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2020 2
450 ORGANISATIONS LANCENT LA COALITION …TRANSLATE THISPAGE
Communiqué de presse - lundi 15 mars 2021. Ce lundi 15 mars, plus de 450 organisations de la société civile des deux côtés de l’Atlantique, dont une cinquantaine en France, rendent publique, par une déclaration commune et une vidéo (voir ci-dessous), une coalition transatlantique contre l’accord de libéralisation du commerce UE-Mercosur. . Alors que la Commission européenne seJOHAN TYSZLER
Articles de cet auteur (61) Le crayon géant Stop TAFTA vient à votre rencontre en septembre ! 2,6 millions de signataires contre TAFTA et CETA ! Mobilisation à Bruxelles Transport et Hébergement. Réforme de l’arbitrage d’investissement : « tout changer pour que rien ne SIGNEZ LA PÉTITION : L'UE ET LA FRANCE DOIVENT SORTIR DUTRANSLATETHIS PAGE
Méconnu, le Traité sur la charte de l'énergie est utilisé par les multinationales des énergies fossiles pour dissuader ou empêcher les politiques de lutte contre le réchauffement climatique qui vont l'encontre de leurs intérêts particuliers. Des dizaines d'ONG en Europe mènent campagne pour que l'UE et les États-membres en sortent ! A vous de jouer en signant cette pétition. ALENA 2.0 – NAFTA – USMCA – UN (NOUVEAU) TRAITÉ …TRANSLATETHIS PAGE
L’Accord de libre-échange signé par l’Amérique du Nord en 1994 ( ALENA – NAFTA en anglais) est symbolique. Il constitue le premier accord de libre-échange dit “global”, c’est à dire touchant des domaines élargis de la société. NOUVELLE INITIATIVE : SIGNALISATION « COMMUNE HORS …TRANSLATE THISPAGE
Samedi 17 octobre, s’est tenu le lancement de la campagne nationale de signalisation « Commune hors TAFTA/CETA » à Pomarez et Tarnos dans les Landes en présence d’un grand nombre d’élus locaux, départementaux et régionaux. LES DROITS HUMAINS ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET Les droits humains et la protection de l’environnement et du climat avant les profits Trois principes pour refaçonner le commerce et l’investissement afin de surmonter la crise COLLECTIF STOP TAFTA Depuis de nombreuses années, le collectif national Stop CETA-Mercosur a réussi son pari visant à sensibiliser largement sur les conséquences néfastes du TAFTA, du CETA, du Mercosur et de bien d’autres accords de libéralisation du commerce et de l’investissement (Singapour, Vietnam, Japon, TAFTA ? - COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND …TRANSLATE THIS PAGE TAFTA ? - Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique. Négociations UE-Etats-Unis : Bruxelles ne doit pas brader les règles sanitaires et agricoles. Plus de 100 ONG, syndicats et associations, dont 22 françaises, interpellent les gouvernements et parlementaires de l’UE sur les négociations en cours entre l’Union ACTU - COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND MARCHÉTRANSLATE THIS PAGE Pique-nique, conférences, marches, carnavals, théâtre, « green-pride » Au moins 90 actions auront lieu dans tout le pays, grâce à l’engagement du Collectif Stop TAFTA - Non au Grand marché transatlantique, de ses collectifs locaux et de tous ses membres. En voici la liste. LETTRE OUVERTE DES ORGANISATIONS SUR LE MÉCANISME DE Lettre ouverte des organisations sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) et le COVID -19 Juin2020 2
450 ORGANISATIONS LANCENT LA COALITION …TRANSLATE THISPAGE
Communiqué de presse - lundi 15 mars 2021. Ce lundi 15 mars, plus de 450 organisations de la société civile des deux côtés de l’Atlantique, dont une cinquantaine en France, rendent publique, par une déclaration commune et une vidéo (voir ci-dessous), une coalition transatlantique contre l’accord de libéralisation du commerce UE-Mercosur. . Alors que la Commission européenne seJOHAN TYSZLER
Articles de cet auteur (61) Le crayon géant Stop TAFTA vient à votre rencontre en septembre ! 2,6 millions de signataires contre TAFTA et CETA ! Mobilisation à Bruxelles Transport et Hébergement. Réforme de l’arbitrage d’investissement : « tout changer pour que rien ne SIGNEZ LA PÉTITION : L'UE ET LA FRANCE DOIVENT SORTIR DUTRANSLATETHIS PAGE
Méconnu, le Traité sur la charte de l'énergie est utilisé par les multinationales des énergies fossiles pour dissuader ou empêcher les politiques de lutte contre le réchauffement climatique qui vont l'encontre de leurs intérêts particuliers. Des dizaines d'ONG en Europe mènent campagne pour que l'UE et les États-membres en sortent ! A vous de jouer en signant cette pétition. ALENA 2.0 – NAFTA – USMCA – UN (NOUVEAU) TRAITÉ …TRANSLATETHIS PAGE
L’Accord de libre-échange signé par l’Amérique du Nord en 1994 ( ALENA – NAFTA en anglais) est symbolique. Il constitue le premier accord de libre-échange dit “global”, c’est à dire touchant des domaines élargis de la société. NOUVELLE INITIATIVE : SIGNALISATION « COMMUNE HORS …TRANSLATE THISPAGE
Samedi 17 octobre, s’est tenu le lancement de la campagne nationale de signalisation « Commune hors TAFTA/CETA » à Pomarez et Tarnos dans les Landes en présence d’un grand nombre d’élus locaux, départementaux et régionaux. LES DROITS HUMAINS ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET Les droits humains et la protection de l’environnement et du climat avant les profits Trois principes pour refaçonner le commerce et l’investissement afin de surmonter la criseGRENOBLE'S RESPONSE
Declaration of the second pan-European meeting of TTIP-free zones 60 years after its creation, the European Union is now at a crossroads. The different crises facing the EU call for a political response. Faced with such a situation, it must put its fundamental values at the heart of its actions : solidarity, respect of basic freedoms and justice. New-generation free-trade agreements are only MI N I DA V O S À V E R S A I L L E S : TA P I S R O U G E Mi n i Da v o s à V e r s a i l l e s : ta p i s r o u g e o u r é g u l a ti o n s c o n tr a i g n a n te s p o u r l e s COLLECTIF STOP TAFTA EUROPEAN PARLIAMENT Committee on International Trade 52.2015 DRAFT REP 2014 - 2019 2 14/2228(lNl) containing the Eur the negotiation(2014/2228(
WWW.COLLECTIFSTOPTAFTA.ORG Created Date: 20160205130903Z WWW.COLLECTIFSTOPTAFTA.ORG Created Date: 6/10/2016 2:09:06 PM WWW.COLLECTIFSTOPTAFTA.ORG Created Date: 5/15/2015 2:08:06 PM OBJET: INVITATION TO THE SECOND PAN-EUROPEAN MEETING OF 28 novembre 2016 Réf : LB Affaire suivie par : Laure BONI : 00.80 Objet: Invitation to the second Pan-European meeting of Local Authorities and the New COLLECTIF STOP TAFTATRANSLATE THIS PAGE ùÔ“OýÎçþã eõ‹Ïÿö àÉßûw ü¡ ýú ?ô ès=[ æ› «®í ~ Å ç怎0öW·fǶ’i´Q‡l“ Ç ³ ^ ¿°Ç¢v+ ’!”