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Kit pédagogique du citoyen numérique : retrouvez toutes les ressources. La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi ont créé un kit pédagogique, qui regroupe l’ensemble des ressources conçues pour l’éducation du citoyen numérique, destination des formateurs et des parents qui accompagnent les jeunesen matière de
CONSOMMATION DE BIENS CULTURELS DÉMATÉRIALISÉS EN SYNTHÈSE 6 Après quatre semaines de confinement, la consommation de biens culturels dématérialisés n’ajamais concerné autant d’internautes: 89 % d’entreeux déclarent consommer au moins un des neuf biens culturels proposés, contre 84 % en vague 1 (après 2 semaines de confinement) et 81 % en 2019.L'ORGANIGRAMME
L'organigramme. La Haute Autorité dispose d'un plafond d'emploi fixé à 65 emplois temps plein pour mener à bien ses missions légales. Pour télécharger l'organigramme au format pdf, cliquez ici. STREAMING LÉGAL : + DE 450 PLATEFORMES À DÉCOUVRIR Retrouvez ou découvrez des films et des séries en vidéo à la demande avec ou sans abonnement, par téléchargement ou en streamingsans pirater.
TABLE RONDE HADOPI-LFP-ALPA GROUPE D’ÉTUDES EONOMIE DU 2/ La proposition de loi renvoie à l’autorité pu lique le soin de formuler, postérieurement à l’intervention du juge, des recommandations destinées à exécuter au mieux sa décision dans le temps. ette plae donnée à l’autoité de régulation, comme tiers de confiance, permet en effet d’assue la réactivité nécessaire la lutte contre les mises à disposition illicites de FORMULAIRE DESTINÉ AUX PERSONNES AYANT REÇU UNE …TRANSLATE THISPAGE
Formulaire destiné aux personnes ayant reçu une lettre de notification. La commission de protection des droits a constaté, dans le cadre d’une procédure de réponse graduée, que des faits de contrefaçon ont été commis à partir de l’abonnement dont vous êtes titulaire. Ce questionnaire vous permet de faire valoir vosobservations
LES PERCEPTIONS ET PRATIQUES DE CONSOMMATION DES … CONTEXTE ET OBJECTIFS Mai 2018 ETUDE DES PERCEPTIONS ET PRATIQUES DE CONSOMMATION DES 15-24 ANS 3 • Les 15-24 ans, que l’ona coutume de désigner par l’exp ession« Digital natives » (Prensky, 2009), représentent à la fois les plus grands consommateurs de biens culturels dématérialisés (91% d’enteeux en consomment contre 78% pour l’ensembledes internautes*) et ceux qui déclarent FORMULAIRE DESTINÉ AUX PERSONNES AYANT REÇU UNETRANSLATE THIS PAGE Formulaire destiné aux personnes ayant reçu une recommandation. N° de dossier : (Figure sur le mail ou le courrier qui vous a été transmis et comporte 13 chiffres. Vous devez saisir le numéro de dossier sans les espaces) Nature de la demande : Demande du détail des oeuvres faisant l'objet de la recommandation. QU’EST-CE QU’UNE BOX Qu’est-ce qu’une box ? Un outil de connexion à internet Le terme de « box » (boite) s’inspire de l’expression anglaise « set-topbox ».
ASSISTANTS VOCAUX ET ENCEINTES CONNECTÉES Assistants vocaux et enceintes connectées l’impa t de la voix sur l’offre et les usages ulturels et médias 6 Au-delà de la pertinen e du moteur de re her he sur lequel s’appuie l’assistant vo al, la qualité de ce dernier dépend des technologies de reconnaissance vocale et de traitement du KIT PÉDAGOGIQUE DU CITOYEN NUMÉRIQUE : RETROUVEZ …TRANSLATE THISPAGE
Kit pédagogique du citoyen numérique : retrouvez toutes les ressources. La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi ont créé un kit pédagogique, qui regroupe l’ensemble des ressources conçues pour l’éducation du citoyen numérique, destination des formateurs et des parents qui accompagnent les jeunesen matière de
CONSOMMATION DE BIENS CULTURELS DÉMATÉRIALISÉS EN SYNTHÈSE 6 Après quatre semaines de confinement, la consommation de biens culturels dématérialisés n’ajamais concerné autant d’internautes: 89 % d’entreeux déclarent consommer au moins un des neuf biens culturels proposés, contre 84 % en vague 1 (après 2 semaines de confinement) et 81 % en 2019.L'ORGANIGRAMME
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LES PERCEPTIONS ET PRATIQUES DE CONSOMMATION DES … CONTEXTE ET OBJECTIFS Mai 2018 ETUDE DES PERCEPTIONS ET PRATIQUES DE CONSOMMATION DES 15-24 ANS 3 • Les 15-24 ans, que l’ona coutume de désigner par l’exp ession« Digital natives » (Prensky, 2009), représentent à la fois les plus grands consommateurs de biens culturels dématérialisés (91% d’enteeux en consomment contre 78% pour l’ensembledes internautes*) et ceux qui déclarent FORMULAIRE DESTINÉ AUX PERSONNES AYANT REÇU UNETRANSLATE THIS PAGE Formulaire destiné aux personnes ayant reçu une recommandation. N° de dossier : (Figure sur le mail ou le courrier qui vous a été transmis et comporte 13 chiffres. Vous devez saisir le numéro de dossier sans les espaces) Nature de la demande : Demande du détail des oeuvres faisant l'objet de la recommandation. QU’EST-CE QU’UNE BOX Qu’est-ce qu’une box ? Un outil de connexion à internet Le terme de « box » (boite) s’inspire de l’expression anglaise « set-topbox ».
