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Maîtrisez votre conformité RGPD. Près de 20 ans d’expérience dans le domaine des traitements de données à caractère personnel. Un expert, Mention spéciale du prix de la CNIL 2009, vous propose notamment ces services : mise en conformité, DPO, gestion contrôle CNIL, registre des activités de traitement, étude d’impact, e-Réputation & droit à l'oubli, marketing & prospectionPUBLICATIONS
80. Expression des salariés sur internet : attention aux « faux amis », RLDI 2012/81, n° 2714, p. 45. L’adaptation du droit à l’oubli au contexte numérique, Revue Européenne de Droit de la Consommation – REDC 2012/1, Larcier, p.39. L’évolution du contrôle des interconnexions de fichiers publics, Légicom, n° 47,1er trimestre
ME. JULIEN LE CLAINCHE Me. Julien LE CLAINCHE, avocat, docteur en droit Julien est Major du DEA Informatique et droit de l’Université de Montpellier I, titulaire d’une maîtrise de droit des affaires et fiscalité ainsi que d’un diplôme de droit comparé obtenus à l’Université de Paris II Assas, Me Le Clainche est docteur en droit. Sa thèse surl’adaptation
HONORAIRESTRANSLATE THIS PAGE Honoraires Taux horaire : 220€/h HT Forfait 10h00 : 1800€ Consultation téléphonique : 70€ 1/2 heure – Je prends rendez-vous maintenant Mise en demeure : 300€ HT Injonction de payer : 350€ HT Dépôt d’une marque française ou communautaire : Transmission de la grille tarifaire sur demande. Les dépôts de marques étrangères et de marques ME. HÉLOISE COMTETRANSLATE THIS PAGE Me. Héloïse COMTE Héloïse Comte est avocate depuis 2003. Le principe fondateur de sa participation au Cabinet est de procurer à l’ensemble des clients la compétence, l’écoute et la sécurité juridique nécessaires tant à la réussite de leurs entreprises qu’à la protection de leurs intérêts. Grâce à l’expérience professionnelle qu’elle a acquise depuis bientôt 15 STOPCOVID : LA CNIL MET EN DEMEURE LE MINISTÈRE …TRANSLATE THISPAGE
STOPCOVID : la CNIL met en demeure le Ministère des solidarités et de la santé. Par une décision MED-2020-015 la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a mis en demeure le Ministère des solidarités et de la santé de se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite "informatique, fichiers et DONNÉES PERSONNELLES /RGPD L’avocat est tenu au plus strict respect du secret professionnel. Il garantit donc la confidentialité des échanges avec son client. Le secret professionnel est général, absolu et illimité dans le temps et couvre toutes les matières (conseil, défense) et tous les supports (papier, télécopie, voie électronique). PACK CONFORMITE RGPD Pack mise en conformité RGPD - Registre des activités de traitement charte informatique - mention informatives - clauses sous-traitance WWW.DROIT-NTIC.COMTRANSLATE THIS PAGEwww.droit-ntic.com
MENTIONS LÉGALES LE CLAINCHE AVOCAT LE CLAINCHE …TRANSLATE THISPAGE
Le site Le Clainche Avocats est édité par le cabinet Le Clainche Avocats. 5, rue des chênes – 34110 MIREVAL. SIRET : 520 701 384 00015. TVA intracommunautaire FR62 520 701 384 DROIT-NTIC : DROIT DE L'INTERNET & DE L'INFORMATIQUETRANSLATE THISPAGE
Maîtrisez votre conformité RGPD. Près de 20 ans d’expérience dans le domaine des traitements de données à caractère personnel. Un expert, Mention spéciale du prix de la CNIL 2009, vous propose notamment ces services : mise en conformité, DPO, gestion contrôle CNIL, registre des activités de traitement, étude d’impact, e-Réputation & droit à l'oubli, marketing & prospectionPUBLICATIONS
80. Expression des salariés sur internet : attention aux « faux amis », RLDI 2012/81, n° 2714, p. 45. L’adaptation du droit à l’oubli au contexte numérique, Revue Européenne de Droit de la Consommation – REDC 2012/1, Larcier, p.39. L’évolution du contrôle des interconnexions de fichiers publics, Légicom, n° 47,1er trimestre
ME. JULIEN LE CLAINCHE Me. Julien LE CLAINCHE, avocat, docteur en droit Julien est Major du DEA Informatique et droit de l’Université de Montpellier I, titulaire d’une maîtrise de droit des affaires et fiscalité ainsi que d’un diplôme de droit comparé obtenus à l’Université de Paris II Assas, Me Le Clainche est docteur en droit. Sa thèse surl’adaptation