ǸL”gæ&¡–Çò WWW.COLLECTIFSTOPTAFTA.ORG Created Date: 2/28/2015 12:07:15 PM ENVOYÉ EN PRÉFECTURE LE 15/12/2015 REÇU EN PRÉFECTURE LE Envoyé en préfecture le 15/12/2015 Reçu en préfecture le 15/12/2015 Affiché le ID : 029-212900203-20151203-0312201508-DE COLLECTIF STOP TAFTA Depuis de nombreuses années, le collectif national Stop CETA-Mercosur a réussi son pari visant à sensibiliser largement sur les conséquences néfastes du TAFTA, du CETA, du Mercosur et de bien d’autres accords de libéralisation du commerce et de l’investissement (Singapour, Vietnam, Japon, TAFTA ? - COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND …TRANSLATE THIS PAGE Alors que le commissaire désigné au commerce, Phil Hogan, a été auditionné ce 30 septembre par des membres du Parlement européen, des organisations de la société civile européenne – dont de nombreuses organisations françaises telles qu’Attac France Aitec le collectif Stop TAFTA le Snesup-FSU la Fondation Copernic etc – publient une lettre ouverte à M. Hogan et à la ACTU - COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND MARCHÉTRANSLATE THIS PAGE Où sont donc passées les promesses de relocalisation ? A Bruxelles, la Commission négocie de nouveaux accords de libéralisation du commerce tous azimuts, tandis qu’Emmanuel Macron dit à Paris s’opposer à l’accord UE-Mercosur mais ne prend aucune initiative pour le bloquer, tout en entérinant le CETA, tout aussi décrié. CETA - COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND MARCHÉTRANSLATE THIS PAGE Ce samedi 18 novembre, plusieurs milliers de personnes ont exigé travers la France, la tenue d’un référendum sur le CETA, le traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne, « conçu à l’écart du processus démocratique » selon Emmanuel Macron (discours du 1 er mai). Le collectif national Stop TAFTA/CETA rappelle que cet accord présente des LES COLLECTIFS LOCAUX Le collectif 06 stop TAFTA s’est créé sur la base du collectif national et de son texte d’appel ci-dessous.Citoyen-ne-s et organisations de citoyen-ne-s des Alpes-Maritimes, nous voulons stopper tous ensemble le Grand marché transatlantique, car, comme d’autres accords en cours de négociation (notamment entre l’UE et le Canada), il représente une grave menace pour les droits des HEALTH, ENVIRONMENT AND CLIMATE ARE NOT NEGOTIABLE Health, environment and climate are not negotiable More than 100 Civil society organisations demand a stop to trade talks that will further endanger EU rules on COLLECTIF STOP TAFTA Depuis de nombreuses années, le collectif national Stop CETA-Mercosur a réussi son pari visant à sensibiliser largement sur les conséquences néfastes du TAFTA, du CETA, du Mercosur et de bien d’autres accords de libéralisation du commerce et de l’investissement (Singapour, Vietnam, Japon, TAFTA ? - COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND …TRANSLATE THIS PAGE Alors que le commissaire désigné au commerce, Phil Hogan, a été auditionné ce 30 septembre par des membres du Parlement européen, des organisations de la société civile européenne – dont de nombreuses organisations françaises telles qu’Attac France Aitec le collectif Stop TAFTA le Snesup-FSU la Fondation Copernic etc – publient une lettre ouverte à M. Hogan et à la ACTU - COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND MARCHÉTRANSLATE THIS PAGE Où sont donc passées les promesses de relocalisation ? A Bruxelles, la Commission négocie de nouveaux accords de libéralisation du commerce tous azimuts, tandis qu’Emmanuel Macron dit à Paris s’opposer à l’accord UE-Mercosur mais ne prend aucune initiative pour le bloquer, tout en entérinant le CETA, tout aussi décrié. CETA - COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND MARCHÉTRANSLATE THIS PAGE Ce samedi 18 novembre, plusieurs milliers de personnes ont exigé travers la France, la tenue d’un référendum sur le CETA, le traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne, « conçu à l’écart du processus démocratique » selon Emmanuel Macron (discours du 1 er mai). Le collectif national Stop TAFTA/CETA rappelle que cet accord présente des LES COLLECTIFS LOCAUX Le collectif 06 stop TAFTA s’est créé sur la base du collectif national et de son texte d’appel ci-dessous.Citoyen-ne-s et organisations de citoyen-ne-s des Alpes-Maritimes, nous voulons stopper tous ensemble le Grand marché transatlantique, car, comme d’autres accords en cours de négociation (notamment entre l’UE et le Canada), il représente une grave menace pour les droits des HEALTH, ENVIRONMENT AND CLIMATE ARE NOT NEGOTIABLE Health, environment and climate are not negotiable More than 100 Civil society organisations demand a stop to trade talks that will further endanger EU rules on OFFRE D'EMPLOI / JOB ANNOUNCEMENT Offre d'emploi à l'Aitec pour supporter la campagne des zones hors TAFTA/CETA à l'échelle européenne. Job offer from Aitec to further the fight against TTIP - help WWW.COLLECTIFSTOPTAFTA.ORG Created Date: 6/10/2016 2:09:06 PM WWW.COLLECTIFSTOPTAFTA.ORG Created Date: 20140819084937Z WWW.COLLECTIFSTOPTAFTA.ORG Created Date: 20160205130903Z COLLECTIF STOP TAFTA Author: christelle sittler Created Date: 3/11/2014 9:48:34 AM WWW.COLLECTIFSTOPTAFTA.ORG Subject: Image Created Date: 20160219135628Z WWW.COLLECTIFSTOPTAFTA.ORG Created Date: 11/17/2015 3:30:03 PM WWW.COLLECTIFSTOPTAFTA.ORG Created Date: 2/21/2015 9:20:38 PM WWW.COLLECTIFSTOPTAFTA.ORG Created Date: 7/15/2016 2:55:35 PM WWW.COLLECTIFSTOPTAFTA.ORG Created Date: 11/21/2014 10:42:49 AM COLLECTIF STOP TAFTA Depuis de nombreuses années, le collectif national Stop CETA-Mercosur a réussi son pari visant à sensibiliser largement sur les conséquences néfastes du TAFTA, du CETA, du Mercosur et de bien d’autres accords de libéralisation du commerce et de l’investissement (Singapour, Vietnam, Japon, ACTU - COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND MARCHÉTRANSLATE THIS PAGE Pique-nique, conférences, marches, carnavals, théâtre, « green-pride » Au moins 90 actions auront lieu dans tout le pays, grâce à l’engagement du Collectif Stop TAFTA - Non au Grand marché transatlantique, de ses collectifs locaux et de tous ses membres. En voici la liste. TAFTA ? - COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND …TRANSLATE THIS PAGE TAFTA ? - Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique. Négociations UE-Etats-Unis : Bruxelles ne doit pas brader les règles sanitaires et agricoles. Plus de 100 ONG, syndicats et associations, dont 22 françaises, interpellent les gouvernements et parlementaires de l’UE sur les négociations en cours entre l’Union CETA - COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND MARCHÉTRANSLATE THIS PAGE Communiqué de presse des membres du collectif Stop TAFTA sur les un an de la mise en application provisoire du CETA entre l’Union européenne et le Canada. Le samedi 18 Novembre 2017, partout en France, mobilisons nous contre le CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne. LETTRE OUVERTE DES ORGANISATIONS SUR LE MÉCANISME DE Lettre ouverte des organisations sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) et le COVID -19 Juin2020 2
JOHAN TYSZLER
Articles de cet auteur (61) Le crayon géant Stop TAFTA vient à votre rencontre en septembre ! 2,6 millions de signataires contre TAFTA et CETA ! Mobilisation à Bruxelles Transport et Hébergement. Réforme de l’arbitrage d’investissement : « tout changer pour que rien ne SIGNEZ LA PÉTITION : L'UE ET LA FRANCE DOIVENT SORTIR DUTRANSLATETHIS PAGE
Méconnu, le Traité sur la charte de l'énergie est utilisé par les multinationales des énergies fossiles pour dissuader ou empêcher les politiques de lutte contre le réchauffement climatique qui vont l'encontre de leurs intérêts particuliers. Des dizaines d'ONG en Europe mènent campagne pour que l'UE et les États-membres en sortent ! A vous de jouer en signant cette pétition. ALENA 2.0 – NAFTA – USMCA – UN (NOUVEAU) TRAITÉ …TRANSLATETHIS PAGE
