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MAÎTRE IVAN NASIO
Ivan NASIO. Fondateur du cabinet en avril 2012, Ivan Nasio est inscrit au barreau de Paris depuis 2010. Diplômé du DESS Pratique et droit du commerce international de Paris V Descartes, ancien juriste d'affaires d'une société de construction immobilière, Ivan Nasio est trilingue et travaille en français, anglais et espagnol. RÉPARTITION DE LA GARDE PAR QUINZAINE ÉTÉ 2021 : LESTRANSLATE THISPAGE
Bonjour Si vous avez un Jugement, il faut le suivre. Sinon, en principe on distingue en période scolaires et hors périodes scolaires. L'été, on peut considérer : première quinzaine donc du 1er au 15 juillet puis deuxième quinzaine du 16 au 31 juillet Idem en août et des le 1er septembre, reprendre l'alternance par quinzaine. Par ailleurs, qu'il y ait un Jugement ou pas, on peut s BIEN IMMOBILIER ACHETÉ EN COMMUN : 3 SOLUTIONS EN …TRANSLATE THISPAGE
Vous avez acheté un bien immobilier en commun avec votre ex-concubin, or aujourd’hui, vous souhaitez vous séparer. Nous allons voir les possibilités qui s’offrent à vous. Rappel : Le bien acheté en commun par des concubins suit le régime des biens indivis, c’est pourquoi, vous êtes co-propriétaire du bien pour moitié, sauf si le titre de propriété précise la proportion dans QUELLES ACTIONS À ENGAGER FACE AUX TROUBLES DU …TRANSLATE THIS PAGE Selon l' art. 4 loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (n° 2016-1547, Titre II), toute action de la part d'un voisin devra être précédée d'une tentative de conciliation. L'action en réparation de troubles anormaux de voisinage permettra d'engager la responsabilité civile du voisin à l'origine du tapage. 2 PRÉCISIONS SUR LA RÉGULARISATION DES CHARGES DANS …TRANSLATETHIS PAGE
2 précisions sur la régularisation des charges dans un bail commercial. Le bail commercial est un contrat de location de locaux utilisés pour l’exploitation d’un fonds de commerce ou artisanale. La répartition des charges et des dépenses, entre le bailleur et le locataire, doit figurer dans le contrat de bail. PEUX TON CONDUIRE AVEC LE JUSTIFICATIF DE DÉPÔT DE …TRANSLATE THISPAGE
Bonjour, suite a une suspension de permis de 6 mois , j'ai repasser les test , la visite médicale j'ai tous envoyer sur le site ANTS le 20 juillet et a la fin il me donne un justificatif de dépôt de demande avec la date de la demande envoyée le numéro identifiable . Depuis j'ai toujours pas reçu mon permis je voulais savoir si je peux conduire avec ce justificatif de dépôt ou pas merci BRANCHEMENT EN EAU ET ELECTRICITÉ SUR TERRAIN …TRANSLATE THIS PAGE Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone A sur PLU) de 1000 m2 en limite d'habitation. J'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors sol) et le service des eaux m'a retourné un refus mentionnant que je devais soit disposer d'un permis de construire, soit être à la MSA. REVALORISATION DU TAUX D'IPP La révision du taux d’ipp est motivée par une aggravation des séquelles de l’accident sans nécessité de soins actifs ou d’arrêts de travail. elle peut être demandée par la victime ; tout moment pendant les 2 ans qui suivent la date de guérison ou - Résolue par Maitre Francesco DIGIURO - Posée par lars LES FRAIS DE SCOLARITÉ SONT-ILS INCLUS DANS LA PENSIONTRANSLATE THISPAGE
La contribution alimentaire couvre tous les besoins des enfants pour leur entretien et leur éducation. Vous pouvez donc payer les frais de scolarité à la mère et les inclure dans votre déduction fiscale.ARNAQUE AVOCAT
Arnaque avocatSujet (Cloturé) initié par Caro Dos Santos, il y a 2 mois - 427 vues. Je ne sais pas si je suis sur le bon site pour ça mais je crois m'être fait arnaqué par mon avocat. Mes soupçons ont commencé lorsque j'ai reçu les pièces de la partie adverse la veille de l'audience.MAÎTRE IVAN NASIO
Ivan NASIO. Fondateur du cabinet en avril 2012, Ivan Nasio est inscrit au barreau de Paris depuis 2010. Diplômé du DESS Pratique et droit du commerce international de Paris V Descartes, ancien juriste d'affaires d'une société de construction immobilière, Ivan Nasio est trilingue et travaille en français, anglais et espagnol. RÉPARTITION DE LA GARDE PAR QUINZAINE ÉTÉ 2021 : LESTRANSLATE THISPAGE
Bonjour Si vous avez un Jugement, il faut le suivre. Sinon, en principe on distingue en période scolaires et hors périodes scolaires. L'été, on peut considérer : première quinzaine donc du 1er au 15 juillet puis deuxième quinzaine du 16 au 31 juillet Idem en août et des le 1er septembre, reprendre l'alternance par quinzaine. Par ailleurs, qu'il y ait un Jugement ou pas, on peut s BIEN IMMOBILIER ACHETÉ EN COMMUN : 3 SOLUTIONS EN …TRANSLATE THISPAGE
Vous avez acheté un bien immobilier en commun avec votre ex-concubin, or aujourd’hui, vous souhaitez vous séparer. Nous allons voir les possibilités qui s’offrent à vous. Rappel : Le bien acheté en commun par des concubins suit le régime des biens indivis, c’est pourquoi, vous êtes co-propriétaire du bien pour moitié, sauf si le titre de propriété précise la proportion dans QUELLES ACTIONS À ENGAGER FACE AUX TROUBLES DU …TRANSLATE THIS PAGE Selon l' art. 4 loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (n° 2016-1547, Titre II), toute action de la part d'un voisin devra être précédée d'une tentative de conciliation. L'action en réparation de troubles anormaux de voisinage permettra d'engager la responsabilité civile du voisin à l'origine du tapage. 2 PRÉCISIONS SUR LA RÉGULARISATION DES CHARGES DANS …TRANSLATETHIS PAGE
2 précisions sur la régularisation des charges dans un bail commercial. Le bail commercial est un contrat de location de locaux utilisés pour l’exploitation d’un fonds de commerce ou artisanale. La répartition des charges et des dépenses, entre le bailleur et le locataire, doit figurer dans le contrat de bail. PEUX TON CONDUIRE AVEC LE JUSTIFICATIF DE DÉPÔT DE …TRANSLATE THISPAGE
Bonjour, suite a une suspension de permis de 6 mois , j'ai repasser les test , la visite médicale j'ai tous envoyer sur le site ANTS le 20 juillet et a la fin il me donne un justificatif de dépôt de demande avec la date de la demande envoyée le numéro identifiable . Depuis j'ai toujours pas reçu mon permis je voulais savoir si je peux conduire avec ce justificatif de dépôt ou pas merci BRANCHEMENT EN EAU ET ELECTRICITÉ SUR TERRAIN …TRANSLATE THIS PAGE Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone A sur PLU) de 1000 m2 en limite d'habitation. J'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors sol) et le service des eaux m'a retourné un refus mentionnant que je devais soit disposer d'un permis de construire, soit être à la MSA. REVALORISATION DU TAUX D'IPP La révision du taux d’ipp est motivée par une aggravation des séquelles de l’accident sans nécessité de soins actifs ou d’arrêts de travail. elle peut être demandée par la victime ; tout moment pendant les 2 ans qui suivent la date de guérison ou - Résolue par Maitre Francesco DIGIURO - Posée par lars LES FRAIS DE SCOLARITÉ SONT-ILS INCLUS DANS LA PENSIONTRANSLATE THISPAGE
