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Bonjour Si vous avez un Jugement, il faut le suivre. Sinon, en principe on distingue en période scolaires et hors périodes scolaires. L'été, on peut considérer : première quinzaine donc du 1er au 15 juillet puis deuxième quinzaine du 16 au 31 juillet Idem en août et des le 1er septembre, reprendre l'alternance par quinzaine. Par ailleurs, qu'il y ait un Jugement ou pas, on peut s RUPTURE CONVENTIONNELLE CN 15 MARS 1966 L'indemnité minimale de rupture conventionnelle est égale à l'indemnité de licenciement. l'indemnité de licenciement est calculée en application de la convention collective ou du code du travail, retenant le mode de calcul le plus favorable pour le - Résolue par Maitre Valentin LE DILY - Posée par gab COMMENT DÉBUSQUER DES ARNAQUE VENANT DES …TRANSLATE THIS PAGE Communauté: Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux.Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. PEUX TON CONDUIRE AVEC LE JUSTIFICATIF DE DÉPÔT DE …TRANSLATE THISPAGE
Bonjour, suite a une suspension de permis de 6 mois , j'ai repasser les test , la visite médicale j'ai tous envoyer sur le site ANTS le 20 juillet et a la fin il me donne un justificatif de dépôt de demande avec la date de la demande envoyée le numéro identifiable . Depuis j'ai toujours pas reçu mon permis je voulais savoir si je peux conduire avec ce justificatif de dépôt ou pas merci 3 POINTS SUR LES DONATIONS À PARTIR DE 80 ANS 3 points sur les donations à partir de 80 ans. Vous pouvez avoir envie de réaliser des donations sur votre succession afin d’éviter ou de diminuer les taxations lors de la succession. Attention : Vous ne pouvez pas faire n’importe quoi, vos héritiers doivent toujours recevoir leur part minimale (leur part réservataire) au moment de REVALORISATION DU TAUX D'IPP La révision du taux d’ipp est motivée par une aggravation des séquelles de l’accident sans nécessité de soins actifs ou d’arrêts de travail. elle peut être demandée par la victime ; à tout moment pendant les 2 ans qui suivent la date de guérison ou - Résolue par Maitre Francesco DIGIURO - Posée par lars HÉBERGEMENT À TITRE GRATUIT : FAUT-IL LE DÉCLARER AUXTRANSLATE THISPAGE
Bonjour, C'est la personne qui héberge qui doit établir une attestation. Un justificatif d'identité doit être joint. La personne hébergée doit indiquer son adresse et le fait qu'elle soit hébergée à titre gratuit en joignant l'attestation de l'hébergeur. EST CE QUE JE PEUX CONDUIRE APRES RECEPTION DU …TRANSLATE THIS PAGE Merci, vous avez répondu à ma question. Mais je trouve pas ça juste car je dois repasser une visite médical le 07/09/2019 et la fin de la suspension se termine le 13 decembre 2018 cela m autorise que pour 9 mois alors que sur le document ref 61 il y a marqué que le préfet m autorise à conduire à partir du 3 octobre 2018 proroge' jusqu'à u 07/09/2019 de plus je me suis rendu auARNAQUE AVOCAT
Arnaque avocatSujet (Cloturé) initié par Caro Dos Santos, il y a 2 mois - 427 vues. Je ne sais pas si je suis sur le bon site pour ça mais je crois m'être fait arnaqué par mon avocat. Mes soupçons ont commencé lorsque j'ai reçu les pièces de la partie adverse la veille de l'audience. SMARTPHONE SOUS SCÉLLÉ Smartphone sous scélléSujet (Cloturé) initié par nicki223, il y a 1 an - 1987 vues. Smartphone sous scéllé. Bonjour, on n'a mis m'ont téléphone sous scéllé. L'OPJ a écrit dans le rapport qu'il n'avait rien trouver dans mon téléphone. L'OPJ m'a dit que je pourrais récupérer mon tel RÉPARTITION DE LA GARDE PAR QUINZAINE ÉTÉ 2021 : LESTRANSLATE THISPAGE
Bonjour Si vous avez un Jugement, il faut le suivre. Sinon, en principe on distingue en période scolaires et hors périodes scolaires. L'été, on peut considérer : première quinzaine donc du 1er au 15 juillet puis deuxième quinzaine du 16 au 31 juillet Idem en août et des le 1er septembre, reprendre l'alternance par quinzaine. Par ailleurs, qu'il y ait un Jugement ou pas, on peut s RUPTURE CONVENTIONNELLE CN 15 MARS 1966 L'indemnité minimale de rupture conventionnelle est égale à l'indemnité de licenciement. l'indemnité de licenciement est calculée en application de la convention collective ou du code du travail, retenant le mode de calcul le plus favorable pour le - Résolue par Maitre Valentin LE DILY - Posée par gab COMMENT DÉBUSQUER DES ARNAQUE VENANT DES …TRANSLATE THIS PAGE Communauté: Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux.Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. PEUX TON CONDUIRE AVEC LE JUSTIFICATIF DE DÉPÔT DE …TRANSLATE THISPAGE
Bonjour, suite a une suspension de permis de 6 mois , j'ai repasser les test , la visite médicale j'ai tous envoyer sur le site ANTS le 20 juillet et a la fin il me donne un justificatif de dépôt de demande avec la date de la demande envoyée le numéro identifiable . Depuis j'ai toujours pas reçu mon permis je voulais savoir si je peux conduire avec ce justificatif de dépôt ou pas merci 3 POINTS SUR LES DONATIONS À PARTIR DE 80 ANS 3 points sur les donations à partir de 80 ans. Vous pouvez avoir envie de réaliser des donations sur votre succession afin d’éviter ou de diminuer les taxations lors de la succession. Attention : Vous ne pouvez pas faire n’importe quoi, vos héritiers doivent toujours recevoir leur part minimale (leur part réservataire) au moment de REVALORISATION DU TAUX D'IPP La révision du taux d’ipp est motivée par une aggravation des séquelles de l’accident sans nécessité de soins actifs ou d’arrêts de travail. elle peut être demandée par la victime ; à tout moment pendant les 2 ans qui suivent la date de guérison ou - Résolue par Maitre Francesco DIGIURO - Posée par lars HÉBERGEMENT À TITRE GRATUIT : FAUT-IL LE DÉCLARER AUXTRANSLATE THISPAGE
Bonjour, C'est la personne qui héberge qui doit établir une attestation. Un justificatif d'identité doit être joint. La personne hébergée doit indiquer son adresse et le fait qu'elle soit hébergée à titre gratuit en joignant l'attestation de l'hébergeur. EST CE QUE JE PEUX CONDUIRE APRES RECEPTION DU …TRANSLATE THIS PAGE Merci, vous avez répondu à ma question. Mais je trouve pas ça juste car je dois repasser une visite médical le 07/09/2019 et la fin de la suspension se termine le 13 decembre 2018 cela m autorise que pour 9 mois alors que sur le document ref 61 il y a marqué que le préfet m autorise à conduire à partir du 3 octobre 2018 proroge' jusqu'à u 07/09/2019 de plus je me suis rendu auARNAQUE AVOCAT
Arnaque avocatSujet (Cloturé) initié par Caro Dos Santos, il y a 2 mois - 427 vues. Je ne sais pas si je suis sur le bon site pour ça mais je crois m'être fait arnaqué par mon avocat. Mes soupçons ont commencé lorsque j'ai reçu les pièces de la partie adverse la veille de l'audience. SMARTPHONE SOUS SCÉLLÉ Smartphone sous scélléSujet (Cloturé) initié par nicki223, il y a 1 an - 1987 vues. Smartphone sous scéllé. Bonjour, on n'a mis m'ont téléphone sous scéllé. L'OPJ a écrit dans le rapport qu'il n'avait rien trouver dans mon téléphone. L'OPJ m'a dit que je pourrais récupérer mon telMAÎTRE IVAN NASIO
Fondateur du cabinet en avril 2012, Ivan Nasio est inscrit au barreau de Paris depuis 2010. Diplômé du DESS Pratique et droit du commerce international de Paris V Descartes, ancien juriste d'affaires d'une société de construction immobilière, Ivan Nasio est trilingue et travaille en français, anglais et espagnol. WWW.ALEXIA.FRTRANSLATE THIS PAGEwww.alexia.fr
DEMANDER LA NATIONALITÉ FRANCAISE : MES COUSINS ONT …TRANSLATE THISPAGE
Mes cousins ont eu la nationalite francaise par filiation de leur pere et grand pere paternelle est ce que j'ai le droit de l'obtenir ?et comment? merci pour votre reponse - Posée par Lune sombre LES CESSIONS DE PARTS DE SOCIÉTÉS AGRICOLES BIENTÔTTRANSLATE THISPAGE
L'assemblée nationale a adopté, le 26 mai 2021, une ' proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires DONS MANUELS AVANT MARIAGE ET DIVORCE : J'AI FAIT UN …TRANSLATE THISPAGE
J'ai fait un don manuel de 100 000 francs (15247 ?) le 17/08/2001 pour acheter un terrain à bâtir. je lui ai refait un don manuel de 10675 ? le 25/02/2004 pour les finitions de sa maison. il s'est marié le 30/05/2004. aujourd'hui, il divorce sur - Posée par JT CREANCE EMPLOYEUR TRES URGENT : J'AI SAISI LES …TRANSLATE THIS PAGE J'ai saisi les prudhommes en urgence dont j'attends le jugement. mon employeur ne m'a pas payé je viens de recevoir un courrier du mandateur judiciaire. mon employeur est en liquidation. ce courrier me demande de le mettre en cause ainsi que l - Posée par JulienFORUM JURIDIQUE
Posez toutes vos questions juridiques gratuitement sur notre forum juridique en droit de la famille, droit du travail, code de la route, droit fiscal - page 6964 PENSION ALIMENTAIRE : ACTUELLEMENT SÉPARÉ DU PÈRE …TRANSLATE THISPAGE
Actuellement séparé du père de mes enfants nous avons reçu un jugement pour la garde . la garde que j ai eu est la garde classique et pension alimentaire à verser avant le 5 ainsi des horaires a respecter. mais mon ex veut pas l entendre ainsi du - Posée par Soso RESPONSABILITÉ DE L AVOCAT : J'AI PERDU À UN PROCÈS …TRANSLATETHIS PAGE
