité d'un salarié à refuser d'exercer des heures complémentaires. COMMENT GÉRER EN PAIE UN JOUR FÉRIÉ SITUÉ PENDANT …TRANSLATETHIS PAGE
Voilà une situation que vous risquez de rencontrer un jour ou l’autre. Pour répondre à cette problématique, notre site vous propose 3 fiches pratiques à ce sujet COMMENT EMBAUCHER UN JEUNE MINEUR Demande d'autorisation parentale. Lorsqu'un employeur souhaite embaucher comme salarié un mineur d'au moins 16 ans, il doit obtenir l'accord écrit de ses représentants légaux (parents ou tuteurs) quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, emploi COMMENT CALCULER L’INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE …TRANSLATE THISPAGE
Dans une précédente actualité, nous abordions la problématique de l’indemnité de précarité en cas d’activité partielle. Nous abordons aujourd’hui l’indemnité compensatrice de congés payés au terme du contrat CDD. REPORT AU 30 JUIN 2021 DU TRANSFERT DES HEURES DE …TRANSLATE THISPAGE
Cette formalité devait être effectuée par le salarié avant le 31 décembre 2020. La 3 ème loi d’urgence prise dans le cadre de la crise sanitaire a reporté cette échéance au 30 juin 2021. Les employeurs doivent informer leurs salariés pour qu’ils créditent leurs heures DIF sur leur compte personnel de formation. INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ET SALAIRE DE RÉFÉRENCE : …TRANSLATETHIS PAGE
Quelques rappels ¶ Depuis la loi LMMT (Loi de Modernisation du Marché du Travail) du 25/06/2008 (JO du 26/06/2008), les règles concernant l’ouverture du droit à l’indemnité de licenciement et le calcul de l’indemnité de licenciement ont été profondément modifiées.. Après la publication de l’ordonnance n° 2017-1387 au JO du 23 septembre 2017, et du décret n° 2017-1398 au LE BARÈME DES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES 2020 EST …TRANSLATE THISPAGE
Jusqu'à 3.000 km. De 3.001 km à 6.000 km. Au-delà de 6.000 km. d x 0,272. (d x 0,064) + 416. d x 0,147. d représente la distance parcourue en kilomètres. Arrêté du 26 février 2020 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de LES HEURES COMPLÉMENTAIRES Les heures complémentaires ne concernent que les salariés qui travaillent à temps partiel. Découvrez comment elles sont décomptées et rémunérées ainsi que la capacité d'un salarié à refuser d'exercer des heures complémentaires. LA RUPTURE DU CDD • MODÈLE DE LETTRE GRATUIT …TRANSLATE THIS PAGE Téléchargez nos modèles de lettre gratuit sur la rupture du cdd : lettre rupture anticipée CDD par employeur, lettre de rupture anticipée du CDD par l'employeur pour force majeure, lettre rupture anticipée CDD par salarié, lettre de rupture amiable d'un CDD d'un commun accord entre les parties, lettre de rupture d'un CDD pour faute grave par l'employeur IJSS SUBROGÉES : DÉTERMINATION DU PAS ET DU NET …TRANSLATE THISPAGE
Compte tenu de l’arrêt de travail du salarié, les IJSS sont déterminées comme suit : * 50% = 31,23 €. L’arrêt de travail est de 19 jours, 16 jours étant indemnisés par la sécurité sociale, et donne lieu au versement de : 499,68 € LES FRAIS D’ENTREPRISE N’EXISTENT PLUS ET DEVIENNENT …TRANSLATETHIS PAGE
Les frais d’entreprise n’existent plus et deviennent des frais professionnels. Nous allons devoir nous habituer à ne plus utiliser le terme de « frais d’entreprise » suite aux changements de doctrine que le BOSS vient de déclencher. Notre actualité vous présente la situation « COMMENT CALCULER L’INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE …TRANSLATE THISPAGE
Dans une précédente actualité, nous abordions la problématique de l’indemnité de précarité en cas d’activité partielle. Nous abordons aujourd’hui l’indemnité compensatrice de congés payés au terme du contrat CDD. COMMENT GÉRER L’INDEMNITÉ DE PRÉCARITÉ EN CAS …TRANSLATE THISPAGE
