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DROIT DU TRAVAIL
5 CHAPITRE I.DES GENERALITES SUR LA NOTION DES CONTRATS EN DROIT CONGOLAIS SECTION 1. LES CONTRATS 1§. LES CARACTERES DU CONTRAT 1. DEFINITION : L’article 1er du code des obligations définit le contrat comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou LOI 77-001 DU 22 FÉVRIER 1977 SUR L’EXPROPRIATION …TRANSLATE THISPAGE
LOI 77-001 du 22 février 1977 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique. Art. 1 er. — Sont susceptibles d’expropriation pour cause d’utilité publique: LOI N° 13/008 DU 22 JANVIER 2013 MODIFIANT ET …TRANSLATE THIS PAGE Loi n° 13/008 du 22 janvier 2013 modifiant et complétant la Loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces16 OCTOBRE 2002.
A Guillaume et Olivier. 16 octobre 2002. – LOI 014-2002 portant création de l’Autorité de régularisation de la poste et des télécommunications.Présidence de la République LOI N° 08/010 DU 07 JUILLET 2008 FIXANT LES …TRANSLATE THIS PAGE loi n° 08/010 du 07 juillet 2008 fixant les regles relatives a l’organisation et a la gestion du portefeuille de l’etat. exposedes motifs
2 AVRIL 1981.
2 avril 1981. – ORDONNANCE-LOI 81-012 portant statuts des journalistes œuvrant en République du Zaïre. TITRE PREMIER DU CHAMP D’APPLICATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES LOI ORGANIQUE N° 11/001 DU 10 JANVIER 2011 PORTANT 1 Loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication ORDONNANCE-LOI N°13/003 DU 23 FÉVRIER 2013 PORTANT …TRANSLATE THISPAGE
LEGANET.CD LEGANET.CD DROITCONGOLAIS.BE LEGANET.CD LEGANET.CD A Guillaume et Olivier. Ordonn a n ce-loi n° 1 3 /0 0 3 du 2 3 f év r i e r 2 0 1 3 por t a nt r e f orme d e s pro c é dur e s r e l a t i v e s à l ’ a s s i e t t e, a u c on t rôle e t a ux mo d a li t é s d e r e c ou v r e m e nt d e s r ece tt e s non f i s c a l e s. Le P r é s id e nt de la R é publiqu e, V u l a ARRETE MINISTERIEL N° …TRANSLATE THIS PAGE arrete ministeriel n° 063/cab/pvpm/etps/2011 du 22 juillet 2011 fixant les modalites de renouvellement des contrats de travail a dureedeterminee.
LEGANET.CDTRANSLATE THIS PAGECODE DE LA FAMILLECOMMENT NOUS SOUTENIRJOURNAL OFFICIEL DE LA RDCMODÈLESLÉGISLATION A terme il est indispensable de pouvoir créer la plus grande base d’informations juridiques congolaises, . Comment nous soutenir - en nous faisant des suggestions, nous soumettant des décisions, destextes
DROIT DU TRAVAIL
5 CHAPITRE I.DES GENERALITES SUR LA NOTION DES CONTRATS EN DROIT CONGOLAIS SECTION 1. LES CONTRATS 1§. LES CARACTERES DU CONTRAT 1. DEFINITION : L’article 1er du code des obligations définit le contrat comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou LOI 77-001 DU 22 FÉVRIER 1977 SUR L’EXPROPRIATION …TRANSLATE THISPAGE
LOI 77-001 du 22 février 1977 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique. Art. 1 er. — Sont susceptibles d’expropriation pour cause d’utilité publique: LOI N° 13/008 DU 22 JANVIER 2013 MODIFIANT ET …TRANSLATE THIS PAGE Loi n° 13/008 du 22 janvier 2013 modifiant et complétant la Loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces16 OCTOBRE 2002.