La contribution alimentaire couvre tous les besoins des enfants pour leur entretien et leur éducation. Vous pouvez donc payer les frais de scolarité à la mère et les inclure dans votre déduction fiscale.ARNAQUE AVOCAT
Arnaque avocatSujet (Cloturé) initié par Caro Dos Santos, il y a 2 mois - 427 vues. Je ne sais pas si je suis sur le bon site pour ça mais je crois m'être fait arnaqué par mon avocat. Mes soupçons ont commencé lorsque j'ai reçu les pièces de la partie adverse la veille de l'audience. LES ARNAQUES DU DIVORCE EN LIGNE, COMMENT CHOISIR …TRANSLATE THISPAGE
Les arnaques du divorce en ligne. Comment choisir son avocat sur internet ? Devant le nombre croissant d'offres douteuses et d’arnaques sur internet concernant le divorce en ligne, nous vous proposons un petit guide sous forme de points à vérifier avant de choisir un avocat pour votre divorce. WWW.ALEXIA.FRTRANSLATE THIS PAGEwww.alexia.fr
DEMANDER LA NATIONALITÉ FRANCAISE : MES COUSINS ONT …TRANSLATE THISPAGE
Mes cousins ont eu la nationalite francaise par filiation de leur pere et grand pere paternelle est ce que j'ai le droit de l'obtenir ?et comment? merci pour votre reponse - Posée par Lune sombre COMMENT FAIRE POUR CHANGER UN PERMIS BÉNINOI EN …TRANSLATE THISPAGE
- Posée par Cala
FORUM JURIDIQUE
Posez toutes vos questions juridiques gratuitement sur notre forum juridique en droit de la famille, droit du travail, code de la route, droit fiscal - page 6964 DONS MANUELS AVANT MARIAGE ET DIVORCE : J'AI FAIT UN …TRANSLATE THISPAGE
J'ai fait un don manuel de 100 000 francs (15247 ?) le 17/08/2001 pour acheter un terrain à bâtir. je lui ai refait un don manuel de 10675 ? le 25/02/2004 pour les finitions de sa maison. il s'est marié le 30/05/2004. aujourd'hui, il divorce sur - Posée par JT CREANCE EMPLOYEUR TRES URGENT : J'AI SAISI LES …TRANSLATE THIS PAGE J'ai saisi les prudhommes en urgence dont j'attends le jugement. mon employeur ne m'a pas payé je viens de recevoir un courrier du mandateur judiciaire. mon employeur est en liquidation. ce courrier me demande de le mettre en cause ainsi que l - Posée par Julien PENSION ALIMENTAIRE : ACTUELLEMENT SÉPARÉ DU PÈRE …TRANSLATE THISPAGE
Actuellement séparé du père de mes enfants nous avons reçu un jugement pour la garde . la garde que j ai eu est la garde classique et pension alimentaire à verser avant le 5 ainsi des horaires a respecter. mais mon ex veut pas l entendre ainsi du - Posée par Soso LE CHANTAGE AU TITRE DE SÉJOUR D'après l'article l312-10 du code pénal, ' le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT : VOILA PRESQUE 3 MOIS …TRANSLATE THISPAGE
Voila presque 3 mois que j'ai quitté mon entreptise et je n'ai pas reçu mon attestation pole emploi, fin de contrat , etc - Posée parbubulle
RÉPARTITION DE LA GARDE PAR QUINZAINE ÉTÉ 2021 : LESTRANSLATE THISPAGE
Bonjour Si vous avez un Jugement, il faut le suivre. Sinon, en principe on distingue en période scolaires et hors périodes scolaires. L'été, on peut considérer : première quinzaine donc du 1er au 15 juillet puis deuxième quinzaine du 16 au 31 juillet Idem en août et des le 1er septembre, reprendre l'alternance par quinzaine. Par ailleurs, qu'il y ait un Jugement ou pas, on peut s HÉBERGEMENT À TITRE GRATUIT : FAUT-IL LE DÉCLARER AUXTRANSLATE THISPAGE
Bonjour, C'est la personne qui héberge qui doit établir une attestation. Un justificatif d'identité doit être joint. La personne hébergée doit indiquer son adresse et le fait qu'elle soit hébergée à titre gratuit en joignant l'attestation de l'hébergeur. REVALORISATION DU TAUX D'IPP La révision du taux d’ipp est motivée par une aggravation des séquelles de l’accident sans nécessité de soins actifs ou d’arrêts de travail. elle peut être demandée par la victime ; tout moment pendant les 2 ans qui suivent la date de guérison ou - Résolue par Maitre Francesco DIGIURO - Posée par lars COMMENT DÉBUSQUER DES ARNAQUE VENANT DES …TRANSLATE THIS PAGE Communauté: Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux.Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu d'autres membres en premier lieu. BRANCHEMENT EN EAU ET ELECTRICITÉ SUR TERRAIN …TRANSLATE THIS PAGE Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone A sur PLU) de 1000 m2 en limite d'habitation. J'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors sol) et le service des eaux m'a retourné un refus mentionnant que je devais soit disposer d'un permis de construire, soit être à la MSA. EFFET RÉTROACTIF RECONNAISSANCE MALADIE …TRANSLATE THIS PAGE Bonjour, le CRRMP à reconnu le caractère professionnel de ma maladie hors tableau la sécurité sociale à procédé au remboursement rétroactif des sommes dues à partir du premier jour d 'arret maladie. j'ai été licencié en juillet 2018,j ai ecris avant mon licenciement à l employeur pour lui dire que mon arret de travail etait d origine professionnelle. BAIL LOCATIF PERDU : JE SUIS DEVENUE PROPRIÉTAIRE SUITE …TRANSLATETHIS PAGE
Je suis devenue propriétaire suite au décès de ma mère d’une maison divisée en trois appartements. je vis au rdc et le premier étage est loué. je n’ai pas retrouvé le bail de location, et les locataires n’ont jamais accepté de me montrer le bail. - Posée parJanetG
PEINE : QUELLE PEINE JE RISQUE D AVOIR POUR …TRANSLATE THIS PAGE Beaucoup. Entre 7 ans et 10 ans selon l'âge du mineur. C'est le risque encouru. Pour la peine réelle, voyez avec votre avocat. Tout dépend des faits et du lien entre le mineur et vous: Extrait du code pénal : Article 222-29 Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende lorsqu'elles sont imposées à une personne dont la ATTESTATION CERCLES AMICAUX Je trouve le document que l'on vous demande un peu étrange au regard de votre situation. peut-être pourrez-vous m'éclairer. tout d'abord, les attestations des proches, ou de l'entourage sont un plus, et ne font pas partie des pièces exigées pour les - Résolue par MaitreAtéka VASRAM -
ARNAQUE AVOCAT
Bonjour, Je ne sais pas si je suis sur le bon site pour ça mais je crois m'être fait arnaqué par mon avocat. Mes soupçons ont commencé lorsque j'ai reçu les pièces de la partie adverse la veille de l'audience. Je lui ai fait la remarque et ça ne l'a pasfait réagir.