HONORAIRESTRANSLATE THIS PAGE Honoraires Taux horaire : 220€/h HT Forfait 10h00 : 1800€ Consultation téléphonique : 70€ 1/2 heure – Je prends rendez-vous maintenant Mise en demeure : 300€ HT Injonction de payer : 350€ HT Dépôt d’une marque française ou communautaire : Transmission de la grille tarifaire sur demande. Les dépôts de marques étrangères et de marques ME. HÉLOISE COMTETRANSLATE THIS PAGE Me. Héloïse COMTE Héloïse Comte est avocate depuis 2003. Le principe fondateur de sa participation au Cabinet est de procurer à l’ensemble des clients la compétence, l’écoute et la sécurité juridique nécessaires tant à la réussite de leurs entreprises qu’à la protection de leurs intérêts. Grâce à l’expérience professionnelle qu’elle a acquise depuis bientôt 15 STOPCOVID : LA CNIL MET EN DEMEURE LE MINISTÈRE …TRANSLATE THISPAGE
STOPCOVID : la CNIL met en demeure le Ministère des solidarités et de la santé. Par une décision MED-2020-015 la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a mis en demeure le Ministère des solidarités et de la santé de se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite "informatique, fichiers et DONNÉES PERSONNELLES /RGPD L’avocat est tenu au plus strict respect du secret professionnel. Il garantit donc la confidentialité des échanges avec son client. Le secret professionnel est général, absolu et illimité dans le temps et couvre toutes les matières (conseil, défense) et tous les supports (papier, télécopie, voie électronique). PACK CONFORMITE RGPD Pack mise en conformité RGPD - Registre des activités de traitement charte informatique - mention informatives - clauses sous-traitance WWW.DROIT-NTIC.COMTRANSLATE THIS PAGEwww.droit-ntic.com
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Le site Le Clainche Avocats est édité par le cabinet Le Clainche Avocats. 5, rue des chênes – 34110 MIREVAL. SIRET : 520 701 384 00015. TVA intracommunautaire FR62 520 701 384 WWW.DROIT-NTIC.COMTRANSLATE THIS PAGEwww.droit-ntic.com
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PACK CONFORMITE RGPD Pack mise en conformité RGPD - Registre des activités de traitement charte informatique - mention informatives - clauses sous-traitance DROIT-NTIC : DROIT DE L'INTERNET & DE L'INFORMATIQUETRANSLATE THISPAGE
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CJUE : le droit à l’oubli n’est pas inconditionnel, RLDI 2014/107, n° 3569, p. 92 à 103.. Données personnelles, vie privée et non discrimination : des protections complémentaires, une convergence nécessaire, RLDI 2013/90 , n° 3009, p.80. ME. JULIEN LE CLAINCHE Me. Julien LE CLAINCHE, avocat, docteur en droit Julien est Major du DEA Informatique et droit de l’Université de Montpellier I, titulaire d’une maîtrise de droit des affaires et fiscalité ainsi que d’un diplôme de droit comparé obtenus à l’Université de Paris II Assas, Me Le Clainche est docteur en droit. Sa thèse surl’adaptation
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HONORAIRESTRANSLATE THIS PAGE Honoraires Taux horaire : 220€/h HT Forfait 10h00 : 1800€ Consultation téléphonique : 70€ 1/2 heure – Je prends rendez-vous maintenant Mise en demeure : 300€ HT Injonction de payer : 350€ HT Dépôt d’une marque française ou communautaire : Transmission de la grille tarifaire sur demande. Les dépôts de marques étrangères et de marques ME. HÉLOISE COMTETRANSLATE THIS PAGE Me. Héloïse COMTE Héloïse Comte est avocate depuis 2003. Le principe fondateur de sa participation au Cabinet est de procurer à l’ensemble des clients la compétence, l’écoute et la sécurité juridique nécessaires tant à la réussite de leurs entreprises qu’à la protection de leurs intérêts. Grâce à l’expérience professionnelle qu’elle a acquise depuis bientôt 15 DONNÉES PERSONNELLES /RGPD L’avocat est tenu au plus strict respect du secret professionnel. Il garantit donc la confidentialité des échanges avec son client. Le secret professionnel est général, absolu et illimité dans le temps et couvre toutes les matières (conseil, défense) et tous les supports (papier, télécopie, voie électronique). STOPCOVID : LA CNIL MET EN DEMEURE LE MINISTÈRE …TRANSLATE THISPAGE
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Le site Le Clainche Avocats est édité par le cabinet Le Clainche Avocats. 5, rue des chênes – 34110 MIREVAL. SIRET : 520 701 384 00015. TVA intracommunautaire FR62 520 701 384 CONTACTER UN AVOCAT DROIT TIC, RGPD, INTERNET INFORMATIQUE Le Clainche Avocat. Tél. 04.67.53.99.43. Mob. 06.13.05.93.31. 5, rue des chênes -Mireval 34110 Prise de rendez-vous : du lundi au vendredi9h00- 17h00
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STOPCOVID : la CNIL met en demeure le Ministère des solidarités et de la santé. Par une décision MED-2020-015 la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a mis en demeure le Ministère des solidarités et de la santé de se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite "informatique, fichiers et DROIT-NTIC : DROIT DE L'INTERNET & DE L'INFORMATIQUE Maîtrisez votre conformité RGPD. Près de 20 ans d’expérience dans le domaine des traitements de données à caractère personnel. Un expert, Mention spéciale du prix de la CNIL 2009, vous propose notamment ces services : mise en conformité, DPO, gestion contrôle CNIL, registre des activités de traitement, étude d’impact, e-Réputation & droit à l'oubli, marketing & prospectionPUBLICATIONS