Comment gérer l’indemnité de précarité en cas d’activité partielle ? Nul doute que cette question va se poser pour de nombreux gestionnaires de paie, au terme d’un salarié sous contrat CDD qui a été placé en activité partielle durant son contrat. Notre actualité répond à ces interrogations. LETTRE DÉMISSION SUIVI CONJOINT GRATUITE • LÉGISOCIALTRANSLATETHIS PAGE
Objet : démission. Madame, Monsieur. Je vous prie de prendre note de ma démission au poste de que j’occupe actuellement dans votre entreprise. Cette démission est motivée par le fait que mon (ma) conjoint (e) change de domicile afin d’exercer un nouvel emploi, et je me trouve ainsi dans l’obligation de le (la) suivre. DROIT DU TRAVAIL, CODE DU TRAVAIL, CONVENTION …TRANSLATE THIS PAGE Droit du travail, code du travail, convention collective, ressources humaines Légisocial. Stagiaire bénéficiant d’une gratification et d’un avantage en nature en janvier 2021. RESERVÉ AUX ABONNÉS PAIE Bulletin de paie commenté 10 mai 2021. Stagiaire gratifié à hauteur de la valeur légale et bénéficiant d’un avantage en nature EXONÉRATION COVID ET AIDE AU PAIEMENT : LA SITUATION …TRANSLATETHIS PAGE
Exonération covid et aide au paiement : la situation au 30 avril 2021. Une mise à jour sur le site net-entreprises confirme l’éligibilité des périodes d’emploi de janvier et février 2021 à l’exonération covid (en attendant une extension à la période de mars), notre actualité vous en dit plus à ce sujet. PRIME PEPA EN 2021 : LES PREMIÈRES INFORMATIONS …TRANSLATE THISPAGE
Prime PEPA en 2021 : les premières informations. A l’occasion d’un communiqué de presse du 28 avril 2021, le Gouvernement a annoncé la reconduction de la prime PEPA (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat) en 2021, notre actualité vous en dit plus. 1.000 € pour tous les salariés. COMMENT DÉTERMINER ET UTILISER LA COR ? LÉGISOCIALTRANSLATE THISPAGE
Rappel important ¶ Même si nous l’avons évoqué dans la précédente fiche pratique évoquée en présentation, il est bon d’avoir à l’esprit que la COR ne se déclenche qu’à partir du moment où le contingent annuel d’heures supplémentaires est dépassé. 50% ou 100% des heures supplémentaires ¶ Dans le cadre des « dispositions supplétives », l’article L 3121-38 LETTRE DÉMISSION AVEC PRÉAVIS GRATUITE • LÉGISOCIALTRANSLATE THISPAGE
La lettre de démission est un acte dont le salarié est l’unique auteur. Même si le code du travail ne prévoit pas expressément de démission, la convention collective peut la rendre obligatoire et la prudence encouragera fortement les salariés à adresser une lettre recommandée avec avis de réception. LE BARÈME DES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES 2020 EST …TRANSLATE THISPAGE
Jusqu'à 3.000 km. De 3.001 km à 6.000 km. Au-delà de 6.000 km. d x 0,272. (d x 0,064) + 416. d x 0,147. d représente la distance parcourue en kilomètres. Arrêté du 26 février 2020 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de LES FRAIS D’ENTREPRISE N’EXISTENT PLUS ET DEVIENNENT …TRANSLATETHIS PAGE
Les frais d’entreprise n’existent plus et deviennent des frais professionnels. Nous allons devoir nous habituer à ne plus utiliser le terme de « frais d’entreprise » suite aux changements de doctrine que le BOSS vient de déclencher. Notre actualité vous présente la situation « IJSS SUBROGÉES : DÉTERMINATION DU PAS ET DU NET …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON LEGISOCIAL.FR COMMENT EMBAUCHER UN JEUNE MINEUR Demande d'autorisation parentale. Lorsqu'un employeur souhaite embaucher comme salarié un mineur d'au moins 16 ans, il doit obtenir l'accord écrit de ses représentants légaux (parents ou tuteurs) quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, emploi LETTRE ABSENCE INJUSTIFIÉE SALARIÉ GRATUITE • LÉGISOCIALTRANSLATETHIS PAGE
Résumé de ce modèle de lettre gratuite. Les absences injustifiées du salarié constituent des fautes disciplinaires pouvant donner lieu à sanction de la part de l’employeur. Le code du travail donne une règle très précise concernant le délai pendant lequel l’employeur pourra prononcer une sanction vis-à -vis de sonsalarié.