RÉPARTITION DE LA GARDE PAR QUINZAINE ÉTÉ 2021 : LESTRANSLATE THISPAGE
Bonjour Si vous avez un Jugement, il faut le suivre. Sinon, en principe on distingue en période scolaires et hors périodes scolaires. L'été, on peut considérer : première quinzaine donc du 1er au 15 juillet puis deuxième quinzaine du 16 au 31 juillet Idem en août et des le 1er septembre, reprendre l'alternance par quinzaine. Par ailleurs, qu'il y ait un Jugement ou pas, on peut s HÉBERGEMENT À TITRE GRATUIT : FAUT-IL LE DÉCLARER AUXTRANSLATE THISPAGE
Bonjour, C'est la personne qui héberge qui doit établir une attestation. Un justificatif d'identité doit être joint. La personne hébergée doit indiquer son adresse et le fait qu'elle soit hébergée à titre gratuit en joignant l'attestation de l'hébergeur. REVALORISATION DU TAUX D'IPP La révision du taux d’ipp est motivée par une aggravation des séquelles de l’accident sans nécessité de soins actifs ou d’arrêts de travail. elle peut être demandée par la victime ; tout moment pendant les 2 ans qui suivent la date de guérison ou - Résolue par Maitre Francesco DIGIURO - Posée par lars COMMENT DÉBUSQUER DES ARNAQUE VENANT DES …TRANSLATE THIS PAGE Communauté: Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux.Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu d'autres membres en premier lieu. BRANCHEMENT EN EAU ET ELECTRICITÉ SUR TERRAIN …TRANSLATE THIS PAGE Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone A sur PLU) de 1000 m2 en limite d'habitation. J'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors sol) et le service des eaux m'a retourné un refus mentionnant que je devais soit disposer d'un permis de construire, soit être à la MSA. EFFET RÉTROACTIF RECONNAISSANCE MALADIE …TRANSLATE THIS PAGE Bonjour, le CRRMP à reconnu le caractère professionnel de ma maladie hors tableau la sécurité sociale à procédé au remboursement rétroactif des sommes dues à partir du premier jour d 'arret maladie. j'ai été licencié en juillet 2018,j ai ecris avant mon licenciement à l employeur pour lui dire que mon arret de travail etait d origine professionnelle. BAIL LOCATIF PERDU : JE SUIS DEVENUE PROPRIÉTAIRE SUITE …TRANSLATETHIS PAGE
Je suis devenue propriétaire suite au décès de ma mère d’une maison divisée en trois appartements. je vis au rdc et le premier étage est loué. je n’ai pas retrouvé le bail de location, et les locataires n’ont jamais accepté de me montrer le bail. - Posée parJanetG
PEINE : QUELLE PEINE JE RISQUE D AVOIR POUR …TRANSLATE THIS PAGE Beaucoup. Entre 7 ans et 10 ans selon l'âge du mineur. C'est le risque encouru. Pour la peine réelle, voyez avec votre avocat. Tout dépend des faits et du lien entre le mineur et vous: Extrait du code pénal : Article 222-29 Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende lorsqu'elles sont imposées à une personne dont la ATTESTATION CERCLES AMICAUX Je trouve le document que l'on vous demande un peu étrange au regard de votre situation. peut-être pourrez-vous m'éclairer. tout d'abord, les attestations des proches, ou de l'entourage sont un plus, et ne font pas partie des pièces exigées pour les - Résolue par MaitreAtéka VASRAM -
ARNAQUE AVOCAT
Bonjour, Je ne sais pas si je suis sur le bon site pour ça mais je crois m'être fait arnaqué par mon avocat. Mes soupçons ont commencé lorsque j'ai reçu les pièces de la partie adverse la veille de l'audience. Je lui ai fait la remarque et ça ne l'a pasfait réagir.
LES 10 MEILLEURS AVOCATS EN SUCCESSION DE …TRANSLATE THIS PAGE Alexia.fr vous met en relation avec des avocats En succession, exercant dans la région de DOM dans le barreau de GUADELOUPE (976). Alexia.fr a sélectionné pour vous des avocats pluridisciplinaires, réactifs et pugnaces au service des particuliers et des entreprises. COMMENT DÉBUSQUER DES ARNAQUE VENANT DES …TRANSLATE THIS PAGE Communauté: Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux.Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu d'autres membres en premier lieu. 7 RÈGLES À CONNAÎTRE SUR L'HÉBERGEMENT À TITRE GRATUITTRANSLATETHIS PAGE
Règle n°1 : La rédaction d'un contrat. Pour une location de longue durée avec le versement d’un loyer, un bail doit être établi, mais c’est également le cas si vous vivez gratuitement et seul dans le logement prêté. QUI A LA GARDE DE L'ENFANT LES VACANCES DU PONT DE LTRANSLATE THISPAGE
Chère Madame, Eh bien, nous allons dire qu'il s'agit d'un des nombreux cas qui sont sujets à interprétation dans la mesure où il est difficile pour un juge de prévoir tous les cas de figures rencontrées autour des temps de résidence des enfants. Donc, si l'on regarde le calendrier du site service-public, le pont de l'Ascension est considéré comme un temps de vacances. LES 8 CAS D'EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRETRANSLATE THIS PAGE 1. L'exonération totale et automatique de la taxe foncière. Cette exonération concerne la taxe foncière de votre résidence principale. Si vous remplissez les conditions, vous n’avez rien payer et aucune démarche à effectuer. LES 3 POSSIBILITÉS EN CAS DE VÉHICULE ENDOMMAGÉ, …TRANSLATE THISPAGE
Un jour en terminant vos courses ou en finissant votre journée de travail, vous pouvez avoir la malchance de retrouver votre voiture abimée sur un parking. selon la situation, il peut BRANCHEMENT EN EAU ET ELECTRICITÉ SUR TERRAIN …TRANSLATE THIS PAGE Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone A sur PLU) de 1000 m2 en limite d'habitation. J'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors sol) et le service des eaux m'a retourné un refus mentionnant que je devais soit disposer d'un permis de construire, soit être à la MSA. COMMISSION MÉDICALE : J'AI REÇU UN AVIS DÉFAVORABLE …TRANSLATETHIS PAGE
J'ai reçu un avis défavorable de la commission médicale le 12 avril ayant un taux de 1,6 au lieu de 1,4 j'ai repassé 2 semaines après avec un avis favorable de la commission médicale devant retrouvé le permis le 24 avril ( accord favorable le 30 - Posée par didier EST CE QUE JE PEUX CONDUIRE APRES RECEPTION DU …TRANSLATE THIS PAGE Merci, vous avez répondu à ma question. Mais je trouve pas ça juste car je dois repasser une visite médical le 07/09/2019 et la fin de la suspension se termine le 13 decembre 2018 cela m autorise que pour 9 mois alors que sur le document ref 61 il y a marqué que le préfet m autorise à conduire à partir du 3 octobre 2018 proroge' jusqu'àu 07/09/2019 de plus je me suis rendu au UNE ATTESTATION DE CERCLE AMICAUX : LA PRÉFECTURE METRANSLATE THISPAGE