J'ai perdu à un procès aux prud'hommes pour - raison invoquée - un vice de forme réalisé par mon avocat. mon avocat croit à sa position et veut aller en appel. mon assureur me déconseille disant que les jurisprudences actuelles vont dans le sens de - Posée parYSIS
DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT : VOILA PRESQUE 3 MOIS …TRANSLATE THISPAGE
Voila presque 3 mois que j'ai quitté mon entreptise et je n'ai pas reçu mon attestation pole emploi, fin de contrat , etc - Posée parbubulle
BIEN IMMOBILIER ACHETÉ EN COMMUN : 3 SOLUTIONS EN …TRANSLATE THISPAGE
Vous avez acheté un bien immobilier en commun avec votre ex-concubin, or aujourd’hui, vous souhaitez vous séparer. Nous allons voir les possibilités qui s’offrent à vous. Rappel : Le bien acheté en commun par des concubins suit le régime des biens indivis, c’est pourquoi, vous êtes co-propriétaire du bien pour moitié, sauf si le titre de propriété précise la proportion dans PEUX TON CONDUIRE AVEC LE JUSTIFICATIF DE DÉPÔT DE …TRANSLATE THISPAGE
Bonjour, suite a une suspension de permis de 6 mois , j'ai repasser les test , la visite médicale j'ai tous envoyer sur le site ANTS le 20 juillet et a la fin il me donne un justificatif de dépôt de demande avec la date de la demande envoyée le numéro identifiable . Depuis j'ai toujours pas reçu mon permis je voulais savoir si je peux conduire avec ce justificatif de dépôt ou pas merci RUPTURE CONVENTIONNELLE CN 15 MARS 1966 L'indemnité minimale de rupture conventionnelle est égale à l'indemnité de licenciement. l'indemnité de licenciement est calculée en application de la convention collective ou du code du travail, retenant le mode de calcul le plus favorable pour le - Résolue par Maitre Valentin LE DILY - Posée par gab COMMENT DÉBUSQUER DES ARNAQUE VENANT DES …TRANSLATE THIS PAGE Communauté: Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux.Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. 3 POINTS SUR LES DONATIONS À PARTIR DE 80 ANS 3 points sur les donations à partir de 80 ans. Vous pouvez avoir envie de réaliser des donations sur votre succession afin d’éviter ou de diminuer les taxations lors de la succession. Attention : Vous ne pouvez pas faire n’importe quoi, vos héritiers doivent toujours recevoir leur part minimale (leur part réservataire) au moment de HÉBERGEMENT À TITRE GRATUIT : FAUT-IL LE DÉCLARER AUXTRANSLATE THISPAGE
Bonjour, C'est la personne qui héberge qui doit établir une attestation. Un justificatif d'identité doit être joint. La personne hébergée doit indiquer son adresse et le fait qu'elle soit hébergée à titre gratuit en joignant l'attestation de l'hébergeur. LES 8 CAS D'EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRETRANSLATE THIS PAGESEEMORE ON ALEXIA.FR
REVALORISATION DU TAUX D'IPP La révision du taux d’ipp est motivée par une aggravation des séquelles de l’accident sans nécessité de soins actifs ou d’arrêts de travail. elle peut être demandée par la victime ; à tout moment pendant les 2 ans qui suivent la date de guérison ou - Résolue par Maitre Francesco DIGIURO - Posée par larsARNAQUE AVOCAT
Arnaque avocatSujet (Cloturé) initié par Caro Dos Santos, il y a 2 mois - 427 vues. Je ne sais pas si je suis sur le bon site pour ça mais je crois m'être fait arnaqué par mon avocat. Mes soupçons ont commencé lorsque j'ai reçu les pièces de la partie adverse la veille de l'audience. LE RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT PRIVÉ DU VOISIN PASSE …TRANSLATE THISPAGE
Je suis propriétaire d'un local de 90 m2 environ à usage de garage actuellement mais constructible, dans lequel passe le réseau d'assainissement du voisin qui a une parcelle contiguë à la mienne. ce réseau traverse de part en part le sol de mon bien - Posée parGAB
BIEN IMMOBILIER ACHETÉ EN COMMUN : 3 SOLUTIONS EN …TRANSLATE THISPAGE
Vous avez acheté un bien immobilier en commun avec votre ex-concubin, or aujourd’hui, vous souhaitez vous séparer. Nous allons voir les possibilités qui s’offrent à vous. Rappel : Le bien acheté en commun par des concubins suit le régime des biens indivis, c’est pourquoi, vous êtes co-propriétaire du bien pour moitié, sauf si le titre de propriété précise la proportion dans PEUX TON CONDUIRE AVEC LE JUSTIFICATIF DE DÉPÔT DE …TRANSLATE THISPAGE
Bonjour, suite a une suspension de permis de 6 mois , j'ai repasser les test , la visite médicale j'ai tous envoyer sur le site ANTS le 20 juillet et a la fin il me donne un justificatif de dépôt de demande avec la date de la demande envoyée le numéro identifiable . Depuis j'ai toujours pas reçu mon permis je voulais savoir si je peux conduire avec ce justificatif de dépôt ou pas merci RUPTURE CONVENTIONNELLE CN 15 MARS 1966 L'indemnité minimale de rupture conventionnelle est égale à l'indemnité de licenciement. l'indemnité de licenciement est calculée en application de la convention collective ou du code du travail, retenant le mode de calcul le plus favorable pour le - Résolue par Maitre Valentin LE DILY - Posée par gab COMMENT DÉBUSQUER DES ARNAQUE VENANT DES …TRANSLATE THIS PAGE Communauté: Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux.Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. 3 POINTS SUR LES DONATIONS À PARTIR DE 80 ANS 3 points sur les donations à partir de 80 ans. Vous pouvez avoir envie de réaliser des donations sur votre succession afin d’éviter ou de diminuer les taxations lors de la succession. Attention : Vous ne pouvez pas faire n’importe quoi, vos héritiers doivent toujours recevoir leur part minimale (leur part réservataire) au moment de HÉBERGEMENT À TITRE GRATUIT : FAUT-IL LE DÉCLARER AUXTRANSLATE THISPAGE
Bonjour, C'est la personne qui héberge qui doit établir une attestation. Un justificatif d'identité doit être joint. La personne hébergée doit indiquer son adresse et le fait qu'elle soit hébergée à titre gratuit en joignant l'attestation de l'hébergeur. LES 8 CAS D'EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRETRANSLATE THIS PAGESEEMORE ON ALEXIA.FR
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Arnaque avocatSujet (Cloturé) initié par Caro Dos Santos, il y a 2 mois - 427 vues. Je ne sais pas si je suis sur le bon site pour ça mais je crois m'être fait arnaqué par mon avocat. Mes soupçons ont commencé lorsque j'ai reçu les pièces de la partie adverse la veille de l'audience. LE RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT PRIVÉ DU VOISIN PASSE …TRANSLATE THISPAGE
Je suis propriétaire d'un local de 90 m2 environ à usage de garage actuellement mais constructible, dans lequel passe le réseau d'assainissement du voisin qui a une parcelle contiguë à la mienne. ce réseau traverse de part en part le sol de mon bien - Posée parGAB
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MAÃŽTRE IVAN NASIO
Fondateur du cabinet en avril 2012, Ivan Nasio est inscrit au barreau de Paris depuis 2010. Diplômé du DESS Pratique et droit du commerce international de Paris V Descartes, ancien juriste d'affaires d'une société de construction immobilière, Ivan Nasio est trilingue et travaille en français, anglais et espagnol.FORUM JURIDIQUE
Posez toutes vos questions juridiques gratuitement sur notre forum juridique en droit de la famille, droit du travail, code de la route, droit fiscal - page 6589 CREANCE EMPLOYEUR TRES URGENT : J'AI SAISI LES …TRANSLATE THIS PAGE J'ai saisi les prudhommes en urgence dont j'attends le jugement. mon employeur ne m'a pas payé je viens de recevoir un courrier du mandateur judiciaire. mon employeur est en liquidation. ce courrier me demande de le mettre en cause ainsi que l - Posée par Julien DONS MANUELS AVANT MARIAGE ET DIVORCE : J'AI FAIT UN …TRANSLATE THISPAGE
J'ai fait un don manuel de 100 000 francs (15247 ?) le 17/08/2001 pour acheter un terrain à bâtir. je lui ai refait un don manuel de 10675 ? le 25/02/2004 pour les finitions de sa maison. il s'est marié le 30/05/2004. aujourd'hui, il divorce sur - Posée par JT PENSION ALIMENTAIRE : ACTUELLEMENT SÉPARÉ DU PÈRE …TRANSLATE THISPAGE
Actuellement séparé du père de mes enfants nous avons reçu un jugement pour la garde . la garde que j ai eu est la garde classique et pension alimentaire à verser avant le 5 ainsi des horaires a respecter. mais mon ex veut pas l entendre ainsi du - Posée par Soso LE CHANTAGE AU TITRE DE SÉJOUR D'après l'article l312-10 du code pénal, ' le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une PARTIR AVEC LES ENFANTS, QUELS DROITS?? : , NOUS …TRANSLATE THISPAGE
Nous venons de rompre notre pacse , avons vendu notre maison! tout pourrait bien se passer sauf qu’il veut la garde des enfants nous avons 2 filles de 14 et 7 ans mon ex conjoint est un pervers narcissique, il a réussi à me couper du monde, plus de - Posée parAnnie
REPORT D'AUDIENCE : NOUS AVONS DÉJÀ EU 2 REPORTS DTRANSLATE THISPAGE