A Guillaume et Olivier. 16 octobre 2002. – LOI 014-2002 portant création de l’Autorité de régularisation de la poste et des télécommunications.Présidence de la République LOI N° 08/010 DU 07 JUILLET 2008 FIXANT LES …TRANSLATE THIS PAGE loi n° 08/010 du 07 juillet 2008 fixant les regles relatives a l’organisation et a la gestion du portefeuille de l’etat. exposedes motifs
2 AVRIL 1981.
2 avril 1981. – ORDONNANCE-LOI 81-012 portant statuts des journalistes œuvrant en République du Zaïre. TITRE PREMIER DU CHAMP D’APPLICATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES LOI ORGANIQUE N° 11/001 DU 10 JANVIER 2011 PORTANT 1 Loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication ORDONNANCE-LOI N°13/003 DU 23 FÉVRIER 2013 PORTANT …TRANSLATE THISPAGE
LEGANET.CD LEGANET.CD DROITCONGOLAIS.BE LEGANET.CD LEGANET.CD A Guillaume et Olivier. Ordonn a n ce-loi n° 1 3 /0 0 3 du 2 3 f év r i e r 2 0 1 3 por t a nt r e f orme d e s pro c é dur e s r e l a t i v e s à l ’ a s s i e t t e, a u c on t rôle e t a ux mo d a li t é s d e r e c ou v r e m e nt d e s r ece tt e s non f i s c a l e s. Le P r é s id e nt de la R é publiqu e, V u l a ARRETE MINISTERIEL N° …TRANSLATE THIS PAGE arrete ministeriel n° 063/cab/pvpm/etps/2011 du 22 juillet 2011 fixant les modalites de renouvellement des contrats de travail a dureedeterminee.
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Created Date: 11/11/2019 12:44:07 PMLEGANET.CD
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Created Date: 11/11/2019 12:52:34 PMLEGANET.CD
Subject: loi sur la defense Created Date: 11/15/2004 12:00:40 PMLEGANET.CD
Created Date: 7/13/2012 2:23:16 PMLEGANET.CD
Created Date: 11/21/2009 2:05:08 PM YEMBA OLELA YANNICK 2019.07 Created Date: 7/23/2019 10:23:55 AM256473 320932 (1)
Title: 256473_320932 (1).pdf Author: Propri�taire Created Date: 3/10/2012 1:13:06 PM T.L.COPIE PLEINE PAGE Title: T.l.copie pleine page Author: nk Created Date: 6/23/20069:53:39 AM
176 - LEGANET.CD
182 alors au moment même de cette conclusion du contrat et à ce lieu là . C’est le cas ordinaire des contrats conclus par téléphone entre les deux parties LEGANET.CDTRANSLATE THIS PAGECODE DE LA FAMILLECOMMENT NOUS SOUTENIRJOURNAL OFFICIEL DE LA RDCMODÈLESLÉGISLATION LEGANET. CD LEGANET.BE DROITCONGOLAIS.BE. L'association, Partenariat pour le développement social (PPDS), a mis en œuvre un grand projet : mettre en ligne gratuitement des informations juridiques. Il s'agit d'un projet pilote mené avec les différents acteurs. Notre association a dans le cadre de son action développé l'idée en troisaxes
DROIT DU TRAVAIL
5 CHAPITRE I.DES GENERALITES SUR LA NOTION DES CONTRATS EN DROIT CONGOLAIS SECTION 1. LES CONTRATS 1§. LES CARACTERES DU CONTRAT 1. DEFINITION : L’article 1er du code des obligations définit le contrat comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou LOI N° 17/001 DU 08 FEVRIER 2017 FIXANT LES …TRANSLATE THIS PAGE EXPOSE DES MOTIFS. La République Démocratique du Congo connaît depuis une décennie, une relance de son économie, principalement dans les secteurs des mines, des hydrocarbures, du bâtiment et des télécommunications. LOI N° 08/010 DU 07 JUILLET 2008 FIXANT LES …TRANSLATE THIS PAGE loi n° 08/010 du 07 juillet 2008 fixant les regles relatives a l’organisation et a la gestion du portefeuille de l’etat. exposedes motifs
LA MUTILATION SEXUELLE DES ENFANTS: UNE VIOLENCE SEXUELLE Page 2 sur 23 Septembre 1990. Elle a, enfin, renouvelé sa ferme détermination à poursuivre ces efforts lors de sa session spéciale consacrée aux enfants du 05 au 10 Mai 2002 à New York3. Les Etats africains pour leur part ont adopté en juillet 1990, la Charte africaine des droits et16 OCTOBRE 2002.