ASSISTANTS VOCAUX ET ENCEINTES CONNECTÉES Assistants vocaux et enceintes connectées l’impa t de la voix sur l’offre et les usages ulturels et médias 6 Au-delà de la pertinen e du moteur de re her he sur lequel s’appuie l’assistant vo al, la qualité de ce dernier dépend des technologies de reconnaissance vocale et de traitement du RESSOURCES | HADOPITRANSLATE THIS PAGE Encouragement au développement de l'offre légale et d'observation de l'utilisation licite et illicite des œuvres, protection de ces œuvres, mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection CONSOMMATION DE BIENS CULTURELS DÉMATÉRIALISÉS EN SYNTHÈSE 6 Après quatre semaines de confinement, la consommation de biens culturels dématérialisés n’ajamais concerné autant d’internautes: 89 % d’entreeux déclarent consommer au moins un des neuf biens culturels proposés, contre 84 % en vague 1 (après 2ORGANIGRAMME HADOPI
Organigramme Hadopi - juin 2020 Chef de cabinet Directeur adjoint (A1) 1 poste Ressources humaines et moyens Agence Comptable Agent Comptable– Laurent
BDBUZZ | HADOPITRANSLATE THIS PAGE Bdbuzz. Plateforme de téléchargement et de streaming spécialisée dans la BD, mais proposant aussi des ouvrages et magazines qui portent sur cet univers. Catégorie. Livre numérique. Mode de lecture. Streaming. Téléchargement. Compatibilité. Site internet.L'ORGANIGRAMME
L'organigramme. La Haute Autorité dispose d'un plafond d'emploi fixé à 65 emplois temps plein pour mener à bien ses missions légales. Pour télécharger l'organigramme au format pdf, cliquez ici. BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE ROMANDE Bibliothèque numérique romande. Bibliothèque numérique romande. La Bibliothèque numérique Romande met à disposition des internautes une offre généraliste ainsi qu'une collection spécialisée dans la littérature suisse-romande et des régions limitrophes (Savoie, Franche-Comté). Catégorie. DÉSINSTALLER UN LOGICIEL PAIR À PAIR Le système pair à pair (« peer to peer » en anglais, ou P2P en abrégé) permet à plusieurs ordinateurs de communiquer entre eux via un réseau en y partageant des objets tels que par exemple des fichiers.L'utilisation d'un tel système se fait à l'aide d'un logiciel spécifique (exemple : BitTorrent, uTorrent, eMule, Shareaza, etc.), qui permet le partage de fichiers. PRATIQUES ILLICITES DE MISE À DISPOSITION: REPRÉSENTATIONS La présente étude comprend deux volets: un volet qualitatif pour comprendre les motivations aux pratiques principalement illicites de mise à disposition des biens culturels dématérialisés sur Internet un volet sémiologique sur les représentations liées à ceséchanges et la
LA DIFFUSION DÉMATERIALISÉE DE BD ET MANGAS EN FRANCE A la différence du livre de type roman, aux formats relativement homogènes, la bande dessinée sedistingue par sa grande diversité de formats, de mise en page – rendant sa lecture en ligne complexe. QU’EST-CE QU’UNE BOX Qu’est-ce qu’une box ? Un outil de connexion à internet Le terme de « box » (boite) s’inspire de l’expression anglaise « set-topbox ».
KIT PÉDAGOGIQUE DU CITOYEN NUMÉRIQUE : RETROUVEZ …TRANSLATE THISPAGE
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Organigramme Hadopi - juin 2020 Chef de cabinet Directeur adjoint (A1) 1 poste Ressources humaines et moyens Agence Comptable Agent Comptable– Laurent
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HADOPI | HAUTE AUTORITÉ POUR LA DIFFUSION DES …TRANSLATE THIS PAGELES SITES SOURCES DE DONNÉESGESTION DES COOKIES L’Hadopi se félicite de la publication de l’ordonnance du 12 mai 2021 transposant une partie de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique mais regrette, toutefois, que cette ordonnance ne confie pas expressément l’autorité publique une mission d’évaluation de l’efficacité des mesures techniques d’identification mises en KIT PÉDAGOGIQUE DU CITOYEN NUMÉRIQUE : RETROUVEZ …TRANSLATE THISPAGE
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HADOPI | HAUTE AUTORITÉ POUR LA DIFFUSION DES …TRANSLATE THIS PAGELES SITES SOURCES DE DONNÉESGESTION DES COOKIES L’Hadopi se félicite de la publication de l’ordonnance du 12 mai 2021 transposant une partie de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique mais regrette, toutefois, que cette ordonnance ne confie pas expressément l’autorité publique une mission d’évaluation de l’efficacité des mesures techniques d’identification mises en KIT PÉDAGOGIQUE DU CITOYEN NUMÉRIQUE : RETROUVEZ …TRANSLATE THISPAGE
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RESSOURCES | HADOPITRANSLATE THIS PAGE Encouragement au développement de l'offre légale et d'observation de l'utilisation licite et illicite des œuvres, protection de ces œuvres, mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection ORGANISATION & MISSIONS Encouragement au développement de l'offre légale et d'observation de l'utilisation licite et illicite des œuvres, protection de ces œuvres, mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protectionL'ORGANIGRAMME