DROIT DU TRAVAIL, CODE DU TRAVAIL, CONVENTION …TRANSLATE THIS PAGE Droit du travail, code du travail, convention collective, ressources humaines Légisocial. Stagiaire bénéficiant d’une gratification et d’un avantage en nature en janvier 2021. RESERVÉ AUX ABONNÉS PAIE Bulletin de paie commenté 10 mai 2021. Stagiaire gratifié à hauteur de la valeur légale et bénéficiant d’un avantage en nature EXONÉRATION COVID ET AIDE AU PAIEMENT : LA SITUATION …TRANSLATETHIS PAGE
Exonération covid et aide au paiement : la situation au 30 avril 2021. Une mise à jour sur le site net-entreprises confirme l’éligibilité des périodes d’emploi de janvier et février 2021 à l’exonération covid (en attendant une extension à la période de mars), notre actualité vous en dit plus à ce sujet. PRIME PEPA EN 2021 : LES PREMIÈRES INFORMATIONS …TRANSLATE THISPAGE
Prime PEPA en 2021 : les premières informations. A l’occasion d’un communiqué de presse du 28 avril 2021, le Gouvernement a annoncé la reconduction de la prime PEPA (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat) en 2021, notre actualité vous en dit plus. 1.000 € pour tous les salariés. COMMENT DÉTERMINER ET UTILISER LA COR ? LÉGISOCIALTRANSLATE THISPAGE
Rappel important ¶ Même si nous l’avons évoqué dans la précédente fiche pratique évoquée en présentation, il est bon d’avoir à l’esprit que la COR ne se déclenche qu’à partir du moment où le contingent annuel d’heures supplémentaires est dépassé. 50% ou 100% des heures supplémentaires ¶ Dans le cadre des « dispositions supplétives », l’article L 3121-38 LETTRE DÉMISSION AVEC PRÉAVIS GRATUITE • LÉGISOCIALTRANSLATE THISPAGE
La lettre de démission est un acte dont le salarié est l’unique auteur. Même si le code du travail ne prévoit pas expressément de démission, la convention collective peut la rendre obligatoire et la prudence encouragera fortement les salariés à adresser une lettre recommandée avec avis de réception. LE BARÈME DES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES 2020 EST …TRANSLATE THISPAGE
Jusqu'à 3.000 km. De 3.001 km à 6.000 km. Au-delà de 6.000 km. d x 0,272. (d x 0,064) + 416. d x 0,147. d représente la distance parcourue en kilomètres. Arrêté du 26 février 2020 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de LES FRAIS D’ENTREPRISE N’EXISTENT PLUS ET DEVIENNENT …TRANSLATETHIS PAGE
Les frais d’entreprise n’existent plus et deviennent des frais professionnels. Nous allons devoir nous habituer à ne plus utiliser le terme de « frais d’entreprise » suite aux changements de doctrine que le BOSS vient de déclencher. Notre actualité vous présente la situation « IJSS SUBROGÉES : DÉTERMINATION DU PAS ET DU NET …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON LEGISOCIAL.FR COMMENT EMBAUCHER UN JEUNE MINEUR Demande d'autorisation parentale. Lorsqu'un employeur souhaite embaucher comme salarié un mineur d'au moins 16 ans, il doit obtenir l'accord écrit de ses représentants légaux (parents ou tuteurs) quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, emploi LETTRE ABSENCE INJUSTIFIÉE SALARIÉ GRATUITE • LÉGISOCIALTRANSLATETHIS PAGE
Résumé de ce modèle de lettre gratuite. Les absences injustifiées du salarié constituent des fautes disciplinaires pouvant donner lieu à sanction de la part de l’employeur. Le code du travail donne une règle très précise concernant le délai pendant lequel l’employeur pourra prononcer une sanction vis-à -vis de sonsalarié.
MODELE CONTRAT GRATUIT MODELES CONTRATS TYPES …TRANSLATE THIS PAGE LégiSocial propose aux employeurs et salariés de nombreux modèles de contrats gratuits régissant les relations entreprises-collaborateurs en matière de droit du travail et des ressources humaines. Tous ces modèles de contrats gratuits sont immédiatement imprimables et téléchargeables au format « .docx » compatible PC et MAC. COMMENT DÉTERMINER ET UTILISER LA COR ? LÉGISOCIALTRANSLATE THISPAGE
Rappel important ¶ Même si nous l’avons évoqué dans la précédente fiche pratique évoquée en présentation, il est bon d’avoir à l’esprit que la COR ne se déclenche qu’à partir du moment où le contingent annuel d’heures supplémentaires est dépassé. 50% ou 100% des heures supplémentaires ¶ Dans le cadre des « dispositions supplétives », l’article L 3121-38 CORONAVIRUS ET ARRÊT DE TRAVAIL : MAINTIEN DE …TRANSLATE THIS PAGE Coronavirus et arrêt de travail : maintien de l’employeur sans délai de carence. Un décret, publié au JO du 5/03/2020, confirme que par cohérence avec le régime dérogatoire des IJSS, le maintien de l’employeur devra se faire sans application d’un délai de carence pour la même période. LE « TRAVAIL LÉGER » DEVIENT « TRAVAIL AMÉNAGÉ OU À …TRANSLATE THIS PAGE Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel ». La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la reprise de travail léger, modifiant au passage sa dénomination par « travail aménagé ou à temps partiel ». Notre actualité vous en dit plus à ce sujet. LES 18 CAS DE DÉMISSIONS LÉGITIMES EN 2021 …TRANSLATE THIS PAGE 18 cas de démissions légitimes sont en vigueur sur l’année 2021, le dernier cas est entré en vigueur 1er novembre 2019, selon les dispositions du décret n°2019-797 du 26/07/2019. LE SUIVI MÉDICAL RENFORCÉFICHE PRATIQUE RH