Nous avons déjà eu 2 reports d'audience car enquête sociale pas réalisé nous devons repasser la semaine prochaine et toujours pas obtenu le compte rendu du coter du papa le mien est fait (2 enquêteurs différents cause distance) penser vous que le jaf -Posée par titi
BRANCHEMENT EN EAU ET ELECTRICITÉ SUR TERRAIN …TRANSLATE THIS PAGELE MAIRE NE PEUT PAS REFUSER UN BRANCHEMENT AU SEUL MOTIF QUE LE TERRAIN SERAIT SITUÉ EN ZONE INCONSTRUCTIBLE. CORDIALEMENT1ACTUELLEMENT UN TERRAIN EN ZONE A LE MAIRE M'A REFUSÉ PLUSIEURS FOIS LE RACCORDEMENT POUVEZ-VOUS ME DIRE CE QUE JE PEUX FAIRE POUR OBTENIR L'ÉLECTR...1OUI MOI SES LA MAIME CHOSE1COMMENT POURRAIS-JE FAIRE POUR LES OBLIGER À ACCEPTER UN ACCORD PRÉALABLE POUR LE RETOURNER À ENEDIS? POUVEZ-VOUS M'ACCOMPAGNER DANS CE DOSSIER? JE...1POUR AVOIR L'ÉLECTRICITÉ SUR UN TERRAIN SANS PASSER PAR LA MAIRIE IL FAUT APPELER PDF DEMANDER UN COMPTEUR CHANTIER PARTICULIER DE PLUS DE 28 JOURS...1C EST QUOI PDF CORDIALEMENT1JE UN TERRAIN A LISORES 14140 ÇA PEUT SE FAIRE DE METRE DE ELECTRICITER1VOUS DEVEZ VOUS RAPPROCHER DES SERVICES QUI GÈRENT LES RÉSEAUX ET DE LA MAIRIE. EN CAS DE REFUS, VOUS POUVEZ TOUJOURS LE CONTESTER, EN INDIQUANT QU...1BEN VOYONS CHER MAITRE LE CONSEIL QUE VOUS DONNEZ EST SURTOUT BON POUR VOUS, POUR ENGAGER UNE PROCÉDURE DEVANT LE TGA LE RÉSULTAT EST TRÉS INCERTAI...1C'EST QUOI LE TGA ? ET DEPUIS QUAND LE MAIRE AGIT AU NOM DE L'ETAT DANS CE DOMAINE ?1 Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone A sur PLU) de 1000 m2 en limite d'habitation. J'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors sol) et le service des eaux m'a retourné un refus mentionnant que je devais soit disposer d'un permis de construire, soit être à la MSA. PEUX TON CONDUIRE AVEC LE JUSTIFICATIF DE DÉPÔT DE …TRANSLATE THISPAGE
Bonjour, suite a une suspension de permis de 6 mois , j'ai repasser les test , la visite médicale j'ai tous envoyer sur le site ANTS le 20 juillet et a la fin il me donne un justificatif de dépôt de demande avec la date de la demande envoyée le numéro identifiable . Depuis j'ai toujours pas reçu mon permis je voulais savoir si je peux conduire avec ce justificatif de dépôt ou pas merci LES 3 POSSIBILITÉS EN CAS DE VÉHICULE ENDOMMAGÉ, …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON ALEXIA.FR NOUVEAU RECRUTEMENT PENDANT LA PÉRIODE DE …TRANSLATE THIS PAGECE N'EST PAS INTERDIT, MAIS CELA SEMBLE CONTRADICTOIRE AVEC LES EXIGENCES LIÉES À LA MISE EN CHÔMAGE PARTIEL DE TOUT OU PARTIE DU PERSONNEL. CORDIA...2J'AI LE CAS D'UN GARAGE AUTOMOBILE QUI SOUHAITE RECRUTER UN MÉCANICIEN EN CDD POUR ACCROISSEMENT AVEC LE PERSONNEL ADMINISTRATIF EN ACTIVITÉ PARTIE...1OUI, SELON LA QUALIFICATION DES UNS OU DES AUTRES : ON PEUT METTRE CERTAINS SALARIÉS EN CHÔMAGE PARTIEL (PAR EX ADMINISTRATIF) ET CONSIDÉRER QU'UN...1MERCI POUR VOTRE RÉPONSE1AVEC PLAISIR. (SI VOUS POUVEZ ÉVENTUELLEMENT INDIQUER QUESTION RÉSOLUE. AVEC MES REMERCIEMENTS)1CETTE QUESTION EST INTÉRESSANTE. REPRENONS LE CAS EN EXEMPLE. IMAGINONS QUE LES PERSONNES AU CHOMAGE PARTIEL ONT EXACTEMENT LA MÊME DÉFINITION DE P...1JE PROFITE DE CE POST POUR POSER UNE QUESTION. DANS UN MÊME SERVICE, NOUS POUVONS AVOIR DES SALARIÉS EN ACTIVITÉ PARTIELLE (POUR RAISON DE GARDE D'...1JE SUIS RECRUTE DANS UNE NOUVELLE SSII LE POUR LE 15/06/2020. LE CHEF DE LENTREPRISE SE DEMANDE SI IL PEUT ME METTRE EN CHOMAGE PARTIEL EN ATTENDAN...1MONSIEUR JE ME PERMETS DE VOUS ÉCRIRE CAR JE VIENS DE LIRE UN DE VOS COMMENTAIRES MOI AUSSI LE PROBLÈME SE POSE JE TRAVAILLE DANS L’HÔTELLERIE REST...1 Communauté: Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux.Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. DIVORCE ET PENSIONS DE RETRAITE : 5 CHOSES À SAVOIRTRANSLATE THISPAGE
Divorce et pensions de retraite : 5 choses à savoir. Même plusieurs années après le divorce, chacun des ex-époux conserve des droits sur la retraite de l’autre. Au décès de votre ex-époux, vous pouvez peut-être prétendre, sous conditions, à une indemnisation appelée pension de réversion. QUI A LA GARDE DE L'ENFANT LES VACANCES DU PONT DE LTRANSLATE THISPAGE
Chère Madame, Eh bien, nous allons dire qu'il s'agit d'un des nombreux cas qui sont sujets à interprétation dans la mesure où il est difficile pour un juge de prévoir tous les cas de figures rencontrées autour des temps de résidence des enfants. Donc, si l'on regarde le calendrier du site service-public, le pont de l'Ascension est considéré comme un temps de vacances. TAXE FONCIÈRE AU NOM DU PROPRIÉTAIRE DÉCÉDÉ Et dans un très récent arrêt du conseil d’État (30 septembre 2019 n° 419384), il est rappelé concernant la taxe d’habitation due en raison de l’inoccupation des locaux et établie au nom d’une indivision successorale, que l’obligation de payer - Résolue par Maitre Erwan CORLAY - Posée par carla REVALORISATION DU TAUX D'IPP La révision du taux d’ipp est motivée par une aggravation des séquelles de l’accident sans nécessité de soins actifs ou d’arrêts de travail. elle peut être demandée par la victime ; à tout moment pendant les 2 ans qui suivent la date de guérison ou - Résolue par Maitre Francesco DIGIURO - Posée par lars HÉBERGEMENT À TITRE GRATUIT : FAUT-IL LE DÉCLARER AUXTRANSLATE THISPAGE
Bonjour, C'est la personne qui héberge qui doit établir une attestation. Un justificatif d'identité doit être joint. La personne hébergée doit indiquer son adresse et le fait qu'elle soit hébergée à titre gratuit en joignant l'attestation de l'hébergeur. LA CAF : SVP J'AI MON PRMIER RECEPISSE AVEC DROITTRANSLATE THIS PAGE Svp j'ai mon prmier recepisse avec droit travaille je veut s'avoir ice que j'ai le droit de me declari avec ma femme a la caf pour avoir des aide svp - Posée par Ahmed BRANCHEMENT EN EAU ET ELECTRICITÉ SUR TERRAIN …TRANSLATE THIS PAGELE MAIRE NE PEUT PAS REFUSER UN BRANCHEMENT AU SEUL MOTIF QUE LE TERRAIN SERAIT SITUÉ EN ZONE INCONSTRUCTIBLE. CORDIALEMENT1ACTUELLEMENT UN TERRAIN EN ZONE A LE MAIRE M'A REFUSÉ PLUSIEURS FOIS LE RACCORDEMENT POUVEZ-VOUS ME DIRE CE QUE JE PEUX FAIRE POUR OBTENIR L'ÉLECTR...1OUI MOI SES LA MAIME CHOSE1COMMENT POURRAIS-JE FAIRE POUR LES OBLIGER À ACCEPTER UN ACCORD PRÉALABLE POUR LE RETOURNER À ENEDIS? POUVEZ-VOUS M'ACCOMPAGNER DANS CE DOSSIER? JE...1POUR AVOIR L'ÉLECTRICITÉ SUR UN TERRAIN SANS PASSER PAR LA MAIRIE IL FAUT APPELER PDF DEMANDER UN COMPTEUR CHANTIER PARTICULIER DE PLUS DE 28 JOURS...1C EST QUOI PDF CORDIALEMENT1JE UN TERRAIN A LISORES 14140 ÇA PEUT SE FAIRE DE METRE DE ELECTRICITER1VOUS DEVEZ VOUS RAPPROCHER DES SERVICES QUI GÈRENT LES RÉSEAUX ET DE LA MAIRIE. EN CAS DE REFUS, VOUS POUVEZ TOUJOURS LE CONTESTER, EN INDIQUANT QU...1BEN VOYONS CHER MAITRE LE CONSEIL QUE VOUS DONNEZ EST SURTOUT BON POUR VOUS, POUR ENGAGER UNE PROCÉDURE DEVANT LE TGA LE RÉSULTAT EST TRÉS INCERTAI...1C'EST QUOI LE TGA ? ET DEPUIS QUAND LE MAIRE AGIT AU NOM DE L'ETAT DANS CE DOMAINE ?1 Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone A sur PLU) de 1000 m2 en limite d'habitation. J'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors sol) et le service des eaux m'a retourné un refus mentionnant que je devais soit disposer d'un permis de construire, soit être à la MSA. PEUX TON CONDUIRE AVEC LE JUSTIFICATIF DE DÉPÔT DE …TRANSLATE THISPAGE
Bonjour, suite a une suspension de permis de 6 mois , j'ai repasser les test , la visite médicale j'ai tous envoyer sur le site ANTS le 20 juillet et a la fin il me donne un justificatif de dépôt de demande avec la date de la demande envoyée le numéro identifiable . Depuis j'ai toujours pas reçu mon permis je voulais savoir si je peux conduire avec ce justificatif de dépôt ou pas merci LES 3 POSSIBILITÉS EN CAS DE VÉHICULE ENDOMMAGÉ, …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON ALEXIA.FR NOUVEAU RECRUTEMENT PENDANT LA PÉRIODE DE …TRANSLATE THIS PAGECE N'EST PAS INTERDIT, MAIS CELA SEMBLE CONTRADICTOIRE AVEC LES EXIGENCES LIÉES À LA MISE EN CHÔMAGE PARTIEL DE TOUT OU PARTIE DU PERSONNEL. CORDIA...2J'AI LE CAS D'UN GARAGE AUTOMOBILE QUI SOUHAITE RECRUTER UN MÉCANICIEN EN CDD POUR ACCROISSEMENT AVEC LE PERSONNEL ADMINISTRATIF EN ACTIVITÉ PARTIE...1OUI, SELON LA QUALIFICATION DES UNS OU DES AUTRES : ON PEUT METTRE CERTAINS SALARIÉS EN CHÔMAGE PARTIEL (PAR EX ADMINISTRATIF) ET CONSIDÉRER QU'UN...1MERCI POUR VOTRE RÉPONSE1AVEC PLAISIR. (SI VOUS POUVEZ ÉVENTUELLEMENT INDIQUER QUESTION RÉSOLUE. AVEC MES REMERCIEMENTS)1CETTE QUESTION EST INTÉRESSANTE. REPRENONS LE CAS EN EXEMPLE. IMAGINONS QUE LES PERSONNES AU CHOMAGE PARTIEL ONT EXACTEMENT LA MÊME DÉFINITION DE P...1JE PROFITE DE CE POST POUR POSER UNE QUESTION. DANS UN MÊME SERVICE, NOUS POUVONS AVOIR DES SALARIÉS EN ACTIVITÉ PARTIELLE (POUR RAISON DE GARDE D'...1JE SUIS RECRUTE DANS UNE NOUVELLE SSII LE POUR LE 15/06/2020. LE CHEF DE LENTREPRISE SE DEMANDE SI IL PEUT ME METTRE EN CHOMAGE PARTIEL EN ATTENDAN...1MONSIEUR JE ME PERMETS DE VOUS ÉCRIRE CAR JE VIENS DE LIRE UN DE VOS COMMENTAIRES MOI AUSSI LE PROBLÈME SE POSE JE TRAVAILLE DANS L’HÔTELLERIE REST...1 Communauté: Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux.Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. DIVORCE ET PENSIONS DE RETRAITE : 5 CHOSES À SAVOIRTRANSLATE THISPAGE