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FILMS & DOCUMENTAIRES Films&documentaires.com regroupe producteurs, auteurs et éditeurs de films avec pour but d’avoir un lieu qui offre une meilleure visibilité de leur travail. En particulier, en donnant de l’information sur les films et en proposant un service de location de films en VoD (Vidéo à la demande). BDBUZZ | HADOPITRANSLATE THIS PAGE Bdbuzz. Plateforme de téléchargement et de streaming spécialisée dans la BD, mais proposant aussi des ouvrages et magazines qui portent sur cet univers. Catégorie. Livre numérique. Mode de lecture. Streaming. Téléchargement. Compatibilité. Site internet. DÉSINSTALLER UN LOGICIEL PAIR À PAIR Le système pair à pair (« peer to peer » en anglais, ou P2P en abrégé) permet à plusieurs ordinateurs de communiquer entre eux via un réseau en y partageant des objets tels que par exemple des fichiers.L'utilisation d'un tel système se fait à l'aide d'un logiciel spécifique (exemple : BitTorrent, uTorrent, eMule, Shareaza, etc.), qui permet le partage de fichiers. PRATIQUES ILLICITES DE MISE À DISPOSITION: REPRÉSENTATIONS La présente étude comprend deux volets: un volet qualitatif pour comprendre les motivations aux pratiques principalement illicites de mise à disposition des biens culturels dématérialisés sur Internet un volet sémiologique sur les représentations liées à ceséchanges et la
3XEOLFDWLRQ GHV PWXGHV VXU O¶LPSDFW GX SLUDWDJH … í 3xeolfdwlrq ghv pwxghv vxu o¶lpsdfw gx sludwdjh ghv frqwhqxv dxglrylvxhov hw vsruwliv hw vxu ohv prgdolwpv rspudwlrqqhoohv gh eorfdjh ghv vhuylfhv loolflwhv QU’EST-CE QU’UNE BOX Qu’est-ce qu’une box ? Un outil de connexion à internet Le terme de « box » (boite) s’inspire de l’expression anglaise « set-topbox ».
KIT PÉDAGOGIQUE DU CITOYEN NUMÉRIQUE : RETROUVEZ …TRANSLATE THISPAGE
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L'organigramme. La Haute Autorité dispose d'un plafond d'emploi fixé à 65 emplois temps plein pour mener à bien ses missions légales. Pour télécharger l'organigramme au format pdf, cliquez ici. LIVRE NUMÉRIQUE ET ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES …TRANSLATE THISPAGE
4 décembre 2020. Le numérique a permis depuis plusieurs années, dans le cadre légal de l’exception au droit d’auteur dite « exception handicap », une amélioration sensible de l’accessibilité en ligne du livre pour les personnes en situation de handicap. Toutefois, l’offre de livres numériques dont ils peuvent disposer doit ETUDE - VOLUME DE CONSOMMATION DES BIENS ET …TRANSLATE THIS PAGE Etude - Volume de consommation des biens et services culturels dématérialisés. Étude quantitative en ligne réalisée par OpinionWay, de janvier à mars 2018, auprès d’un échantillon de 6032 individus représentatif des internautes français de 15 ans et plus, consommateurs de biens culturels dématérialisés, selon la méthode des quotas. CONSOMMATION DE BIENS CULTURELS DÉMATÉRIALISÉS EN SYNTHÈSE 6 Après quatre semaines de confinement, la consommation de biens culturels dématérialisés n’ajamais concerné autant d’internautes: 89 % d’entreeux déclarent consommer au moins un des neuf biens culturels proposés, contre 84 % en vague 1 (après 2 semaines de confinement) et 81 % en 2019. BAROMÈTRE DE LA CONSOMMATION DE BIENS CULTURELSTRANSLATE THIS PAGE Ces indicateurs « usages » fixés par le décret n°2011-386 du 11 avril 2011 « relatif aux indicateurs de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet » publié au Journal Officiel le 13 avril 2011, sont publiés chaque année dans le rapport d’activité de l’institution. Cette nouvelle édition 2019 voit s’élargir le périmètre d BAROMÈTRE DE LA CONSOMMATION SOMMAIRE Décembre 2019 BAROMÈTRE DE LA CONSOMMATION DE BIENS CULTURELS DÉMATÉRIALISÉS 2019 2 Contexte, objectifs et méthodologie p. 3 Résultats de l’étude p. 7 1. Consommation enligne p. 8
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L'organigramme. La Haute Autorité dispose d'un plafond d'emploi fixé à 65 emplois temps plein pour mener à bien ses missions légales. Pour télécharger l'organigramme au format pdf, cliquez ici. LIVRE NUMÉRIQUE ET ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES …TRANSLATE THISPAGE