https://www.legisocial.fr/hygiene-sante-securite/medecine-du-travail/surveillance-medicale-renforcee.html 1 / 2 Dernière mise à jour le 18 COMMENT MODIFIER LE TEMPS DE TRAVAIL D’UN SALARIÉTRANSLATE THISPAGE
Aucun délai légal n’est fixé. L’administration préconise le respect d’un délai de 15 jours. Il semble résulter de la jurisprudence qu’un délai d’un mois est un délai suffisant. Si le salarié accepte la modification de son temps de travail, il convient de recueillir COMMENT GÉRER L’INDEMNITÉ DE PRÉCARITÉ EN CAS …TRANSLATE THISPAGE
Comment gérer l’indemnité de précarité en cas d’activité partielle ? Nul doute que cette question va se poser pour de nombreux gestionnaires de paie, au terme d’un salarié sous contrat CDD qui a été placé en activité partielle durant son contrat. Notre actualité répond à ces interrogations. LETTRE AVERTISSEMENT RETARD SALARIÉ GRATUITE • …TRANSLATE THISPAGE
Résumé de ce modèle de lettre gratuite. Les retards du salarié constituent des fautes disciplinaires pouvant donner lieu à sanction de la part de l’employeur. Le code du travail donne une règle très précise concernant le délai pendant lequel l’employeur pourra prononcer une sanction vis-à PAS ET IJSS SUBROGÉES : LES SERVICES FISCAUX …TRANSLATE THIS PAGE Au sein de plusieurs publications, que nous allons étudier avec beaucoup d’attention dans les jours prochains, les services fiscaux apportent de nombreuses précisions concernant le PAS (Prélèvement A la Source) qui entre en vigueur le 1 er janvier prochain.. Nous débutons aujourd’hui en abordant le cas, très particulier, des IJSS subrogées.. La présente publication présente les DROIT DU TRAVAIL, CODE DU TRAVAIL, CONVENTION …TRANSLATE THIS PAGE Droit du travail, code du travail, convention collective, ressources humaines Légisocial. Stagiaire bénéficiant d’une gratification et d’un avantage en nature en janvier 2021. RESERVÉ AUX ABONNÉS PAIE Bulletin de paie commenté 10 mai 2021. Stagiaire gratifié à hauteur de la valeur légale et bénéficiant d’un avantage en nature EXONÉRATION COVID ET AIDE AU PAIEMENT : LA SITUATION …TRANSLATETHIS PAGE
Exonération covid et aide au paiement : la situation au 30 avril 2021. Une mise à jour sur le site net-entreprises confirme l’éligibilité des périodes d’emploi de janvier et février 2021 à l’exonération covid (en attendant une extension à la période de mars), notre actualité vous en dit plus à ce sujet. PRIME PEPA EN 2021 : LES PREMIÈRES INFORMATIONS …TRANSLATE THISPAGE
Prime PEPA en 2021 : les premières informations. A l’occasion d’un communiqué de presse du 28 avril 2021, le Gouvernement a annoncé la reconduction de la prime PEPA (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat) en 2021, notre actualité vous en dit plus. 1.000 € pour tous les salariés. COMMENT DÉTERMINER ET UTILISER LA COR ? LÉGISOCIALTRANSLATE THISPAGE
Rappel important ¶ Même si nous l’avons évoqué dans la précédente fiche pratique évoquée en présentation, il est bon d’avoir à l’esprit que la COR ne se déclenche qu’à partir du moment où le contingent annuel d’heures supplémentaires est dépassé. 50% ou 100% des heures supplémentaires ¶ Dans le cadre des « dispositions supplétives », l’article L 3121-38 LETTRE DÉMISSION AVEC PRÉAVIS GRATUITE • LÉGISOCIALTRANSLATE THIS PAGELETTRE DE DÉMISSION MODÈLE QUÉBECLETTRE DE DÉMISSION STANDARDLETTRE DE DEMISSION EMPLOILETTRE DE DEMISSION SANS PREAVISLETTRE DE DEMISSION TYPE La lettre de démission est un acte dont le salarié est l’unique auteur. Même si le code du travail ne prévoit pas expressément de démission, la convention collective peut la rendre obligatoire et la prudence encouragera fortement les salariés à adresser une lettre recommandée avec avis de réception. LE BARÈME DES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES 2020 EST …TRANSLATE THIS PAGEBARÈME KILOMÉTRIQUE 2020BAREME IMPOT 2020FRAIS REELS 2020INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE 2020 REMBOURSEME… Jusqu'à 3.000 km. De 3.001 km à 6.000 km. Au-delà de 6.000 km. d x 0,272. (d x 0,064) + 416. d x 0,147. d représente la distance parcourue en kilomètres. Arrêté du 26 février 2020 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de LES FRAIS D’ENTREPRISE N’EXISTENT PLUS ET DEVIENNENT …TRANSLATETHIS PAGE
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https://www.legisocial.fr/hygiene-sante-securite/medecine-du-travail/surveillance-medicale-renforcee.html 1 / 2 Dernière mise à jour le 18 COMMENT MODIFIER LE TEMPS DE TRAVAIL D’UN SALARIÉTRANSLATE THISPAGE