A Guillaume et Olivier. 16 octobre 2002. – LOI 014-2002 portant création de l’Autorité de régularisation de la poste et des télécommunications.Présidence de la République2 AVRIL 1981.
2 avril 1981. – ORDONNANCE-LOI 81-012 portant statuts des journalistes œuvrant en République du Zaïre. TITRE PREMIER DU CHAMP D’APPLICATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES RD CONGO - LOI N°08-007 PORTANT DISPOSITIONS GENERALES JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République LOI N° 08/007 DU 07 JUILLET 2008 PORTANT DISPOSITIONS GENERALES LOI ORGANIQUE N° 11/001 DU 10 JANVIER 2011 PORTANT 1 Loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la CommunicationLEGANET.CD
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LEGANET.CDTRANSLATE THIS PAGECODE DE LA FAMILLECOMMENT NOUS SOUTENIRJOURNAL OFFICIEL DE LA RDCMODÈLESLÉGISLATION LEGANET. CD LEGANET.BE DROITCONGOLAIS.BE. L'association, Partenariat pour le développement social (PPDS), a mis en œuvre un grand projet : mettre en ligne gratuitement des informations juridiques. Il s'agit d'un projet pilote mené avec les différents acteurs. Notre association a dans le cadre de son action développé l'idée en troisaxes
DROIT DU TRAVAIL
5 CHAPITRE I.DES GENERALITES SUR LA NOTION DES CONTRATS EN DROIT CONGOLAIS SECTION 1. LES CONTRATS 1§. LES CARACTERES DU CONTRAT 1. DEFINITION : L’article 1er du code des obligations définit le contrat comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou LOI N° 17/001 DU 08 FEVRIER 2017 FIXANT LES …TRANSLATE THIS PAGE EXPOSE DES MOTIFS. La République Démocratique du Congo connaît depuis une décennie, une relance de son économie, principalement dans les secteurs des mines, des hydrocarbures, du bâtiment et des télécommunications. LOI N° 08/010 DU 07 JUILLET 2008 FIXANT LES …TRANSLATE THIS PAGE loi n° 08/010 du 07 juillet 2008 fixant les regles relatives a l’organisation et a la gestion du portefeuille de l’etat. exposedes motifs
LA MUTILATION SEXUELLE DES ENFANTS: UNE VIOLENCE SEXUELLE Page 2 sur 23 Septembre 1990. Elle a, enfin, renouvelé sa ferme détermination à poursuivre ces efforts lors de sa session spéciale consacrée aux enfants du 05 au 10 Mai 2002 à New York3. Les Etats africains pour leur part ont adopté en juillet 1990, la Charte africaine des droits et16 OCTOBRE 2002.
A Guillaume et Olivier. 16 octobre 2002. – LOI 014-2002 portant création de l’Autorité de régularisation de la poste et des télécommunications.Présidence de la République2 AVRIL 1981.