4 décembre 2020. Le numérique a permis depuis plusieurs années, dans le cadre légal de l’exception au droit d’auteur dite « exception handicap », une amélioration sensible de l’accessibilité en ligne du livre pour les personnes en situation de handicap. Toutefois, l’offre de livres numériques dont ils peuvent disposer doit ETUDE - VOLUME DE CONSOMMATION DES BIENS ET …TRANSLATE THIS PAGE Etude - Volume de consommation des biens et services culturels dématérialisés. Étude quantitative en ligne réalisée par OpinionWay, de janvier à mars 2018, auprès d’un échantillon de 6032 individus représentatif des internautes français de 15 ans et plus, consommateurs de biens culturels dématérialisés, selon la méthode des quotas. CONSOMMATION DE BIENS CULTURELS DÉMATÉRIALISÉS EN SYNTHÈSE 6 Après quatre semaines de confinement, la consommation de biens culturels dématérialisés n’ajamais concerné autant d’internautes: 89 % d’entreeux déclarent consommer au moins un des neuf biens culturels proposés, contre 84 % en vague 1 (après 2 semaines de confinement) et 81 % en 2019. BAROMÈTRE DE LA CONSOMMATION DE BIENS CULTURELSTRANSLATE THIS PAGE Ces indicateurs « usages » fixés par le décret n°2011-386 du 11 avril 2011 « relatif aux indicateurs de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet » publié au Journal Officiel le 13 avril 2011, sont publiés chaque année dans le rapport d’activité de l’institution. Cette nouvelle édition 2019 voit s’élargir le périmètre d BAROMÈTRE DE LA CONSOMMATION SOMMAIRE Décembre 2019 BAROMÈTRE DE LA CONSOMMATION DE BIENS CULTURELS DÉMATÉRIALISÉS 2019 2 Contexte, objectifs et méthodologie p. 3 Résultats de l’étude p. 7 1. Consommation enligne p. 8
FORMULAIRE DESTINÉ AUX PERSONNES AYANT REÇU UNE …TRANSLATE THISPAGE
Formulaire destiné aux personnes ayant reçu une lettre de notification. La commission de protection des droits a constaté, dans le cadre d’une procédure de réponse graduée, que des faits de contrefaçon ont été commis à partir de l’abonnement dont vous êtes titulaire. Ce questionnaire vous permet de faire valoir vosobservations
PRATIQUES ILLICITES DE MISE À DISPOSITION: REPRÉSENTATIONS La présente étude comprend deux volets: un volet qualitatif pour comprendre les motivations aux pratiques principalement illicites de mise à disposition des biens culturels dématérialisés sur Internet un volet sémiologique sur les représentations liées à ceséchanges et la
FORMULAIRE DESTINÉ AUX PERSONNES AYANT REÇU UNETRANSLATE THIS PAGE Formulaire destiné aux personnes ayant reçu une recommandation. N° de dossier : (Figure sur le mail ou le courrier qui vous a été transmis et comporte 13 chiffres. Vous devez saisir le numéro de dossier sans les espaces) Nature de la demande : Demande du détail des oeuvres faisant l'objet de la recommandation. ORGANISATION & MISSIONS Encouragement au développement de l'offre légale et d'observation de l'utilisation licite et illicite des œuvres, protection de ces œuvres, mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection CONSOMMATION DE BIENS CULTURELS DÉMATÉRIALISÉS EN SYNTHÈSE 6 Après quatre semaines de confinement, la consommation de biens culturels dématérialisés n’ajamais concerné autant d’internautes: 89 % d’entreeux déclarent consommer au moins un des neuf biens culturels proposés, contre 84 % en vague 1 (après 2 RESSOURCES | HADOPITRANSLATE THIS PAGE Encouragement au développement de l'offre légale et d'observation de l'utilisation licite et illicite des œuvres, protection de ces œuvres, mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protectionORGANIGRAMME HADOPI
Organigramme Hadopi - juin 2020 Chef de cabinet Directeur adjoint (A1) 1 poste Ressources humaines et moyens Agence Comptable Agent Comptable– Laurent
LIVRE NUMÉRIQUE ET ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES …TRANSLATE THISPAGE
4 décembre 2020. Le numérique a permis depuis plusieurs années, dans le cadre légal de l’exception au droit d’auteur dite « exception handicap », une amélioration sensible de l’accessibilité en ligne du livre pour les personnes en situation de handicap. Toutefois, l’offre de livres numériques dont ils peuvent disposer doit ETUDE - VOLUME DE CONSOMMATION DES BIENS ET …TRANSLATE THIS PAGE Etude - Volume de consommation des biens et services culturels dématérialisés. Étude quantitative en ligne réalisée par OpinionWay, de janvier à mars 2018, auprès d’un échantillon de 6032 individus représentatif des internautes français de 15 ans et plus, consommateurs de biens culturels dématérialisés, selon la méthode des quotas. LES TEXTES | HADOPITRANSLATE THIS PAGE Les textes. Retrouvez ci-dessous les principaux textes encadrant l'activité de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Retrouvez tous les textes régissant l'activité de l'Hadopi au sein du code de la propriété intellectuelle. L'organisation de l'Hadopi. Article L. 331-15. BAROMÈTRE DE LA CONSOMMATION SOMMAIRE Décembre 2019 BAROMÈTRE DE LA CONSOMMATION DE BIENS CULTURELS DÉMATÉRIALISÉS 2019 2 Contexte, objectifs et méthodologie p. 3 Résultats de l’étude p. 7 1. Consommation enligne p. 8
STREAMING LÉGAL : + DE 450 PLATEFORMES À DÉCOUVRIR Retrouvez ou découvrez des films et des séries en vidéo à la demande avec ou sans abonnement, par téléchargement ou en streamingsans pirater.