Aucun délai légal n’est fixé. L’administration préconise le respect d’un délai de 15 jours. Il semble résulter de la jurisprudence qu’un délai d’un mois est un délai suffisant. Si le salarié accepte la modification de son temps de travail, il convient de recueillir COMMENT GÉRER L’INDEMNITÉ DE PRÉCARITÉ EN CAS …TRANSLATE THISPAGE
Comment gérer l’indemnité de précarité en cas d’activité partielle ? Nul doute que cette question va se poser pour de nombreux gestionnaires de paie, au terme d’un salarié sous contrat CDD qui a été placé en activité partielle durant son contrat. Notre actualité répond à ces interrogations. LETTRE AVERTISSEMENT RETARD SALARIÉ GRATUITE • …TRANSLATE THISPAGE
Résumé de ce modèle de lettre gratuite. Les retards du salarié constituent des fautes disciplinaires pouvant donner lieu à sanction de la part de l’employeur. Le code du travail donne une règle très précise concernant le délai pendant lequel l’employeur pourra prononcer une sanction vis-à PAS ET IJSS SUBROGÉES : LES SERVICES FISCAUX …TRANSLATE THIS PAGE Au sein de plusieurs publications, que nous allons étudier avec beaucoup d’attention dans les jours prochains, les services fiscaux apportent de nombreuses précisions concernant le PAS (Prélèvement A la Source) qui entre en vigueur le 1 er janvier prochain.. Nous débutons aujourd’hui en abordant le cas, très particulier, des IJSS subrogées.. La présente publication présente les DROIT DU TRAVAIL, CODE DU TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE Informations sur le droit du travail : actualités sociales, ressources humaines et paie, conventions collectives, code du travail, outils de gestion RH et paie, modèles de lettres et de contrats, affichages obligatoires, dossiers thématiques, livrets EXONÉRATION COVID ET AIDE AU PAIEMENT : LA SITUATION AU 30 Secteurs. Mesures. Secteurs S1 et S1bis. Au titre des périodes d’emploi comprises entre le 1 er février et le 31 mai 2020, sont concernés les employeurs de moins de 250 salariés qui exercent leur activité principale : . 1. Soit dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel, particulièrement PRIME PEPA EN 2021 : LES PREMIÈRES INFORMATIONS LÉGISOCIAL Thématiques. Contenu. Plafond d’exonération. Ce plafond sera fixé à : 1.000 € pour tous les salariés. Ce plafond sera toutefois porté à 2.000 € dans les 2 cas suivants :. Pour les « travailleurs de la deuxième ligne » bénéficiaires en priorité de ladite prime si l’entreprise ou la branche s’engagement formellement à des actions de valorisation des travailleurs (accord COMMENT EMBAUCHER UN JEUNE MINEUR Vous envisagez d’embaucher un jeune de moins de 18 ans. A partir de quel âge un jeune peut-il travailler ? L’autorisation des parents est-elle obligatoire ? Quelles sont les durées de travail spécifiques aux jeunes mineurs ? Quelle est leur rémunération ? LES FRAIS D’ENTREPRISE N’EXISTENT PLUS ET DEVIENNENT DES Nous allons devoir nous habituer à ne plus utiliser le terme de « frais d’entreprise » suite aux changements de doctrine que le BOSS vient de déclencher. Notre actualité vous présente la situation « avant » et « après » afin d’y voir plus clair. COMMENT DÉTERMINER ET UTILISER LA COR ? LÉGISOCIAL Rappel important ¶ Même si nous l’avons évoqué dans la précédente fiche pratique évoquée en présentation, il est bon d’avoir à l’esprit que la COR ne se déclenche qu’à partir du moment où le contingent annuel d’heures supplémentaires est dépassé. 50% ou 100% des heures supplémentaires ¶ Dans le cadre des « dispositions supplétives », l’article L 3121-38 IJSS SUBROGÉES : DÉTERMINATION DU PAS ET DU NET IMPOSABLESEE MORE ONLEGISOCIAL.FR
LETTRE DÉMISSION AVEC PRÉAVIS GRATUITE • LÉGISOCIALLETTRE DE DÉMISSION MODÈLE QUÉBECLETTRE DE DÉMISSION STANDARDLETTRE DE DEMISSION EMPLOILETTRE DE DEMISSION SANS PREAVISLETTRE DE DEMISSIONTYPE
La lettre de démission est un acte dont le salarié est l’unique auteur. Même si le code du travail ne prévoit pas expressément de démission, la convention collective peut la rendre obligatoire et la prudence encouragera fortement les salariés à adresser une lettre recommandée avec avis de réception. COMMENT GÉRER EN PAIE UN JOUR FÉRIÉ SITUÉ PENDANT LA Voilà une situation que vous risquez de rencontrer un jour ou l’autre. Pour répondre à cette problématique, notre site vous propose 3 fiches pratiques à ce sujet LES JOURS FÉRIÉS ET LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES LÉGISOCIAL Réponse à Aurélie D'hooge, Si vous travaillez habituellement 35h/semaine et que, hors jours fériés, vous travaillez plus de 35h: vous ouvrez droit aux HS. Si vous travaillez moins de 35 heures, hors jours fériés, et plus de 35h en ajoutant les jours fériés, votre employeur a le choix d'appliquer soit le BOFIP soit la jurisprudence. DROIT DU TRAVAIL, CODE DU TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE Informations sur le droit du travail : actualités sociales, ressources humaines et paie, conventions collectives, code du travail, outils de gestion RH et paie, modèles de lettres et de contrats, affichages obligatoires, dossiers thématiques, livrets EXONÉRATION COVID ET AIDE AU PAIEMENT : LA SITUATION AU 30 Secteurs. Mesures. Secteurs S1 et S1bis. Au titre des périodes d’emploi comprises entre le 1 er février et le 31 mai 2020, sont concernés les employeurs de moins de 250 salariés qui exercent leur activité principale : . 