L’Accord de libre-échange signé par l’Amérique du Nord en 1994 ( ALENA – NAFTA en anglais) est symbolique. Il constitue le premier accord de libre-échange dit “global”, c’est à dire touchant des domaines élargis de la société. ACCORDS COMMERCIAUX : LA COUR DE JUSTICE DE L'UNIONTRANSLATE THIS PAGE Pour la Cour de justice de l'Union européenne, les accords commerciaux de l'UE incluant des clauses sur l'investissement ou sur le règlement des différends investisseurs-États relèvent bien de la compétence partagée de l'UE et des États, et ne peuvent être approuvés sans l'implication des États-membres. Il s'agit là d'un revers cinglant pour la Commission européenne qui espérait LES DROITS HUMAINS ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET Les droits humains et la protection de l’environnement et du climat avant les profits Trois principes pour refaçonner le commerce et l’investissement afin de surmonter la crise COLLECTIF STOP TAFTA Depuis de nombreuses années, le collectif national Stop CETA-Mercosur a réussi son pari visant à sensibiliser largement sur les conséquences néfastes du TAFTA, du CETA, du Mercosur et de bien d’autres accords de libéralisation du commerce et de l’investissement (Singapour, Vietnam, Japon, ACTU - COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND MARCHÉTRANSLATE THIS PAGE Pique-nique, conférences, marches, carnavals, théâtre, « green-pride » Au moins 90 actions auront lieu dans tout le pays, grâce à l’engagement du Collectif Stop TAFTA - Non au Grand marché transatlantique, de ses collectifs locaux et de tous ses membres. En voici la liste. TAFTA ? - COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND …TRANSLATE THIS PAGE TAFTA ? - Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique. Négociations UE-Etats-Unis : Bruxelles ne doit pas brader les règles sanitaires et agricoles. Plus de 100 ONG, syndicats et associations, dont 22 françaises, interpellent les gouvernements et parlementaires de l’UE sur les négociations en cours entre l’Union CETA - COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND MARCHÉTRANSLATE THIS PAGE Communiqué de presse des membres du collectif Stop TAFTA sur les un an de la mise en application provisoire du CETA entre l’Union européenne et le Canada. Le samedi 18 Novembre 2017, partout en France, mobilisons nous contre le CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne. LETTRE OUVERTE DES ORGANISATIONS SUR LE MÉCANISME DE Lettre ouverte des organisations sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) et le COVID -19 Juin2020 2
JOHAN TYSZLER
Articles de cet auteur (61) Le crayon géant Stop TAFTA vient à votre rencontre en septembre ! 2,6 millions de signataires contre TAFTA et CETA ! Mobilisation à Bruxelles Transport et Hébergement. Réforme de l’arbitrage d’investissement : « tout changer pour que rien ne SIGNEZ LA PÉTITION : L'UE ET LA FRANCE DOIVENT SORTIR DUTRANSLATETHIS PAGE
Méconnu, le Traité sur la charte de l'énergie est utilisé par les multinationales des énergies fossiles pour dissuader ou empêcher les politiques de lutte contre le réchauffement climatique qui vont l'encontre de leurs intérêts particuliers. Des dizaines d'ONG en Europe mènent campagne pour que l'UE et les États-membres en sortent ! A vous de jouer en signant cette pétition. ALENA 2.0 – NAFTA – USMCA – UN (NOUVEAU) TRAITÉ …TRANSLATETHIS PAGE
L’Accord de libre-échange signé par l’Amérique du Nord en 1994 ( ALENA – NAFTA en anglais) est symbolique. Il constitue le premier accord de libre-échange dit “global”, c’est à dire touchant des domaines élargis de la société. ACCORDS COMMERCIAUX : LA COUR DE JUSTICE DE L'UNIONTRANSLATE THIS PAGE Pour la Cour de justice de l'Union européenne, les accords commerciaux de l'UE incluant des clauses sur l'investissement ou sur le règlement des différends investisseurs-États relèvent bien de la compétence partagée de l'UE et des États, et ne peuvent être approuvés sans l'implication des États-membres. Il s'agit là d'un revers cinglant pour la Commission européenne qui espérait LES DROITS HUMAINS ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET Les droits humains et la protection de l’environnement et du climat avant les profits Trois principes pour refaçonner le commerce et l’investissement afin de surmonter la crise COLLECTIF STOP TAFTA Depuis de nombreuses années, le collectif national Stop CETA-Mercosur a réussi son pari visant à sensibiliser largement sur les conséquences néfastes du TAFTA, du CETA, du Mercosur et de bien d’autres accords de libéralisation du commerce et de l’investissement (Singapour, Vietnam, Japon,GRENOBLE'S RESPONSE
Declaration of the second pan-European meeting of TTIP-free zones 60 years after its creation, the European Union is now at a crossroads. The different crises facing the EU call for a political response. Faced with such a situation, it must put its fundamental values at the heart of its actions : solidarity, respect of basic freedoms and justice. New-generation free-trade agreements are only OFFRE D'EMPLOI / JOB ANNOUNCEMENT Offre d'emploi à l'Aitec pour supporter la campagne des zones hors TAFTA/CETA à l'échelle européenne. Job offer from Aitec to further the fight against TTIP - help MI N I DA V O S À V E R S A I L L E S : TA P I S R O U G E Mi n i Da v o s à V e r s a i l l e s : ta p i s r o u g e o u r é g u l a ti o n s c o n tr a i g n a n te s p o u r l e s WWW.COLLECTIFSTOPTAFTA.ORG Created Date: 5/15/2015 2:08:06 PM WWW.COLLECTIFSTOPTAFTA.ORG Created Date: 11/17/2015 3:30:03 PM WWW.COLLECTIFSTOPTAFTA.ORG Created Date: 7/15/2016 2:55:35 PM WWW.COLLECTIFSTOPTAFTA.ORG Created Date: 11/20/2014 11:03:55 AM WWW.COLLECTIFSTOPTAFTA.ORG Created Date: 11/21/2014 10:42:49 AM WWW.COLLECTIFSTOPTAFTA.ORG Created Date: 2/28/2015 12:07:15 PM COLLECTIF STOP TAFTA Depuis de nombreuses années, le collectif national Stop CETA-Mercosur a réussi son pari visant à sensibiliser largement sur les conséquences néfastes du TAFTA, du CETA, du Mercosur et de bien d’autres accords de libéralisation du commerce et de l’investissement (Singapour, Vietnam, Japon, TAFTA ? - COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND …TRANSLATE THIS PAGE TAFTA ? - Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique. Négociations UE-Etats-Unis : Bruxelles ne doit pas brader les règles sanitaires et agricoles. Plus de 100 ONG, syndicats et associations, dont 22 françaises, interpellent les gouvernements et parlementaires de l’UE sur les négociations en cours entre l’Union ACTU - COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND MARCHÉTRANSLATE THIS PAGE Pique-nique, conférences, marches, carnavals, théâtre, « green-pride » Au moins 90 actions auront lieu dans tout le pays, grâce à l’engagement du Collectif Stop TAFTA - Non au Grand marché transatlantique, de ses collectifs locaux et de tous ses membres. En voici la liste. CETA - COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND MARCHÉTRANSLATE THIS PAGE Communiqué de presse des membres du collectif Stop TAFTA sur les un an de la mise en application provisoire du CETA entre l’Union européenne et le Canada. Le samedi 18 Novembre 2017, partout en France, mobilisons nous contre le CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne. LETTRE OUVERTE DES ORGANISATIONS SUR LE MÉCANISME DE Lettre ouverte des organisations sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) et le COVID -19 Juin2020 2