LES PERCEPTIONS ET PRATIQUES DE CONSOMMATION DES DIGITAL CONTEXTE ET OBJECTIFS Mai 2018 ETUDE DES PERCEPTIONS ET PRATIQUES DE CONSOMMATION DES 15-24 ANS 3 • Les 15-24 ans, que l’ona coutume de désigner par l’exp ession« Digital natives » (Prensky, 2009), représentent à la fois les plus grands consommateurs de biens culturels dématérialisés (91% d’enteeux en consomment contre 78% pour l’ensembledes internautes*) et ceux qui déclarent HADOPI | HAUTE AUTORITÉ POUR LA DIFFUSION DES …TRANSLATE THIS PAGELES SITES SOURCES DE DONNÉESGESTION DES COOKIES L’Hadopi se félicite de la publication de l’ordonnance du 12 mai 2021 transposant une partie de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique mais regrette, toutefois, que cette ordonnance ne confie pas expressément l’autorité publique une mission d’évaluation de l’efficacité des mesures techniques d’identification mises en KIT PÉDAGOGIQUE DU CITOYEN NUMÉRIQUE : RETROUVEZ …TRANSLATE THISPAGE
Pour vous aider à accompagner les jeunes publics dans leurs pratiques du numérique et des écrans, quatre institutions publiques (la CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi) ont rassemblé leurs ressources éducatives pour vous proposer un kit pédagogique.Pour répondre aux principales questions liées aux nouveaux enjeux de la citoyenneté numérique, il s’articule autour deL'ORGANIGRAMME
La Haute Autorité dispose d'un plafond d'emploi fixé à 65 emplois temps plein pour mener à bien ses missions légales. FORMULAIRE DESTINÉ AUX PERSONNES AYANT REÇU UNE …TRANSLATE THISPAGE
Vos réponses aux questions sont facultatives. Les données caractère personnel collectées sont enregistrées dans le « système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet », créé par le décret n°2010-236- du 5 mars 2010 et placé sous la responsabilité du Président de la Commission de protection des droits de l’Hadopi. BAROMÈTRE DE LA CONSOMMATION DE BIENS CULTURELSTRANSLATE THIS PAGE Ces indicateurs « usages » fixés par le décret n°2011-386 du 11 avril 2011 « relatif aux indicateurs de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet » publié au Journal Officiel le 13 avril 2011, sont publiés chaque année dans le rapport d’activité de l’institution. Cette nouvelle édition 2019 voit s’élargir le périmètre d PRATIQUES ILLICITES DE MISE À DISPOSITION: REPRÉSENTATIONS La présente étude comprend deux volets: un volet qualitatif pour comprendre les motivations aux pratiques principalement illicites de mise à disposition des biens culturels dématérialisés sur Internet un volet sémiologique sur les représentations liées à ceséchanges et la
FORMULAIRE DESTINÉ AUX PERSONNES AYANT REÇU UNETRANSLATE THIS PAGE Ce formulaire vous permet d'obtenir le détail des oeuvres ayant fait l'objet de la recommandation ou de faire valoir vos observations. Pour que votre demande soit prise en compte, merci de remplir les champs ci-dessous et d'attendre le message de confirmation sans rafraichir lapage.
DISCOURS DE REMERCIEMENTS 1 Discours de remerciements Cérémonie de remise des insignes dofficie dans lo de de la Légion dhonneu pa Sébastien LECORNU, ministre chargé des collectivités territoriales (4/12/2018) DENIS RAPONE ÉLU PRÉSIDENT DE L’HADOPI Le Collège de la Haute Autorité s’est réuni ce jeudi 1er mars 2018 dans sa composition renouvelée. En effet, trois nouveaux membres viennent de rejoindre le Collège, à la suite de leur nomination par décret du 27 février 2018 publié au Journal officiel de ce jour. Ils’agit de :
CE, RÉGION AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES, 20 MARS 2017 www.hadopi.fr CE, Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, 20 mars 2017 — page 1/3 DATE 24/07/2017 ÉMETTEUR BAJ Dans une décision n° 40 1751 du 20 juin 2017, le Conseil d’État a affirmé que les lignes directrices définies par une HADOPI | HAUTE AUTORITÉ POUR LA DIFFUSION DES …TRANSLATE THIS PAGELES SITES SOURCES DE DONNÉESGESTION DES COOKIES L’Hadopi se félicite de la publication de l’ordonnance du 12 mai 2021 transposant une partie de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique mais regrette, toutefois, que cette ordonnance ne confie pas expressément l’autorité publique une mission d’évaluation de l’efficacité des mesures techniques d’identification mises en KIT PÉDAGOGIQUE DU CITOYEN NUMÉRIQUE : RETROUVEZ …TRANSLATE THISPAGE
Pour vous aider à accompagner les jeunes publics dans leurs pratiques du numérique et des écrans, quatre institutions publiques (la CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi) ont rassemblé leurs ressources éducatives pour vous proposer un kit pédagogique.Pour répondre aux principales questions liées aux nouveaux enjeux de la citoyenneté numérique, il s’articule autour deL'ORGANIGRAMME
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Vos réponses aux questions sont facultatives. Les données caractère personnel collectées sont enregistrées dans le « système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet », créé par le décret n°2010-236- du 5 mars 2010 et placé sous la responsabilité du Président de la Commission de protection des droits de l’Hadopi. BAROMÈTRE DE LA CONSOMMATION DE BIENS CULTURELSTRANSLATE THIS PAGE Ces indicateurs « usages » fixés par le décret n°2011-386 du 11 avril 2011 « relatif aux indicateurs de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet » publié au Journal Officiel le 13 avril 2011, sont publiés chaque année dans le rapport d’activité de l’institution. Cette nouvelle édition 2019 voit s’élargir le périmètre d PRATIQUES ILLICITES DE MISE À DISPOSITION: REPRÉSENTATIONS La présente étude comprend deux volets: un volet qualitatif pour comprendre les motivations aux pratiques principalement illicites de mise à disposition des biens culturels dématérialisés sur Internet un volet sémiologique sur les représentations liées à ceséchanges et la
FORMULAIRE DESTINÉ AUX PERSONNES AYANT REÇU UNETRANSLATE THIS PAGE Ce formulaire vous permet d'obtenir le détail des oeuvres ayant fait l'objet de la recommandation ou de faire valoir vos observations. Pour que votre demande soit prise en compte, merci de remplir les champs ci-dessous et d'attendre le message de confirmation sans rafraichir lapage.