1. Soit dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel, particulièrement PRIME PEPA EN 2021 : LES PREMIÈRES INFORMATIONS LÉGISOCIAL Thématiques. Contenu. Plafond d’exonération. Ce plafond sera fixé à : 1.000 € pour tous les salariés. Ce plafond sera toutefois porté à 2.000 € dans les 2 cas suivants :. Pour les « travailleurs de la deuxième ligne » bénéficiaires en priorité de ladite prime si l’entreprise ou la branche s’engagement formellement à des actions de valorisation des travailleurs (accord COMMENT EMBAUCHER UN JEUNE MINEUR Vous envisagez d’embaucher un jeune de moins de 18 ans. A partir de quel âge un jeune peut-il travailler ? L’autorisation des parents est-elle obligatoire ? Quelles sont les durées de travail spécifiques aux jeunes mineurs ? Quelle est leur rémunération ? LES FRAIS D’ENTREPRISE N’EXISTENT PLUS ET DEVIENNENT DES Nous allons devoir nous habituer à ne plus utiliser le terme de « frais d’entreprise » suite aux changements de doctrine que le BOSS vient de déclencher. Notre actualité vous présente la situation « avant » et « après » afin d’y voir plus clair. COMMENT DÉTERMINER ET UTILISER LA COR ? LÉGISOCIAL Rappel important ¶ Même si nous l’avons évoqué dans la précédente fiche pratique évoquée en présentation, il est bon d’avoir à l’esprit que la COR ne se déclenche qu’à partir du moment où le contingent annuel d’heures supplémentaires est dépassé. 50% ou 100% des heures supplémentaires ¶ Dans le cadre des « dispositions supplétives », l’article L 3121-38 IJSS SUBROGÉES : DÉTERMINATION DU PAS ET DU NET IMPOSABLESEE MORE ONLEGISOCIAL.FR
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La lettre de démission est un acte dont le salarié est l’unique auteur. Même si le code du travail ne prévoit pas expressément de démission, la convention collective peut la rendre obligatoire et la prudence encouragera fortement les salariés à adresser une lettre recommandée avec avis de réception. COMMENT GÉRER EN PAIE UN JOUR FÉRIÉ SITUÉ PENDANT LA Voilà une situation que vous risquez de rencontrer un jour ou l’autre. Pour répondre à cette problématique, notre site vous propose 3 fiches pratiques à ce sujet LES JOURS FÉRIÉS ET LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES LÉGISOCIAL Réponse à Aurélie D'hooge, Si vous travaillez habituellement 35h/semaine et que, hors jours fériés, vous travaillez plus de 35h: vous ouvrez droit aux HS. Si vous travaillez moins de 35 heures, hors jours fériés, et plus de 35h en ajoutant les jours fériés, votre employeur a le choix d'appliquer soit le BOFIP soit la jurisprudence. LES 18 CAS DE DÉMISSIONS LÉGITIMES EN 2021 LÉGISOCIAL 18 cas de démissions légitimes sont en vigueur sur l’année 2021, le dernier cas est entré en vigueur 1er novembre 2019, selon les dispositions du décret n°2019-797 du 26/07/2019. LE BARÈME DES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES 2020 EST CONNU Arrêté du 26 février 2020 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, JO du 29 MODELE CONTRAT GRATUIT MODELES CONTRATS TYPES GRATUIT Légisocial propose aux employeurs et aux salariés de nombreux modèles de contrats types gratuits en matière de droit du travail et des ressources humaines LE SUIVI MÉDICAL RENFORCÉFICHE PRATIQUE RH
https://www.legisocial.fr/hygiene-sante-securite/medecine-du-travail/surveillance-medicale-renforcee.html 1 / 2 Dernière mise à jour le 18 LE « TRAVAIL LÉGER » DEVIENT « TRAVAIL AMÉNAGÉ OU À TEMPS La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la reprise de travail léger, modifiant au passage sa dénomination par « travail aménagé ou à temps partiel ». Notre actualité vous en dit plus à ce sujet. LES HEURES COMPLÉMENTAIRES Les heures complémentaires ne concernent que les salariés qui travaillent à temps partiel. Découvrez comment elles sont décomptées et rémunérées ainsi que la capacité d'un salarié à refuser d'exercer des heures complémentaires. COMMENT MODIFIER LE TEMPS DE TRAVAIL D’UN SALARIÉ La modification de la durée de travail d’un salarié concerne un élément essentiel de son contrat et constitue donc une modificationde son contrat de
COMMENT GÉRER EN PAIE UN JOUR FÉRIÉ SITUÉ PENDANT LA Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour. Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser : La rupture d’un contrat CDD d’un salarié protégé est-elle toujours soumise à accord de l’inspection du travail en2021 ?