LES COLLECTIFS LOCAUX 72 - Collectif local « Stop TAFTA – Non au GMT » du Mans. Le jeudi 4 septembre 2014 a été créé au Mans un collectif local « Stop TAFTA – Non au GMT » avec les organisations présentes suivantes : Attac, Fsu, Ensemble, PCF, PG. Etaient excusées la Confédération paysanne et le CADAC. STOP ACCORD UE-MERCOSUR : DEMANDONS AUX …TRANSLATE THIS PAGE Alors que la pandémie de coronavirus a révélé au grand jour les fragilités économiques, sociales et sanitaires engendrées par la mondialisation néolibérale et productiviste, à Bruxelles, la Commission européenne cherche à en sauver le principe en négociant des accords tout azimuts (Mexique, Nouvelle-Zélande, Australie, etc). Au moment où les promesses de « relocalisation » etJOHAN TYSZLER
Articles de cet auteur (61) Le crayon géant Stop TAFTA vient à votre rencontre en septembre ! 2,6 millions de signataires contre TAFTA et CETA ! Mobilisation à Bruxelles Transport et Hébergement. Réforme de l’arbitrage d’investissement : « tout changer pour que rien ne NOUVELLE INITIATIVE : SIGNALISATION « COMMUNE HORS …TRANSLATE THISPAGE
Samedi 17 octobre, s’est tenu le lancement de la campagne nationale de signalisation « Commune hors TAFTA/CETA » à Pomarez et Tarnos dans les Landes en présence d’un grand nombre d’élus locaux, départementaux et régionaux. LES DROITS HUMAINS ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET Les droits humains et la protection de l’environnement et du climat avant les profits Trois principes pour refaçonner le commerce et l’investissement afin de surmonter la crise COLLECTIF STOP TAFTA Depuis de nombreuses années, le collectif national Stop CETA-Mercosur a réussi son pari visant à sensibiliser largement sur les conséquences néfastes du TAFTA, du CETA, du Mercosur et de bien d’autres accords de libéralisation du commerce et de l’investissement (Singapour, Vietnam, Japon, TAFTA ? - COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND …TRANSLATE THIS PAGE TAFTA ? - Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique. Négociations UE-Etats-Unis : Bruxelles ne doit pas brader les règles sanitaires et agricoles. Plus de 100 ONG, syndicats et associations, dont 22 françaises, interpellent les gouvernements et parlementaires de l’UE sur les négociations en cours entre l’Union ACTU - COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND MARCHÉTRANSLATE THIS PAGE Pique-nique, conférences, marches, carnavals, théâtre, « green-pride » Au moins 90 actions auront lieu dans tout le pays, grâce à l’engagement du Collectif Stop TAFTA - Non au Grand marché transatlantique, de ses collectifs locaux et de tous ses membres. En voici la liste. CETA - COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND MARCHÉTRANSLATE THIS PAGE Communiqué de presse des membres du collectif Stop TAFTA sur les un an de la mise en application provisoire du CETA entre l’Union européenne et le Canada. Le samedi 18 Novembre 2017, partout en France, mobilisons nous contre le CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne. LETTRE OUVERTE DES ORGANISATIONS SUR LE MÉCANISME DE Lettre ouverte des organisations sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) et le COVID -19 Juin2020 2
LES COLLECTIFS LOCAUX 72 - Collectif local « Stop TAFTA – Non au GMT » du Mans. Le jeudi 4 septembre 2014 a été créé au Mans un collectif local « Stop TAFTA – Non au GMT » avec les organisations présentes suivantes : Attac, Fsu, Ensemble, PCF, PG. Etaient excusées la Confédération paysanne et le CADAC. STOP ACCORD UE-MERCOSUR : DEMANDONS AUX …TRANSLATE THIS PAGE Alors que la pandémie de coronavirus a révélé au grand jour les fragilités économiques, sociales et sanitaires engendrées par la mondialisation néolibérale et productiviste, à Bruxelles, la Commission européenne cherche à en sauver le principe en négociant des accords tout azimuts (Mexique, Nouvelle-Zélande, Australie, etc). Au moment où les promesses de « relocalisation » etJOHAN TYSZLER
Articles de cet auteur (61) Le crayon géant Stop TAFTA vient à votre rencontre en septembre ! 2,6 millions de signataires contre TAFTA et CETA ! Mobilisation à Bruxelles Transport et Hébergement. Réforme de l’arbitrage d’investissement : « tout changer pour que rien ne NOUVELLE INITIATIVE : SIGNALISATION « COMMUNE HORS …TRANSLATE THISPAGE
Samedi 17 octobre, s’est tenu le lancement de la campagne nationale de signalisation « Commune hors TAFTA/CETA » à Pomarez et Tarnos dans les Landes en présence d’un grand nombre d’élus locaux, départementaux et régionaux. LES DROITS HUMAINS ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET Les droits humains et la protection de l’environnement et du climat avant les profits Trois principes pour refaçonner le commerce et l’investissement afin de surmonter la crise LES COLLECTIFS LOCAUX Le collectif 06 stop TAFTA s’est créé sur la base du collectif national et de son texte d’appel ci-dessous.Citoyen-ne-s et organisations de citoyen-ne-s des Alpes-Maritimes, nous voulons stopper tous ensemble le Grand marché transatlantique, car, comme d’autres accords en cours de négociation (notamment entre l’UE et le Canada), il représente une grave menace pour les droits des CETA - COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND MARCHÉTRANSLATE THIS PAGE En pleine crise agricole, après trois décennies de dérégulation des marchés européens , le gouvernement français s’est rallié à la réintroduction de mesures de contrôle des marchés agricoles.Il n’en soutient pas moins l’accord de libre échange avec le Canada (CETA) et la négociation d’un autre accord avec les États-Unis (TAFTA), aux antipodes d’une logique de 450 ORGANISATIONS LANCENT LA COALITION …TRANSLATE THISPAGE
Communiqué de presse - lundi 15 mars 2021. Ce lundi 15 mars, plus de 450 organisations de la société civile des deux côtés de l’Atlantique, dont une cinquantaine en France, rendent publique, par une déclaration commune et une vidéo (voir ci-dessous), une coalition transatlantique contre l’accord de libéralisation du commerce UE-Mercosur. . Alors que la Commission européenne seACCORD UE-MERCOSUR
Accord UE-Mercosur - Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique. 450 organisations lancent la coalition STOP UE-MERCOSUR. Ce lundi 15 mars, plus de 450 organisations de la société civile des deux côtés de l’Atlantique, dont une cinquantaine en France, rendent publique par une déclaration conjointe une coalitionJOHAN TYSZLER
Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des « barrières non tarifaires » qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités. NOUVELLE INITIATIVE : SIGNALISATION « COMMUNE HORS …TRANSLATE THISPAGE
Samedi 17 octobre, s’est tenu le lancement de la campagne nationale de signalisation « Commune hors TAFTA/CETA » à Pomarez et Tarnos dans les Landes en présence d’un grand nombre d’élus locaux, départementaux et régionaux.GRENOBLE'S RESPONSE
Declaration of the second pan-European meeting of TTIP-free zones 60 years after its creation, the European Union is now at a crossroads. The different crises facing the EU call for a political response. Faced with such a situation, it must put its fundamental values at the heart of its actions : solidarity, respect of basic freedoms and justice. New-generation free-trade agreements are onlyTHE ZOMBIE ISDS