DISCOURS DE REMERCIEMENTS 1 Discours de remerciements Cérémonie de remise des insignes dofficie dans lo de de la Légion dhonneu pa Sébastien LECORNU, ministre chargé des collectivités territoriales (4/12/2018) DENIS RAPONE ÉLU PRÉSIDENT DE L’HADOPI Le Collège de la Haute Autorité s’est réuni ce jeudi 1er mars 2018 dans sa composition renouvelée. En effet, trois nouveaux membres viennent de rejoindre le Collège, à la suite de leur nomination par décret du 27 février 2018 publié au Journal officiel de ce jour. Ils’agit de :
CE, RÉGION AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES, 20 MARS 2017 www.hadopi.fr CE, Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, 20 mars 2017 — page 1/3 DATE 24/07/2017 ÉMETTEUR BAJ Dans une décision n° 40 1751 du 20 juin 2017, le Conseil d’État a affirmé que les lignes directrices définies par une ORGANISATION & MISSIONS Encouragement au développement de l'offre légale et d'observation de l'utilisation licite et illicite des œuvres, protection de ces œuvres, mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection RESSOURCES | HADOPITRANSLATE THIS PAGE Encouragement au développement de l'offre légale et d'observation de l'utilisation licite et illicite des œuvres, protection de ces œuvres, mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection CONSOMMATION DE BIENS CULTURELS DÉMATÉRIALISÉS EN SYNTHÈSE 6 Après quatre semaines de confinement, la consommation de biens culturels dématérialisés n’ajamais concerné autant d’internautes: 89 % d’entreeux déclarent consommer au moins un des neuf biens culturels proposés, contre 84 % en vague 1 (après 2 semaines de confinement) et 81 % en 2019. ETUDE - VOLUME DE CONSOMMATION DES BIENS ET …TRANSLATE THIS PAGE Étude quantitative en ligne réalisée par OpinionWay, de janvier mars 2018, auprès d’un échantillon de 6032 individus représentatif des internautes français de 15 ans et plus, consommateurs de biens culturels dématérialisés, selon la méthodedes quotas.
ORGANIGRAMME HADOPI
Organigramme Hadopi - juin 2020 Chef de cabinet Directeur adjoint (A1) 1 poste Ressources humaines et moyens Agence Comptable Agent Comptable – Laurent MAILLOT Adjoint Agent comptable – Bernadette BAROMÈTRE DE LA CONSOMMATION SOMMAIRE Décembre 2019 BAROMÈTRE DE LA CONSOMMATION DE BIENS CULTURELS DÉMATÉRIALISÉS 2019 2 Contexte, objectifs et méthodologie p. 3 Résultats de l’étude p. 7 1. Consommation enligne p. 8
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BDBUZZ | HADOPITRANSLATE THIS PAGE A travers ce site, l'Hadopi entend favoriser l'accès aux offres culturelles en ligne. Si toutefois vous souhaitez signaler une atteinte aux droits d'auteur ou effectuer une demande de retrait pour une offre, merci de remplir le formulaire. LIVRE NUMÉRIQUE ET ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES …TRANSLATE THISPAGE
Le numérique a permis depuis plusieurs années, dans le cadre légal de l’exception au droit d’auteur dite « exception handicap », une amélioration sensible de l’accessibilité en ligne du livre pour les personnes en situation de handicap. LES PERCEPTIONS ET PRATIQUES DE CONSOMMATION DES … CONTEXTE ET OBJECTIFS Mai 2018 ETUDE DES PERCEPTIONS ET PRATIQUES DE CONSOMMATION DES 15-24 ANS 3 • Les 15-24 ans, que l’ona coutume de désigner par l’exp ession« Digital natives » (Prensky, 2009), représentent à la fois les plus grands consommateurs de biens culturels dématérialisés (91% d’enteeux en consomment contre 78% pour l’ensembledes internautes*) et ceux qui déclarent ORGANISATION & MISSIONS Encouragement au développement de l'offre légale et d'observation de l'utilisation licite et illicite des œuvres, protection de ces œuvres, mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protectionRESSOURCES | HADOPI
Encouragement au développement de l'offre légale et d'observation de l'utilisation licite et illicite des œuvres, protection de ces œuvres, mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection KIT PÉDAGOGIQUE DU CITOYEN NUMÉRIQUE : RETROUVEZ TOUTES Kit pédagogique du citoyen numérique : retrouvez toutes les ressources. La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi ont créé un kit pédagogique, qui regroupe l’ensemble des ressources conçues pour l’éducation du citoyen numérique, destination des formateurs et des parents qui accompagnent les jeunesen matière de
CONSOMMATION DE BIENS CULTURELS DÉMATÉRIALISÉS EN SYNTHÈSE 6 Après quatre semaines de confinement, la consommation de biens culturels dématérialisés n’ajamais concerné autant d’internautes: 89 % d’entreeux déclarent consommer au moins un des neuf biens culturels proposés, contre 84 % en vague 1 (après 2 semaines de confinement) et 81 % en 2019.LES TEXTES | HADOPI
Les textes. Retrouvez ci-dessous les principaux textes encadrant l'activité de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Retrouvez tous les textes régissant l'activité de l'Hadopi au sein du code de la propriété intellectuelle. L'organisation de l'Hadopi. Article L. 331-15.L'ORGANIGRAMME
L'organigramme. La Haute Autorité dispose d'un plafond d'emploi fixé à 65 emplois temps plein pour mener à bien ses missions légales. Pour télécharger l'organigramme au format pdf, cliquez ici. FORMULAIRE DESTINÉ AUX PERSONNES AYANT REÇU UNE LETTRE DE Formulaire destiné aux personnes ayant reçu une lettre de notification. La commission de protection des droits a constaté, dans le cadre d’une procédure de réponse graduée, que des faits de contrefaçon ont été commis à partir de l’abonnement dont vous êtes titulaire. Ce questionnaire vous permet de faire valoir vosobservations