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CONTACTER UN AVOCAT DROIT TIC, RGPD, INTERNET INFORMATIQUE Le Clainche Avocat. Tél. 04.67.53.99.43. Mob. 06.13.05.93.31. 5, rue des chênes -Mireval 34110 Prise de rendez-vous : du lundi au vendredi9h00- 17h00
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Me. Héloïse COMTE Héloïse Comte est avocate depuis 2003. Le principe fondateur de sa participation au Cabinet est de procurer à l’ensemble des clients la compétence, l’écoute et la sécurité juridique nécessaires tant à la réussite de leurs entreprises qu’à la protection de leurs intérêts. Grâce à l’expérience professionnelle qu’elle a acquise depuis bientôt 15 DONNÉES PERSONNELLES /RGPD L’avocat est tenu au plus strict respect du secret professionnel. Il garantit donc la confidentialité des échanges avec son client. Le secret professionnel est général, absolu et illimité dans le temps et couvre toutes les matières (conseil, défense) et tous les supports (papier, télécopie, voie électronique).DROIT-NTIC.COM
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CONTACTER UN AVOCAT DROIT TIC, RGPD, INTERNET INFORMATIQUE Le Clainche Avocat. Tél. 04.67.53.99.43. Mob. 06.13.05.93.31. 5, rue des chênes -Mireval 34110 Prise de rendez-vous : du lundi au vendredi9h00- 17h00
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Me. Héloïse COMTE Héloïse Comte est avocate depuis 2003. Le principe fondateur de sa participation au Cabinet est de procurer à l’ensemble des clients la compétence, l’écoute et la sécurité juridique nécessaires tant à la réussite de leurs entreprises qu’à la protection de leurs intérêts. Grâce à l’expérience professionnelle qu’elle a acquise depuis bientôt 15 DONNÉES PERSONNELLES /RGPD L’avocat est tenu au plus strict respect du secret professionnel. Il garantit donc la confidentialité des échanges avec son client. Le secret professionnel est général, absolu et illimité dans le temps et couvre toutes les matières (conseil, défense) et tous les supports (papier, télécopie, voie électronique).DROIT-NTIC.COM
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DROIT-NTIC : DROIT DE L'INTERNET & DE L'INFORMATIQUE Maîtrisez votre conformité RGPD. Près de 20 ans d’expérience dans le domaine des traitements de données à caractère personnel. Un expert, Mention spéciale du prix de la CNIL 2009, vous propose notamment ces services : mise en conformité, DPO, gestion contrôle CNIL, registre des activités de traitement, étude d’impact, e-Réputation & droit à l'oubli, marketing & prospectionPUBLICATIONS
CJUE : le droit à l’oubli n’est pas inconditionnel, RLDI 2014/107, n° 3569, p. 92 à 103.. Données personnelles, vie privée et non discrimination : des protections complémentaires, une convergence nécessaire, RLDI 2013/90 , n° 3009, p.80. ME. JULIEN LE CLAINCHE Me. Julien LE CLAINCHE, avocat, docteur en droit Julien est Major du DEA Informatique et droit de l’Université de Montpellier I, titulaire d’une maîtrise de droit des affaires et fiscalité ainsi que d’un diplôme de droit comparé obtenus à l’Université de Paris II Assas, Me Le Clainche est docteur en droit. Sa thèse surl’adaptation
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Me. Héloïse COMTE Héloïse Comte est avocate depuis 2003. Le principe fondateur de sa participation au Cabinet est de procurer à l’ensemble des clients la compétence, l’écoute et la sécurité juridique nécessaires tant à la réussite de leurs entreprises qu’à la protection de leurs intérêts. Grâce à l’expérience professionnelle qu’elle a acquise depuis bientôt 15 MENTIONS LÉGALES LE CLAINCHE AVOCAT LE CLAINCHE AVOCATS Le site Le Clainche Avocats est édité par le cabinet Le Clainche Avocats. 5, rue des chênes – 34110 MIREVAL. SIRET : 520 701 384 00015. TVA intracommunautaire FR62 520 701 384 STOPCOVID : LA CNIL MET EN DEMEURE LE MINISTÈRE DES STOPCOVID : la CNIL met en demeure le Ministère des solidarités et de la santé. Par une décision MED-2020-015 la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a mis en demeure le Ministère des solidarités et de la santé de se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite "informatique, fichiers etSkip to content
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