6 Executive summary 7. 4.Investor claims against non-discriminatory and lawful measures to protect health, the environment, and other public interests would be possible under the new EU proposal as it includes the same far-reaching investor rights relied upon ACCORDS COMMERCIAUX : LA COUR DE JUSTICE DE L'UNIONTRANSLATE THIS PAGE Pour la Cour de justice de l'Union européenne, les accords commerciaux de l'UE incluant des clauses sur l'investissement ou sur le règlement des différends investisseurs-États relèvent bien de la compétence partagée de l'UE et des États, et ne peuvent être approuvés sans l'implication des États-membres. Il s'agit là d'un revers cinglant pour la Commission européenne qui espérait LA FRANCE EST-ELLE EN TRAIN DE SE RALLIER À L'ACCORD UETRANSLATE THISPAGE
La France est-elle en train de négocier en catimini les conditions de son ralliement à l’Accord UE-Mercosur ? Selon un « document de travail » émanant du Ministère du commerce extérieur, la France semble accepter de sauver cet accord controversé, aux côtés de la Commission qui s’y emploie avec détermination : sous couvert de contreparties qui ne changent pas l’économie COLLECTIF STOP TAFTA Depuis de nombreuses années, le collectif national Stop CETA-Mercosur a réussi son pari visant à sensibiliser largement sur les conséquences néfastes du TAFTA, du CETA, du Mercosur et de bien d’autres accords de libéralisation du commerce et de l’investissement (Singapour, Vietnam, Japon, TAFTA ? - COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND …TRANSLATE THIS PAGE TAFTA ? - Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique. Négociations UE-Etats-Unis : Bruxelles ne doit pas brader les règles sanitaires et agricoles. Plus de 100 ONG, syndicats et associations, dont 22 françaises, interpellent les gouvernements et parlementaires de l’UE sur les négociations en cours entre l’Union ACTU - COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND MARCHÉTRANSLATE THIS PAGE Pique-nique, conférences, marches, carnavals, théâtre, « green-pride » Au moins 90 actions auront lieu dans tout le pays, grâce à l’engagement du Collectif Stop TAFTA - Non au Grand marché transatlantique, de ses collectifs locaux et de tous ses membres. En voici la liste. CETA - COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND MARCHÉTRANSLATE THIS PAGE Communiqué de presse des membres du collectif Stop TAFTA sur les un an de la mise en application provisoire du CETA entre l’Union européenne et le Canada. Le samedi 18 Novembre 2017, partout en France, mobilisons nous contre le CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne.STOP À L'IMPUNITÉ
Le Collectif Stop TAFTA - CETA et Traités de libre-échanges participe à une large coalition d’associations, syndicats, et mouvements sociaux européens réunis en faveur d’une régulation contraignante des entreprises multinationales et contre les tribunaux d’arbitrages entre États et investisseurs, un système de justice parallèle, injuste et à sens unique en faveur des entreprises. LES COLLECTIFS LOCAUX 72 - Collectif local « Stop TAFTA – Non au GMT » du Mans. Le jeudi 4 septembre 2014 a été créé au Mans un collectif local « Stop TAFTA – Non au GMT » avec les organisations présentes suivantes : Attac, Fsu, Ensemble, PCF, PG. Etaient excusées la Confédération paysanne et le CADAC. LETTRE OUVERTE DES ORGANISATIONS SUR LE MÉCANISME DE Lettre ouverte des organisations sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) et le COVID -19 Juin2020 2
JOHAN TYSZLER
Articles de cet auteur (61) Le crayon géant Stop TAFTA vient à votre rencontre en septembre ! 2,6 millions de signataires contre TAFTA et CETA ! Mobilisation à Bruxelles Transport et Hébergement. Réforme de l’arbitrage d’investissement : « tout changer pour que rien neACCORD UE-MERCOSUR
Accord UE-Mercosur - Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique. 450 organisations lancent la coalition STOP UE-MERCOSUR. Ce lundi 15 mars, plus de 450 organisations de la société civile des deux côtés de l’Atlantique, dont une cinquantaine en France, rendent publique par une déclaration conjointe une coalition NOUVELLE INITIATIVE : SIGNALISATION « COMMUNE HORS …TRANSLATE THISPAGE
Samedi 17 octobre, s’est tenu le lancement de la campagne nationale de signalisation « Commune hors TAFTA/CETA » à Pomarez et Tarnos dans les Landes en présence d’un grand nombre d’élus locaux, départementaux et régionaux. COLLECTIF STOP TAFTA Depuis de nombreuses années, le collectif national Stop CETA-Mercosur a réussi son pari visant à sensibiliser largement sur les conséquences néfastes du TAFTA, du CETA, du Mercosur et de bien d’autres accords de libéralisation du commerce et de l’investissement (Singapour, Vietnam, Japon, TAFTA ? - COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND …TRANSLATE THIS PAGE TAFTA ? - Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique. Négociations UE-Etats-Unis : Bruxelles ne doit pas brader les règles sanitaires et agricoles. Plus de 100 ONG, syndicats et associations, dont 22 françaises, interpellent les gouvernements et parlementaires de l’UE sur les négociations en cours entre l’Union ACTU - COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND MARCHÉTRANSLATE THIS PAGE Pique-nique, conférences, marches, carnavals, théâtre, « green-pride » Au moins 90 actions auront lieu dans tout le pays, grâce à l’engagement du Collectif Stop TAFTA - Non au Grand marché transatlantique, de ses collectifs locaux et de tous ses membres. En voici la liste. CETA - COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND MARCHÉTRANSLATE THIS PAGE Communiqué de presse des membres du collectif Stop TAFTA sur les un an de la mise en application provisoire du CETA entre l’Union européenne et le Canada. Le samedi 18 Novembre 2017, partout en France, mobilisons nous contre le CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne.STOP À L'IMPUNITÉ
Le Collectif Stop TAFTA - CETA et Traités de libre-échanges participe à une large coalition d’associations, syndicats, et mouvements sociaux européens réunis en faveur d’une régulation contraignante des entreprises multinationales et contre les tribunaux d’arbitrages entre États et investisseurs, un système de justice parallèle, injuste et à sens unique en faveur des entreprises. LES COLLECTIFS LOCAUX 72 - Collectif local « Stop TAFTA – Non au GMT » du Mans. Le jeudi 4 septembre 2014 a été créé au Mans un collectif local « Stop TAFTA – Non au GMT » avec les organisations présentes suivantes : Attac, Fsu, Ensemble, PCF, PG. Etaient excusées la Confédération paysanne et le CADAC. LETTRE OUVERTE DES ORGANISATIONS SUR LE MÉCANISME DE Lettre ouverte des organisations sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) et le COVID -19 Juin2020 2
JOHAN TYSZLER
Articles de cet auteur (61) Le crayon géant Stop TAFTA vient à votre rencontre en septembre ! 2,6 millions de signataires contre TAFTA et CETA ! Mobilisation à Bruxelles Transport et Hébergement. Réforme de l’arbitrage d’investissement : « tout changer pour que rien neACCORD UE-MERCOSUR