Divorce et pensions de retraite : 5 choses à savoir. Même plusieurs années après le divorce, chacun des ex-époux conserve des droits sur la retraite de l’autre. Au décès de votre ex-époux, vous pouvez peut-être prétendre, sous conditions, à une indemnisation appelée pension de réversion. QUI A LA GARDE DE L'ENFANT LES VACANCES DU PONT DE LTRANSLATE THISPAGE
Chère Madame, Eh bien, nous allons dire qu'il s'agit d'un des nombreux cas qui sont sujets à interprétation dans la mesure où il est difficile pour un juge de prévoir tous les cas de figures rencontrées autour des temps de résidence des enfants. Donc, si l'on regarde le calendrier du site service-public, le pont de l'Ascension est considéré comme un temps de vacances. TAXE FONCIÈRE AU NOM DU PROPRIÉTAIRE DÉCÉDÉ Et dans un très récent arrêt du conseil d’État (30 septembre 2019 n° 419384), il est rappelé concernant la taxe d’habitation due en raison de l’inoccupation des locaux et établie au nom d’une indivision successorale, que l’obligation de payer - Résolue par Maitre Erwan CORLAY - Posée par carla REVALORISATION DU TAUX D'IPP La révision du taux d’ipp est motivée par une aggravation des séquelles de l’accident sans nécessité de soins actifs ou d’arrêts de travail. elle peut être demandée par la victime ; à tout moment pendant les 2 ans qui suivent la date de guérison ou - Résolue par Maitre Francesco DIGIURO - Posée par lars HÉBERGEMENT À TITRE GRATUIT : FAUT-IL LE DÉCLARER AUXTRANSLATE THISPAGE
Bonjour, C'est la personne qui héberge qui doit établir une attestation. Un justificatif d'identité doit être joint. La personne hébergée doit indiquer son adresse et le fait qu'elle soit hébergée à titre gratuit en joignant l'attestation de l'hébergeur. LA CAF : SVP J'AI MON PRMIER RECEPISSE AVEC DROITTRANSLATE THIS PAGE Svp j'ai mon prmier recepisse avec droit travaille je veut s'avoir ice que j'ai le droit de me declari avec ma femme a la caf pour avoir des aide svp - Posée par Ahmed LES ARNAQUES DU DIVORCE EN LIGNE, COMMENT CHOISIR …TRANSLATE THISPAGE
Les arnaques du divorce en ligne. Comment choisir son avocat sur internet ? Devant le nombre croissant d'offres douteuses et d’arnaques sur internet concernant le divorce en ligne, nous vous proposons un petit guide sous forme de points à vérifier avant de choisir un avocat pour votre divorce. RÉPARTITION DE LA GARDE PAR QUINZAINE ÉTÉ 2021 : LESTRANSLATE THISPAGE
Bonjour Si vous avez un Jugement, il faut le suivre. Sinon, en principe on distingue en période scolaires et hors périodes scolaires. L'été, on peut considérer : première quinzaine donc du 1er au 15 juillet puis deuxième quinzaine du 16 au 31 juillet Idem en août et des le 1er septembre, reprendre l'alternance par quinzaine. Par ailleurs, qu'il y ait un Jugement ou pas, on peut s LOGEMENT CONJUGAL, VRAI/FAUX SUR LES INDEMNITÉS …TRANSLATE THISPAGE
Logement conjugal, vrai/faux sur les indemnités d'occupation. Au cours ou à la suite d’un divorce, il est courant que la jouissance du logement familial soit attribuée à l’un des époux. Ce dernier se voit alors bien souvent obligé de verser en contrepartie des indemnités d’occupation. Si elles ressemblent à BIEN IMMOBILIER ACHETÉ EN COMMUN : 3 SOLUTIONS EN …TRANSLATE THISPAGE
Vous avez acheté un bien immobilier en commun avec votre ex-concubin, or aujourd’hui, vous souhaitez vous séparer. Nous allons voir les possibilités qui s’offrent à vous. Rappel : Le bien acheté en commun par des concubins suit le régime des biens indivis, c’est pourquoi, vous êtes co-propriétaire du bien pour moitié, sauf si le titre de propriété précise la proportion dans QUI A LA GARDE DE L'ENFANT LES VACANCES DU PONT DE LTRANSLATE THISPAGE
Chère Madame, Eh bien, nous allons dire qu'il s'agit d'un des nombreux cas qui sont sujets à interprétation dans la mesure où il est difficile pour un juge de prévoir tous les cas de figures rencontrées autour des temps de résidence des enfants. Donc, si l'on regarde le calendrier du site service-public, le pont de l'Ascension est considéré comme un temps de vacances. LES 5 AVANTAGES DU MARIAGE Une filiation protégée. En France, le mariage est encore intrinsèquement lié à la notion de famille, et les époux mariés bénéficient ainsi d’avantages exclusifs en la matière. Dans le cas d’une naissance par exemple, le mari de la mère profite ainsi d’une présomption de paternité, ce qui n’est pas le cas pour le concubin ou le partenaire. DIFFICULTÉS DE PRENDRE RDV À LA PRÉFECTURE DE PARIS …TRANSLATETHIS PAGE
Mon titre de séjour arrivent bientôt à expiration, je n’arrive pas à avoir un rdv pour le renouvellement à la préfecture de paris cité. merci de bien vouloir m’aider à trouvé un rdv , même s’il faut payer quelqu’un pour avoir un rdv je suis preneur -Posée par Mass
HÉBERGEMENT À TITRE GRATUIT : FAUT-IL LE DÉCLARER AUXTRANSLATE THISPAGE
Bonjour, C'est la personne qui héberge qui doit établir une attestation. Un justificatif d'identité doit être joint. La personne hébergée doit indiquer son adresse et le fait qu'elle soit hébergée à titre gratuit en joignant l'attestation de l'hébergeur. LES FRAIS DE SCOLARITÉ SONT-ILS INCLUS DANS LA PENSIONTRANSLATE THISPAGE
La contribution alimentaire couvre tous les besoins des enfants pour leur entretien et leur éducation. Vous pouvez donc payer les frais de scolarité à la mère et les inclure dans votre déduction fiscale. ECRIRE UNE LETTRE AUX JUGE DES ENFANTS POUR RECUPERE …TRANSLATE THISPAGE
Bonjour Je voudrais écrire à la juge des enfants pour récupérer mon fils immédiatement car il est en danger dans son foyer,et aujourd'hui ont me dit une autre version .car mon fils a subi des attouchements sexuels une fois, et aujourd'hui ont me dit que c'est lui qui aurait fait ça,moi je ne crois pas les gens qui s occupe actuellement de mon fils . j'ai plus confiance en personne. BRANCHEMENT EN EAU ET ELECTRICITÉ SUR TERRAIN …TRANSLATE THIS PAGELE MAIRE NE PEUT PAS REFUSER UN BRANCHEMENT AU SEUL MOTIF QUE LE TERRAIN SERAIT SITUÉ EN ZONE INCONSTRUCTIBLE. CORDIALEMENT1ACTUELLEMENT UN TERRAIN EN ZONE A LE MAIRE M'A REFUSÉ PLUSIEURS FOIS LE RACCORDEMENT POUVEZ-VOUS ME DIRE CE QUE JE PEUX FAIRE POUR OBTENIR L'ÉLECTR...1OUI MOI SES LA MAIME CHOSE1COMMENT POURRAIS-JE FAIRE POUR LES OBLIGER À ACCEPTER UN ACCORD PRÉALABLE POUR LE RETOURNER À ENEDIS? POUVEZ-VOUS M'ACCOMPAGNER DANS CE DOSSIER? JE...1POUR AVOIR L'ÉLECTRICITÉ SUR UN TERRAIN SANS PASSER PAR LA MAIRIE IL FAUT APPELER PDF DEMANDER UN COMPTEUR CHANTIER PARTICULIER DE PLUS DE 28 JOURS...1C EST QUOI PDF CORDIALEMENT1JE UN TERRAIN A LISORES 14140 ÇA PEUT SE FAIRE DE METRE DE ELECTRICITER1VOUS DEVEZ VOUS RAPPROCHER DES SERVICES QUI GÈRENT LES RÉSEAUX ET DE LA MAIRIE. EN CAS DE REFUS, VOUS POUVEZ TOUJOURS LE CONTESTER, EN INDIQUANT QU...1BEN VOYONS CHER MAITRE LE CONSEIL QUE VOUS DONNEZ EST SURTOUT BON POUR VOUS, POUR ENGAGER UNE PROCÉDURE DEVANT LE TGA LE RÉSULTAT EST TRÉS INCERTAI...1C'EST QUOI LE TGA ? ET DEPUIS QUAND LE MAIRE AGIT AU NOM DE L'ETAT DANS CE DOMAINE ?1 Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone A sur PLU) de 1000 m2 en limite d'habitation. J'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors sol) et le service des eaux m'a retourné un refus mentionnant que je devais soit disposer d'un permis de construire, soit être à la MSA. PEUX TON CONDUIRE AVEC LE JUSTIFICATIF DE DÉPÔT DE …TRANSLATE THISPAGE
Bonjour, suite a une suspension de permis de 6 mois , j'ai repasser les test , la visite médicale j'ai tous envoyer sur le site ANTS le 20 juillet et a la fin il me donne un justificatif de dépôt de demande avec la date de la demande envoyée le numéro identifiable . Depuis j'ai toujours pas reçu mon permis je voulais savoir si je peux conduire avec ce justificatif de dépôt ou pas merci LES 3 POSSIBILITÉS EN CAS DE VÉHICULE ENDOMMAGÉ, …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON ALEXIA.FR NOUVEAU RECRUTEMENT PENDANT LA PÉRIODE DE …TRANSLATE THIS PAGECE N'EST PAS INTERDIT, MAIS CELA SEMBLE CONTRADICTOIRE AVEC LES EXIGENCES LIÉES À LA MISE EN CHÔMAGE PARTIEL DE TOUT OU PARTIE DU PERSONNEL. CORDIA...2J'AI LE CAS D'UN GARAGE AUTOMOBILE QUI SOUHAITE RECRUTER UN MÉCANICIEN EN CDD POUR ACCROISSEMENT AVEC LE PERSONNEL ADMINISTRATIF EN ACTIVITÉ PARTIE...1OUI, SELON LA QUALIFICATION DES UNS OU DES AUTRES : ON PEUT METTRE CERTAINS SALARIÉS EN CHÔMAGE PARTIEL (PAR EX ADMINISTRATIF) ET CONSIDÉRER QU'UN...1MERCI POUR VOTRE RÉPONSE1AVEC PLAISIR. (SI VOUS POUVEZ ÉVENTUELLEMENT INDIQUER QUESTION RÉSOLUE. AVEC MES REMERCIEMENTS)1CETTE QUESTION EST INTÉRESSANTE. REPRENONS LE CAS EN EXEMPLE. IMAGINONS QUE LES PERSONNES AU CHOMAGE PARTIEL ONT EXACTEMENT LA MÊME DÉFINITION DE P...1JE PROFITE DE CE POST POUR POSER UNE QUESTION. DANS UN MÊME SERVICE, NOUS POUVONS AVOIR DES SALARIÉS EN ACTIVITÉ PARTIELLE (POUR RAISON DE GARDE D'...1JE SUIS RECRUTE DANS UNE NOUVELLE SSII LE POUR LE 15/06/2020. LE CHEF DE LENTREPRISE SE DEMANDE SI IL PEUT ME METTRE EN CHOMAGE PARTIEL EN ATTENDAN...1MONSIEUR JE ME PERMETS DE VOUS ÉCRIRE CAR JE VIENS DE LIRE UN DE VOS COMMENTAIRES MOI AUSSI LE PROBLÈME SE POSE JE TRAVAILLE DANS L’HÔTELLERIE REST...1 Communauté: Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux.Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. DIVORCE ET PENSIONS DE RETRAITE : 5 CHOSES À SAVOIRTRANSLATE THISPAGE