PRATIQUES ILLICITES DE MISE À DISPOSITION: REPRÉSENTATIONS La présente étude comprend deux volets: un volet qualitatif pour comprendre les motivations aux pratiques principalement illicites de mise à disposition des biens culturels dématérialisés sur Internet un volet sémiologique sur les représentations liées à ceséchanges et la
LES PERCEPTIONS ET PRATIQUES DE CONSOMMATION DES … CONTEXTE ET OBJECTIFS Mai 2018 ETUDE DES PERCEPTIONS ET PRATIQUES DE CONSOMMATION DES 15-24 ANS 3 • Les 15-24 ans, que l’ona coutume de désigner par l’exp ession« Digital natives » (Prensky, 2009), représentent à la fois les plus grands consommateurs de biens culturels dématérialisés (91% d’enteeux en consomment contre 78% pour l’ensembledes internautes*) et ceux qui déclarent FORMULAIRE DESTINÉ AUX PERSONNES AYANT REÇU UNE Formulaire destiné aux personnes ayant reçu une recommandation. N° de dossier : (Figure sur le mail ou le courrier qui vous a été transmis et comporte 13 chiffres. Vous devez saisir le numéro de dossier sans les espaces) Nature de la demande : Demande du détail des oeuvres faisant l'objet de la recommandation. ORGANISATION & MISSIONS Encouragement au développement de l'offre légale et d'observation de l'utilisation licite et illicite des œuvres, protection de ces œuvres, mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protectionRESSOURCES | HADOPI
Encouragement au développement de l'offre légale et d'observation de l'utilisation licite et illicite des œuvres, protection de ces œuvres, mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection KIT PÉDAGOGIQUE DU CITOYEN NUMÉRIQUE : RETROUVEZ TOUTES Kit pédagogique du citoyen numérique : retrouvez toutes les ressources. La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi ont créé un kit pédagogique, qui regroupe l’ensemble des ressources conçues pour l’éducation du citoyen numérique, destination des formateurs et des parents qui accompagnent les jeunesen matière de
CONSOMMATION DE BIENS CULTURELS DÉMATÉRIALISÉS EN SYNTHÈSE 6 Après quatre semaines de confinement, la consommation de biens culturels dématérialisés n’ajamais concerné autant d’internautes: 89 % d’entreeux déclarent consommer au moins un des neuf biens culturels proposés, contre 84 % en vague 1 (après 2 semaines de confinement) et 81 % en 2019.LES TEXTES | HADOPI
Les textes. Retrouvez ci-dessous les principaux textes encadrant l'activité de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Retrouvez tous les textes régissant l'activité de l'Hadopi au sein du code de la propriété intellectuelle. L'organisation de l'Hadopi. Article L. 331-15.L'ORGANIGRAMME
L'organigramme. La Haute Autorité dispose d'un plafond d'emploi fixé à 65 emplois temps plein pour mener à bien ses missions légales. Pour télécharger l'organigramme au format pdf, cliquez ici. FORMULAIRE DESTINÉ AUX PERSONNES AYANT REÇU UNE LETTRE DE Formulaire destiné aux personnes ayant reçu une lettre de notification. La commission de protection des droits a constaté, dans le cadre d’une procédure de réponse graduée, que des faits de contrefaçon ont été commis à partir de l’abonnement dont vous êtes titulaire. Ce questionnaire vous permet de faire valoir vosobservations
PRATIQUES ILLICITES DE MISE À DISPOSITION: REPRÉSENTATIONS La présente étude comprend deux volets: un volet qualitatif pour comprendre les motivations aux pratiques principalement illicites de mise à disposition des biens culturels dématérialisés sur Internet un volet sémiologique sur les représentations liées à ceséchanges et la
LES PERCEPTIONS ET PRATIQUES DE CONSOMMATION DES … CONTEXTE ET OBJECTIFS Mai 2018 ETUDE DES PERCEPTIONS ET PRATIQUES DE CONSOMMATION DES 15-24 ANS 3 • Les 15-24 ans, que l’ona coutume de désigner par l’exp ession« Digital natives » (Prensky, 2009), représentent à la fois les plus grands consommateurs de biens culturels dématérialisés (91% d’enteeux en consomment contre 78% pour l’ensembledes internautes*) et ceux qui déclarent FORMULAIRE DESTINÉ AUX PERSONNES AYANT REÇU UNE Formulaire destiné aux personnes ayant reçu une recommandation. N° de dossier : (Figure sur le mail ou le courrier qui vous a été transmis et comporte 13 chiffres. Vous devez saisir le numéro de dossier sans les espaces) Nature de la demande : Demande du détail des oeuvres faisant l'objet de la recommandation.PRÉSENTATION
La loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, dite « Hadopi 1 », aboutit ainsi à la création de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Le dispositif alors prévu qui lui conférait le ORGANISATION & MISSIONS Encouragement au développement de l'offre légale et d'observation de l'utilisation licite et illicite des œuvres, protection de ces œuvres, mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protectionRESSOURCES | HADOPI
Encouragement au développement de l'offre légale et d'observation de l'utilisation licite et illicite des œuvres, protection de ces œuvres, mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protectionLES TEXTES | HADOPI