Accord UE-Mercosur - Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique. 450 organisations lancent la coalition STOP UE-MERCOSUR. Ce lundi 15 mars, plus de 450 organisations de la société civile des deux côtés de l’Atlantique, dont une cinquantaine en France, rendent publique par une déclaration conjointe une coalition NOUVELLE INITIATIVE : SIGNALISATION « COMMUNE HORS …TRANSLATE THISPAGE
Samedi 17 octobre, s’est tenu le lancement de la campagne nationale de signalisation « Commune hors TAFTA/CETA » à Pomarez et Tarnos dans les Landes en présence d’un grand nombre d’élus locaux, départementaux et régionaux. PRÉSENTATION DE LA CAMPAGNE Paris, le 7 février 2020 Info Presse de la campagne « Stop impunité : des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales » Depuis janvier 2019, un collectif composé de plus de 200 organisations de la société civile issues de 16 pays de l’Union européenne - dont plus de 40 en France - ont animé une grande campagne de mobilisation citoyenne intitulée “des droits pourSTOP À L'IMPUNITÉ
Le Collectif Stop TAFTA - CETA et Traités de libre-échanges participe à une large coalition d’associations, syndicats, et mouvements sociaux européens réunis en faveur d’une régulation contraignante des entreprises multinationales et contre les tribunaux d’arbitrages entre États et investisseurs, un système de justice parallèle, injuste et à sens unique en faveur des entreprises. LES MEMBRES DU COLLECTIF Au niveau national Accueil paysan Agir pour l’environnement Aitec-Ipam Alternatiba Les Alternatifs Alternative libertaire Amis de la confédération paysanne Amis de la Terre Artisans du Monde Assemblée des Citoyens du Monde Attac CADTM France CGT Cedetim Colibris Collectif citoyen les engraineurs Collectif Clunisois Hors Accords Transatlantiques (CHAT) Collectif des associations citoyennesAPPEL À DONS
En 2015, le collectif a réussi son pari visant à sensibiliser largement sur les conséquences néfastes du TAFTA, du CETA et des autres projets d'accords de libre-échange. En 2016 nous devons mettre définitivement ces projets de traités en déroute ! Pour réussir cette mobilisation, le collectif national Stop TAFTA doit encore produire des dizaines de milliers de tracts, d'autocollants LIBÉRALISER POUR MIEUX RÉGNER Le dernier né des accords de libre échange Dans la logique des accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et des accords de libre-échange bilatéraux qui se sont multipliés ces dernières années, le TAFTA vise à démanteler les derniers droits de douane, déjà inférieurs à 3% pour beaucoup de secteurs. Aujourd’hui, ce sont les produits alimentaires qui demeurent les plus LES MENACES DU CETA SUR L'AGRICULTURE FRANÇAISETRANSLATE THIS PAGE En pleine crise agricole, après trois décennies de dérégulation des marchés européens , le gouvernement français s'est rallié à la réintroduction de mesures de contrôle des marchés agricoles. Il n'en soutient pas moins l'accord de libre échange avec le Canada (CETA) et la négociation d'un autre accord avec les États-Unis (TAFTA), aux antipodes d'une logique de contrôleTHE ZOMBIE ISDS
6 Executive summary 7. 4.Investor claims against non-discriminatory and lawful measures to protect health, the environment, and other public interests would be possible under the new EU proposal as it includes the same far-reaching investor rights relied upon HEALTH, ENVIRONMENT AND CLIMATE ARE NOT NEGOTIABLE Health, environment and climate are not negotiable More than 100 Civil society organisations demand a stop to trade talks that will further endanger EU rules on ACCORDS COMMERCIAUX : LA COUR DE JUSTICE DE L'UNIONTRANSLATE THIS PAGE Pour la Cour de justice de l'Union européenne, les accords commerciaux de l'UE incluant des clauses sur l'investissement ou sur le règlement des différends investisseurs-États relèvent bien de la compétence partagée de l'UE et des États, et ne peuvent être approuvés sans l'implication des États-membres. Il s'agit là d'un revers cinglant pour la Commission européenne qui espéraitD R A F T
13463/1/16 REV 1 DJ/hp 1 DGC 1 LIMITE EN/FR/ NL Co u n cil of t h e E u ro p ean Un i on Bru ssel s, 27 O ct o b er 2016 ( O R. en, f r, n l) 1346 3/ 1/ 16
COLLECTIF STOP TAFTA Depuis de nombreuses années, le collectif national Stop CETA-Mercosur a réussi son pari visant à sensibiliser largement sur les conséquences néfastes du TAFTA, du CETA, du Mercosur et de bien d’autres accords de libéralisation du commerce et de l’investissement (Singapour, Vietnam, Japon, TAFTA ? - COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND MARCHÉ Alors que le commissaire désigné au commerce, Phil Hogan, a été auditionné ce 30 septembre par des membres du Parlement européen, des organisations de la société civile européenne – dont de nombreuses organisations françaises telles qu’Attac France Aitec le collectif Stop TAFTA le Snesup-FSU la Fondation Copernic etc – publient une lettre ouverte à M. Hogan et à la ACTU - COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND MARCHÉ Où sont donc passées les promesses de relocalisation ? A Bruxelles, la Commission négocie de nouveaux accords de libéralisation du commerce tous azimuts, tandis qu’Emmanuel Macron dit à Paris s’opposer à l’accord UE-Mercosur mais ne prend aucune initiative pour le bloquer, tout en entérinant le CETA, tout aussi décrié. CETA - COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND MARCHÉ Ce samedi 18 novembre, plusieurs milliers de personnes ont exigé travers la France, la tenue d’un référendum sur le CETA, le traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne, « conçu à l’écart du processus démocratique » selon Emmanuel Macron (discours du 1 er mai). Le collectif national Stop TAFTA/CETA rappelle que cet accord présente desSTOP À L'IMPUNITÉ
Le Collectif Stop TAFTA - CETA et Traités de libre-échanges participe à une large coalition d’associations, syndicats, et mouvements sociaux européens réunis en faveur d’une régulation contraignante des entreprises multinationales et contre les tribunaux d’arbitrages entre États et investisseurs, un système de justice parallèle, injuste et à sens unique en faveur des entreprises. LES COLLECTIFS LOCAUX Le collectif 06 stop TAFTA s’est créé sur la base du collectif national et de son texte d’appel ci-dessous.Citoyen-ne-s et organisations de citoyen-ne-s des Alpes-Maritimes, nous voulons stopper tous ensemble le Grand marché transatlantique, car, comme d’autres accords en cours de négociation (notamment entre l’UE et le Canada), il représente une grave menace pour les droits des LETTRE OUVERTE DES ORGANISATIONS SUR LE MÉCANISME DE Lettre ouverte des organisations sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) et le COVID -19 Juin2020 2
ACCORD UE-MERCOSUR
Communiqué de presse du collectif national Stop CETA Mercosur C’est ce lundi 9 novembre que les ministres du commerce des pays de l’UE, réunis en vidéoconférence, devaient enclencher le processus de ratification de l’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay).JOHAN TYSZLER
Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des « barrières non tarifaires » qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités. NOUVELLE INITIATIVE : SIGNALISATION « COMMUNE HORS TAFTA Samedi 17 octobre, s’est tenu le lancement de la campagne nationale de signalisation « Commune hors TAFTA/CETA » à Pomarez et Tarnos dans les Landes en présence d’un grand nombre d’élus locaux, départementaux et régionaux. COLLECTIF STOP TAFTA Depuis de nombreuses années, le collectif national Stop CETA-Mercosur a réussi son pari visant à sensibiliser largement sur les conséquences néfastes du TAFTA, du CETA, du Mercosur et de bien d’autres accords de libéralisation du commerce et de l’investissement (Singapour, Vietnam, Japon, TAFTA ? - COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND MARCHÉ Alors que le commissaire désigné au commerce, Phil Hogan, a été auditionné ce 30 septembre par des membres du Parlement européen, des organisations de la société civile européenne – dont de nombreuses organisations françaises telles qu’Attac France Aitec le collectif Stop TAFTA le Snesup-FSU la Fondation Copernic etc – publient une lettre ouverte à M. Hogan et à la ACTU - COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND MARCHÉ Où sont donc passées les promesses de relocalisation ? A Bruxelles, la Commission négocie de nouveaux accords de libéralisation du commerce tous azimuts, tandis qu’Emmanuel Macron dit à Paris s’opposer à l’accord UE-Mercosur mais ne prend aucune initiative pour le bloquer, tout en entérinant le CETA, tout aussi décrié. CETA - COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND MARCHÉ Ce samedi 18 novembre, plusieurs milliers de personnes ont exigé travers la France, la tenue d’un référendum sur le CETA, le traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne, « conçu à l’écart du processus démocratique » selon Emmanuel Macron (discours du 1 er mai). Le collectif national Stop TAFTA/CETA rappelle que cet accord présente desSTOP À L'IMPUNITÉ
Le Collectif Stop TAFTA - CETA et Traités de libre-échanges participe à une large coalition d’associations, syndicats, et mouvements sociaux européens réunis en faveur d’une régulation contraignante des entreprises multinationales et contre les tribunaux d’arbitrages entre États et investisseurs, un système de justice parallèle, injuste et à sens unique en faveur des entreprises. LES COLLECTIFS LOCAUX Le collectif 06 stop TAFTA s’est créé sur la base du collectif national et de son texte d’appel ci-dessous.Citoyen-ne-s et organisations de citoyen-ne-s des Alpes-Maritimes, nous voulons stopper tous ensemble le Grand marché transatlantique, car, comme d’autres accords en cours de négociation (notamment entre l’UE et le Canada), il représente une grave menace pour les droits des LETTRE OUVERTE DES ORGANISATIONS SUR LE MÉCANISME DE Lettre ouverte des organisations sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) et le COVID -19 Juin2020 2
ACCORD UE-MERCOSUR
Communiqué de presse du collectif national Stop CETA Mercosur C’est ce lundi 9 novembre que les ministres du commerce des pays de l’UE, réunis en vidéoconférence, devaient enclencher le processus de ratification de l’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay).JOHAN TYSZLER
Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des « barrières non tarifaires » qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités. NOUVELLE INITIATIVE : SIGNALISATION « COMMUNE HORS TAFTA Samedi 17 octobre, s’est tenu le lancement de la campagne nationale de signalisation « Commune hors TAFTA/CETA » à Pomarez et Tarnos dans les Landes en présence d’un grand nombre d’élus locaux, départementaux et régionaux. PRÉSENTATION DE LA CAMPAGNE Paris, le 7 février 2020 Info Presse de la campagne « Stop impunité : des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales » Depuis janvier 2019, un collectif composé de plus de 200 organisations de la société civile issues de 16 pays de l’Union européenne - dont plus de 40 en France - ont animé une grande campagne de mobilisation citoyenne intitulée “des droits pourSTOP À L'IMPUNITÉ
Le Collectif Stop TAFTA - CETA et Traités de libre-échanges participe à une large coalition d’associations, syndicats, et mouvements sociaux européens réunis en faveur d’une régulation contraignante des entreprises multinationales et contre les tribunaux d’arbitrages entre États et investisseurs, un système de justice parallèle, injuste et à sens unique en faveur des entreprises. LES MEMBRES DU COLLECTIF Au niveau national Accueil paysan Agir pour l’environnement Aitec-Ipam Alternatiba Les Alternatifs Alternative libertaire Amis de la confédération paysanne Amis de la Terre Artisans du Monde Assemblée des Citoyens du Monde Attac CADTM France CGT Cedetim Colibris Collectif citoyen les engraineurs Collectif Clunisois Hors Accords Transatlantiques (CHAT) Collectif des associations citoyennesAPPEL À DONS
En 2015, le collectif a réussi son pari visant à sensibiliser largement sur les conséquences néfastes du TAFTA, du CETA et des autres projets d'accords de libre-échange. En 2016 nous devons mettre définitivement ces projets de traités en déroute ! Pour réussir cette mobilisation, le collectif national Stop TAFTA doit encore produire des dizaines de milliers de tracts, d'autocollants CETA - COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND MARCHÉ En pleine crise agricole, après trois décennies de dérégulation des marchés européens , le gouvernement français s’est rallié à la réintroduction de mesures de contrôle des marchés agricoles.Il n’en soutient pas moins l’accord de libre échange avec le Canada (CETA) et la négociation d’un autre accord avec les États-Unis (TAFTA), aux antipodes d’une logique de LIBÉRALISER POUR MIEUX RÉGNER Le dernier né des accords de libre échange Dans la logique des accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et des accords de libre-échange bilatéraux qui se sont multipliés ces dernières années, le TAFTA vise à démanteler les derniers droits de douane, déjà inférieurs à 3% pour beaucoup de secteurs. Aujourd’hui, ce sont les produits alimentaires qui demeurent les plus LES MENACES DU CETA SUR L'AGRICULTURE FRANÇAISE En pleine crise agricole, après trois décennies de dérégulation des marchés européens , le gouvernement français s'est rallié à la réintroduction de mesures de contrôle des marchés agricoles. Il n'en soutient pas moins l'accord de libre échange avec le Canada (CETA) et la négociation d'un autre accord avec les États-Unis (TAFTA), aux antipodes d'une logique de contrôle HEALTH, ENVIRONMENT AND CLIMATE ARE NOT NEGOTIABLE Health, environment and climate are not negotiable More than 100 Civil society organisations demand a stop to trade talks that will further endanger EU rules onTHE ZOMBIE ISDS
6 Executive summary 7. 4.Investor claims against non-discriminatory and lawful measures to protect health, the environment, and other public interests would be possible under the new EU proposal as it includes the same far-reaching investor rights relied upon ACCORDS COMMERCIAUX : LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION Pour la Cour de justice de l'Union européenne, les accords commerciaux de l'UE incluant des clauses sur l'investissement ou sur le règlement des différends investisseurs-États relèvent bien de la compétence partagée de l'UE et des États, et ne peuvent être approuvés sans l'implication des États-membres. Il s'agit là d'un revers cinglant pour la Commission européenne qui espérait Site officiel du collectif national unitaire stop CETA Mercosur 151 collectifs locaux — 840 collectivités « _hors TAFTA_ » ou en vigilance COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND MARCHÉ TRANSATLANTIQUE* Actus