Divorce et pensions de retraite : 5 choses à savoir. Même plusieurs années après le divorce, chacun des ex-époux conserve des droits sur la retraite de l’autre. Au décès de votre ex-époux, vous pouvez peut-être prétendre, sous conditions, à une indemnisation appelée pension de réversion. QUI A LA GARDE DE L'ENFANT LES VACANCES DU PONT DE LTRANSLATE THISPAGE
Chère Madame, Eh bien, nous allons dire qu'il s'agit d'un des nombreux cas qui sont sujets à interprétation dans la mesure où il est difficile pour un juge de prévoir tous les cas de figures rencontrées autour des temps de résidence des enfants. Donc, si l'on regarde le calendrier du site service-public, le pont de l'Ascension est considéré comme un temps de vacances. TAXE FONCIÈRE AU NOM DU PROPRIÉTAIRE DÉCÉDÉ Et dans un très récent arrêt du conseil d’État (30 septembre 2019 n° 419384), il est rappelé concernant la taxe d’habitation due en raison de l’inoccupation des locaux et établie au nom d’une indivision successorale, que l’obligation de payer - Résolue par Maitre Erwan CORLAY - Posée par carla REVALORISATION DU TAUX D'IPP La révision du taux d’ipp est motivée par une aggravation des séquelles de l’accident sans nécessité de soins actifs ou d’arrêts de travail. elle peut être demandée par la victime ; à tout moment pendant les 2 ans qui suivent la date de guérison ou - Résolue par Maitre Francesco DIGIURO - Posée par lars HÉBERGEMENT À TITRE GRATUIT : FAUT-IL LE DÉCLARER AUXTRANSLATE THISPAGE
Bonjour, C'est la personne qui héberge qui doit établir une attestation. Un justificatif d'identité doit être joint. La personne hébergée doit indiquer son adresse et le fait qu'elle soit hébergée à titre gratuit en joignant l'attestation de l'hébergeur. LA CAF : SVP J'AI MON PRMIER RECEPISSE AVEC DROITTRANSLATE THIS PAGE Svp j'ai mon prmier recepisse avec droit travaille je veut s'avoir ice que j'ai le droit de me declari avec ma femme a la caf pour avoir des aide svp - Posée par Ahmed BRANCHEMENT EN EAU ET ELECTRICITÉ SUR TERRAIN …TRANSLATE THIS PAGELE MAIRE NE PEUT PAS REFUSER UN BRANCHEMENT AU SEUL MOTIF QUE LE TERRAIN SERAIT SITUÉ EN ZONE INCONSTRUCTIBLE. CORDIALEMENT1ACTUELLEMENT UN TERRAIN EN ZONE A LE MAIRE M'A REFUSÉ PLUSIEURS FOIS LE RACCORDEMENT POUVEZ-VOUS ME DIRE CE QUE JE PEUX FAIRE POUR OBTENIR L'ÉLECTR...1OUI MOI SES LA MAIME CHOSE1COMMENT POURRAIS-JE FAIRE POUR LES OBLIGER À ACCEPTER UN ACCORD PRÉALABLE POUR LE RETOURNER À ENEDIS? POUVEZ-VOUS M'ACCOMPAGNER DANS CE DOSSIER? JE...1POUR AVOIR L'ÉLECTRICITÉ SUR UN TERRAIN SANS PASSER PAR LA MAIRIE IL FAUT APPELER PDF DEMANDER UN COMPTEUR CHANTIER PARTICULIER DE PLUS DE 28 JOURS...1C EST QUOI PDF CORDIALEMENT1JE UN TERRAIN A LISORES 14140 ÇA PEUT SE FAIRE DE METRE DE ELECTRICITER1VOUS DEVEZ VOUS RAPPROCHER DES SERVICES QUI GÈRENT LES RÉSEAUX ET DE LA MAIRIE. EN CAS DE REFUS, VOUS POUVEZ TOUJOURS LE CONTESTER, EN INDIQUANT QU...1BEN VOYONS CHER MAITRE LE CONSEIL QUE VOUS DONNEZ EST SURTOUT BON POUR VOUS, POUR ENGAGER UNE PROCÉDURE DEVANT LE TGA LE RÉSULTAT EST TRÉS INCERTAI...1C'EST QUOI LE TGA ? ET DEPUIS QUAND LE MAIRE AGIT AU NOM DE L'ETAT DANS CE DOMAINE ?1 Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone A sur PLU) de 1000 m2 en limite d'habitation. J'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors sol) et le service des eaux m'a retourné un refus mentionnant que je devais soit disposer d'un permis de construire, soit être à la MSA. PEUX TON CONDUIRE AVEC LE JUSTIFICATIF DE DÉPÔT DE …TRANSLATE THISPAGE
Bonjour, suite a une suspension de permis de 6 mois , j'ai repasser les test , la visite médicale j'ai tous envoyer sur le site ANTS le 20 juillet et a la fin il me donne un justificatif de dépôt de demande avec la date de la demande envoyée le numéro identifiable . Depuis j'ai toujours pas reçu mon permis je voulais savoir si je peux conduire avec ce justificatif de dépôt ou pas merci LES 3 POSSIBILITÉS EN CAS DE VÉHICULE ENDOMMAGÉ, …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON ALEXIA.FR NOUVEAU RECRUTEMENT PENDANT LA PÉRIODE DE …TRANSLATE THIS PAGECE N'EST PAS INTERDIT, MAIS CELA SEMBLE CONTRADICTOIRE AVEC LES EXIGENCES LIÉES À LA MISE EN CHÔMAGE PARTIEL DE TOUT OU PARTIE DU PERSONNEL. CORDIA...2J'AI LE CAS D'UN GARAGE AUTOMOBILE QUI SOUHAITE RECRUTER UN MÉCANICIEN EN CDD POUR ACCROISSEMENT AVEC LE PERSONNEL ADMINISTRATIF EN ACTIVITÉ PARTIE...1OUI, SELON LA QUALIFICATION DES UNS OU DES AUTRES : ON PEUT METTRE CERTAINS SALARIÉS EN CHÔMAGE PARTIEL (PAR EX ADMINISTRATIF) ET CONSIDÉRER QU'UN...1MERCI POUR VOTRE RÉPONSE1AVEC PLAISIR. (SI VOUS POUVEZ ÉVENTUELLEMENT INDIQUER QUESTION RÉSOLUE. AVEC MES REMERCIEMENTS)1CETTE QUESTION EST INTÉRESSANTE. REPRENONS LE CAS EN EXEMPLE. IMAGINONS QUE LES PERSONNES AU CHOMAGE PARTIEL ONT EXACTEMENT LA MÊME DÉFINITION DE P...1JE PROFITE DE CE POST POUR POSER UNE QUESTION. DANS UN MÊME SERVICE, NOUS POUVONS AVOIR DES SALARIÉS EN ACTIVITÉ PARTIELLE (POUR RAISON DE GARDE D'...1JE SUIS RECRUTE DANS UNE NOUVELLE SSII LE POUR LE 15/06/2020. LE CHEF DE LENTREPRISE SE DEMANDE SI IL PEUT ME METTRE EN CHOMAGE PARTIEL EN ATTENDAN...1MONSIEUR JE ME PERMETS DE VOUS ÉCRIRE CAR JE VIENS DE LIRE UN DE VOS COMMENTAIRES MOI AUSSI LE PROBLÈME SE POSE JE TRAVAILLE DANS L’HÔTELLERIE REST...1 Communauté: Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux.Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. DIVORCE ET PENSIONS DE RETRAITE : 5 CHOSES À SAVOIRTRANSLATE THISPAGE
Divorce et pensions de retraite : 5 choses à savoir. Même plusieurs années après le divorce, chacun des ex-époux conserve des droits sur la retraite de l’autre. Au décès de votre ex-époux, vous pouvez peut-être prétendre, sous conditions, à une indemnisation appelée pension de réversion. QUI A LA GARDE DE L'ENFANT LES VACANCES DU PONT DE LTRANSLATE THISPAGE
Chère Madame, Eh bien, nous allons dire qu'il s'agit d'un des nombreux cas qui sont sujets à interprétation dans la mesure où il est difficile pour un juge de prévoir tous les cas de figures rencontrées autour des temps de résidence des enfants. Donc, si l'on regarde le calendrier du site service-public, le pont de l'Ascension est considéré comme un temps de vacances. TAXE FONCIÈRE AU NOM DU PROPRIÉTAIRE DÉCÉDÉ Et dans un très récent arrêt du conseil d’État (30 septembre 2019 n° 419384), il est rappelé concernant la taxe d’habitation due en raison de l’inoccupation des locaux et établie au nom d’une indivision successorale, que l’obligation de payer - Résolue par Maitre Erwan CORLAY - Posée par carla REVALORISATION DU TAUX D'IPP La révision du taux d’ipp est motivée par une aggravation des séquelles de l’accident sans nécessité de soins actifs ou d’arrêts de travail. elle peut être demandée par la victime ; à tout moment pendant les 2 ans qui suivent la date de guérison ou - Résolue par Maitre Francesco DIGIURO - Posée par lars HÉBERGEMENT À TITRE GRATUIT : FAUT-IL LE DÉCLARER AUXTRANSLATE THISPAGE
Bonjour, C'est la personne qui héberge qui doit établir une attestation. Un justificatif d'identité doit être joint. La personne hébergée doit indiquer son adresse et le fait qu'elle soit hébergée à titre gratuit en joignant l'attestation de l'hébergeur. LA CAF : SVP J'AI MON PRMIER RECEPISSE AVEC DROITTRANSLATE THIS PAGE Svp j'ai mon prmier recepisse avec droit travaille je veut s'avoir ice que j'ai le droit de me declari avec ma femme a la caf pour avoir des aide svp - Posée par Ahmed LES ARNAQUES DU DIVORCE EN LIGNE, COMMENT CHOISIR …TRANSLATE THISPAGE
Les arnaques du divorce en ligne. Comment choisir son avocat sur internet ? Devant le nombre croissant d'offres douteuses et d’arnaques sur internet concernant le divorce en ligne, nous vous proposons un petit guide sous forme de points à vérifier avant de choisir un avocat pour votre divorce. RÉPARTITION DE LA GARDE PAR QUINZAINE ÉTÉ 2021 : LESTRANSLATE THISPAGE
Bonjour Si vous avez un Jugement, il faut le suivre. Sinon, en principe on distingue en période scolaires et hors périodes scolaires. L'été, on peut considérer : première quinzaine donc du 1er au 15 juillet puis deuxième quinzaine du 16 au 31 juillet Idem en août et des le 1er septembre, reprendre l'alternance par quinzaine. Par ailleurs, qu'il y ait un Jugement ou pas, on peut s LOGEMENT CONJUGAL, VRAI/FAUX SUR LES INDEMNITÉS …TRANSLATE THISPAGE