2 avril 1981. – ORDONNANCE-LOI 81-012 portant statuts des journalistes œuvrant en République du Zaïre. TITRE PREMIER DU CHAMP D’APPLICATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES RD CONGO - LOI N°08-007 PORTANT DISPOSITIONS GENERALES JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République LOI N° 08/007 DU 07 JUILLET 2008 PORTANT DISPOSITIONS GENERALES LOI ORGANIQUE N° 11/001 DU 10 JANVIER 2011 PORTANT 1 Loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la CommunicationLEGANET.CD
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Author: JUDAR Created Date: 5/25/2019 9:03:58 AMLEGANET.CD
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256473 320932 (1)
Title: 256473_320932 (1).pdf Author: Propri�taire Created Date: 3/10/2012 1:13:06 PMLEGANET.CD
Created Date: 2/11/2012 4:19:01 PM «PROTECTION OF HUMAN RIGHTS IN AFRICA: AFRICAN HUMAN These rights were subsequently enshrined in the European Social Charter, adopted on 18 October 1996, and later completed by the Additional Protocol amending the European Social Charter of 21 October 1999; The American Declaration does not ignore the notion of socio-economic and cultural rights, but contrarily to the ACHPR, it provides merely for a single article where states parties READIRIS - LEGANET.CD Title: Readiris Author: Thierry Created Date: 8/15/2011 12:55:34 PMLEGANET.CD
Subject: circulaire Created Date: 4/4/2006 1:57:49 PM T.L.COPIE PLEINE PAGE Title: T.l.copie pleine page Author: nk Created Date: 6/23/20069:48:58 AM
IMPRESSION DE IMAGE (16).TIF (12 PAGES) Title: Impression de Image (16).tif (12 pages) Author: Secretariat Created Date: 9/12/2010 5:07:05 PM IMPRESSION DE IMAGE (16).TIF (12 PAGES) Title: Impression de Image (16).tif (12 pages) Author: Secretariat Created Date: 9/12/2010 4:51:35 PM LEGANET.CDTRANSLATE THIS PAGECODE DE LA FAMILLECOMMENT NOUS SOUTENIRJOURNAL OFFICIEL DE LA RDCMODÈLESLÉGISLATION A terme il est indispensable de pouvoir créer la plus grande base d’informations juridiques congolaises, . Comment nous soutenir - en nous faisant des suggestions, nous soumettant des décisions, destextes
DROIT DU TRAVAIL
5 CHAPITRE I.DES GENERALITES SUR LA NOTION DES CONTRATS EN DROIT CONGOLAIS SECTION 1. LES CONTRATS 1§. LES CARACTERES DU CONTRAT 1. DEFINITION : L’article 1er du code des obligations définit le contrat comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou LOI N° 17/001 DU 08 FEVRIER 2017 FIXANT LES …TRANSLATE THIS PAGE EXPOSE DES MOTIFS. La République Démocratique du Congo connaît depuis une décennie, une relance de son économie, principalement dans les secteurs des mines, des hydrocarbures, du bâtiment et des télécommunications. DECRET N° 09/12 DU 24 AVRIL 2009 ETABLISSANT …TRANSLATE THIS PAGE decret n° 09/12 du 24 avril 2009 etablissant la liste des entreprises publiques transformees en societes commerciales, etablissements publics et services publics LA MUTILATION SEXUELLE DES ENFANTS: UNE VIOLENCE SEXUELLE Page 2 sur 23 Septembre 1990. Elle a, enfin, renouvelé sa ferme détermination à poursuivre ces efforts lors de sa session spéciale consacrée aux enfants du 05 au 10 Mai 2002 à New York3. Les Etats africains pour leur part ont adopté en juillet 1990, la Charte africaine des droits et15 SEPTEMBRE 1987.
15 septembre 1987. – ORDONNANCE n° 87-323 portant création de l’Inspection générale des finances, en abrégé «I.G.F.». CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 1 er. — Il est créé un service de contrôle dénommé «Inspection générale des finances», en abrégé «I.G.F». LOI ORGANIQUE N° 11/001 DU 10 JANVIER 2011 PORTANT 1 Loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication RD CONGO - LOI N°08-007 PORTANT DISPOSITIONS GENERALES JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République LOI N° 08/007 DU 07 JUILLET 2008 PORTANT DISPOSITIONS GENERALESLEGANET.CD
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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N°048/CAB/VPM/METPS/ 2015 DU …TRANSLATE THISPAGE
Ce site est en construction - pour toutes informations; remarques Les textes ne font que refléter les textes en possession LEGANET.CDTRANSLATE THIS PAGECODE DE LA FAMILLECOMMENT NOUS SOUTENIRJOURNAL OFFICIEL DE LA RDCMODÈLESLÉGISLATION A terme il est indispensable de pouvoir créer la plus grande base d’informations juridiques congolaises, . Comment nous soutenir - en nous faisant des suggestions, nous soumettant des décisions, destextes
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5 CHAPITRE I.DES GENERALITES SUR LA NOTION DES CONTRATS EN DROIT CONGOLAIS SECTION 1. LES CONTRATS 1§. LES CARACTERES DU CONTRAT 1. DEFINITION : L’article 1er du code des obligations définit le contrat comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou LOI N° 17/001 DU 08 FEVRIER 2017 FIXANT LES …TRANSLATE THIS PAGE EXPOSE DES MOTIFS. La République Démocratique du Congo connaît depuis une décennie, une relance de son économie, principalement dans les secteurs des mines, des hydrocarbures, du bâtiment et des télécommunications. DECRET N° 09/12 DU 24 AVRIL 2009 ETABLISSANT …TRANSLATE THIS PAGE decret n° 09/12 du 24 avril 2009 etablissant la liste des entreprises publiques transformees en societes commerciales, etablissements publics et services publics LA MUTILATION SEXUELLE DES ENFANTS: UNE VIOLENCE SEXUELLE Page 2 sur 23 Septembre 1990. Elle a, enfin, renouvelé sa ferme détermination à poursuivre ces efforts lors de sa session spéciale consacrée aux enfants du 05 au 10 Mai 2002 à New York3. Les Etats africains pour leur part ont adopté en juillet 1990, la Charte africaine des droits et15 SEPTEMBRE 1987.