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PAS ET IJSS SUBROGÉES : LES SERVICES FISCAUX PRÉCISENT Au sein de plusieurs publications, que nous allons étudier avec beaucoup d’attention dans les jours prochains, les services fiscaux apportent de nombreuses précisions concernant le PAS (Prélèvement A la Source) qui entre en vigueur le 1 er janvier prochain.. Nous débutons aujourd’hui en abordant le cas, très particulier, des IJSS subrogées.. La présente publication présente les DROIT DU TRAVAIL, CODE DU TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE Informations sur le droit du travail : actualités sociales, ressources humaines et paie, conventions collectives, code du travail, outils de gestion RH et paie, modèles de lettres et de contrats, affichages obligatoires, dossiers thématiques, livrets EXONÉRATION COVID ET AIDE AU PAIEMENT : LA SITUATION AU 30 Secteurs. Mesures. Secteurs S1 et S1bis. Au titre des périodes d’emploi comprises entre le 1 er février et le 31 mai 2020, sont concernés les employeurs de moins de 250 salariés qui exercent leur activité principale : . 1. Soit dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel, particulièrement PRIME PEPA EN 2021 : LES PREMIÈRES INFORMATIONS LÉGISOCIAL Thématiques. Contenu. Plafond d’exonération. Ce plafond sera fixé à : 1.000 € pour tous les salariés. Ce plafond sera toutefois porté à 2.000 € dans les 2 cas suivants :. Pour les « travailleurs de la deuxième ligne » bénéficiaires en priorité de ladite prime si l’entreprise ou la branche s’engagement formellement à des actions de valorisation des travailleurs (accord COMMENT DÉTERMINER ET UTILISER LA COR ? LÉGISOCIAL Rappel important ¶ Même si nous l’avons évoqué dans la précédente fiche pratique évoquée en présentation, il est bon d’avoir à l’esprit que la COR ne se déclenche qu’à partir du moment où le contingent annuel d’heures supplémentaires est dépassé. 50% ou 100% des heures supplémentaires ¶ Dans le cadre des « dispositions supplétives », l’article L 3121-38 IJSS SUBROGÉES : DÉTERMINATION DU PAS ET DU NET IMPOSABLESEE MORE ONLEGISOCIAL.FR
LETTRE DÉMISSION AVEC PRÉAVIS GRATUITE • LÉGISOCIAL La lettre de démission est un acte dont le salarié est l’unique auteur. Même si le code du travail ne prévoit pas expressément de démission, la convention collective peut la rendre obligatoire et la prudence encouragera fortement les salariés à adresser une lettre recommandée avec avis de réception. LES FRAIS D’ENTREPRISE N’EXISTENT PLUS ET DEVIENNENT DES Nous allons devoir nous habituer à ne plus utiliser le terme de « frais d’entreprise » suite aux changements de doctrine que le BOSS vient de déclencher. Notre actualité vous présente la situation « avant » et « après » afin d’y voir plus clair. COMMENT EMBAUCHER UN JEUNE MINEUR Vous envisagez d’embaucher un jeune de moins de 18 ans. A partir de quel âge un jeune peut-il travailler ? L’autorisation des parents est-elle obligatoire ? Quelles sont les durées de travail spécifiques aux jeunes mineurs ? Quelle est leur rémunération ? COMMENT GÉRER EN PAIE UN JOUR FÉRIÉ SITUÉ PENDANT LA Voilà une situation que vous risquez de rencontrer un jour ou l’autre. Pour répondre à cette problématique, notre site vous propose 3 fiches pratiques à ce sujet LES JOURS FÉRIÉS ET LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Réponse à Aurélie D'hooge, Si vous travaillez habituellement 35h/semaine et que, hors jours fériés, vous travaillez plus de 35h: vous ouvrez droit aux HS. Si vous travaillez moins de 35 heures, hors jours fériés, et plus de 35h en ajoutant les jours fériés, votre employeur a le choix d'appliquer soit le BOFIP soit la jurisprudence. DROIT DU TRAVAIL, CODE DU TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE Informations sur le droit du travail : actualités sociales, ressources humaines et paie, conventions collectives, code du travail, outils de gestion RH et paie, modèles de lettres et de contrats, affichages obligatoires, dossiers thématiques, livrets EXONÉRATION COVID ET AIDE AU PAIEMENT : LA SITUATION AU 30 Secteurs. Mesures. Secteurs S1 et S1bis. Au titre des périodes d’emploi comprises entre le 1 er février et le 31 mai 2020, sont concernés les employeurs de moins de 250 salariés qui exercent leur activité principale : . 