Logement conjugal, vrai/faux sur les indemnités d'occupation. Au cours ou à la suite d’un divorce, il est courant que la jouissance du logement familial soit attribuée à l’un des époux. Ce dernier se voit alors bien souvent obligé de verser en contrepartie des indemnités d’occupation. Si elles ressemblent à BIEN IMMOBILIER ACHETÉ EN COMMUN : 3 SOLUTIONS EN …TRANSLATE THISPAGE
Vous avez acheté un bien immobilier en commun avec votre ex-concubin, or aujourd’hui, vous souhaitez vous séparer. Nous allons voir les possibilités qui s’offrent à vous. Rappel : Le bien acheté en commun par des concubins suit le régime des biens indivis, c’est pourquoi, vous êtes co-propriétaire du bien pour moitié, sauf si le titre de propriété précise la proportion dans QUI A LA GARDE DE L'ENFANT LES VACANCES DU PONT DE LTRANSLATE THISPAGE
Chère Madame, Eh bien, nous allons dire qu'il s'agit d'un des nombreux cas qui sont sujets à interprétation dans la mesure où il est difficile pour un juge de prévoir tous les cas de figures rencontrées autour des temps de résidence des enfants. Donc, si l'on regarde le calendrier du site service-public, le pont de l'Ascension est considéré comme un temps de vacances. LES 5 AVANTAGES DU MARIAGE Une filiation protégée. En France, le mariage est encore intrinsèquement lié à la notion de famille, et les époux mariés bénéficient ainsi d’avantages exclusifs en la matière. Dans le cas d’une naissance par exemple, le mari de la mère profite ainsi d’une présomption de paternité, ce qui n’est pas le cas pour le concubin ou le partenaire. DIFFICULTÉS DE PRENDRE RDV À LA PRÉFECTURE DE PARIS …TRANSLATETHIS PAGE
Mon titre de séjour arrivent bientôt à expiration, je n’arrive pas à avoir un rdv pour le renouvellement à la préfecture de paris cité. merci de bien vouloir m’aider à trouvé un rdv , même s’il faut payer quelqu’un pour avoir un rdv je suis preneur -Posée par Mass
HÉBERGEMENT À TITRE GRATUIT : FAUT-IL LE DÉCLARER AUXTRANSLATE THISPAGE
Bonjour, C'est la personne qui héberge qui doit établir une attestation. Un justificatif d'identité doit être joint. La personne hébergée doit indiquer son adresse et le fait qu'elle soit hébergée à titre gratuit en joignant l'attestation de l'hébergeur. LES FRAIS DE SCOLARITÉ SONT-ILS INCLUS DANS LA PENSIONTRANSLATE THISPAGE
La contribution alimentaire couvre tous les besoins des enfants pour leur entretien et leur éducation. Vous pouvez donc payer les frais de scolarité à la mère et les inclure dans votre déduction fiscale. ECRIRE UNE LETTRE AUX JUGE DES ENFANTS POUR RECUPERE …TRANSLATE THISPAGE
Bonjour Je voudrais écrire à la juge des enfants pour récupérer mon fils immédiatement car il est en danger dans son foyer,et aujourd'hui ont me dit une autre version .car mon fils a subi des attouchements sexuels une fois, et aujourd'hui ont me dit que c'est lui qui aurait fait ça,moi je ne crois pas les gens qui s occupe actuellement de mon fils . j'ai plus confiance en personne. ALEXIA.FR : TROUVEZ VOTRE AVOCATTRANSLATE THIS PAGEUNION EUROPÉENNEINTERNATIONALFILIATIONSUCCESSIONSDOMMAGE CORPORELURBANISME *La mise en relation avec les avocats ainsi que la possibilité de poser des questions sur le forum sont gratuites. Si les utilisateurs souhaitent mandater un avocat choisit sur Alexia.fr, ils devront lui régler directement ses honoraires après l'établissement obligatoire d'une convention d'honoraires écrite et signée (article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971).MAÎTRE IVAN NASIO
Ivan NASIO. Fondateur du cabinet en avril 2012, Ivan Nasio est inscrit au barreau de Paris depuis 2010. Diplômé du DESS Pratique et droit du commerce international de Paris V Descartes, ancien juriste d'affaires d'une société de construction immobilière, Ivan Nasio est trilingue et travaille en français, anglais et espagnol. QUI A LA GARDE DE L'ENFANT LES VACANCES DU PONT DE LTRANSLATE THISPAGE
Chère Madame, Eh bien, nous allons dire qu'il s'agit d'un des nombreux cas qui sont sujets à interprétation dans la mesure où il est difficile pour un juge de prévoir tous les cas de figures rencontrées autour des temps de résidence des enfants. Donc, si l'on regarde le calendrier du site service-public, le pont de l'Ascension est considéré comme un temps de vacances. COMMENT DÉBUSQUER DES ARNAQUE VENANT DES …TRANSLATE THIS PAGE Communauté: Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux.Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. REVALORISATION DU TAUX D'IPP La révision du taux d’ipp est motivée par une aggravation des séquelles de l’accident sans nécessité de soins actifs ou d’arrêts de travail. elle peut être demandée par la victime ; à tout moment pendant les 2 ans qui suivent la date de guérison ou - Résolue par Maitre Francesco DIGIURO - Posée par lars EFFET RÉTROACTIF RECONNAISSANCE MALADIE …TRANSLATE THIS PAGE Bonjour, le CRRMP à reconnu le caractère professionnel de ma maladie hors tableau la sécurité sociale à procédé au remboursement rétroactif des sommes dues à partir du premier jour d 'arret maladie. j'ai été licencié en juillet 2018,j ai ecris avant mon licenciement à l employeur pour lui dire que mon arret de travail etait d origine professionnelle. HÉBERGEMENT À TITRE GRATUIT : FAUT-IL LE DÉCLARER AUXTRANSLATE THISPAGE
Bonjour, C'est la personne qui héberge qui doit établir une attestation. Un justificatif d'identité doit être joint. La personne hébergée doit indiquer son adresse et le fait qu'elle soit hébergée à titre gratuit en joignant l'attestation de l'hébergeur. QUE FAIRE SI UNE BANQUE VOUS RÉCLAME DE L'ARGENT …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON ALEXIA.FR BRANCHEMENT EN EAU ET ELECTRICITÉ SUR TERRAIN …TRANSLATE THIS PAGE Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone A sur PLU) de 1000 m2 en limite d'habitation. J'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors sol) et le service des eaux m'a retourné un refus mentionnant que je devais soit disposer d'un permis de construire, soit être à la MSA. LES FRAIS DE SCOLARITÉ SONT-ILS INCLUS DANS LA PENSIONTRANSLATE THISPAGE
La contribution alimentaire couvre tous les besoins des enfants pour leur entretien et leur éducation. Vous pouvez donc payer les frais de scolarité à la mère et les inclure dans votre déduction fiscale. ALEXIA.FR : TROUVEZ VOTRE AVOCATTRANSLATE THIS PAGEUNION EUROPÉENNEINTERNATIONALFILIATIONSUCCESSIONSDOMMAGE CORPORELURBANISME *La mise en relation avec les avocats ainsi que la possibilité de poser des questions sur le forum sont gratuites. Si les utilisateurs souhaitent mandater un avocat choisit sur Alexia.fr, ils devront lui régler directement ses honoraires après l'établissement obligatoire d'une convention d'honoraires écrite et signée (article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971).MAÎTRE IVAN NASIO
Ivan NASIO. Fondateur du cabinet en avril 2012, Ivan Nasio est inscrit au barreau de Paris depuis 2010. Diplômé du DESS Pratique et droit du commerce international de Paris V Descartes, ancien juriste d'affaires d'une société de construction immobilière, Ivan Nasio est trilingue et travaille en français, anglais et espagnol. QUI A LA GARDE DE L'ENFANT LES VACANCES DU PONT DE LTRANSLATE THISPAGE
Chère Madame, Eh bien, nous allons dire qu'il s'agit d'un des nombreux cas qui sont sujets à interprétation dans la mesure où il est difficile pour un juge de prévoir tous les cas de figures rencontrées autour des temps de résidence des enfants. Donc, si l'on regarde le calendrier du site service-public, le pont de l'Ascension est considéré comme un temps de vacances. COMMENT DÉBUSQUER DES ARNAQUE VENANT DES …TRANSLATE THIS PAGE Communauté: Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux.Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. REVALORISATION DU TAUX D'IPP La révision du taux d’ipp est motivée par une aggravation des séquelles de l’accident sans nécessité de soins actifs ou d’arrêts de travail. elle peut être demandée par la victime ; à tout moment pendant les 2 ans qui suivent la date de guérison ou - Résolue par Maitre Francesco DIGIURO - Posée par lars EFFET RÉTROACTIF RECONNAISSANCE MALADIE …TRANSLATE THIS PAGE Bonjour, le CRRMP à reconnu le caractère professionnel de ma maladie hors tableau la sécurité sociale à procédé au remboursement rétroactif des sommes dues à partir du premier jour d 'arret maladie. j'ai été licencié en juillet 2018,j ai ecris avant mon licenciement à l employeur pour lui dire que mon arret de travail etait d origine professionnelle. HÉBERGEMENT À TITRE GRATUIT : FAUT-IL LE DÉCLARER AUXTRANSLATE THISPAGE
Bonjour, C'est la personne qui héberge qui doit établir une attestation. Un justificatif d'identité doit être joint. La personne hébergée doit indiquer son adresse et le fait qu'elle soit hébergée à titre gratuit en joignant l'attestation de l'hébergeur. QUE FAIRE SI UNE BANQUE VOUS RÉCLAME DE L'ARGENT …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON ALEXIA.FR BRANCHEMENT EN EAU ET ELECTRICITÉ SUR TERRAIN …TRANSLATE THIS PAGE Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone A sur PLU) de 1000 m2 en limite d'habitation. J'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors sol) et le service des eaux m'a retourné un refus mentionnant que je devais soit disposer d'un permis de construire, soit être à la MSA. LES FRAIS DE SCOLARITÉ SONT-ILS INCLUS DANS LA PENSIONTRANSLATE THISPAGE