15 septembre 1987. – ORDONNANCE n° 87-323 portant création de l’Inspection générale des finances, en abrégé «I.G.F.». CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 1 er. — Il est créé un service de contrôle dénommé «Inspection générale des finances», en abrégé «I.G.F». LOI ORGANIQUE N° 11/001 DU 10 JANVIER 2011 PORTANT 1 Loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication RD CONGO - LOI N°08-007 PORTANT DISPOSITIONS GENERALES JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République LOI N° 08/007 DU 07 JUILLET 2008 PORTANT DISPOSITIONS GENERALESLEGANET.CD
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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N°048/CAB/VPM/METPS/ 2015 DU …TRANSLATE THISPAGE
Ce site est en construction - pour toutes informations; remarques Les textes ne font que refléter les textes en possession ORDONNANCE-LOI N° 69/009 DU 10 FÉVRIER 1969TRANSLATE THIS PAGE A. Revenus imposables . Art.30.-Les bénéfices d’une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités, y compris les accroissements qui résultent de plus-valuesDROIT CIVIL
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1 FÉVRIER 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE 1er février 2021 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° 3 35 36 Fait à Kinshasa, le 24 juillet 2020. Le Ministre de l’Environnement et Développement LOI N° 15/013 DU 1ERAOÛT 2015 PORTANT MODALITÉS DTRANSLATE THISPAGE
Rechercher sur le site : Recherche de textes sur site par la page d'accueil Loi n° 15/013 du 1 er août 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité. Exposé des motifs . Depuis son accession à l’indépendance, la République Démocratique du Congo fournit des efforts pour offrir des opportunités légales aux hommes et aux femmes en vue de leurs DECRET N° 09/12 DU 24 AVRIL 2009 ETABLISSANT …TRANSLATE THIS PAGE decret n° 09/12 du 24 avril 2009 etablissant la liste des entreprises publiques transformees en societes commerciales, etablissements publics et services publics CODE DE LA FAMILLE DE LA REPUPLIQUE DEMOCRATIQUE DU … 1 CODE DE LA FAMILLE . DE LA REPUPLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO . Pas merci à l'Etat Belge . Pas merci à l'Etat Congolais . Pas merci à l'UE et autres institutions officielles DÉCRET N° 07/01 DU 26 MAI 2007 PORTANT …TRANSLATE THIS PAGE Décret n° 07/01 du 26 mai 2007 portant organisation et fonctionnement des Cabinets Ministériels Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en ses articles 90 et 92 Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n° 8 1-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics del’Etat;
CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE …TRANSLATE THIS PAGE – Déduction: (2 % x 3 = 6 % de 7.034,4 FC) = 422,06 FC; – IPR annuel dû après réduction: 7.874,4 FC - 422,06 FC = 7.452,34 FC; – IPR dû de septembre à décembre: DÉCRET-LOI DU 29 JUIN 1961 ORGANIQUE DE LA …TRANSLATE THIS PAGE DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale. CHAPITRE 1 er CHAMP D’APPLICATION CHAPITRE II ORGANISATION ADMINISTRATIVE CHAPITRE III RESSOURCES ET ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N°048/CAB/VPM/METPS/ 2015 DU …TRANSLATE THISPAGE
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