1. Soit dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel, particulièrement PRIME PEPA EN 2021 : LES PREMIÈRES INFORMATIONS LÉGISOCIAL Thématiques. Contenu. Plafond d’exonération. Ce plafond sera fixé à : 1.000 € pour tous les salariés. Ce plafond sera toutefois porté à 2.000 € dans les 2 cas suivants :. Pour les « travailleurs de la deuxième ligne » bénéficiaires en priorité de ladite prime si l’entreprise ou la branche s’engagement formellement à des actions de valorisation des travailleurs (accord COMMENT DÉTERMINER ET UTILISER LA COR ? LÉGISOCIAL Rappel important ¶ Même si nous l’avons évoqué dans la précédente fiche pratique évoquée en présentation, il est bon d’avoir à l’esprit que la COR ne se déclenche qu’à partir du moment où le contingent annuel d’heures supplémentaires est dépassé. 50% ou 100% des heures supplémentaires ¶ Dans le cadre des « dispositions supplétives », l’article L 3121-38 IJSS SUBROGÉES : DÉTERMINATION DU PAS ET DU NET IMPOSABLESEE MORE ONLEGISOCIAL.FR
LETTRE DÉMISSION AVEC PRÉAVIS GRATUITE • LÉGISOCIAL La lettre de démission est un acte dont le salarié est l’unique auteur. Même si le code du travail ne prévoit pas expressément de démission, la convention collective peut la rendre obligatoire et la prudence encouragera fortement les salariés à adresser une lettre recommandée avec avis de réception. LES FRAIS D’ENTREPRISE N’EXISTENT PLUS ET DEVIENNENT DES Nous allons devoir nous habituer à ne plus utiliser le terme de « frais d’entreprise » suite aux changements de doctrine que le BOSS vient de déclencher. Notre actualité vous présente la situation « avant » et « après » afin d’y voir plus clair. COMMENT EMBAUCHER UN JEUNE MINEUR Vous envisagez d’embaucher un jeune de moins de 18 ans. A partir de quel âge un jeune peut-il travailler ? L’autorisation des parents est-elle obligatoire ? Quelles sont les durées de travail spécifiques aux jeunes mineurs ? Quelle est leur rémunération ? COMMENT GÉRER EN PAIE UN JOUR FÉRIÉ SITUÉ PENDANT LA Voilà une situation que vous risquez de rencontrer un jour ou l’autre. Pour répondre à cette problématique, notre site vous propose 3 fiches pratiques à ce sujet LES JOURS FÉRIÉS ET LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Réponse à Aurélie D'hooge, Si vous travaillez habituellement 35h/semaine et que, hors jours fériés, vous travaillez plus de 35h: vous ouvrez droit aux HS. Si vous travaillez moins de 35 heures, hors jours fériés, et plus de 35h en ajoutant les jours fériés, votre employeur a le choix d'appliquer soit le BOFIP soit la jurisprudence. MODELE CONTRAT GRATUIT MODELES CONTRATS TYPES GRATUIT Légisocial propose aux employeurs et aux salariés de nombreux modèles de contrats types gratuits en matière de droit du travail et des ressources humaines LE BARÈME DES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES 2020 EST CONNU Arrêté du 26 février 2020 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, JO du 29 février 2020 Entrée en vigueur : le présent barème texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er mars 2020. LE « TRAVAIL LÉGER » DEVIENT « TRAVAIL AMÉNAGÉ OU À TEMPS La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la reprise de travail léger, modifiant au passage sa dénomination par « travail aménagé ou à temps partiel ». Notre actualité vous en dit plus à ce sujet. LES 18 CAS DE DÉMISSIONS LÉGITIMES EN 2021 LÉGISOCIAL 18 cas de démissions légitimes sont en vigueur sur l’année 2021, le dernier cas est entré en vigueur 1er novembre 2019, selon les dispositions du décret n°2019-797 du 26/07/2019. LE SUIVI MÉDICAL RENFORCÉFICHE PRATIQUE RH
https://www.legisocial.fr/hygiene-sante-securite/medecine-du-travail/surveillance-medicale-renforcee.html 1 / 2 Dernière mise à jour le 18 LES HEURES COMPLÉMENTAIRES Les heures complémentaires ne concernent que les salariés qui travaillent à temps partiel. Découvrez comment elles sont décomptées et rémunérées ainsi que la capacité d'un salarié à refuser d'exercer des heures complémentaires. COMMENT MODIFIER LE TEMPS DE TRAVAIL D’UN SALARIÉ La modification de la durée de travail d’un salarié concerne un élément essentiel de son contrat et constitue donc une modificationde son contrat de
COMMENT GÉRER EN PAIE UN JOUR FÉRIÉ SITUÉ PENDANT LA Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour. Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser : La rupture d’un contrat CDD d’un salarié protégé est-elle toujours soumise à accord de l’inspection du travail en2021 ?
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