La contribution alimentaire couvre tous les besoins des enfants pour leur entretien et leur éducation. Vous pouvez donc payer les frais de scolarité à la mère et les inclure dans votre déduction fiscale. 3 CHOSES À SAVOIR SUR LE CUMUL DES PENSIONS DE …TRANSLATE THIS PAGE Cumul des pensions de réversion, retraite de base et retraite complémentaire. Le cumul de plusieurs pensions de réversion peut tout d’abord concerner les pensions de réversion liées à la retraite de base et aux retraites complémentaires du conjoint décédé. Ce cumul est tout à fait admis, cependant, selon les situations, il ne sera pas toujours possible. LES 10 MEILLEURS AVOCATS EN SUCCESSION DE …TRANSLATE THIS PAGE Alexia.fr vous met en relation avec des avocats En succession, exercant dans la région de DOM dans le barreau de GUADELOUPE (976). Alexia.fr a sélectionné pour vous des avocats pluridisciplinaires, réactifs et pugnaces au service des particuliers et des entreprises. 7 RÈGLES À CONNAÎTRE SUR L'HÉBERGEMENT À TITRE GRATUITTRANSLATETHIS PAGE
7 règles à connaître sur l'hébergement à titre gratuit. Il arrive que vous puissiez occuper un logement avec l’accord de la personne qui en a la jouissance (le locataire ou le propriétaire), sans verser de loyer. La personne qui a la jouissance du bien a tout à fait le droit d’héberger des personnes chez lui. BRANCHEMENT EN EAU ET ELECTRICITÉ SUR TERRAIN …TRANSLATE THIS PAGE Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone A sur PLU) de 1000 m2 en limite d'habitation. J'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors sol) et le service des eaux m'a retourné un refus mentionnant que je devais soit disposer d'un permis de construire, soit être à la MSA. LES 3 POSSIBILITÉS EN CAS DE VÉHICULE ENDOMMAGÉ, …TRANSLATE THISPAGE
Les 3 possibilités en cas de véhicule endommagé, en votre absence, sur un parking. Un jour en terminant vos courses ou en finissant votre journée de travail, vous pouvez avoir la malchance de retrouver votre voiture abimée sur un parking. Selon la situation, il peut être plusou
MON EMPLOYEUR NE ME DONNE PLUS MES BULLETINS DE …TRANSLATE THIS PAGE Bonjour Le fait pour un employeur de ne pas remettre les bulletins de salaire en temps utiles constitué une infraction Vous pouvez saisir là formation des référés pour les obtenir sous astreinte. Bien évidemment il en est de même pour les salaires qui doivent être régulièrement versés au salarié. Vous pouvez seul faire votre demande devant le conseil des prud'hommes vous n'avez pas REGROUPEMENT FAMILIAL VISITE LOGEMENT : POUR LE SUIVI …TRANSLATETHIS PAGE
Pour le suivi de mon dossier de regroupement familial, la date de visite de mon logement a été fixée pour le début août prochain. j'ai un appartement de 50m en très bon état sauf que j'ai pas encore déménagé de mon ancien appartement suite au probl - Posée parBelrad
DIFFICULTÉS DE PRENDRE RDV À LA PRÉFECTURE DE PARIS …TRANSLATETHIS PAGE
Mon titre de séjour arrivent bientôt à expiration, je n’arrive pas à avoir un rdv pour le renouvellement à la préfecture de paris cité. merci de bien vouloir m’aider à trouvé un rdv , même s’il faut payer quelqu’un pour avoir un rdv je suis preneur -Posée par Mass
LES FRAIS DE SCOLARITÉ SONT-ILS INCLUS DANS LA PENSIONTRANSLATE THISPAGE
La contribution alimentaire couvre tous les besoins des enfants pour leur entretien et leur éducation. Vous pouvez donc payer les frais de scolarité à la mère et les inclure dans votre déduction fiscale. EST CE QUE JE PEUX CONDUIRE APRES RECEPTION DU …TRANSLATE THIS PAGE Merci, vous avez répondu à ma question. Mais je trouve pas ça juste car je dois repasser une visite médical le 07/09/2019 et la fin de la suspension se termine le 13 decembre 2018 cela m autorise que pour 9 mois alors que sur le document ref 61 il y a marqué que le préfet m autorise à conduire à partir du 3 octobre 2018 proroge' jusqu'à u 07/09/2019 de plus je me suis rendu au ALEXIA.FR : TROUVEZ VOTRE AVOCATTRANSLATE THIS PAGEUNION EUROPÉENNEINTERNATIONALFILIATIONSUCCESSIONSDOMMAGE CORPORELURBANISME *La mise en relation avec les avocats ainsi que la possibilité de poser des questions sur le forum sont gratuites. Si les utilisateurs souhaitent mandater un avocat choisit sur Alexia.fr, ils devront lui régler directement ses honoraires après l'établissement obligatoire d'une convention d'honoraires écrite et signée (article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971). AVOCAT DIVORCE : DIVORCEZ EN 1 MOIS DÈS 220€ PAR …TRANSLATE THISPAGE
Il existe quatre types de divorce. Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l'amiable est la procédure la plus simple, la plus rapide et la moins chère.Elle permet de divorcer en 1 mois à partir de 220€ et est possible lorsque les époux sont d'accord sur le divorce et tous ses effets (partage des biens, sort du nom maritale, autorité parentale, pension alimentaire, prestation LOGEMENT CONJUGAL, VRAI/FAUX SUR LES INDEMNITÉS …TRANSLATE THISPAGE
Logement conjugal, vrai/faux sur les indemnités d'occupation. Au cours ou à la suite d’un divorce, il est courant que la jouissance du logement familial soit attribuée à l’un des époux. Ce dernier se voit alors bien souvent obligé de verser en contrepartie des indemnités d’occupation. Si elles ressemblent à QUE FAIRE SI UNE BANQUE VOUS RÉCLAME DE L'ARGENT …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON ALEXIA.FR L'ÉPARGNE DES ENFANTS, À SURVEILLER AUSSI APRÈS UN …TRANSLATETHIS PAGE
A retenir. Mêmes divorcés, les parents ont les mêmes droits sur la gestion des comptes (et du patrimoine) de leurs enfants. Chacun peut ainsi lui ouvrir un compte, y verser de l'argent ou en retirer. Pour éviter les mauvaises surprises, demandez à la banque que soit exigée la signature des deux administrateurs légaux pour toute 3 CHOSES À SAVOIR SI VOUS REFUSEZ UNE SUCCESSIONTRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON ALEXIA.FR 3 POINTS SUR LES DONATIONS À PARTIR DE 80 ANS 3 points sur les donations à partir de 80 ans. Vous pouvez avoir envie de réaliser des donations sur votre succession afin d’éviter ou de diminuer les taxations lors de la succession. Attention : Vous ne pouvez pas faire n’importe quoi, vos héritiers doivent toujours recevoir leur part minimale (leur part réservataire) au moment de LES 8 CAS D'EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRETRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON ALEXIA.FREXONERATION TAXE HABITATIONTAXE FONCIERE 2018EXONERATION DE LA TAXE FONCIEREMAJORATION TAXE FONCIERETAXE FONCIERE CALCULEXONERATION DE LA TAXE D HABITATION ENTRETIEN PRÉALABLE : 10 VRAI/FAUX SUR L'ASSISTANCE DU …TRANSLATETHIS PAGE
Entretien préalable : 10 vrai/faux sur l'assistance du salarié. L’entretien préalable est une étape clé dans toute procédure de licenciement ou disciplinaire. C’est donc un moment important pour le salarié qu’il doit préparer à l’avance. Premier conseil : choisir un assistant pour l’accompagner le jour J. Mais qui peut MON EMPLOYEUR NE ME DONNE PLUS MES BULLETINS DE …TRANSLATE THIS PAGE Bonjour Le fait pour un employeur de ne pas remettre les bulletins de salaire en temps utiles constitué une infraction Vous pouvez saisir là formation des référés pour les obtenir sous astreinte. Bien évidemment il en est de même pour les salaires qui doivent être régulièrement versés au salarié. Vous pouvez seul faire votre demande devant le conseil des prud'hommes vous n'avez pas ALEXIA.FR : TROUVEZ VOTRE AVOCATTRANSLATE THIS PAGEUNION EUROPÉENNEINTERNATIONALFILIATIONSUCCESSIONSDOMMAGE CORPORELURBANISME *La mise en relation avec les avocats ainsi que la possibilité de poser des questions sur le forum sont gratuites. Si les utilisateurs souhaitent mandater un avocat choisit sur Alexia.fr, ils devront lui régler directement ses honoraires après l'établissement obligatoire d'une convention d'honoraires écrite et signée (article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971). AVOCAT DIVORCE : DIVORCEZ EN 1 MOIS DÈS 220€ PAR …TRANSLATE THISPAGE
Il existe quatre types de divorce. Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l'amiable est la procédure la plus simple, la plus rapide et la moins chère.Elle permet de divorcer en 1 mois à partir de 220€ et est possible lorsque les époux sont d'accord sur le divorce et tous ses effets (partage des biens, sort du nom maritale, autorité parentale, pension alimentaire, prestation LOGEMENT CONJUGAL, VRAI/FAUX SUR LES INDEMNITÉS …TRANSLATE THISPAGE