La préfecture me demande une attestation de cercle amicaux, j'ai des amies français qui veulent attester, par contre jen ai aucune idée, comment rédiger cette attestation, est ce que vous pouvez m'envoyer un exemplaire complet - Posée par MoussaMAÎTRE IVAN NASIO
Ivan NASIO. Fondateur du cabinet en avril 2012, Ivan Nasio est inscrit au barreau de Paris depuis 2010. Diplômé du DESS Pratique et droit du commerce international de Paris V Descartes, ancien juriste d'affaires d'une société de construction immobilière, Ivan Nasio est trilingue et travaille en français, anglais et espagnol. RAPPEL SUR LA PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ-RÉTRACTATION (CIV. …TRANSLATETHIS PAGE
Rappel sur la procédure de référé-rétractation (Civ. 2e, 19 mars 2020, n° 19-11.323) Conformément aux articles 496 et 497 du Code de procédure. civile, lorsqu'un juge fait droit à une requête selon une ordonnance rendue sur. requête (par exemple en cas de nécessité de préserver des preuves ou empêcher. le dépérissement de BRANCHEMENT EN EAU ET ELECTRICITÉ SUR TERRAIN …TRANSLATE THIS PAGELE MAIRE NE PEUT PAS REFUSER UN BRANCHEMENT AU SEUL MOTIF QUE LE TERRAIN SERAIT SITUÉ EN ZONE INCONSTRUCTIBLE. CORDIALEMENT1ACTUELLEMENT UN TERRAIN EN ZONE A LE MAIRE M'A REFUSÉ PLUSIEURS FOIS LE RACCORDEMENT POUVEZ-VOUS ME DIRE CE QUE JE PEUX FAIRE POUR OBTENIR L'ÉLECTR...1OUI MOI SES LA MAIME CHOSE1COMMENT POURRAIS-JE FAIRE POUR LES OBLIGER À ACCEPTER UN ACCORD PRÉALABLE POUR LE RETOURNER À ENEDIS? POUVEZ-VOUS M'ACCOMPAGNER DANS CE DOSSIER? JE...1POUR AVOIR L'ÉLECTRICITÉ SUR UN TERRAIN SANS PASSER PAR LA MAIRIE IL FAUT APPELER PDF DEMANDER UN COMPTEUR CHANTIER PARTICULIER DE PLUS DE 28 JOURS...1C EST QUOI PDF CORDIALEMENT1JE UN TERRAIN A LISORES 14140 ÇA PEUT SE FAIRE DE METRE DE ELECTRICITER1VOUS DEVEZ VOUS RAPPROCHER DES SERVICES QUI GÈRENT LES RÉSEAUX ET DE LA MAIRIE. EN CAS DE REFUS, VOUS POUVEZ TOUJOURS LE CONTESTER, EN INDIQUANT QU...1BEN VOYONS CHER MAITRE LE CONSEIL QUE VOUS DONNEZ EST SURTOUT BON POUR VOUS, POUR ENGAGER UNE PROCÉDURE DEVANT LE TGA LE RÉSULTAT EST TRÉS INCERTAI...1C'EST QUOI LE TGA ? ET DEPUIS QUAND LE MAIRE AGIT AU NOM DE L'ETAT DANS CE DOMAINE ?1 Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone A sur PLU) de 1000 m2 en limite d'habitation. J'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors sol) et le service des eaux m'a retourné un refus mentionnant que je devais soit disposer d'un permis de construire, soit être à la MSA. PEUX TON CONDUIRE AVEC LE JUSTIFICATIF DE DÉPÔT DE …TRANSLATE THISPAGE
Bonjour, suite a une suspension de permis de 6 mois , j'ai repasser les test , la visite médicale j'ai tous envoyer sur le site ANTS le 20 juillet et a la fin il me donne un justificatif de dépôt de demande avec la date de la demande envoyée le numéro identifiable . Depuis j'ai toujours pas reçu mon permis je voulais savoir si je peux conduire avec ce justificatif de dépôt ou pas merci LES 3 POSSIBILITÉS EN CAS DE VÉHICULE ENDOMMAGÉ, …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON ALEXIA.FR TAXE FONCIÈRE AU NOM DU PROPRIÉTAIRE DÉCÉDÉ Et dans un très récent arrêt du conseil d’État (30 septembre 2019 n° 419384), il est rappelé concernant la taxe d’habitation due en raison de l’inoccupation des locaux et établie au nom d’une indivision successorale, que l’obligation de payer - Résolue par Maitre Erwan CORLAY - Posée par carla NOUVEAU RECRUTEMENT PENDANT LA PÉRIODE DE …TRANSLATE THIS PAGE Communauté: Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux.Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu d'autres membres en premier lieu. QUI A LA GARDE DE L'ENFANT LES VACANCES DU PONT DE LTRANSLATE THISPAGE
Chère Madame, Eh bien, nous allons dire qu'il s'agit d'un des nombreux cas qui sont sujets à interprétation dans la mesure où il est difficile pour un juge de prévoir tous les cas de figures rencontrées autour des temps de résidence des enfants. Donc, si l'on regarde le calendrier du site service-public, le pont de l'Ascension est considéré comme un temps de vacances. REVALORISATION DU TAUX D'IPP La révision du taux d’ipp est motivée par une aggravation des séquelles de l’accident sans nécessité de soins actifs ou d’arrêts de travail. elle peut être demandée par la victime ; tout moment pendant les 2 ans qui suivent la date de guérison ou - Résolue par Maitre Francesco DIGIURO - Posée par lars LA CAF : SVP J'AI MON PRMIER RECEPISSE AVEC DROITTRANSLATE THIS PAGE Svp j'ai mon prmier recepisse avec droit travaille je veut s'avoir ice que j'ai le droit de me declari avec ma femme a la caf pour avoir des aide svp - Posée par AhmedMAÎTRE IVAN NASIO
Ivan NASIO. Fondateur du cabinet en avril 2012, Ivan Nasio est inscrit au barreau de Paris depuis 2010. Diplômé du DESS Pratique et droit du commerce international de Paris V Descartes, ancien juriste d'affaires d'une société de construction immobilière, Ivan Nasio est trilingue et travaille en français, anglais et espagnol. RAPPEL SUR LA PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ-RÉTRACTATION (CIV. …TRANSLATETHIS PAGE
Rappel sur la procédure de référé-rétractation (Civ. 2e, 19 mars 2020, n° 19-11.323) Conformément aux articles 496 et 497 du Code de procédure. civile, lorsqu'un juge fait droit à une requête selon une ordonnance rendue sur. requête (par exemple en cas de nécessité de préserver des preuves ou empêcher. le dépérissement de BRANCHEMENT EN EAU ET ELECTRICITÉ SUR TERRAIN …TRANSLATE THIS PAGELE MAIRE NE PEUT PAS REFUSER UN BRANCHEMENT AU SEUL MOTIF QUE LE TERRAIN SERAIT SITUÉ EN ZONE INCONSTRUCTIBLE. CORDIALEMENT1ACTUELLEMENT UN TERRAIN EN ZONE A LE MAIRE M'A REFUSÉ PLUSIEURS FOIS LE RACCORDEMENT POUVEZ-VOUS ME DIRE CE QUE JE PEUX FAIRE POUR OBTENIR L'ÉLECTR...1OUI MOI SES LA MAIME CHOSE1COMMENT POURRAIS-JE FAIRE POUR LES OBLIGER À ACCEPTER UN ACCORD PRÉALABLE POUR LE RETOURNER À ENEDIS? POUVEZ-VOUS M'ACCOMPAGNER DANS CE DOSSIER? JE...1POUR AVOIR L'ÉLECTRICITÉ SUR UN TERRAIN SANS PASSER PAR LA MAIRIE IL FAUT APPELER PDF DEMANDER UN COMPTEUR CHANTIER PARTICULIER DE PLUS DE 28 JOURS...1C EST QUOI PDF CORDIALEMENT1JE UN TERRAIN A LISORES 14140 ÇA PEUT SE FAIRE DE METRE DE ELECTRICITER1VOUS DEVEZ VOUS RAPPROCHER DES SERVICES QUI GÈRENT LES RÉSEAUX ET DE LA MAIRIE. EN CAS DE REFUS, VOUS POUVEZ TOUJOURS LE CONTESTER, EN INDIQUANT QU...1BEN VOYONS CHER MAITRE LE CONSEIL QUE VOUS DONNEZ EST SURTOUT BON POUR VOUS, POUR ENGAGER UNE PROCÉDURE DEVANT LE TGA LE RÉSULTAT EST TRÉS INCERTAI...1C'EST QUOI LE TGA ? ET DEPUIS QUAND LE MAIRE AGIT AU NOM DE L'ETAT DANS CE DOMAINE ?1 Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone A sur PLU) de 1000 m2 en limite d'habitation. J'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors sol) et le service des eaux m'a retourné un refus mentionnant que je devais soit disposer d'un permis de construire, soit être à la MSA. PEUX TON CONDUIRE AVEC LE JUSTIFICATIF DE DÉPÔT DE …TRANSLATE THISPAGE