Les textes. Retrouvez ci-dessous les principaux textes encadrant l'activité de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Retrouvez tous les textes régissant l'activité de l'Hadopi au sein du code de la propriété intellectuelle. L'organisation de l'Hadopi. Article L. 331-15. LA PRÉSIDENTE DE L’HADOPI Comme énoncé dans les articles R331-9 et R331-10 du Code la Propriété Intellectuelle, le Président de l’Hadopi « nomme aux emplois, a autorité sur l'ensemble des personnels des services et fixe l'organisation des services après avis du collège.. Il signe tous actes relatifs à l'activité de la Haute Autorité, sous réserve des compétences de la commission de protection des droits. L'OBSERVATION DES USAGES L’article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle précise le contenu de la mission d’observation des usages licites et illicites sur Internet confiée à l’Hadopi. Par "usage", on peut entendre les pratiques culturelles des internautes, mais aussi lesutilisations des
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RELEVÉS DE CONCLUSION Relevés de conclusion. Le collège se réunit selon un calendrier arrêté par le président et communiqué aux membres. Un relevé de conclusions de séance est établi, il indique les noms des membres présents, l’ordre du jour, les principales questions abordées et, le cas échéant, une liste des décisions prises lors de la séance. HADOPI | HAUTE AUTORITÉ POUR LA DIFFUSION DES ŒUVRES ET LA Created Date: 10/28/2019 12:14:46 PM I. DROIT D’AUTEUR ET INTERNET II. LOIS HADOPI ET DELIT DE I. DROIT D’AUTEUR ET INTERNET Internet est un espace de liberté d’expression et de partage qui entraîne également des responsabilités. Le développement des nouvelles technologies de communication et la multiplication Aller au contenu principal* Mentions légales
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Utilisation des oeuvres * Signaler une difficulté d'utilisation d'une œuvre * Saisir l'Hadopi : intéropérabilité et bénéfice des exceptions * Protéger ses œuvres*
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Pour approfondir
* La médiathèque (photos, vidéos, logos)* La FAQ
* La FAQ des professionnels* Le glossaire
* L'Open Data
* Le répertoire des informations publiques * Actualités Les temps forts de l'Hadopi18 mars 2020
Plus de 400 offres légales culturelles recensées sur hadopi.fr Livres, jeux vidéo, musique, photo, podcasts, réalité virtuelle, télévision de rattrapage, vidéo à la demande et service de vidéo à la demande… plus de 400 offres légales d’accès à des contenus culturels sont recensées sur le site hadopi.fr dont 250 offrant un accès gratuit. Privilégiez l’offre légale pour le respect de la création, prenez soin de vous et de vos proches et #RestezChezVous.450 offres légales
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18 mars 2020
Plus de 400 offres légales culturelles recensées sur hadopi.fr Livres, jeux vidéo, musique, photo, podcasts, réalité virtuelle, télévision de rattrapage, vidéo à la demande et service de vidéo à la demande… plus de 400 offres légales d’accès à des contenus culturels sont recensées sur le site hadopi.fr dont 250 offrant un accès gratuit. Privilégiez l’offre légale pour le respect de la création, prenez soin de vous et de vos proches et #RestezChezVous.450 offres légales
VOUS SOUHAITEZ
Réagir à la réception d'une lettre de recommandation Signaler une œuvre culturelle introuvable au sein de l'offre légale Accéder au catalogue des offres légales ou référencées Signaler une difficulté technique d'usage d'une œuvre Connaître les risques associés à la consommation illicite Identifier les indices d'illégalité d'un site InternetA SAVOIR
10 millions
... de recommandations ont déjà été envoyées par l'Hadopi. Voir les chiffres de la réponse graduée427
... plateformes, sites et services culturels légaux sont recensés dont certains sont labellisés par l'hadopi. Voir les chiffres de l'offre légale43 %
...des œuvres consommées sur internet concernent la musique (bien culturel le plus consommé). Accèder à l'ensemble de nos étudesACTUALITÉS
Actus
18 mars 2020
PLUS DE 400 OFFRES LÉGALES CULTURELLES RECENSÉES SUR HADOPI.FR Livres, jeux vidéo, musique, photo, podcasts, réalité virtuelle, télévision de rattrapage, vidéo à la demande et service de vidéo à la demande… plus de 400 offres légales d’accès à des contenus culturels sont recensées sur le site hadopi.fr dont 250 offrant un accès gratuit.Lire la suite
Actus
4 février 2020
DISPARITION DE DAVID KESSLER L’Hadopi a appris avec tristesse la disparition de David Kessler, éminent serviteur de l’Etat et passionné défenseur de la cultureLire la suite
Actus
23 janvier 2020
AUX RENCONTRES DU SPECT 2020, L’HADOPI PRÉCONISE UNE MEILLEURE SÉCURISATION DE LA PRODUCTION INDÉPENDANTE SUR INTERNET Le 20 janvier 2020 se sont tenues à la SACEM les 6e Rencontres professionnelles des producteurs créateurs de programmes audiovisuels organisés par le SPECT, auxquelles a participé l’Hadopi. Lors de la première table ronde intitulée « Audiovisuel, quelle place pour la production indépendante ? », Denis Rapone, président de l’Hadopi, a pu réaffirmer la nécessité d’un univers numérique sécurisé pour assurer la protection du public et des œuvres, notamment celles de la production indépendante.Lire la suite
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