Logement conjugal, vrai/faux sur les indemnités d'occupation. Au cours ou à la suite d’un divorce, il est courant que la jouissance du logement familial soit attribuée à l’un des époux. Ce dernier se voit alors bien souvent obligé de verser en contrepartie des indemnités d’occupation. Si elles ressemblent à QUE FAIRE SI UNE BANQUE VOUS RÉCLAME DE L'ARGENT …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON ALEXIA.FR L'ÉPARGNE DES ENFANTS, À SURVEILLER AUSSI APRÈS UN …TRANSLATETHIS PAGE
A retenir. Mêmes divorcés, les parents ont les mêmes droits sur la gestion des comptes (et du patrimoine) de leurs enfants. Chacun peut ainsi lui ouvrir un compte, y verser de l'argent ou en retirer. Pour éviter les mauvaises surprises, demandez à la banque que soit exigée la signature des deux administrateurs légaux pour toute 3 CHOSES À SAVOIR SI VOUS REFUSEZ UNE SUCCESSIONTRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON ALEXIA.FR 3 POINTS SUR LES DONATIONS À PARTIR DE 80 ANS 3 points sur les donations à partir de 80 ans. Vous pouvez avoir envie de réaliser des donations sur votre succession afin d’éviter ou de diminuer les taxations lors de la succession. Attention : Vous ne pouvez pas faire n’importe quoi, vos héritiers doivent toujours recevoir leur part minimale (leur part réservataire) au moment de LES 8 CAS D'EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRETRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON ALEXIA.FREXONERATION TAXE HABITATIONTAXE FONCIERE 2018EXONERATION DE LA TAXE FONCIEREMAJORATION TAXE FONCIERETAXE FONCIERE CALCULEXONERATION DE LA TAXE D HABITATION ENTRETIEN PRÉALABLE : 10 VRAI/FAUX SUR L'ASSISTANCE DU …TRANSLATETHIS PAGE
Entretien préalable : 10 vrai/faux sur l'assistance du salarié. L’entretien préalable est une étape clé dans toute procédure de licenciement ou disciplinaire. C’est donc un moment important pour le salarié qu’il doit préparer à l’avance. Premier conseil : choisir un assistant pour l’accompagner le jour J. Mais qui peut MON EMPLOYEUR NE ME DONNE PLUS MES BULLETINS DE …TRANSLATE THIS PAGE Bonjour Le fait pour un employeur de ne pas remettre les bulletins de salaire en temps utiles constitué une infraction Vous pouvez saisir là formation des référés pour les obtenir sous astreinte. Bien évidemment il en est de même pour les salaires qui doivent être régulièrement versés au salarié. Vous pouvez seul faire votre demande devant le conseil des prud'hommes vous n'avez pas LOGEMENT CONJUGAL, VRAI/FAUX SUR LES INDEMNITÉS …TRANSLATE THISPAGE
Logement conjugal, vrai/faux sur les indemnités d'occupation. Au cours ou à la suite d’un divorce, il est courant que la jouissance du logement familial soit attribuée à l’un des époux. Ce dernier se voit alors bien souvent obligé de verser en contrepartie des indemnités d’occupation. Si elles ressemblent à LES 10 MEILLEURS AVOCATS EN SUCCESSION DE …TRANSLATE THIS PAGE Alexia.fr vous met en relation avec des avocats En succession, exercant dans la région de DOM dans le barreau de GUADELOUPE (976). Alexia.fr a sélectionné pour vous des avocats pluridisciplinaires, réactifs et pugnaces au service des particuliers et des entreprises. 7 RÈGLES À CONNAÎTRE SUR L'HÉBERGEMENT À TITRE GRATUITTRANSLATETHIS PAGE
7 règles à connaître sur l'hébergement à titre gratuit. Il arrive que vous puissiez occuper un logement avec l’accord de la personne qui en a la jouissance (le locataire ou le propriétaire), sans verser de loyer. La personne qui a la jouissance du bien a tout à fait le droit d’héberger des personnes chez lui. AVOIR L'AUTORITÉ PARENTALE EXCLUSIVE : POURQUOI, …TRANSLATE THISPAGE
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. Lesparents associent l
ALGÉRIENS ET RÉINTÉGRATION DANS LA NATIONALITÉ FRANÇAISETRANSLATETHIS PAGE
1) Être né avant le 1er janvier 1963 en France métropolitaine (et non en Algérie) Le candidat algérien à la réintégration dans la nationalité française doit être né en France métropolitaine, ou dans un territoire ou un département d'outre-mer resté sous souveraineté française, et ceci avant le 1er janvier 1963.Il doit donc,lors de sa demande de réintégration, produire un POURSUITE DU CDD EN CDI : 5 CHOSES À SAVOIRTRANSLATE THIS PAGE Il est possible de passer automatiquement d’un CDD à un CDI tout simplement en continuant d’aller travailler à l’issue du terme du contrat. Dans ce cas, la relation de travail se poursuit à l’identique avec la même rémunération, les mêmes horaires, etc. Et il n’est pas nécessaire de MON EMPLOYEUR NE ME DONNE PLUS MES BULLETINS DE …TRANSLATE THIS PAGE Bonjour Le fait pour un employeur de ne pas remettre les bulletins de salaire en temps utiles constitué une infraction Vous pouvez saisir là formation des référés pour les obtenir sous astreinte. Bien évidemment il en est de même pour les salaires qui doivent être régulièrement versés au salarié. Vous pouvez seul faire votre demande devant le conseil des prud'hommes vous n'avez pas LES DATES IMPORTANTES EN MATIÈRE DE DIVORCE Elles ne seront donc pas abordées. La première date importante lorsqu'il est question du patrimoine des époux est la date de dissolution de la communauté. En d'autres termes, c'est la date qui symbolise la fin de la communauté qui existe entre les époux. A compter de cette date, tous les biens acquis par la suite sontprésumés
LES 4 FORMALITÉS ADMINISTRATIVES À FAIRE APRÈS SON …TRANSLATETHIS PAGE
Si vous les aviez changés au cours de votre mariage, il sera tout d’abord nécessaire de refaire vos papiers d’identité, notamment votre carte nationale d’identité, votre passeport, et votre permis de conduire. Il vous faudra pour cela vous rendre à la mairie ou Ãla préfecture muni
LES FRAIS DE SCOLARITÉ SONT-ILS INCLUS DANS LA PENSIONTRANSLATE THISPAGE
La contribution alimentaire couvre tous les besoins des enfants pour leur entretien et leur éducation. Vous pouvez donc payer les frais de scolarité à la mère et les inclure dans votre déduction fiscale. Attention vous n'êtes pas connecté à internet.Alexia.fr
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Note établie sur 6 037 avis récoltés par EKOMI.Voir tous les avis __ La première réponse à ma question m'a permis de préciser ma pensée. Après que j'aie reformulé ma question en la précisant la réponse de votre intervenant m'a parfaitement renseigné. C'était clair et précis. __ _02/03/2020 à 18h33_ LES DERNIÈRE FICHES PRATIQUES Les 5 éléments à prendre en compte lors de la création de votremicro-entreprise
Si vous souhaitez créer votre entreprise, vous pouvez être tenté de débuter avec le régime du... Coronavirus : questions-réponses sur les conséquences dans lesentreprises
L’épidémie de coronavirus fait la une des médias depuis le début du mois de février. l’évolution... Frais de trajet domicile-lieu de travail : différencier les prises en charge obligatoire et facultatives Tout salarié fait, par principe, un trajet pour se rendre de son domicile à son lieu de travail à chaque début... LES DERNIÈRES QUESTIONS RÉSOLUES Propriétaire du chemin priver qui pose problème Résolue par Maître Ariel DAHAN, _Il y a 39 minutes_ Il faut vérifier les actes de propriété et voir si des servitudes ont été consenties. si aucune servitude n'a étéDivorce
Résolue par Maître Lisa MILI, _Il y a 46 minutes_ Si elle a votre adresse et que celle ci est la bonne alors on viendra vous apportez la convocation ou vous inviter à venir la chercher dansDon familial
Résolue par Maître ANNE FARAUT PARLANTI, _Il y a 1 heure_ Ayant moins de 80 ans, vous pouvez faire un don familial exonéré à votre petit-fils (jusqu'à 31.865 €), même si vous êtesLicenciement
Résolue par Maître Xavier DAUSSE, _Il y a 2 heures_ Si vous n'avez pas de courrier de convocation, comment avez-vous connaissance de l'entretien ? le courrier de convocation Non notification taux prélèvement salivaire Résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE, _Il y a 3 heures_ Après lecture, j'ai le sentiment qu'il n'a pas encore effectué son audition relatant les faits c'est lors deDate licenciement
Résolue par Maître Xavier DAUSSE, _Il y a 3 heures_ Non, c'est une erreur de plume ... qui plus est, vous avez bien l'ar (?). si le délai est expiré, vous pouvez saisir les Négociation d'une rupture conventionnelle Résolue par Maître Xavier DAUSSE, _Il y a 3 heures_ Le fait que la visite médicale soit tardive demeure un grief, mais mieux vaudrait encore qu'il n'y ait pas de visite médicale du Regroupement familiale avec une personne retourné sous un oqtf sansdelai
Résolue par Maître Etienne CHERON, _Il y a 3 heures_ Non en aucun cas mais selon ce que vous avez indiqué il y avait dans la motivation de l’expulsion de votre époux une question liée Ãune
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Résolue par Maître Lisa MILI, _Il y a 3 heures_ Monsieur, dans ce cas n'y allez pas. vous pourrez bloquer le divorce pendant deux années, mais à terme le juge prononcera leAccès au domicile
Résolue par Maître Lisa MILI, _Il y a 5 heures_ Madame, le droit le droit, c'est un comportement dangereux de sa part, pour autant il n'existe pas d'infraction pour LES DERNIERS AVOCATS INSCRITSMaître MOLINES
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