Bonjour, suite a une suspension de permis de 6 mois , j'ai repasser les test , la visite médicale j'ai tous envoyer sur le site ANTS le 20 juillet et a la fin il me donne un justificatif de dépôt de demande avec la date de la demande envoyée le numéro identifiable . Depuis j'ai toujours pas reçu mon permis je voulais savoir si je peux conduire avec ce justificatif de dépôt ou pas merci LES 3 POSSIBILITÉS EN CAS DE VÉHICULE ENDOMMAGÉ, …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON ALEXIA.FR TAXE FONCIÈRE AU NOM DU PROPRIÉTAIRE DÉCÉDÉ Et dans un très récent arrêt du conseil d’État (30 septembre 2019 n° 419384), il est rappelé concernant la taxe d’habitation due en raison de l’inoccupation des locaux et établie au nom d’une indivision successorale, que l’obligation de payer - Résolue par Maitre Erwan CORLAY - Posée par carla NOUVEAU RECRUTEMENT PENDANT LA PÉRIODE DE …TRANSLATE THIS PAGE Communauté: Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux.Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu d'autres membres en premier lieu. QUI A LA GARDE DE L'ENFANT LES VACANCES DU PONT DE LTRANSLATE THISPAGE
Chère Madame, Eh bien, nous allons dire qu'il s'agit d'un des nombreux cas qui sont sujets à interprétation dans la mesure où il est difficile pour un juge de prévoir tous les cas de figures rencontrées autour des temps de résidence des enfants. Donc, si l'on regarde le calendrier du site service-public, le pont de l'Ascension est considéré comme un temps de vacances. REVALORISATION DU TAUX D'IPP La révision du taux d’ipp est motivée par une aggravation des séquelles de l’accident sans nécessité de soins actifs ou d’arrêts de travail. elle peut être demandée par la victime ; tout moment pendant les 2 ans qui suivent la date de guérison ou - Résolue par Maitre Francesco DIGIURO - Posée par lars LA CAF : SVP J'AI MON PRMIER RECEPISSE AVEC DROITTRANSLATE THIS PAGE Svp j'ai mon prmier recepisse avec droit travaille je veut s'avoir ice que j'ai le droit de me declari avec ma femme a la caf pour avoir des aide svp - Posée par Ahmed LES ARNAQUES DU DIVORCE EN LIGNE, COMMENT CHOISIR …TRANSLATE THISPAGE
Les arnaques du divorce en ligne. Comment choisir son avocat sur internet ? Devant le nombre croissant d'offres douteuses et d’arnaques sur internet concernant le divorce en ligne, nous vous proposons un petit guide sous forme de points à vérifier avant de choisir un avocat pour votre divorce. LOGEMENT CONJUGAL, VRAI/FAUX SUR LES INDEMNITÉS …TRANSLATE THISPAGE
Logement conjugal, vrai/faux sur les indemnités d'occupation. Au cours ou à la suite d’un divorce, il est courant que la jouissance du logement familial soit attribuée à l’un des époux. Ce dernier se voit alors bien souvent obligé de verser en contrepartie des indemnités d’occupation. Si elles ressemblent RÉPARTITION DE LA GARDE PAR QUINZAINE ÉTÉ 2021 : LESTRANSLATE THISPAGE
Bonjour Si vous avez un Jugement, il faut le suivre. Sinon, en principe on distingue en période scolaires et hors périodes scolaires. L'été, on peut considérer : première quinzaine donc du 1er au 15 juillet puis deuxième quinzaine du 16 au 31 juillet Idem en août et des le 1er septembre, reprendre l'alternance par quinzaine. Par ailleurs, qu'il y ait un Jugement ou pas, on peut s BIEN IMMOBILIER ACHETÉ EN COMMUN : 3 SOLUTIONS EN …TRANSLATE THISPAGE
Vous avez acheté un bien immobilier en commun avec votre ex-concubin, or aujourd’hui, vous souhaitez vous séparer. Nous allons voir les possibilités qui s’offrent à vous. Rappel : Le bien acheté en commun par des concubins suit le régime des biens indivis, c’est pourquoi, vous êtes co-propriétaire du bien pour moitié, sauf si le titre de propriété précise la proportion dans LES 5 AVANTAGES DU MARIAGE Une filiation protégée. En France, le mariage est encore intrinsèquement lié à la notion de famille, et les époux mariés bénéficient ainsi d’avantages exclusifs en la matière. Dans le cas d’une naissance par exemple, le mari de la mère profite ainsi d’une présomption de paternité, ce qui n’est pas le cas pour le concubin ou le partenaire. QUI A LA GARDE DE L'ENFANT LES VACANCES DU PONT DE LTRANSLATE THISPAGE
Chère Madame, Eh bien, nous allons dire qu'il s'agit d'un des nombreux cas qui sont sujets à interprétation dans la mesure où il est difficile pour un juge de prévoir tous les cas de figures rencontrées autour des temps de résidence des enfants. Donc, si l'on regarde le calendrier du site service-public, le pont de l'Ascension est considéré comme un temps de vacances. DIFFICULTÉS DE PRENDRE RDV À LA PRÉFECTURE DE PARIS …TRANSLATETHIS PAGE
Mon titre de séjour arrivent bientôt à expiration, je n’arrive pas à avoir un rdv pour le renouvellement à la préfecture de paris cité. merci de bien vouloir m’aider à trouvé un rdv , même s’il faut payer quelqu’un pour avoir un rdv je suis preneur -Posée par Mass
HÉBERGEMENT À TITRE GRATUIT : FAUT-IL LE DÉCLARER AUXTRANSLATE THISPAGE
Bonjour, C'est la personne qui héberge qui doit établir une attestation. Un justificatif d'identité doit être joint. La personne hébergée doit indiquer son adresse et le fait qu'elle soit hébergée à titre gratuit en joignant l'attestation de l'hébergeur. LES FRAIS DE SCOLARITÉ SONT-ILS INCLUS DANS LA PENSIONTRANSLATE THISPAGE
La contribution alimentaire couvre tous les besoins des enfants pour leur entretien et leur éducation. Vous pouvez donc payer les frais de scolarité à la mère et les inclure dans votre déduction fiscale. ECRIRE UNE LETTRE AUX JUGE DES ENFANTS POUR RECUPERE …TRANSLATE THISPAGE
Bonjour Je voudrais écrire à la juge des enfants pour récupérer mon fils immédiatement car il est en danger dans son foyer,et aujourd'hui ont me dit une autre version .car mon fils a subi des attouchements sexuels une fois, et aujourd'hui ont me dit que c'est lui qui aurait fait ça,moi je ne crois pas les gens qui s occupe actuellement de mon fils . j'ai plus confiance en personne. ALEXIA.FR : TROUVEZ VOTRE AVOCATTRANSLATE THIS PAGEUNION EUROPÉENNEINTERNATIONALFILIATIONSUCCESSIONSDOMMAGE CORPORELURBANISME *La mise en relation avec les avocats ainsi que la possibilité de poser des questions sur le forum sont gratuites. Si les utilisateurs souhaitent mandater un avocat choisit sur Alexia.fr, ils devront lui régler directement ses honoraires après l'établissement obligatoire d'une convention d'honoraires écrite et signée (article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971). AVOCAT DIVORCE : DIVORCEZ EN 1 MOIS DÈS 220€ PAR …TRANSLATE THISPAGE