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Contactez le collectifStop-Tafta COLLECTIF STOP TAFTA - NON AU GRAND MARCHÉ TRANSATLANTIQUE * LE TEMPS EST VENU DE REFONDER LA POLITIQUE COMMERCIALEEUROPÉENNE__
mercredi 25 novembre 2020 La pandémie de Covid-19 a mis en lumière les dangers que génèrent la mondialisation néolibérale et productiviste sur nos système de santé et notre avenir. Plus de 80 organisations de la société civile européenne, parmi lesquelles, en France, le collectif national Stop CETA/Mercosur, l’Aitec, les Amis de la Terre, Attac France, le CADTM, le CCFD-Terre Solidaire, la Confédération paysanne, la Fédération Artisans du Monde, France Nature Environnement, Sherpa et l’Union syndicale Solidaires, etc sont (...) Lire la suite de l’article * VERS UNE PREMIÈRE VICTOIRE CONTRE L’ACCORD UE-MERCOSUR__ lundi 9 novembre 2020 Communiqué de presse du collectif national Stop CETA Mercosur C’est ce lundi 9 novembre que les ministres du commerce des pays de l’UE, réunis en vidéoconférence, devaient enclencher le processus de ratification de l’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay). Cela n’est pas le cas : alors que la présidence allemande de l’UE en avait fait une priorité, aucun vote n’a eu lieu en raison des trop vives oppositions exprimées dans de (...) Lire la suite de l’article * INTERPELLEZ EMMANUEL MACRON ET LE GOUVERNEMENT POUR EXIGER L’ABANDON DE L’ACCORD UE-MERCOSUR !__ lundi 2 novembre 2020 Emmanuel Macron a affirmé le 29 juin aux 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le Climat : « sur le Mercosur, j’ai stoppé net les négociations ». Pourtant, les discussions se poursuivent entre les décideurs européens et le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay afin de ne pas renoncer cet accord de libre-échange, largement rejeté par l’opinion publique, et qui fait peser de lourdes menaces écologiques, sociales, sanitaires et démocratiques. Abandonner cet accord est pourtant lapremière (...)
Lire la suite de l’article * ACCORD UE-MERCOSUR : PRÈS DE 200 ÉCONOMISTES DEMANDENT À LA COMMISSION DE REVOIR SA COPIE__ mardi 17 novembre 2020 Alors que la Commission européenne et les ministres du commerce des pays de l’UE veulent sauver le projet d’accord UE-Mercosur plutôt que l’abandonner (lire ici), près de 200 économistes de nombreux pays expliquent dans cette lettre ouverte combien les données utilisées pour justifier cet accord sont fragiles et largement infondées. Ils appellent la Commission à réaliser une étude d’impact plus sérieuse. Cette lettre ouverte a été initialement publiée par Médiapart. Elle existe en de nombreuses langues (...) Lire la suite de l’article * 2-9 NOVEMBRE : SEMAINE DE PRESSION POUR L’ABANDON DE L’ACCORD UE-MERCOSUR__ lundi 2 novembre 2020 L’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et les pays du Mercosur est loin d’être enterré : les ministres du commerce des États-membres de l’UE, qui se réunissent ce lundi 9 novembre, ne veulent pas « jeter à la poubelle 10 ans de travail » et tentent de sauver un accord pourtant profondément rejeté par l’opinion publique. Les organisations de la société civile européenne et du Mercosur organisent une « semaine de pression » du 2 au 9 novembre pour exiger l’abandon pur et simple de ce projetd’accord (...)
Lire la suite de l’article * STOP ACCORD UE-MERCOSUR : DEMANDONS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE S’ENGAGER__ mardi 6 octobre 2020 Alors que la pandémie de coronavirus a révélé au grand jour les fragilités économiques, sociales et sanitaires engendrées par la mondialisation néolibérale et productiviste, à Bruxelles, la Commission européenne cherche à en sauver le principe en négociant des accords tout azimuts (Mexique, Nouvelle-Zélande, Australie, etc). Au moment où les promesses de « relocalisation » et de régulation de la mondialisation sont progressivement mises en sourdine, l’accord UE-Mercosur, pourtant largement rejetépar (...)
Lire la suite de l’article * ACCORD UE-MERCOSUR : DERRIÈRE LA CONFUSION, OÙ EN EST-ON ? RÉPONSE EN 10 QUESTIONS.__ lundi 5 octobre 2020 La confusion règne. Le vendredi 18 septembre, suite à la remise d’un rapport d’évaluation relativement critique sur l’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et les États du Mercosur, le gouvernement a d’abord laissé entendre qu’il s’opposait à cet accord : « il n’y aura pas d’accord au détriment de notre planète » a affirmé la ministre de la transition écologiqueBarbara Pompili.
Le mardi suivant, Franck Riester, ministre du commerce extérieur, laissait pourtant la porte ouverte en indiquant ne « pas (...) Lire la suite de l’article * VIDÉO - « MERCOSUR, CETA, ENJEUX DE RELOCALISATION : OÙ EN EST-ON ? COMMENT SE MOBILISER ? »__ samedi 3 octobre 2020 Où sont donc passées les promesses de relocalisation ? A Bruxelles, la Commission négocie de nouveaux accords de libéralisation du commerce tous azimuts, tandis qu’Emmanuel Macron dit à Paris s’opposer à l’accord UE-Mercosur mais ne prend aucune initiative pour le bloquer, tout en entérinant le CETA, tout aussi décrié. Le jeudi 8 octobre, à 18h30, l’Aitec, Attac France, les Amis de la Terre, avec le soutien du collectif Stop TAFTA-CETA-Mercosur ont organisé ce jeudi 8 octobre un webinaire pour faire un (...) Lire la suite de l’article * ACCORD UE-MERCOSUR : APRÈS AVOIR DIT NON À PARIS, LA FRANCE DOIT LE BLOQUER À BRUXELLES__ vendredi 18 septembre 2020 A l’occasion de la remise du rapport de la commission d’évaluation de l’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et les pays du Mercosur, le gouvernement a indiqué rester opposé au projet actuel », en pointant le problème majeur » de la déforestation et en formulant trois exigences » pour poursuivre le processus de finalisation et de ratification de cet accord. Pour le collectif Stop CETA/Mercosur, s’opposer verbalement depuis Paris à un accord si problématique n’est pas suffisant. Il est (...) Lire la suite de l’article * ACCORD UE-MERCOSUR : EMMANUEL MACRON DOIT ARRÊTER DE FAIRESEMBLANT !__
vendredi 18 septembre 2020 La Commission d’experts voulue par Emmanuel Macron pour évaluer l’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) rend son rapport ce vendredi 18 septembre. Le constat est implacable : une « occasion manquée » en matière environnementale et sanitaire qui devrait accélérer la déforestation dans les pays du Mercosur, alors que l’accord ne comprend « aucune mesure effective pour la mise en œuvre des engagements climatiques ». Ce rapport (...) Lire la suite de l’article* 0
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Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC. Site réalisé par Attac avec SPIP Pour le collectif Stop TAFTA Crédits et mentions légales Contactez le collectif Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des « barrières non tarifaires » qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités. 2020 — Collectif Stop TAFTA - Non au Grand MarchéTransatlantique
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