Il existe quatre types de divorce. Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l'amiable est la procédure la plus simple, la plus rapide et la moins chère.Elle permet de divorcer en 1 mois à partir de 220€ et est possible lorsque les époux sont d'accord sur le divorce et tous ses effets (partage des biens, sort du nom maritale, autorité parentale, pension alimentaire, prestation LOGEMENT CONJUGAL, VRAI/FAUX SUR LES INDEMNITÉS …TRANSLATE THISPAGE
Logement conjugal, vrai/faux sur les indemnités d'occupation. Au cours ou à la suite d’un divorce, il est courant que la jouissance du logement familial soit attribuée à l’un des époux. Ce dernier se voit alors bien souvent obligé de verser en contrepartie des indemnités d’occupation. Si elles ressemblent QUE FAIRE SI UNE BANQUE VOUS RÉCLAME DE L'ARGENT …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON ALEXIA.FR L'ÉPARGNE DES ENFANTS, À SURVEILLER AUSSI APRÈS UN …TRANSLATETHIS PAGE
A retenir. Mêmes divorcés, les parents ont les mêmes droits sur la gestion des comptes (et du patrimoine) de leurs enfants. Chacun peut ainsi lui ouvrir un compte, y verser de l'argent ou en retirer. Pour éviter les mauvaises surprises, demandez à la banque que soit exigée la signature des deux administrateurs légaux pour toute 3 CHOSES À SAVOIR SI VOUS REFUSEZ UNE SUCCESSIONTRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON ALEXIA.FR 3 POINTS SUR LES DONATIONS À PARTIR DE 80 ANS 3 points sur les donations à partir de 80 ans. Vous pouvez avoir envie de réaliser des donations sur votre succession afin d’éviter ou de diminuer les taxations lors de la succession. Attention : Vous ne pouvez pas faire n’importe quoi, vos héritiers doivent toujours recevoir leur part minimale (leur part réservataire) au moment de LES 8 CAS D'EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRETRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON ALEXIA.FREXONERATION TAXE HABITATIONTAXE FONCIERE 2018EXONERATION DE LA TAXE FONCIEREMAJORATION TAXE FONCIERETAXE FONCIERE CALCULEXONERATION DE LA TAXE D HABITATION ENTRETIEN PRÉALABLE : 10 VRAI/FAUX SUR L'ASSISTANCE DU …TRANSLATETHIS PAGE
Entretien préalable : 10 vrai/faux sur l'assistance du salarié. L’entretien préalable est une étape clé dans toute procédure de licenciement ou disciplinaire. C’est donc un moment important pour le salarié qu’il doit préparer à l’avance. Premier conseil : choisir un assistant pour l’accompagner le jour J. Mais qui peut MON EMPLOYEUR NE ME DONNE PLUS MES BULLETINS DE …TRANSLATE THIS PAGE Bonjour Le fait pour un employeur de ne pas remettre les bulletins de salaire en temps utiles constitué une infraction Vous pouvez saisir là formation des référés pour les obtenir sous astreinte. Bien évidemment il en est de même pour les salaires qui doivent être régulièrement versés au salarié. Vous pouvez seul faire votre demande devant le conseil des prud'hommes vous n'avez pas ALEXIA.FR : TROUVEZ VOTRE AVOCATTRANSLATE THIS PAGEUNION EUROPÉENNEINTERNATIONALFILIATIONSUCCESSIONSDOMMAGE CORPORELURBANISME *La mise en relation avec les avocats ainsi que la possibilité de poser des questions sur le forum sont gratuites. Si les utilisateurs souhaitent mandater un avocat choisit sur Alexia.fr, ils devront lui régler directement ses honoraires après l'établissement obligatoire d'une convention d'honoraires écrite et signée (article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971). AVOCAT DIVORCE : DIVORCEZ EN 1 MOIS DÈS 220€ PAR …TRANSLATE THISPAGE
Il existe quatre types de divorce. Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l'amiable est la procédure la plus simple, la plus rapide et la moins chère.Elle permet de divorcer en 1 mois à partir de 220€ et est possible lorsque les époux sont d'accord sur le divorce et tous ses effets (partage des biens, sort du nom maritale, autorité parentale, pension alimentaire, prestation LOGEMENT CONJUGAL, VRAI/FAUX SUR LES INDEMNITÉS …TRANSLATE THISPAGE
Logement conjugal, vrai/faux sur les indemnités d'occupation. Au cours ou à la suite d’un divorce, il est courant que la jouissance du logement familial soit attribuée à l’un des époux. Ce dernier se voit alors bien souvent obligé de verser en contrepartie des indemnités d’occupation. Si elles ressemblent QUE FAIRE SI UNE BANQUE VOUS RÉCLAME DE L'ARGENT …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON ALEXIA.FR L'ÉPARGNE DES ENFANTS, À SURVEILLER AUSSI APRÈS UN …TRANSLATETHIS PAGE
A retenir. Mêmes divorcés, les parents ont les mêmes droits sur la gestion des comptes (et du patrimoine) de leurs enfants. Chacun peut ainsi lui ouvrir un compte, y verser de l'argent ou en retirer. Pour éviter les mauvaises surprises, demandez à la banque que soit exigée la signature des deux administrateurs légaux pour toute 3 CHOSES À SAVOIR SI VOUS REFUSEZ UNE SUCCESSIONTRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON ALEXIA.FR 3 POINTS SUR LES DONATIONS À PARTIR DE 80 ANS 3 points sur les donations à partir de 80 ans. Vous pouvez avoir envie de réaliser des donations sur votre succession afin d’éviter ou de diminuer les taxations lors de la succession. Attention : Vous ne pouvez pas faire n’importe quoi, vos héritiers doivent toujours recevoir leur part minimale (leur part réservataire) au moment de LES 8 CAS D'EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRETRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON ALEXIA.FREXONERATION TAXE HABITATIONTAXE FONCIERE 2018EXONERATION DE LA TAXE FONCIEREMAJORATION TAXE FONCIERETAXE FONCIERE CALCULEXONERATION DE LA TAXE D HABITATION ENTRETIEN PRÉALABLE : 10 VRAI/FAUX SUR L'ASSISTANCE DU …TRANSLATETHIS PAGE
Entretien préalable : 10 vrai/faux sur l'assistance du salarié. L’entretien préalable est une étape clé dans toute procédure de licenciement ou disciplinaire. C’est donc un moment important pour le salarié qu’il doit préparer à l’avance. Premier conseil : choisir un assistant pour l’accompagner le jour J. Mais qui peut MON EMPLOYEUR NE ME DONNE PLUS MES BULLETINS DE …TRANSLATE THIS PAGE Bonjour Le fait pour un employeur de ne pas remettre les bulletins de salaire en temps utiles constitué une infraction Vous pouvez saisir là formation des référés pour les obtenir sous astreinte. Bien évidemment il en est de même pour les salaires qui doivent être régulièrement versés au salarié. Vous pouvez seul faire votre demande devant le conseil des prud'hommes vous n'avez pas LOGEMENT CONJUGAL, VRAI/FAUX SUR LES INDEMNITÉS …TRANSLATE THISPAGE
Logement conjugal, vrai/faux sur les indemnités d'occupation. Au cours ou à la suite d’un divorce, il est courant que la jouissance du logement familial soit attribuée à l’un des époux. Ce dernier se voit alors bien souvent obligé de verser en contrepartie des indemnités d’occupation. Si elles ressemblent LES 10 MEILLEURS AVOCATS EN SUCCESSION DE …TRANSLATE THIS PAGE Alexia.fr vous met en relation avec des avocats En succession, exercant dans la région de DOM dans le barreau de GUADELOUPE (976). Alexia.fr a sélectionné pour vous des avocats pluridisciplinaires, réactifs et pugnaces au service des particuliers et des entreprises. 7 RÈGLES À CONNAÎTRE SUR L'HÉBERGEMENT À TITRE GRATUITTRANSLATETHIS PAGE
7 règles à connaître sur l'hébergement à titre gratuit. Il arrive que vous puissiez occuper un logement avec l’accord de la personne qui en a la jouissance (le locataire ou le propriétaire), sans verser de loyer. La personne qui a la jouissance du bien a tout à fait le droit d’héberger des personnes chez lui. AVOIR L'AUTORITÉ PARENTALE EXCLUSIVE : POURQUOI, …TRANSLATE THISPAGE
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. Lesparents associent l
ALGÉRIENS ET RÉINTÉGRATION DANS LA NATIONALITÉ FRANÇAISETRANSLATETHIS PAGE
1) Être né avant le 1er janvier 1963 en France métropolitaine (et non en Algérie) Le candidat algérien à la réintégration dans la nationalité française doit être né en France métropolitaine, ou dans un territoire ou un département d'outre-mer resté sous souveraineté française, et ceci avant le 1er janvier 1963.Il doit donc,lors de sa demande de réintégration, produire un POURSUITE DU CDD EN CDI : 5 CHOSES À SAVOIRTRANSLATE THIS PAGE Il est possible de passer automatiquement d’un CDD à un CDI tout simplement en continuant d’aller travailler à l’issue du terme du contrat. Dans ce cas, la relation de travail se poursuit l’identique avec la même rémunération, les mêmes horaires, etc. Et il n’est pas nécessaire de MON EMPLOYEUR NE ME DONNE PLUS MES BULLETINS DE …TRANSLATE THIS PAGE Bonjour Le fait pour un employeur de ne pas remettre les bulletins de salaire en temps utiles constitué une infraction Vous pouvez saisir là formation des référés pour les obtenir sous astreinte. Bien évidemment il en est de même pour les salaires qui doivent être régulièrement versés au salarié. Vous pouvez seul faire votre demande devant le conseil des prud'hommes vous n'avez pas LES DATES IMPORTANTES EN MATIÈRE DE DIVORCE Elles ne seront donc pas abordées. La première date importante lorsqu'il est question du patrimoine des époux est la date de dissolution de la communauté. En d'autres termes, c'est la date qui symbolise la fin de la communauté qui existe entre les époux. A compter de cette date, tous les biens acquis par la suite sontprésumés
LES 4 FORMALITÉS ADMINISTRATIVES À FAIRE APRÈS SON …TRANSLATETHIS PAGE
Si vous les aviez changés au cours de votre mariage, il sera tout d’abord nécessaire de refaire vos papiers d’identité, notamment votre carte nationale d’identité, votre passeport, et votre permis de conduire. Il vous faudra pour cela vous rendre à la mairie oula préfecture muni
LES FRAIS DE SCOLARITÉ SONT-ILS INCLUS DANS LA PENSIONTRANSLATE THISPAGE
La contribution alimentaire couvre tous les besoins des enfants pour leur entretien et leur éducation. Vous pouvez donc payer les frais de scolarité à la mère et les inclure dans votre déduction fiscale. ALEXIA.FR : TROUVEZ VOTRE AVOCATUNION EUROPÉENNEINTERNATIONALFILIATIONSUCCESSIONSDOMMAGE CORPORELURBANISME *La mise en relation avec les avocats ainsi que la possibilité de poser des questions sur le forum sont gratuites. Si les utilisateurs souhaitent mandater un avocat choisit sur Alexia.fr, ils devront lui régler directement ses honoraires après l'établissement obligatoire d'une convention d'honoraires écrite et signée (article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971). AVOCAT DIVORCE : DIVORCEZ EN 1 MOIS DÈS 220€ PAR ÉPOUX Il existe quatre types de divorce. Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l'amiable est la procédure la plus simple, la plus rapide et la moins chère.Elle permet de divorcer en 1 mois à partir de 220€ et est possible lorsque les époux sont d'accord sur le divorce et tous ses effets (partage des biens, sort du nom maritale, autorité parentale, pension alimentaire, prestation LOGEMENT CONJUGAL, VRAI/FAUX SUR LES INDEMNITÉS D'OCCUPATION Des indemnités d'occupation sont toujours dues pendant la procédure de divorce. Faux.Lors d’une procédure de divorce contentieux, le juge attribuera en général la jouissance du domicile conjugal l'un des époux, à l’issue de l’audience de conciliation. Cette attribution peut cependant être faite à titre gratuit ou onéreux, en fonction de la situation et des intérêts de la QUE FAIRE SI UNE BANQUE VOUS RÉCLAME DE L'ARGENT POUR UNESEE MORE ONALEXIA.FR
3 CHOSES À SAVOIR SI VOUS REFUSEZ UNE SUCCESSIONSEE MORE ON ALEXIA.FR 3 POINTS SUR LES DONATIONS À PARTIR DE 80 ANS Vous pouvez avoir envie de réaliser des donations sur votre succession afin d’éviter ou de diminuer les taxations lors de la succession. Attention : Vous ne pouvez pas faire n’importe quoi, vos héritiers doivent toujours recevoir leur part minimale (leur part réservataire) au moment de votre décès. Vous pouvez seulement donner la part libre. LES 8 CAS D'EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRESEE MORE ON ALEXIA.FREXONERATION TAXE HABITATIONTAXE FONCIERE 2018EXONERATION DE LA TAXE FONCIEREMAJORATION TAXE FONCIERETAXE FONCIERE CALCULEXONERATION DE LA TAXE D HABITATION L'ÉPARGNE DES ENFANTS, À SURVEILLER AUSSI APRÈS UN DIVORCE Lorsque des comptes épargnes sont ouverts au nom d'un enfant, les parents, détenteurs de l'autorité parentale, ont les mêmes droits de gestion de ces comptes. ENTRETIEN PRÉALABLE : 10 VRAI/FAUX SUR L'ASSISTANCE DU SALARIÉ 1/Un salarié ne peut jamais venir seul à un entretien préalable. Faux. C’est à lui de choisir s’il souhaite se faire assister ou non. Mais, en aucun cas, il n’est obligé de venir accompagné. MON EMPLOYEUR NE ME DONNE PLUS MES BULLETINS DE PAIE, PUIS Bonjour Le fait pour un employeur de ne pas remettre les bulletins de salaire en temps utiles constitué une infraction Vous pouvez saisir là formation des référés pour les obtenir sous astreinte. Bien évidemment il en est de même pour les salaires qui doivent être régulièrement versés au salarié. Vous pouvez seul faire votre demande devant le conseil des prud'hommes vous n'avez pas ALEXIA.FR : TROUVEZ VOTRE AVOCATUNION EUROPÉENNEINTERNATIONALFILIATIONSUCCESSIONSDOMMAGE CORPORELURBANISME *La mise en relation avec les avocats ainsi que la possibilité de poser des questions sur le forum sont gratuites. Si les utilisateurs souhaitent mandater un avocat choisit sur Alexia.fr, ils devront lui régler directement ses honoraires après l'établissement obligatoire d'une convention d'honoraires écrite et signée (article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971). AVOCAT DIVORCE : DIVORCEZ EN 1 MOIS DÈS 220€ PAR ÉPOUX Il existe quatre types de divorce. Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l'amiable est la procédure la plus simple, la plus rapide et la moins chère.Elle permet de divorcer en 1 mois à partir de 220€ et est possible lorsque les époux sont d'accord sur le divorce et tous ses effets (partage des biens, sort du nom maritale, autorité parentale, pension alimentaire, prestation LOGEMENT CONJUGAL, VRAI/FAUX SUR LES INDEMNITÉS D'OCCUPATION Des indemnités d'occupation sont toujours dues pendant la procédure de divorce. Faux.Lors d’une procédure de divorce contentieux, le juge attribuera en général la jouissance du domicile conjugal l'un des époux, à l’issue de l’audience de conciliation. Cette attribution peut cependant être faite à titre gratuit ou onéreux, en fonction de la situation et des intérêts de la QUE FAIRE SI UNE BANQUE VOUS RÉCLAME DE L'ARGENT POUR UNESEE MORE ONALEXIA.FR
3 CHOSES À SAVOIR SI VOUS REFUSEZ UNE SUCCESSIONSEE MORE ON ALEXIA.FR 3 POINTS SUR LES DONATIONS À PARTIR DE 80 ANS Vous pouvez avoir envie de réaliser des donations sur votre succession afin d’éviter ou de diminuer les taxations lors de la succession. Attention : Vous ne pouvez pas faire n’importe quoi, vos héritiers doivent toujours recevoir leur part minimale (leur part réservataire) au moment de votre décès. Vous pouvez seulement donner la part libre. LES 8 CAS D'EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRESEE MORE ON ALEXIA.FREXONERATION TAXE HABITATIONTAXE FONCIERE 2018EXONERATION DE LA TAXE FONCIEREMAJORATION TAXE FONCIERETAXE FONCIERE CALCULEXONERATION DE LA TAXE D HABITATION L'ÉPARGNE DES ENFANTS, À SURVEILLER AUSSI APRÈS UN DIVORCE Lorsque des comptes épargnes sont ouverts au nom d'un enfant, les parents, détenteurs de l'autorité parentale, ont les mêmes droits de gestion de ces comptes. ENTRETIEN PRÉALABLE : 10 VRAI/FAUX SUR L'ASSISTANCE DU SALARIÉ 1/Un salarié ne peut jamais venir seul à un entretien préalable. Faux. C’est à lui de choisir s’il souhaite se faire assister ou non. Mais, en aucun cas, il n’est obligé de venir accompagné. MON EMPLOYEUR NE ME DONNE PLUS MES BULLETINS DE PAIE, PUIS Bonjour Le fait pour un employeur de ne pas remettre les bulletins de salaire en temps utiles constitué une infraction Vous pouvez saisir là formation des référés pour les obtenir sous astreinte. Bien évidemment il en est de même pour les salaires qui doivent être régulièrement versés au salarié. Vous pouvez seul faire votre demande devant le conseil des prud'hommes vous n'avez pas LOGEMENT CONJUGAL, VRAI/FAUX SUR LES INDEMNITÉS D'OCCUPATION Des indemnités d'occupation sont toujours dues pendant la procédure de divorce. Faux.Lors d’une procédure de divorce contentieux, le juge attribuera en général la jouissance du domicile conjugal l'un des époux, à l’issue de l’audience de conciliation. Cette attribution peut cependant être faite à titre gratuit ou onéreux, en fonction de la situation et des intérêts de la LES 10 MEILLEURS AVOCATS EN SUCCESSION DE GUADELOUPE Alexia.fr vous met en relation avec des avocats En succession, exercant dans la région de DOM dans le barreau de GUADELOUPE (976). Alexia.fr a sélectionné pour vous des avocats pluridisciplinaires, réactifs et pugnaces au service des particuliers et des entreprises. 7 RÈGLES À CONNAÎTRE SUR L'HÉBERGEMENT À TITRE GRATUIT Règle n°1 : La rédaction d'un contrat. Pour une location de longue durée avec le versement d’un loyer, un bail doit être établi, mais c’est également le cas si vous vivez gratuitement et seul dans le logement prêté. ALGÉRIENS ET RÉINTÉGRATION DANS LA NATIONALITÉ FRANÇAISE 1) Être né avant le 1er janvier 1963 en France métropolitaine (et non en Algérie) Le candidat algérien à la réintégration dans la nationalité française doit être né en France métropolitaine, ou dans un territoire ou un département d'outre-mer resté sous souveraineté française, et ceci avant le 1er janvier 1963.Il doit donc,lors de sa demande de réintégration, produire un AVOIR L'AUTORITÉ PARENTALE EXCLUSIVE : POURQUOI, COMMENT L'article 371-1 du Code civil définit l'autorité parentale comme cela : "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. POURSUITE DU CDD EN CDI : 5 CHOSES À SAVOIR Embauché en contrat de travail à durée déterminée ? Peut-être qu’il vous sera possible de continuer à travailler dans votre entreprise au terme de votre contrat, notamment si on vous propose un contrat de travail à durée indéterminée. LES 4 FORMALITÉS ADMINISTRATIVES À FAIRE APRÈS SON DIVORCE Une fois la procédure de divorce terminée, il est tentant de vouloir tourner la page sur cette période souvent douloureuse et complexe. Cependant, avant de pouvoir définitivement laisser son divorce derrière soi, la réalisation de certaines formalités administratives reste inévitable. LES DATES IMPORTANTES EN MATIÈRE DE DIVORCE Le divorce de deux époux implique le partage de leur patrimoine. La procédure de divorce est parfois très longue et le partage du patrimoine des conjoints ne peut se réaliser effectivement qu'au prononcé de votre divorce, c'est à dire à la fin de la procédurejudiciaire.
MON EMPLOYEUR NE ME DONNE PLUS MES BULLETINS DE PAIE, PUIS Bonjour Le fait pour un employeur de ne pas remettre les bulletins de salaire en temps utiles constitué une infraction Vous pouvez saisir là formation des référés pour les obtenir sous astreinte. Bien évidemment il en est de même pour les salaires qui doivent être régulièrement versés au salarié. Vous pouvez seul faire votre demande devant le conseil des prud'hommes vous n'avez pas LES FRAIS DE SCOLARITÉ SONT-ILS INCLUS DANS LA PENSION La contribution alimentaire couvre tous les besoins des enfants pour leur entretien et leur éducation. Vous pouvez donc payer les frais de scolarité à la mère et les inclure dans votre déduction fiscale.Alexia.fr
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